Institut des services et des politiques de la santé des IRSC
En partenariat avec:
Conférence des sous-ministres de la santé des provinces et des territoires
Institut du cancer des IRSC
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite des IRSC
Le but de cet appel de demandes est de financer les initiatives conçues dans le but de guider les sous-ministres de la santé des provinces et des territoires dans leur travail afin qu'ils remplissent les engagements énoncés dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé, en ce qui a trait à l'établissement de points de repère fondés sur des preuves concernant les temps d'attente médicalement acceptables, dans cinq domaines prioritaires : le cancer, le coeur, l'imagerie diagnostique, le remplacement d'articulations et la restauration de la vue.
| 15 mars 2005 | Les inscriptions sommaires doivent être envoyées au plus tard à cette date, le cachet du service de messagerie en faisant foi (voir la section Comment faire une demande) |
| 31 mars 2005 | Les demandes détaillées doivent être envoyées au plus tard à cette date, le cachet du service de messagerie en faisant foi |
| 2 mai 2005 | Date prévue de la notification de la décision |
| 3 mai 2005 | Date de début prévue |
Durée des projets |
Jusqu'à 1 an. |
Fonds disponibles |
Pour la présente initiative : Minimum de 500 000 $ (sous réserve que suffisamment de demandes soient finançables) Pour chaque subvention : Maximum de 100 000 $ |
Sommaire
Contexte
Partenaires
Objectifs et domaines de recherche admissibles
Information sur le financement
Admissibilité
Critères et processus d'évaluation
Lignes directrices et conditions de financement
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées
Description des partenaires
Les Canadiens s'intéressent vivement à leur système de soins de santé. La plupart des Canadiens consultent au moins un prestateur de soins de santé par année et l'expérience que chacun a du système de soins de santé est surtout positive. Or, on croit de moins en moins que le système de santé sera là lorsqu'on en aura besoin. La tension entre les attentes du public en ce qui a trait à l'accès en temps opportun et les temps d'attente actuels pour obtenir certains services n'est pas passée inaperçue chez les gestionnaires de soins de santé et les responsables des politiques au Canada.
En 2004, on a lancé une consultation nationale (À l'écouteII) pour définir des priorités de recherche chez les administrateurs de services de santé et les responsables des politiques.1 L'exercice a dégagé 10thèmes de recherche prioritaires et « l'accès opportun à des soins de qualité pour tous» a constitué une priorité importante que les participants aux consultations ont mentionnée régulièrement. L'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC est devenu par la suite la principale organisation nationale chargée de subventionner des recherches et des activités d'application des connaissances dans ce domaine. On trouve d'autres renseignements sur le site: À l'écouteII.
En septembre 2004, les premiers ministres ont convenu de bâtir sur les efforts du passé afin de réduire les temps d'attente et d'améliorer l'accès en prenant les engagements suivants dans le Plan décennal pour renforcer les soins de santé:
La version intégrale du Plan décennal [ PDF | Aide ]
Dans l'élaboration de paramètres factuels, une étape cruciale consiste à comprendre les recherches existantes et à tirer des leçons des expériences d'administration du Canada et de l'étranger. Une deuxième étape importante consiste à avoir une idée claire des autres travaux nécessaires en définissant les lacunes où il n'y a actuellement pas suffisamment de preuves pour appuyer de tels points de repère.
Les travaux réalisés pour donner suite à cet appel de demandes compléteront des travaux parallèles déjà entrepris par la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé qui visent à:
Les données de recherche sur le lien entre les temps d'attente, la santé et la qualité de vie suffiront rarement à elles seules pour dégager un point de repère évident. Les preuves sur ces liens constituent néanmoins de l'information d'une importance cruciale dont les décideurs doivent tenir compte dans l'établissement de points de repère sur les temps d'attente dans les secteurs prioritaires. La disponibilité de données probantes de cette nature varie considérablement entre de vastes domaines cliniques et entre des interventions et des services différents dans un domaine clinique donné. Il existe, par exemple, des normes factuelles généralement reconnues au sujet du moment où certains services diagnostiques ou cliniques conviennent le plus (p.ex., dépistage prénatal). Ils constituent toutefois l'exception. Dans le cas d'autres interventions, les données probantes pertinentes sur tout lien en particulier (p.ex., entre le temps d'attente et l'indépendance dans les activités de la vie quotidienne chez les candidats à une arthroplastie de la hanche) varient considérablement. Les preuves peuvent refléter le travail effectué à différents endroits au moyen de méthodes différentes, fondées sur des populations différentes pendant des périodes différentes, et ainsi de suite. Dans pareilles situations, les synthèses deviennent d'importants outils pour présenter un ensemble de données probantes sous une forme utile aux décideurs.
L'ISPS des IRSC est déterminé à établir des collaborations avec d'autres instituts des IRSC, directions ou bureaux afin d'accroître les fonds disponibles pour cette initiative stratégique, et de créer, là où il convient de le faire, des possibilités d'échange et d'application des connaissances correspondant aux paramètres de la présente initiative.
Les candidats éventuels sont invités à consulter la page Descriptions des partenaires pour prendre connaissance de la liste des partenaires et de leurs mandats respectifs et / ou de leurs intérêts stratégiques.
Le but de cet appel de demandes est de financer les initiatives conçues dans le but de guider les sous-ministres de la santé des provinces et des territoires dans leur travail afin qu'ils remplissent les engagements énoncés dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé, en ce qui a trait à l'établissement de points de repère fondés sur des preuves concernant les temps d'attente médicalement acceptables, dans cinq domaines prioritaires : le cancer, le coeur, l'imagerie diagnostique, le remplacement d'articulations et la restauration de la vue.
Cet appel de demandes vise plus précisément à appuyer des initiatives, dans chacun des cinq domaines cliniques prioritaires, conçues pour:
Les SEULS projets admissibles dans le cadre du présent appel de demandes comprennent ceux qui portent avant tout sur des sous-ensembles ou des combinaisons des cinq domaines prioritaires cliniques suivants:
Afin de répondre aux besoins en information des sous-ministres des provinces et des territoires de la santé, les candidats subventionnés devront présenter trois rapports aux IRSC; au plus tard le 22 juillet 2005 (Rapport 1), le 15 octobre 2005 (Rapport 2) et le 30 avril 2006 (Rapport 3). Le contenu de ces rapports est décrit dans la section « Lignes directrices et conditions de financement» .
Mécanisme de soutien
Le présent appel de demandes est financé à titre d'initiative stratégique et vise à solliciter des demandes de subvention de synthèses de recherche d'une durée maximale d'un an. Les Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche s'appliquent.
Coûts admissibles
Les candidats devraient examiner Utilisation des fonds de subvention et Admissibilité des dépenses, emploi financé par les subventions qui se trouvent dans les Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche pour la liste et la description détaillée des coûts et des activités admissibles.
Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.
Les coûts admissibles dans le cadre de ces subventions de synthèses de recherche comprennentaussi:
Les subventions ne devraient PAS servir de financement de transition ou d'urgence; ou à soutenir des études permanentes.
Fonds disponibles
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds octroyés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.
Critères pour l'examen du mérite
Les critères généraux suivants serviront à évaluer la demande détaillée:
Pertinence et impact possible:
Mérite scientifique:
Processus d'évaluation
Des membres du personnel des IRSC procéderont à la présélection initiale des demandes détaillées afin d'assurer que: (a)on y tient compte des exigences relatives aux rapports à produire; (b) toutes les dépenses proposées sont admissibles; (c) tous les documents d'accompagnement sont conformes au format imposé et incluent toute la documentation nécessaire et (d)la recherche s'inscrit dans le champ d'au moins un des cinq domaines cliniques prioritaires admissibles.
Avant l'examen du mérite, les sous-ministres des provinces et des territoires et les représentants des instituts des IRSC concernés vont évaluer les propositions pour en déterminer la pertinence par rapport à leurs intérêts stratégiques. Ces renseignements serviront à la prise de décision au sujet d'engagements financiers des partenaires à l'égard de cet appel de demandes. Pour effectuer ce travail, les représentants auront accès aux titres et aux résumés des projets rendus anonymes (page 9 du Module recherche). Cet examen sera effectué indépendamment du processus d'examen du mérite et n'aura pas d'effet sur lui.
Un comité d'examen du mérite constitué de chercheurs pairs et de décideurs compétents évaluera les demandes jugées admissibles par le personnel des IRSC. Le comité d'examen du mérite sera créé spécifiquement pour ce programme. Les membres du personnel des IRSC chargés d'administrer l'examen du mérite choisiront les membres des comités et des suggestions des sous-ministres des provinces et des territoires de la santé, des instituts des IRSC, et des milieux de la recherche éclaireront le processus. Les noms des membres des comités seront affichés sur le site Web des IRSC après qu'on aura annoncé les résultats du concours.
Le comité d'examen du mérite évaluera et cotera les demandes détaillées en fonction des critères d'évaluation ci-dessus. La pertinence et l'impact possible par rapport aux objectifs de l'appel de demandes, ainsi que le mérite scientifique, auront un poids égal dans l'évaluation des demandes reçues par le comité. Le comité évaluera ensuite chaque demande en fonction de l'échelle d'examen du mérite des IRSC.
Échelle d'examen du mérite des IRSC:
| Pertinence et impact possible | Mérite scientifique | ||
| Subventionnable : |
énorme |
4,5 - 4,9 |
exceptionnel excellent Très bon |
| Rarement subventionné : | important | 3,0 - 3,4 | faible priorité |
| Non subventionnable : |
moyen négligeable |
2,5 - 2,9 0 - 1,9 |
a besoin de révision |
Au terme de l'examen du mérite, les sous-ministres des provinces et des territoires et les représentants des instituts des IRSC concernés recevront des listes anonymisées de classement, les notes accordées lors de l'examen du mérite et la recommandation du comité relativement à la durée et au niveau de financement des demandes retenues.
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pair.
Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.
Les parties, tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, seront également assujetties à la LPRPDE. Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.
Les titulaires de subventions sont tenus de mentionner l'aide financière qu'ils ont reçu des sous-ministres de la santé des provinces et des territoires ainsi que des instituts des IRSC dans toute communication ou publication relative au projet. Cependant, les titulaires doivent confirmer que les conclusions et les opinions émises dans les rapports ou d'autres publications sont uniquement celles des auteurs et qu'il ne faut pas conclure que les IRSC ou les sous-ministres de la santé des provinces et des territoires entendent leur donner leur aval officiel.
Les droits de propriété intellectuelle qui s'appliquent à tous les travaux effectués dans le cadre de ces subventions appartiendront aux titulaires de ces subventions.Plus précisément, les droits d'auteur en ce qui a trait aux Rapports 1-3 susmentionnés appartiendra aux auteurs de ces mêmes rapports, mais les auteurs accorderont des licences uniques aux sous-ministres de la santé des provinces et des territoires leur permettant d'utiliser, de copier, de publier et de traduire ces rapports librement, irrévocablement et de façon illimitée partout dans le monde. Les titulaires de subvention ne publieront aucun des Rapports 1, 2 ou 3 mentionnés ci-dessus, ni l'information contenue dans ces rapports, pour une période de 30 jours à partir de la date à laquelle les sous-ministres de la santé des provinces et des territoires reçoivent ces rapports.
Si vous désirez obtenir les détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC Les instituts / partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.
Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :
La présentation d'une demande se fait en deux étapes: 1) Inscription sommaire et 2) Demande détaillée.
Les candidats sont priés d'examiner les instructions du processus de demande dans le guide Comment faire une demande de subvention ou de bourse.
1) Inscription sommaire:
Il faut indiquer son intention de répondre à cet appel de demandes en présentant le Formulaire d'inscription sommaire ci-joint: [PDF (152 KB) | PDF (65 KB, remplissable) | Aide]. Deux copies [l'original et une copie] doivent être envoyées au plus tard le 15 mars 2005 (les inscriptions reçues en retard ne seront pas retenues), le cachet du service de messagerie en faisant foi, à l'adresse suivante:
Marie-Lynne Boudreau
Agente, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
160 rue Elgin, Pièce 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
2) Demande détaillée :
Faites une demande détaillée en utilisant le dossier de demande pour les subventions de fonctionnement des IRSC, qui comprend le module Recherche, le module Budget de fonctionnement et le CV commun. Choisissez Subvention de fonctionnement (Demande) à partir de Dossier de demande des programmes de financement de la recherche.
Il faut suivre d'autres instructions pour le présent appel de demandes:
a) Module Recherche:
Dans la section Programme de financement de la recherche du module Recherche (page 7 du rapport imprimé du formulaire Web), choisissez « Initiative stratégique/Appel de demandes» et entrez le titre du présent appel de demandes.
La section sur la proposition de recherche du module de Recherche de cette initiative est limitée à un maximum de 6pages, y compris les figures et les tableaux et le Sommaire de la proposition de recherche (p.9). On peut présenter la liste des références dans des pages supplémentaires.
Il faut indiquer clairement dans le Sommaire de proposition de recherche (p.9) sur lequel des cinq domaines prioritaires cliniques suivants votre projet porte:
Toute équipe désireuse d'offrir d'entreprendre des synthèses dans plus d'un domaine clinique prioritaire doit présenter une inscription et une demande distincte pour chaque domaine clinique.
b) Module CV commun
Vous devez soumettre des modules CV complets pour le candidat principal désigné, les candidats principaux et un co-candidat. Un CV abrégé (deux pages) suffit pour tout co-candidat(s) supplémentaire(s). Le CV abrégé doit utiliser le Module CV commun des IRSC comme guide sur le contenu et doit inclure au moins les coordonnées du co-candidat comprenant l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse courriel, des renseignements sur les subventions détenues actuellement, les publications pertinentes des cinq dernières années et des mots clés décrivant les compétences du candidat. Les CV complets ne seront pas pris en considération.
Envoyer par messagerie les 6 copies [l'original, plus 5 copies] de la demande détaillée avant la date limite de présentation des demandes détaillées, soit le 31mars2005, à l'adresse ci-dessous:
Marie-Lynne Boudreau
Agente, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
160 rue Elgin, Pièce 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario)
K1A 0W9
Pour des questions sur les lignes directrices des IRSC concernant le financement, la présentation de demandes et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :
Marie-Lynne Boudreau
Agente, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : (613) 941-0861
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : mboudreau@irsc-cihr.gc.ca
Pour des questions sur la présente initiative et les objectifs de recherche, communiquez avec :
Michèle O'Rourke
Associée, Initiatives stratégiques
Institut des services et des politiques de la santé des IRSC et
Institut de la santé publique et des populations des IRSC
Téléphone : (613) 952-4539
Télécopieur: (613) 954-1800
Courriel : morourke@cihr.gc.ca
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Les IRSC sont le principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé au Canada. Ils ont pour mission d'exceller dans la création de nouvelles connaissances sur la santé et leur application dans le monde réel en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.
Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC
L'ISPS des IRSC s'engage à appuyer des initiatives en matière de recherche innovatrice, de renforcement des capacités et d'application des connaissances conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne
Institut du cancer (IC) des IRSC
Le cancer est un des domaines prioritaires cliniques couvert par cet appel de demandes. L'IC des IRSC appuie la recherche visant à réduire l'impact du cancer sur les personnes et les familles au moyen de stratégies de prévention, du dépistage, du diagnostic, de traitements efficaces, de systèmes de soutien psychosocial et des soins palliatifs. L'IC s'intéresse particulièrement à financer des données qui appuieront des décisions sur des temps d'attente médicalement acceptables dans les domaines suivants: diagnostic, chirurgie, radiothérapie et chimiothérapie. L'IC contribuera jusqu'à 200000$ pour appuyer cet appel de demandes.
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA) des IRSC
L'IALA des IRSC soutient la recherche sur ses trois thèmes de recherche : 1) Activité physique, mobilité et santé; 2) Lésions, réparation et remplacement de tissus; et 3) Douleur, incapacité et maladies chroniques liées à l'appareil locomoteur, à la peau ou à la santé bucco-dentaire - qui englobent les six domaines prioritaires du mandat : la santé bucco-dentaire, la peau, la réadaptation de l'appareil locomoteur, le muscle squelettique, les os et l'arthrite. L'IALA s'intéresse particulièrement à financer des données qui appuieront des décisions sur des temps d'attente médicalement acceptables dans le domaine de remplacement d'articulations. L'IALA contribuera jusqu'à 100 000$pour appuyer cet appel de demandes.
Conférence des sous-ministres de la santé des provinces et des territoires
La Conférence des sous-ministres de la santé des provinces et des territoires fournit une direction sur une vaste gamme de questions sur les soins de santé qui sont importantes aux yeux de tous les Canadiens. En tant que membres de la Conférence, les treize sous-ministres de la santé des provinces et des territoires du Canada doivent relever des défis qu'ils ont en commun, partager de l'information et des pratiques novatrices dans le but d'améliorer le fonctionnement des services de santé, et ils travaillent ensemble afin de réformer les soins de santé au Canada. Actuellement présidée par l'Ontario, la Conférence relève des ministres de la santé des provinces et des territoires. La Conférence des sous-ministres de la santé des provinces et des territoires contribuera jusqu'à 500 000$pour appuyer cet appel de demandes.
