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- Avis est donné par les présentes que le ministre de l'Environnement a élaboré un programme fédéral sur des véhicules, des moteurs et des combustibles moins polluants.
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- Avis est donné que le ministre de l'Environnement a établi les Directives pour la mise en oeuvre des plans de prévention de la pollution et les Directives pour la mise en application des exigences quant aux plans d'urgence environnementale
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