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Prépare en vertu d'un contrat par Nancy Murphy pour la Centre national d'information sur la violence dans la
famille Santé Canada Août 1994 Notre mission est d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Santé Canada On peut demander d'autres exemplaires de cet ouvrage à l'adresse suivante: Centre national d'information sur la violence dans la famille Téléphone : 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938 La reproduction non commerciale du présent document à des fins éducatives et cliniques est autorisée. Prière de mentionner la source. Les points de vue exprimés dans la présente publication sont ceux de l'auteure et ne reflètent pas forcément ceux de Santé Canada. Publié par la Direction générale des programmes et des services de la santé Santé Canada Also available in English under the title Resource and Training Kit for Service Providers : Abuse and Neglect of Older Adults © Ministre des Approvisionnements et Services Canada No de cat. : H72-21/131-1995F ISBN 0-662-99762-X Table des matières
AVANT-PROPOSDepuis le début de 1992, la Division de la santé mentale de Santé Canada travaille en collaboration avec des associations professionnelles, des éducateurs, des associations bénévoles et d'autres intervenants à mettre au point et à améliorer la documentation d'intervention en matière de mauvais traitements et de négligence envers les personnes âgées. Les premiers travaux visaient le milieu communautaire, tandis que les suivants portaient plutôt sur le milieu institutionnel. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'Initiative fédérale en matière de violence familiale, en vertu de laquelle la Direction des services de la santé bénéficie d'une aide financière pendant quatre ans, soit d'avril 1991 à mars 1995. Le mandat de la Direction est de sensibiliser les professionnels de la santé à la question de la violence familiale et de privilégier la mise au point de matériel de formation et de ressources d'intervention destinées à aider les prestataires de soins de santé qui sont confrontés à ce problème. L'accent a été mis sur le matériel de formation, les lignes directrices communautaires, les programmes d'enseignement et le matériel de pratique. Les aspects prévention et intervention précoce ainsi que l'attention aux besoins des personnes qui ont été touchées par la violence dans leur vie ont été au coeur de la démarche tout au long du travail. Les publications de la Division de la santé mentale affirment le droit des personnes âgées à l'autonomie, au respect et à la dignité. Les suivantes sont consacrées aux mauvais traitements et à la négligence envers les personnes âgées :
Le Centre national d'information sur la violence dans la famille de Santé Canada assure la distribution de tous ces documents. Prière d'acheminer les demandes au 1-800-267-129 1, ATME 1-800-561-5643; télécopieur: (613) 941-8930. L'élaboration de la présente trousse de formation a débuté en décembre 1992 lorsqu'un groupe de planification du Canada atlantique a cerné ce qu'étaient les besoins prioritaires au chapitre des mauvais traitements et de la négligence à l'égard des personnes âgées. La formation du personnel, considérée comme essentielle, était souvent perçue comme étant inadéquate; le roulement du personnel et l'insuffisance de la préparation en vue de faire face à cette question complexe étaient matières à préoccupation. La présente publication représente le travail du groupe de planification original et celui d'un comité consultatif de l'Atlantique qui a supervisé, de juin 1993 à juin 1994, l'élaboration du contenu [la liste des membres de deux groupes est fournie à l'annexe C]. Mme Nancy Murphy a ensuite entamé la rédaction détaillée du texte, du matériel de formation et de l'approche, par contrat, de l'automne 1993 à juin 1994. L'ébauche a été soumise a un examen par des pairs de tout le Canada au cours du printemps 1994, lesquels ont donné la forme finale au texte. Mme Teresa Lukawiecki a apporté son aide au niveau de la coordination de l'élaboration du texte puis, plus tard, de l'amélioration du modèle de formation ainsi que de la préparation du document définitif destiné à la publication. Le travail accompli a été considérablement amélioré par la compétence, la participation dynamique et le dévouement des personnes susmentionnées. Nous les remercions de l'attention qu'elles ont accordée à cet important sujet ainsi que des points de vue et de l'expérience dont elles nous ont fait profiter. Nous espérons que cette trousse de formation et les ressources qu'elle renferme vous aideront à préparer les autres à mieux comprendre la question des mauvais traitements et de la négligence envers les personnes âgées ainsi que le rôle crucial que jouent les fournisseurs de services qui travaillent avec les personnes âgées. Joan Simpson Division de la santé mentale Direction des services de la santé Santé Canada Août 1994 PARTIE UN: INTRODUCTIONPourquoi cette trousse?La sensibilisation du publie est l'un des plus puissants moyens dont on dispose pour soulager les personnes âgées négligées ou victimes de mauvais traitements. La sensibilisation consiste à renseigner les gens sur l'étendue du problème et ses causes sous-jacentes et à leur expliquer comment ils peuvent prendre une part active à sa résolution. Cette trousse de formation et les ressources qu'elle renferme ont été conçues pour donner aux formateurs les précieux outils dont ils ont besoin pour susciter chez les fournisseurs de services une prise de conscience. A qui s'adresse-t-elle?La trousse peut être utilisée par différents publics puisqu'elle peut être adaptée en fonction des intérêts et des antécédents scolaires des participants. Son contenu peut également être adapté à différents calendriers et à différents cadres. Elle vise à rejoindre un vaste segment de la société canadienne. Plus le public touché sera varié, plus le réseau de soutien pourra être développé. Certains groupes sont plus susceptibles que d'autres de tirer profit d'une formation sur les mauvais traitements et la négligence dont sont victimes les personnes âgées, par exemple : • les fournisseurs de services, notamment ceux qui s'occupent de cas de violence familiale, de toxicomanie et de santé mentale; • les professionnels comme les médecins, les dentistes, les pharmaciens, les banquiers, les avocats, les procureurs de la Couronne et les agents de police, • les leaders communautaires, notamment dans les collectivités autochtones et allophones; • les «gardiens» (c'est-à-dire les gens qui ont des contacts réguliers avec les personnes âgées comme les employés du service postal, les commerçants et les concierges); • les employeurs de personnes qui prennent soin chez elles de personnes âgées; • le personnel des centres d'accueil; • les bénévoles des services d'écoute téléphonique et d'orientation téléphonique, • le personnel, la direction et les représentants syndicaux dans les établissements de soins de longue durée ou dans les centres de soins d'urgence ou actifs; • les responsables de l'élaboration des politiques publiques. La trousse peut-elle être utilisée n'importe où au Canada?La trousse de formation et les ressources ont été élaborées par un groupe consultatif du Canada atlantique, mais l'oeuvre puise à des ressources de tout le pays. L'examen par les pairs a été effectué par des personnes de toutes les régions du pays. On suggère donc de remplacer les protocoles, les modèles législatifs et les ressources de la région de l'Atlantique par du matériel particulier à chaque organisme, province ou territoire. Par ailleurs, les utilisateurs de la trousse sont invités à en adapter le contenu de manière à refléter les particularités linguistiques et culturelles de leur milieu. Comment faut-il utiliser la trousse?La trousse de formation est divisée en parties qui abordent chacune différents aspects des mauvais traitements et de la négligence dont sont victimes les personnes âgées. Chaque partie contient des modules. Chaque module regroupe plusieurs exposés qui peuvent être adaptés au style d'enseignement. Chaque exposé est suivi d'une section intitulée «Notes à l'intention du formateur» qui renvoie à des documents imprimés et audiovisuels ainsi qu'à des études de cas. Les notes contiennent aussi des idées pour amorcer la discussion et les renvois aux documents à distribuer et aux résumés. Dans les modules ultérieurs, les scénarios sont enrichis d'un élément de participation active par le jeu de rôle. Les ressources, les études de cas et les résumés sont mentionnés par leur numéro et leur titre dans les «Notes à l'intention du formateur». La grande diversité de l'information présentée dans cette trousse permet d'effectuer des choix dans la documentation. Les sujets de discussion peuvent être adaptés afin qu'ils présentent davantage d'intérêt pour les participants plus expérimentés. La partie un reprend les principes de base de l'éducation aux adultes et des suggestions sur la façon dont les formateurs peuvent réagir si des situations de mauvais traitements et de négligence sont révélées au cours des ateliers. Trois structures d'atelier sont ensuite présentées, elles conviennent à différents publics, à différents cadres et à différents délais. La partie deux s'intéresse aux personnes âgées dans la société canadienne. Le module 1 aborde les attitudes, le travail et la santé. Le, module II traite de la diversité chez les personnes âgées, tandis que les modules IR et IV portent sur les conditions de logement dans la collectivité et en établissement. La partie trois décrit les types de mauvais traitements et de négligence, avec définitions et exemples. La partie quatre porte sur l'identification et l'évaluation. Le noeud du module 1, les facteurs de risque, conduit directement à l'analyse des indices dans le module Il. L'évaluation, la documentation, les outils d'évaluation et l'intervention concertée y sont examinés. Le module III évoque l'importance de cerner ses valeurs et ses convictions personnelles et de clarifier les obstacles à l'identification, à l'intervention et à la dénonciation. La partie cinq porte sur l'intervention dans les cas de mauvais traitements et de négligence. Le module 1 examine les aspects moraux de l'intervention tandis que le module Il traite d'autres aspects précis de l'intervention dont la confidentialité, le mode de vie et la culture ainsi que l'autonomie individuelle. Le module 111 examine la compétence intellectuelle. Le module IV met en évidence les options en matière d'intervention, par exemple l'élaboration et l'utilisation de protocoles. Le module V traite de la législation, y compris le Code criminel et les lois sur la protection des adultes, la dénonciation obligatoire et volontaire, la tutelle et la procuration. La partie six présente des stratégies de prévention, y compris les moyens de se prendre en main, la défense des intérêts, le soutien et la sensibilisation. Les ressources sont des documents qui peuvent être photocopiés et distribués. Il est à noter que les sections «Notes à l'intention du formateur» mentionnent d'autres ressources et précisent où on peut se les procurer. Les études de cas sont des scénarios propres à stimuler la discussion sur les questions présentées dans les exposés. Les résumés reprennent les grandes idées présentées dans chaque module. Ils peuvent être transcrits sur des acétates pour rétroprojecteur ou sur un tableau de conférence. Les annexes comprennent les formulaires d'évaluation, des renseignements sur l'origine de certaines ressources choisies et la liste des membres du groupe consultatif. La trousse est conçue pour que ceux qui s'en servent puissent constamment la mettre à jour, au fur et a mesure que la recherche et des projets communautaires donnent lieu à des nouvelles ressources. Elle peut également être utilisée conjointement avec des ressources provenant d'ailleurs. Enfin, on demande aux formateurs de remplir le formulaire d'évaluation de la trousse qui se trouve à l'annexe A et de le retourner à la Division de la santé mentale, Santé Canada. Notes à l'intention du formateur sur l'utilisation de la trousse de formation et des ressourcesLe reste de cette partie, qui s'adresse aux formateurs, traite de ce qui suit : • les lignes directrices concernant l'éducation des adultes; • que faire quand une situation de mauvais traitements ou de négligence est révélée; • les structures d'ateliers : • atelier pour les fournisseurs de services, • atelier général, • atelier en milieu de travail; • un bref survol des formulaires d'évaluation. Lignes directrices concernant l'éducation des adultesLa matière que renferme cette trousse peut être présentée dans le cadre d'ateliers qui s'adressent à des groupes de professionnels, à des fournisseurs de services, à des organisations de l'âge d'or et à des membres de la collectivité intéressés. Les participants apporteront un éclairage particulier aux débats en raison de leurs antécédents particuliers sur les plans personnel, familial et communautaire. Le défi consiste à encourager chacun à examiner le rôle qu'il pourrait jouer pour prévenir les mauvais traitements ou la négligence dont pourraient être victimes des personnes âgées. Les aspects essentiels de l'animation d'ateliers, qui sont exposés ci-dessous, encourageront les participants à prendre part à la discussion. Servez-vous de la documentation pour amener les participants à partager leurs expériences et leurs idées. Présentez l'information en abrégé, point par point, en utilisant un rétroprojecteur et un tableau de conférence. Encouragez la participation active en divisant les participants en petits groupes de discussion ayant chacun des tâches précises à accomplir dans un temps limité. Dirigez l'atelier de façon démocratique. Comme le but vise est de provoquer une prise de conscience au sujet de la valeur des personnes âgées, qui méritent le respect, commencez par manifester du respect aux participants à l'atelier. Évitez le jargon professionnel. Si les membres du groupe posent des questions, leur participation est plus active. L'apprentissage auprès des pairs et l'apprentissage par l'expérience sont les façons les plus efficaces de changer les attitudes. Se montrer démocratique ne veut pas dire laisser le groupe s'égarer ou laisser les participants les plus loquaces prendre le dessus. Veillez à ce que les plus discrets aient aussi l'occasion d'apporter leur contribution. Une fois que le groupe a convenu des objectifs et d'un horaire, ne déviez ni du sujet ni de l'horaire. Donnez aux participants la possibilité de choisir comment aborder le sujet. Il est certes important de fournir la documentation à l'introduction, mais commencez l'atelier en privilégiant la souplesse. Cherchez à voir ce que le groupe veut savoir sur le sujet à l'étude. Créez une atmosphère détendue dans laquelle les participants n'ont pas à craindre la critique. Au début de chaque atelier, soulignez le caractère confidentiel de l'information échangée. Il faut éviter de discuter des renseignements de nature personnelle ou professionnelle sur les participants ou des personnes qu'ils connaissent avec d'autres personnes qui n'ont pas assisté à l'atelier. Faites preuve de sollicitude. Soulignez le fait que les questions de mauvais traitements et de négligence étant délicates, il est compréhensible que les participants soient émus. Que faire quand une situation de mauvais traitements ou de négligence est révélée?En raison de la nature particulière des sujets abordés, il est éminemment possible que certains participants souhaitent discuter de cas de mauvais traitements ou de négligence ou d'en dénoncer. Il est important d'être préparé à une telle éventualité Préparez-vous à réagir ainsi à la révélation: • ayez un formulaire de dénonciation de mauvais traitements ou de négligence à la disposition des participants qui souhaitent conserver l'anonymat; • faites en sorte qu'un deuxième formateur soit présent pour prendre les participants à part s'ils sont bouleversés et veulent parler; • établissez et distribuez une liste des ressources communautaires et des personnes-ressources locales; • donnez aux participants le temps de parler de ce qui les préoccupent après chaque séance dans le cadre de conversations informelles en tête-à-tête. Si quelqu'un souhaite révéler une situation personnelle pendant l'atelier, permettez-lui de le faire. Une telle dénonciation peut être intégrée au contenu de l'atelier. Si, par exemple, un participant souhaite parler de quelqu'un qu'il croit être victime de mauvais traitements, traitez la situation comme une étude de cas en veillant à ce que l'identité de la personne âgée ne soit pas révélée. Servez-vous de l'exemple pour examiner les types de mauvais traitements et de négligence ou pour discuter des façons de réagir à la situation. Faites le point sur vos valeurs personnelles et sur les sentiments que vous inspirent les mauvais traitements et la négligence avant de tenter de former les autres. Lisez le module 1 de la partie deux, «Les personnes âgées dans la société canadienne», et le module 111 de la partie quatre, «Des précisions sur les valeurs et les valeurs et les convictions personnelles» Structures d'atelierLe contenu des séances de formation peut varier en fonction du temps dont on dispose et de la composition du groupe. Quelques structures d'organisation possibles suivent. Atelier pour les fournisseurs de services (journée entière)Ces professionnels peuvent être intéressés par les modules sur l'évaluation, l'intervention, l'élaboration de protocoles et la législation. Selon toute probabilité également, ils auront des cas réels à évoquer dans le cadre des discussions. 9h - l0h30• Demandez d'abord à chaque participant de se présenter en indiquant en quoi il est amené à traiter avec des personnes âgées. • Demandez aux participants ce qu'ils attendent de l'atelier. • À l'aide des résumés, faites un survol rapide de la partie d'introduction : données démographiques, types de mauvais traitements ou de négligence et indices courants. Introduisez le principe du respect d'autrui et de ses droits comme base des discussions. Pause10 h 45 - 12 h• Visionnez les extraits «The Family» ou «Ken and Lester» de la bande vidéo Elders Ourselves que distribue la P.E.I. Association of Social Workers. Servez-vous des questions complémentaires pour stimuler la participation. ou • Examinez les documents sur les situations à risque élevé qui se trouvent dans le module 1 de la partie quatre. ou • Examinez la démarche et les outils d'évaluation présentés au module Il de la partie quatre. Utilisez le questionnaire de l'Association des travailleurs sociaux professionnels de l'Ontario (ressource no 9). ou • Présentez les études de cas n05 5 et 6 du module 1, partie quatre, «La prudence d'abord», ou demandez aux participants de concevoir des scénarios à partir de ce qu'ils vivent dans le cadre de leur travail. Les participants peuvent se diviser en groupes et faire un jeu de rôle consistant en une entrevue d'évaluation. Ils peuvent ensuite revenir en plénière, faire rapport de leur activité et entendre les commentaires des autres participants. Pause-repas12 h45 - 13 h 15• À l'aide du rétroprojecteur, présentez la matière sur les attitudes et les convictions, module III, partie quatre. • Discutez des obstacles qui entravent la dénonciation des situations de mauvais traitements et de négligence ainsi que des recours possibles (même module). • Discutez de la nécessité de coordonner le travail des groupes communautaires et des fournisseurs de services pour venir à bout des obstacles. 13 h 15 - 14 h 15• Examinez les questions morales liées à la dénonciation obligatoire qui sont présentées au module V de la partie cinq, à la compétence, au module 111 de la partie cinq, et à l'intervention, module IV, partie cinq. ou • Présentez la législation provinciale et territoriale en la matière. Encouragez la discussion et le débat. Pause14h 30- 15 h45• Les participants peuvent évaluer les protocoles existants (ressources no' 10, 12 et 14) ou en élaborer des nouveaux en se servant des lignes directrices et des principes d'élaboration de protocoles que l'on trouve au module IV, partie cinq. ou • Discutez de la nécessité d'une approche concertée en matière d'élaboration de protocoles. ou • Discutez des ressources communautaires et des moyens de prévenir les mauvais traitements ou la négligence en vous servant de la matière de la partie six. Il est important de poser la question : «Et après, que fait-on?» 15h45- l6h• Concluez la journée et demandez aux participants de remplir le formulaire d'évaluation de l'atelier (annexe A). Atelier général (journée entière)Lorsque vous préparez un atelier à l'intention d'un groupe communautaire ou de «gardiens» (personnes qui interagissent avec les personnes âgées de façon régulière), tenez-vous-en à un contenu qui soit en rapport avec le genre de relations qu'ont les participants avec les personnes âgées. Ainsi, les personnes âgées, par exemple, s'intéresseront peut-être à la façon de reconnaître les signes de mauvais traitements ou de négligence, de s'entraider ou de faire appel aux ressources communautaires. Les professionnels tels que les banquiers ou les avocats souhaiteront peut-être avoir de l'information sur les questions d'ordre juridique ou connaître des moyens pratiques d'évaluer ou d'intervenir en leur qualité de conseillers. Les gestionnaires d'établissements de soins à long terme ou les groupes d'intervenants, quant à eux, pourront trouver utile d'étudier l'élaboration de protocoles. S'il n'est pas nécessaire de toucher tous les aspects de la trousse à chaque atelier, il est recommandé de commencer chaque fois par la partie deux et de suivre l'ordre général dans lequel la matière est présentée. La trousse a eté conçue de manière à échafauder de façon systématique la connaissance du sujet. 9h - l0h30• Demandez à chaque participant de se présenter en indiquant en quoi il est amené à traiter avec des personnes âgées. • Même si chacun se verra demander de remplir un formulaire d'évaluation à la fin de la séance, demandez aux participants de préciser ce qu'ils attendent de l'atelier. • l'aide des résumés, faites un survol des renseignements de base sur les personnes âgées comme les données démographiques, les conditions de logement, les réseaux de relations sociales et communautaires et la prestation de soins. Introduisez le principe du respect de la personne et de ses droits. • Examinez les types de mauvais traitements et de négligence présentés à la partie trois. Servez-vous du fascicule intitulé Les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées que l'on peut obtenir en s'adressant au Centre national d'information sur la violence dans la famille. ou • Présentez les extraits «The Family» et «Ken and Lester» de la bande vidéo Elders Ourselves que distribue la P.E * 1. Association of Social Workers. Servez-vous es questions complémentaires pour animer la discussion. ou • Présentez la bande vidéo La force de s'affirmer/Standing Up for Yourself (Manitoba), que distribue l'Office national du film, de concert avec la fiche d'information intitulée L'exploitation financière des personnes âgées, distribuée par le Centre national d'information sur la violence dans la famille. ou • Présentez la bande vidéo sur la négligence intitulée Mr. Nobody que distribue également l'Office national du film. ou • Utilisez le scénario sur le projet de logement coopératif comme point de départ pour discuter des réseaux de relations sociales et de l'individualité (étude de cas no 1). Pause10 h 45 - 11 h 30• Présentez des statistiques sur la prévalence des mauvais traitements et de la négligence, partie trois. • Discutez des types de mauvais traitements et de négligence, partie trois, et des situations à risque élevé, module 1 de la partie quatre. Servez-vous des études de cas nos 2, 3 et 4 pour animer la discussion. • Rappelez aux participants que toutes les situations qui recèlent des risques ne débouchent pas sur des mauvais traitements ou de la négligence et qu'il peut y avoir mauvais traitements dans des situations à risque faible (voir «La prudence d'abord», module 1 de la partie quatre). 11 h 30 - 12h 15• Passez en revue les indices de mauvais traitements ou de négligence ainsi que les facteurs qui débouchent sur les mauvais traitements ou la négligence, module Il de la partie quatre. Rappelez aux participants que ces indices ne constituent pas toujours la preuve qu'il y a mauvais traitements ou négligence et qu'il faut examiner la situation de plus près. • Demandez aux participants de donner des exemples de situations dans lesquelles un voisin, un membre de la famille ou un client est peut-être victime de mauvais traitements. • Parlez des possibilités de «fausse alerte» et des situations dans lesquelles il se peut que les mauvais traitements soient bien dissimulés. Pause-repas13 h 15 - 14 h• Discutez de la responsabilité de la collectivité et du rôle qu'ont à jouer différentes personnes au niveau de la dénonciation et de l'évaluation des situations de mauvais traitements et de négligence possibles, module Il de la partie cinq. • Examinez les obstacles qui entravent la dénonciation des mauvais traitements dont sont victimes les personnes âgées et les mesures qui peuvent être prises, module III de la partie quatre. Pause14 h 15 - 15 h 45• Examinez les questions d'ordre juridique et moral comme les lois sur la protection des adultes, la tutelle, la dénonciation obligatoire et le pouvoir du procureur, module V de la partie cinq. Soulignez la nécessité de laisser aux personnes âgées le maximum d'autonomie pour gérer leurs affaires. ou • Examinez les ressources communautaires en mettant l'accent sur la prévention des mauvais traitements et de la négligence et sur la préservation de l'autonomie des personnes âgées, partie six. ou • Cernez les besoins futurs comme la coordination des services existants ou l'élaboration et l'application de protocoles, module IV de la partie cinq. 15h45 - 16hConcluez l'atelier et demandez aux participants de remplir le formulaire d'évaluation de l'atelier (annexe A). Atelier en milieu de travail (à l'heure de la pause-repas)Les ateliers tenus en établissement et auxquels participent des représentants syndicaux, des travailleurs et des cadres peuvent porter sur l'évaluation des besoins au chapitre des conditions de travail, sur la communication entre les travailleurs et la direction et sur la clarification des lignes directrices en matière de dénonciation. Les ateliers tenus en milieu professionnel avec des employés et des employeurs peuvent viser à informer les gens des responsabilités des préposés aux soins, à favoriser le counseling et à souligner la souplesse. Les ateliers avec les professionnels, comme les banquiers et les avocats, peuvent porter sur l'identification et l'intervention. • Après une courte introduction, partie deux, abordez les types de mauvais traitements et de négligence, partie trois. Concentrez-vous soit sur les soins à domicile, module 111 de la partie deux, soit sur les soins en établissement, module IV de la partie deux, suivant l'endroit où se tient l'atelier. • Présentez les situations qui recèlent des risques, module 1 de la partie quatre, et les indices de mauvais traitements et de négligence, module Il de la partie quatre. • Abordez les droits des personnes âgées devant la loi et les responsabilités concernant la dénonciation des cas de mauvais traitements ou de négligence, module V de la partie cinq. ou • Examinez le soutien dont peuvent bénéficier la personne qui prodigue les soins et la personne âgée, partie six. ou • Mettez en évidence des moyens de prévenir les mauvais traitements ou la négligence, partie six. • Concluez la séance et demandez aux participants de remplir le formulaire d'évaluation de l'atelier (annexe A). Formulaires d'évaluationQuatre formulaires d'évaluation forment l'annexe A. • Formulaire d'évaluation de la situation des personnes âgées - Evaluation par le participant des besoins des personnes âgées. • Formulaire d'évaluation de l'atelier (participant) - Évaluation de l'atelier par le participant. • Formulaire d'évaluation de l'atelier (formateur) - Évaluation de l'atelier par le formateur. • Formulaire d'évaluation de la trousse de formation et de ressources - Évaluation de la trousse par le formateur, à envoyer à l'adresse suivante : Division de la santé mentale Santé Canada Immeuble Jeanne-Mance Ottawa (Ontario) KIA 1B4 PARTIE DEUX : LE CONTEXTE CANADIEN ACTUELModule I : Les personnes âgées dans la société canadienne Module II : La diversité Module III : Les conditions de logement Module IV: Les soins en établissement MODULE I:LES PERSONNES AGEES DANS LA SOCIETE CANADIENNEOBJECTIFS:• Présenter une image positive des personnes âgées et de leur contribution à la société. • Exposér diverses questions reliées aux personnes âgées. Exposé Perspectives : remettre en question les vieilles attitudes Les personnes âgées affirment dynamiquement leurs droits en tant que consommateurs, contribuables, propriétaires immobiliers et membres de la famille. Rejetant désormais le stéréotype qui fait d'elles des personnes fragiles et dépendantes sans rôle utile à jouer dans la société canadienne, elles remettent en question certaines perceptions communes. L'une des erreurs les plus courantes consiste à penser que les personnes âgées ont besoin que d'autres prennent soin d'elles. En fait, selon Statistique Canada, 80 p. 100 des personnes âgées de 25 à 44 ans qui ont un parent à la maison déclarent avoir recevoir l'aide de celui-ci pour la préparation des repas ou l'entretien quotidien de la maison'» Souvent, les jeunes adultes peuvent plus aisément poursuivre une carrière à l'extérieur de leur foyer justement parce qu'ils bénéficient de l'aide de leurs parents pour le soin des enfants, ce qui leur procure une plus grande latitude. Le rôle de soutien que jouent les personnes âgées comprend également l'aide financière donnée aux enfants qui commencent à élever leur propre famille. Parfois, les grands-parents aident leurs petits-enfants à payer leurs études supérieures. On peut également se tourner vers les personnes âgées pour obtenir de l'aide en temps de crise, pour obtenir un soutien affectif autant que pratique. Le pourcentage [des personnes âgées] qui ont donné au moins un des plusieurs genres d'aide [à leurs enfants adultes] ... est le plus élevé dans le groupe des 55 à 64 ans, soit 35 p. 100. Il est supérieur à 20p. 100 tant dans le groupe des 45 à 54 ans que dans celui des 65 à 74 ans. Près de 30 p. 100 des personnes âgées de 65 à 74 ans ont donné au moins une des formes d'aide étudiées à un enfant, et même dans le groupe des 75 ans et plus, le pourcentage dépassait 10 p.100. 2 Une autre erreur courante veut que les personnes âgées qui ne sont pas soignées par leur famille se retrouvent en établissement. La vérité, c'est qu'elles vivent probablement seules. En 1991, moins de 9 p. 100 des 3,2 millions de Canadiens âgés de plus de 65 ans vivaient dans des établissements de séjour de longue durée tels que des foyers de soins infirmiers, des établissements de soins pour personnes âgées infirmes ou des centres d'acceil,3. Le phénomène des personnes âgées autonomes devrait s'accentuer d'ici au début du prochain siècle, au fur et à mesure que la génération issue de l'explosion démographique (les «baby-boomers») atteindra l'âge de la retraite. Les personnes âgées, membres actifs de la collectivitéChacun, tout au long de sa vie, partage bons et mauvais moments avec ses amis, ses compagnons et compagnes de classe, ses collègues de travail et sa famille. Avec les années, le réseau de relations d'une personne change : certains le quittent tandis que d'autres s'y joignent et que d'autres encore restent constamment dans le paysage. Ces derniers sont ceux qui partagent l'histoire et les intérêts personnels d'une personne. Les personnes âgées accèdent à l'âge d'or fortes d'un réseau de relations qu'elles ont tissées au fil d'une vie; elles ne commencent pas une nouvelle vie à l'âge de 65 ans. Beaucoup d'entre elles continuent d'être actives dans la collectivité, en tant que bénévoles, consommateurs, propriétaires immobiliers, contribuables, collecteurs de fonds, défenseurs de certaines orientations de la politique publique et électeurs. Les chiffres suivants illustreront le rôle d'importance vitale que jouent les personnes âgées dans la collectivité en 1991, 20 p. 100 des personnes âgées de plus de 65 ans et 13 p. 100 de celles de plus de 80 ans faisaient du bénévolat. De 1984 à 1991, le nombre de participants aux programmes Elderhostel et Séjours culturels des aînés est passé de 3 000 à 15 000.4 La main-d’œuvre âgéeSi l'on en croit certaines prévisions, d'ici que les «baby-boomers» commencent à quitter les rangs de la population active, les entreprises, les syndicats et les gouvernements seront en quête de moyens de garder les travailleurs 5 âgés au travail et d'y ramener les retraités. Au cours des quelques dernières dizaines d'années, les pénuries d'emplois, les conditions de retraite attrayantes et les stéréotypes négatifs ont amené les adultes d'un certain âge à accepter la retraite obligatoire ou à opter pour la retraite anticipée. De 1981 à 1991, la participation à la vie active des hommes âgés de 65 à 69 ans est passée de 21,9 p.100 à 17,6 p.100. Chez les femmes du même âge, elle est passée de 2,5 p.100 à 1,7 p.100 6 . Toutefois, certains signes donnent à penser que l'expertise des personnes âgées sera bientôt recherchée davantage dans le milieu de travail. La génération issue de l'explosion démographique est un groupe nombreux de la population active. Si tous ces gens d'expérience prennent leur retraite d'un coup, cela pourrait créer un manque au sein de la future population active. Dans une étude réalisée en 1991, intitulée «Projet sur la situation de la main-d'oeuvre en l'an 2000», plus de la moitié d'un groupe de plus de 400 organismes ont affirmé éprouver de la difficulté à embaucher des travailleurs dans les catégories de la supervision, de la gestion, professionnelle, technique et du soutien technique. Soixante pour cent s'attendaient à éprouver des difficultés plus grandes encore à embaucher des employés dans ces spécialités ainsi que des gens de métier qualifiés au cours des cinq prochaines années. La majorité des travailleurs occupant des postes dans les catégories de la gestion, administrative et professionnelle a actuellement entre 25 et 44 ans. La première vague atteindra l'âge de la retraite anticipée d'ici dix ans7. Cette nouvelle réalité entraîne certaines conséquences: • actuellement, la plupart des Canadiens sont assujettis à la réglementation concernant la retraite obligatoire, mais il pourrait être nécessaire de retirer cette réglementation à l'avenir afin de laisser les particuliers travailler aussi longtemps qu'ils en auront la capacité ou la volonté; • les bureaux d'emploi des aînés pourraient gagner en popularité et en nécessité. Il y a dans au moins 12 villes au pays des bureaux qui assurent certains des services qui relèvent des centres d'emploi du Canada, y compris les services d'orientation en emploi, de formation, de recyclage et de placement; • les employeurs devront faire preuve d'une plus grande souplesse dans les conditions qu'ils imposeront aux employés âgés, en particulier ceux qui prennent soin d'une personne à la maison. En 1990, une personne sur dix qui avait la charge de soigner un adulte âgé fragile se retirait de la population active en raison d'obligations familiales 8. Le mythe de la santéUne diminution du taux de mortalité infantile et les progrès réalisés dans le domaine des sciences de la santé ont donné lieu à une espérance de vie accrue. L'âge médian des Canadiens a augmenté : il est passé de 23,9 ans en 1921 à 33,5 ans en 1991. La baisse de l'incidence de maladies cardiaques constitue un exemple des progrès accomplis dans le domaines des sciences de la santé. Entre 1971 et 1986, les maladies coronariennes ont diminué de 30 p. 100 chez les hommes de plus de 65 ans et de 35 p. 100 chez les femmes de plus de 65 ans9. L'une des raisons pour lesquelles les personnes âgées sont perçues comme étant des éléments inactifs de la société vient de la notion que la vieillesse est synonyme de mauvaise santé. Or, tel n'est pas le cas. En fait, les personnes âgées ont tendance à avoir un mode de vie plus sain que les personnes des autres groupes d'âge. S'il est vrai que les personnes âgées, en général, connaissent des problèmes de santé et font plus souvent appel aux services de santé, très peu d'entre elles font des séjours prolongés à l'hôpital. Quelque 85 p. 100 des personnes âgées de 65 ans et plus sont atteints d'au moins une forme de malaise chronique, mais beaucoup ne s'en trouvent pas pour autant incapables de fonctionner de façon autonome. L'étude sur la santé au Canada révèle que 38,1 p. 100 de tous les Canadiens âgés présentent des incapacités fonctionnelles 10 . Les personnes âgées qui ont une déficience ne se considèrent habituellement pas elles-mêmes comme étant en mauvaise santé à moins que leurs activités quotidiennes normales ne soient limitées par leur incapacité. Elles apprennent à s'adapter et à réduire certaines activités de loisirs. Notes à l’intention du formateur:Présentez les résumés nos 1 et 2 au cours de l'exposé. Présentez les tableaux qui montrent la répartition de la population par âge (ressource no la), les projections démographiques (ressource no 1 b) et les conditions de logement (ressource no 1 c). Animez une discussion sur la remise en question de certains stéréotypes sur les personnes âgées à laquelle contraignent les données résumées par les tableaux et les renseignements que contient le module. Invitez les participants à songer à des personnes âgées qui jouent un rôle de chef de file dans leur collectivité. Discutez des types d'activités auxquelles les leaders de la collectivité prennent part et de ce qui pourrait être fait pour donner plus d'ampleur à leur rôle. MODULE II: LA DIVERSITEOBJECTIFS:• Sensibiliser les participants à la diversité de la population âgée. • Sensibiliser les participants au caractère unique de chaque adulte. Exposé Sensibiliser les participants aux enjeux qui intéressent les personnes âgées, c'est remettre en question les vieilles attitudes et les remplacer par une compréhension réaliste des besoins et des attentes des personnes âgées. L'un des obstacles au changement des attitudes est le manque d'intérêt ou de curiosité à l'égard des personnes âgées. Nombreux sont ceux qui croient que dès que les gens atteignent l'âge de 65 ans, ils se mettent tout à coup à se ressembler et à agir de la même manière. En fait, l'expression «personne âgée» ou le terme «aîné» peut s'appliquer tant à des gens qui ont grandi avant l'invention de l'électricité, de l'automobile, de la radio et de la télévision qu'à des personnes qui étaient parmi les premiers astronautes à aller dans l'espace. Présumer que toutes les personnes âgées de plus de 65 ans sont pareilles peut limiter la capacité d'une personne à établir une relation avec les personnes âgées qui soit basée sur le respect et la compréhension. Les personnes âgées ne forment pas un groupe homogène. Elles se distinguent autant sur les plans de la santé, de la situation conjugale, du logement, du revenu et de l'appartenance ethnique que les Canadiens plus jeunes. Les conditions de logement des femmes âgées sont souvent considérablement différentes de celles des hommes du même âge. De surcroît, avec le vieillissement croissant de la population, cette diversité continuera de s'accentuer. L'appellation «65 ans et plus» pour désigner les personnes âgées se fait de plus en plus arbitraire. Les personnes âgées, comme les autres Canadiens, sont de différentes générations, chacune ayant sa propre histoire d'expériences sociales. Certaines, par exemple, ont connu la Première guerre mondiale; d'autres n'ont pas de souvenirs d'avant la dépression11. Notes à l'intention du formateur: Présentez le résumé no 3 pendant l'exposé. Présentez la première étude de cas : «La diversité chez les personnes âgées». Ce scénario illustre la diversité des expériences qu'ont vécues des personnes âgées qui habitent ensemble. L'exercice a pour objectif d'amener les participants à reconnaître que les besoins et les habitudes d'ordre social. Exposé L'isolement que connaissent certains immigrants âgésAu cours des dix dernières années, quelque 10 p. 100 des immigrants qui sont arrivés au Canada avaient 60 ans ou plus . Les Canadiens âgés qui sont membres de groupes ethnoculturels ou de minorités visibles sont souvent perçus comme vivant dans l'intimité douce et chaleureuse de leur famille. Toutefois, il existe parfois des problèmes dans la dynamique familiale. Tandis que leurs enfants et leurs petits-enfants s'adaptent à la nouvelle société, les immigrants âgés souvent ne sont plus traités avec le respect traditionnel auquel ils se seraient attendus dans leur pays d'origine. Le nombre de familles d'immigrants qui éclatent augmente considérablement, le stress de la pauvreté exacerbant les tensions déjà engendrées par la cohabitation de plusieurs générations. Les plus jeunes membres de la famille, contraints de trouver leur voie dans un nouvel environnement et dans un climat économique généralement difficile, trouvent parfois plus commode de mettre les personnes âgées à la porte afin qu'elles puissent bénéficier pleinement du système de bien-être socia,13. Les difficultés financières ajoutent parfois au stress que doivent supporter les familles car les nouveaux venus ne sont pas admissibles à la sécurité de la vieillesse tant qu'ils n'ont pas résidé 10 ans au Canada. Certaines personnes âgées immigrantes connaissent des difficultés financières. Pendant une période pouvant aller jusqu'à dix ans, les répondants sont financièrement responsables des personnes à leur charge. Le parrainage peut constituer un lourd fardeau pour les familles. Si la situation de la famille change ou si le parrainage menace de s'effondrer, les personnes âgées immigrantes peuvent se retrouver dans des situations extrêmement difficiles14 . Comme le nombre de personnes âgées est très limité dans certaines communautés ethnoculturelles, l'isolement pose souvent un problème supplémentaire. En tant que personnes à charge parrainées, les personnes âgées immigrantes qui ne parlent ni l'anglais ni le français ne sont pas admissibles à des cours de langue seconde. Si elles ne fréquentent pas d'autres personnes qui parlent leur langue, l’isolement peut poser un sérieux problème15 . Les organisations ethnoculturelles aident à réduire l'isolement des immigrants âgés arrivés de fraîche date. Les immigrants qui sont arrivés au Canada encore jeunes et qui ont les compétences linguistiques et culturelles qu'il faut pour combler le fossé entre la communauté ethnique et la société canadienne dans son ensemble apportent maintenant aide et soutien pour faciliter la socialisation des nouveaux immigrants avec d'autres éléments de leur communauté. Toutefois, dans les collectivités de petite taille ou dans les régions où les personnes âgées appartenant à un certain groupe ethnoculturel ne sont pas représentées au sein de la communauté multiculturelle, ce sont les organismes gouvernementaux et les organismes communautaires non ethniques qui doivent jouer ce rôle. Notes à l’intention du formateur:Demandez aux participants d'examiner le rôle qu'ils ont à jouer afin d'aider les immigrants âges «invisibles» à s'intégrer davantage à la société canadienne. Examinez les Principes des Nations Unies pour les personnes âgées (ressource no 2) afin de dégager les responsabilités des Canadiens à l'égard des personnes âgées. • Les participants connaissent-ils dans leur collectivité des personnes âgées qui sont isolées en raison de barrières linguistiques ou culturelles? • Quel rôle les groupes communautaires et les organisations religieuses jouent-ils pour briser l'isolement des immigrants âgés? • Comment les fournisseurs de services peuvent-ils améliorer la communication avec les immigrants âgés? MODULE III: LES CONDITIONS DE LOGEMENTOBJECTIFS:• Examiner les options qui s'offrent aux personnes âgées qui envisagent de changer de logement ou de conditions de logement. • Aider les personnes âgées et leurs familles à se préparer au changement. Exposé Le rôle de la collectivité dans l'aide aux personnes âgéesBien que, en règle générale, les personnes âgées vivent de façon indépendante, il peut arriver un jour qu'elles doivent compter sur l'aide d'autrui. Des changements soudains comme la perte d'un conjoint ou d'amis, une chute ou un accident cérébrovasculaire et des périodes de mauvaise santé ou de mobilité réduite peuvent faire que la personne âgée aura davantage besoin de soutien. Parfois, les réseaux sociaux ne peuvent satisfaire ce besoin. Les amis ou les membres de la famille peuvent avoir eux-mêmes une santé chancelante ou être décédés. Et dans les cas où le réseau social est effectivement en mesure de répondre, ces liens peuvent être soumis à rude épreuve pour peu que l'aide requise s'étale sur une période prolongée. La collectivité peut fournir une partie du soutien requis. Une vaste gamme de services qui aident les personnes âgées à conserver plus longtemps leur autonomie dans la collectivité peut être offerte, qu'il s'agisse de services de transport, de livraison de repas à domicile, d'auxiliaires familiaux ou de soins infirmiers à domicile, de services d'orientation financière ou juridique, de counseling ou de programmes de jour. Nombre de ces services peuvent ne pas exister dans les collectivités rurales ou isolées, auquel cas la charge d'aider les personnes âgées peut incomber au personnel ou aux bénévoles des cliniques de santé publiques, des centres communautaires ou des organisations religieuses. Chaque collectivité peut examiner ses moyens et ses ressources humaines afin de décider quelles organisations peuvent fournir les services nécessaires aux personnes âgées. Changement de situation envisageEn dépit du fait qu'un nombre accru de personnes âgées préfèrent vivre en toute autonomie, la détérioration de la santé ou un handicap fonctionnel peuvent à un moment donné les obliger à réexaminer leurs conditions de logement. Les personnes âgées peuvent garder la maîtrise des conditions dans lesquelles elles logent en envisageant à l'avance les options qui s'offrent à elles, en prévision du changement éventuel de leur état physique ou de leurs capacités intellectuelles. Elles peuvent prendre des décisions alors qu'elles sont mentalement et physiquement compétentes et elles peuvent discuter de leurs choix avec les membres de leur famille ou les coucher dans un testament biologique. Elles peuvent s'informer sur l'éventail des options possibles, des modifications qui peuvent être apportées à leur maison aux établissements de soins de longue durée en passant par le recours aux services d'aide familiale, l'hébergement en échange de soins, la résidence offrant le gîte et le couvert, les foyers pour personnes âgées doté d'un personnel de soutien limité et les foyers collectifs. Une autre possibilité consiste à emménager chez un membre de la famille ou chez un ami. C'est là un choix qu'il faut bien peser, car il peut s'ensuivre une diminution de la qualité de vie tant pour le donneur de soins que pour la personne âgée. Les aspects à prendre en considération sont les suivants : • le donneur de soins potentiel qui peut être le plus disposé à accepter la responsabilité peut ne pas être le plus compétent pour ce faire; • le donneur de soins peut ne pas avoir des ressources financières suffisantes et devenir dépendant de la personne âgée; • les autres responsabilités du donneur de soins peuvent avoir une incidence sur la qualité des soins; • les membres de la famille ou les amis peuvent ne pas être d'accord. Il faut mettre la formule à l'essai pendant un certain temps en prévoyant des solutions de rechange au cas où l'une des parties changerait d'idée ou où des difficultés surgiraient. Notes à l’intention du formateur:Présentez l'extrait «The Family», l'histoire de Vera et Lilly, de la bande vidéo Elders Ourselves qui est distribuée par la P.E.I. Association of Social Workers. Des questions visant à orienter la discussion sont fournies dans la ressource no 3, Elders Ourselves. Ce scénario paraît également aux pages 3-10 du fascicule intitulé Learning Todoy For A Better Tomorrow qui est fourni par la même source. À l'aide de la ressource no 4, «Évaluation de la situation», mettez en évidence les enjeux que les personnes âgées et les familles doivent prendre en considération avant de changer les conditions de logement des personnes âgées. Exposé Les soins à domicileLa famille canadienne a changé de visage au cours des dernières décennies. Un changement de réalités, manifesté par les mères travaillant à l'extérieur, les enfants moins nombreux, les familles monoparentales et les unions de fait, a redéfini les rôles au sein de la famille et provoque des rajustements dans le milieu de travail. Nous n'allons pas trouver de réponse pour les familles en regardant le passé. Nous ne vivons pas au passé et, qui plus est, le passé n'a pas réussi à respecter le mythe du contentement domestique. Nous devons regarder vers l'avenir et créer pour nous-mêmes une nouvelle norme concernant les «valeurs familiales» et les liens entre la famille et le travail. Nous avons besoin d'une norme qui englobe la diversité et appuie les nouveaux rôles plus intenses des hommes et des femmes. Le milieu de travail doit être un vrai partenariat et l'économie doit progresser grâce à la pleine contribution de tous ses citoyens et ses citoyennes. Soutenir les familles qui travaillent ne consiste pas à réagir au changement, mais à le façonner16. Les femmes ont toujours été les principales fournisseuses de soins. Leur cheminement à cet égard va, traditionnellement, d'épouse à mère, de mère à soignante d'un parent, puis à soignante du conjoint et, enfin, à soignante de soi-même. La plupart des femmes se débrouillent en toute autonomie jusqu'à ce que d'autres femmes, habituellement leurs filles ou leurs belles-filles, les intègrent au cercle des personnes dont elles prennent soin. Le modèle traditionnel de la prestation de soins est en train de changer parce que les nouvelles réalités de la famille entraînent une diminution du nombre des fournisseurs de soins. Ce phénomène est attribuable, entre autres, aux raisons suivantes : • beaucoup de femmes sont sur le marché du travail; • le nombre de familles monoparentales a augmenté et elles n'ont souvent pas suffisamment de ressources affectives ou matérielles pour prendre soin des personnes âgées; • les conjoints âgés peuvent n'avoir qu'une capacité limitée à prodiguer des soins en raison de leurs propres incapacités physiques ou intellectuelles; • le divorce a réduit la fréquence des cas de soins prodigués entre conjoints. Si l'on rapproche ces réalités du fait que le nombre des personnes âgées ayant besoin de soins augmentera rapidement, on constate que la diminution du nombre de fournisseurs de soins aura un impact de plus en plus important. La société doit chercher des solutions qui rehaussent la qualité de vie des personnes âgées et qui soient humainement réalistes eu égard aux attentes dont font l'objet les fournisseurs de soins à domicile. Les familles, par exemple, apprennent à partager les corvées domestiques régulières et le soin des personnes âgées. Les employeurs commencent à faire preuve d'une souplesse accrue qui permet aux travailleurs de s'acquitter de responsabilités familiales complexes. MODULE IV: LES SOINS EN ETABLISSEMENTOBJECTIFS:Donner un aperçu général du milieu des établissements de soins. Examiner les questions reliées aux soins en établissement. Exposé Aujourd'hui, les Canadiens âgés continuent de vivre de façon autonome dans la collectivité beaucoup plus longtemps qu'il y a une décennie. Ce phénomène est en partie attribuable à la politique gouvernementale qui privilégie les soins de type communautaire plutôt que les soins en établissement. Par ailleurs, on est devenu de plus en plus conscient des besoins des personnes âgées et l'on élabore davantage de ressources pour y répondre. Néanmoins, le facteur qui a peut-être le plus contribué au maintien prolongé des personnes âgées dans la collectivité est le désir soutenu d'autonomie et de respect de celles-ci. Au cours de la dernière décennie, on a observé une tendance à la diminution des taux de soins en établissement pour les personnes âgées de moins de 85 ans et à une augmentation de ces mêmes taux pour les personnes âgées de plus de 85 ans. La baisse des taux de veuvage (d'où un plus grand nombre de familles intactes dans le groupe des moins de 85 ans) et l'existence de services de soutien communautaires sont deux facteurs qui contribuent peut-être à expliquer cette tendance17. Toutefois, parce que les personnes âgées demeurent désormais le plus longtemps possible dans la collectivité, la nature des soins offerts en établissement doit changer. Auparavant, on prodiguait en établissement des soins à des pensionnaires dont la santé se détériorait graduellement; le personnel avait donc le temps d'adapter les soins au fur et à mesure que les besoins augmentaient. Aujourd'hui, au contraire, personnel et administrateurs sont aux prises avec des cas qui nécessitent des soins médicaux plus poussés et la proportion des cas présentant des déficiences intellectuelles augmente18. Cet état de choses accentue la pression qui s'exerce dans le but d'amener les établissements à réévaluer le type de formation dont bénéficie leur personnel. À l'avenir, les établissements devront composer avec un nouveau genre de bénéficiaire : celui qui assume la maîtrise de sa santé et de ses besoins fonctionnels pour conserver son autonomie. À son admission dans un établissement de soins, il s'attendra à conserver une grande mesure de pouvoir décisionnel relativement à la gestion des soins qui lui sont prodigués. Le défi sera de taille pour les établissements, qui chercheront à répondre à l'exigence de pourvoir des environnements plus respectueux. Le Canada est doté de toute une gamme d'établissements qui prodiguent différents niveaux de soins aux personnes âgées : foyers de groupe, foyers d'accueil, salles d'hôpital pour séjours de longue durée et établissements de soins de longue durée. Les séjours à l'hôpitalIl est déjà arrivé que des malades gériatriques devant être placés en établissement de soins de longue durée se retrouvent occupant des lits dans des hôpitaux de soins aigus pour de longues périodes, soit jusqu'à ce que des places s'ouvrent ailleurs. Ce genre de situation recèle de nombreuses possibilités de stress. Comme, dans les hôpitaux, l'accent est généralement mis sur l'amélioration de la santé physique des malades, le caractère chronique de l'état des bénéficiaires âgés peut être frustrant pour le personnel. D'ailleurs, la prépondérance accordée à la santé physique et à l'intervention médicale de courte durée ne prend pas forcément en considération les besoins d'ordre social et psychologique des personnes âgées pendant les séjours de longue durée. Pour les séjours de longue durée, la clinique médicale est incapable de réunir l'atmosphère familiale, l'ameublement familier et les objets personnels ou les activités de loisirs qui sont si importants pour l'estime de soi et le sens de la dignité des malades. Par ailleurs, les séjours de longue durée peuvent être une source de stress pour les membres de la famille, qui doivent partager leur temps entre l'hôpital et les responsabilités 9 familiales' . Les établissements de soins de longue duréeLes 9 p. 100 de Canadiens âgés qui résident dans établissements de soins de longue durée sont habituellement les moins fonctionnelles des personnes qui composent la population âgée. Beaucoup de gens sont effrayés par la perspective d'être placés dans un foyer de soins infirmiers, un établissement de soins pour personnes âgées infirmes ou un foyer d'accueil. Selon une croyance répandue, quiconque entre dans un tel établissement laisse à la porte le contrôle de sa vie. Cette croyance est actuellement assez proche de la vérité. Dans une étude sur les perceptions qu'ont les membres du personnel de l'autonomie des personnes âgées en établissement, les chercheurs ont constaté que les activités au sujet desquelles il était important de l'avis du personnel de pouvoir exercer des choix n'étaient pas celles que les bénéficiaires 20 jugeaient importantes . Cette étude a également révélé que le personnel a tendance à considérer les enjeux avec une certaine déformation professionnelle et qu'il semble insensible à l'impact émotif de l'environnement sur les bénéficiaires. Les malades sont perçus comme un groupe homogène plutôt que comme une pluralité de personnes ayant chacune leur personnalité et leur histoire. Le personnel faisait parfois tout pour les bénéficiaires, ce qui portait atteinte à l'autonomie et à l'intimité de ceux-ci. L'étude donne à penser que lorsque l'infirmier ou l'infirmière donne au bénéficiaire la possibilité d'augmenter sa latitude pour exercer sa liberté de choix relativement aux activités qu'il peut choisir, il ou elle conjure en fait le déclin autrement inexorable de l'estime personnelle du bénéficiaire2l. Les problèmes reliés aux soins en établissement découlent souvent du fait que le personnel travaille dans des conditions où il est soumis à de sévères contraintes de temps, d'argent et d'effectif. Beaucoup de centres de soins de longue durée sont dépourvus d'une atmosphère familiale. S'il est vrai que certains établissements font des efforts pour permettre aux bénéficiaires de garder avec eux quelques meubles ou des objets personnels, beaucoup ne le font pas. Les bénéficiaires n'ont habituellement pas le choix de leurs compagnons ou compagnes de chambre et les amitiés sont difficiles à conserver quand les compagnons ou compagnes meurent ou sont transférés dans d'autres établissements. Parfois, rien n'est prévu pour que les bénéficiaires puissent s'adonner à des passe-temps et à des activités personnelles. Les activités de loisirs peuvent être imposées sans que les bénéficiaires aient grand-chose à dire et elles peuvent ne pas tenir compte de la gamme des aptitudes fonctionnelles et intellectuelles des personnes auxquelles elles sont destinées. La communication peut également poser un problème dans les établissements. Nombre de bénéficiaires en établissement de soins de longue durée ont de la difficulté à communiquer en raison de déficiences d'ordre physique, telles que la maladie de Parkinson ou la perte de l'ouïe, ou d'ordre intellectuel comme la maladie d'Alzheimer. Ces problèmes entravent la communication avec le personnel. Parfois, celui-ci n'a pas le temps d'essayer de saisir ce que les bénéficiaires cherchent à dire ou il peut voir dans ces tentatives un manque de présence intellectuelle. Par ailleurs, il se peut que le personnel n'ait pas bénéficié de la formation nécessaire pour savoir être sensible aux traditions religieuses ou culturelles des bénéficiaires, et la barrière de la langue peut isoler encore davantage certains d'entre eux. On a souvent recours à des moyens de contention physiques ou chimiques dans les établissements. Le principe voulant que l'on fasse ce qu'il faut pour éviter que le bénéficiaire se blesse est souvent en contradiction avec certains droits humains fondamentaux et avec certaines questions de qualité de vie. En l'occurrence, l'équilibre se trouve, sur le plan de la déontologie, dans la prise en considération et du point de vue du personnel et de celui des bénéficiaires. (Voir le module 1 de la partie cinq pour un examen plus poussé de la question des moyens de contention.) Des améliorations sont en voie d'être apportées aux soins en établissement. L'Ontario a promulgué une charte des droits des bénéficiaires dans les foyers de soins infirmiers. Des nouveaux cours de médecine gériatrique ou portant sur des questions relevant de la gériatrie sont intégrés aux programmes de formation en soins de santé. Les établissements élaborent et appliquent des protocoles pour orienter et coordonner les efforts du personnel en vue de prodiguer des soins adéquats. Les gouvernements et les groupes communautaires élaborent des clauses de défense des intérêts ayant pour objet de garder les personnes âgées au courant de leurs affaires, de protéger leurs droits de prendre les décisions qui concernent leur vie et de faciliter la communication entre elles et les fournisseurs de soins en établissement dans les cas où il existe des barrières linguistiques, matérielles ou culturelles. Notes à l’intention du formateur:Demandez aux participants d'examiner les différences et les similitudes entre la vie dans 1 la collectivité et la vie en établissement. Notes - Partie deux1 Canada, Conseil consultatif national sur le troisième age, «Les parents reçoivent l'aide de leurs enfants - Ils en donnent aussi», Info-Âge, vol. 3, no 2, novembre 1991, P. 2. 2. Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, «Les parents», p. 2. 3. Dorothy MacKeracher et Mary Lou Jones, Seniors as Educators on Elder Abuse Project: Report, Third Age Centre, St. Thomas University et New Brunswick Gerontology Association, Fredericton, juin 1993, chapitre 3. 4. Ibid, chapitre 3. 5. Canada, Secrétariat du troisième âge, «Une population active... et vieillissante», Info-Échange pour les aîné(e)s, vol. 5, n 0 3, automne 1993, p. 1. 6. Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, «Seniors in Canada: A Decade in Review», feuillet d'information du Conseil consultatif national sur le troisième age. 7. Canada, Secrétariat du troisième âge, «Une population active ... », P. 1. 8. Canada, Secrétariat du troisième âge, «Une population active ... », p. 2. 9. Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, «Seniors in Canada: A Decade in Review». 10 MacKeracher et Jones. 11. Canada, ministère d'État pour le Troisième âge, Les aîné(e)s du Canada : une force dynamique, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1988, p. 8-9. 12. Canada, Groupe de travail sur la santé mentale des immigrants et réfugiés, Puis la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés au Canada, Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1988, p. 79. 13. Canada, Groupe de travail sur la santé mentale des immigrants et réfugiés, p. 8 1. 14. Milada Disman, Ethnicity and Aging, Toronto, Université de Toronto, 1988, p. 25. 15. Disman, p. 25. 16 Julie White, «Nouvelle norme des valeurs familiales et les rapports famille- travail», Transition, juin 1993, p. 10. 17. Kimberley McEwan, Martha Donnelly, Duncan Robertson et Clyde Hertzman, Troubles mentaux chez les personnes âgées au Canada: considérations d'ordre démographique et épidémiologique, Ottawa, Direction générale des services et de la promotion de la santé, 1991, p. 7. 18 Canada, Direction des services de santé, Santé nationale et Bien-être social Canada, Guide pour l'établissement des normes régissant les services dispensés aux personnes âgées atteintes de troubles mentaux dans les établissements de soins prolongés, Ottawa, Direction générale des services et de la promotion de la santé, 1990, p. 7 et 19. 19. C.J. Rosenthal, Joanne Sulman et V.W. Marshall, «Problems Expeiienced by Families of Long-Stay Patients», Revue canadienne du vieillissement, vol. 11, no 2, été 1992, p. 169-183. 20. Gail Jang, «Autonomy of Institutionalized Elderly: Resident and Staff Perspectives», Revue canadienne du vieillissement, vol. 11, no 3, automne 1992, p. 249-26 1. 21. Jang, p. 259. PARTIE TROIS : GENRES DE MAUVAIS TRAITEMENTS ET D'ACTES DE NEGLIGENCEModule I : Les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées Module II : Les mauvais traitements et la négligence en milieu institutionnel MODULE I : LES MAUVAIS TRAITEMENTS ET LA NEGLIGENCE ENVERS LES PERSONNES ÂGÉESOBJECTIF
Exposé Les Canadiens ont entrepris au cours des dernières décennies une vaste introspection, depuis que sont connus les résultats des recherches sur la violence dans la société et plus particulièrement dans la famille. Jusqu'à quel point la négligence et les mauvais traitements sont-ils ancrés dans la culture? S'agit-il là d'un phénomène conscient ou simplement d'un manque d'attention fortuit à l'endroit des sentiments et des droits des autres? Les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées sont définis en ces termes : Tout acte posé par une personne en position de confiance et qui cause du tort à une personne âgée constitue un mauvais traitement. Le fait qu'une personne en position de confiance omette d'agir, intentionnellement ou non, causant ainsi un tort à une personne âgée, constitue un acte de négligence1. Jusqu'à maintenant, l'étude canadienne la plus exhaustive qui ait été menée sur le sujet, en l'occurrence l'enquête nationale sur le mauvais traitement des personnes âgées du Canada ou étude Ryerson, a consisté en un sondage téléphonique mené auprès de 2 000 personnes âgées vivant dans un domicile privé. Les résultats indiquent qu'au moins 4 p. 100 des personnes âgées qui ne vivent pas dans des établissements, ce qui représente environ 100 000 personnes au Canada, ont été l'objet de mauvais traitements sous une forme ou une autre2. En outre, il se peut que le problème soit beaucoup plus grave étant donné que les chercheurs ne s'entendent pas sur la définition des mauvais traitements ou de la négligence. De plus, il arrive que les personnes âgées hésitent à divulguer les mauvais traitements qu'elles subissent. Un fait demeure cependant : les personnes âgées sont l'objet de mauvais traitements au pays, qu'elles vivent dans des maisons privées ou dans des établissements, à la ville, à la campagne ou dans les réserves. Notes à l'intention du formateur: Présentez le résumé no 4 pendant l'exposé. Animez la discussion à l'aide du feuillet d'information Mauvais traitement des personnes âgées que distribue le Centre national d'information sur la violence dans la famille. Exposé Exploitation financièreL'exploitation financière désigne l'emploi abusif des ressources matérielles et monétaires des personnes âgées par la fraude, la supercherie ou la force. C'est aussi : • encaisser sans autorisation les chèques de pension; • faire payer un prix excessif pour la pension ou en échange de petits services; • essayer de persuader une personne âgée de confier à quelqu'un d'autre la gestion de ses finances; • essayer d'influencer une personne âgée pour qu'elle change son testament; • inciter une personne âgée à se départir d'un bien de valeur ou la persuader de céder sa maison; • vendre sans permission la maison ou les 3 meubles d'une personne âgée . D'après L'enquête nationale sur le mauvais traitement des personnes âgées du Canada (l'étude Ryerson), l'exploitation financière est la forme de mauvais traitements dont sont le plus souvent victimes les personnes âgées. L'enquête révèle également que ce sont des parents éloignés, des amis ou des voisins, plutôt que des proches parents, qui sont les plus susceptibles de commettre de tels actes. La personne âgée qui est typiquement victime d'exploitation financière est célibataire, malade et vit en quelque sorte en marge de la société4. Notes à l'intention du formateur: Orientez la discussion sur l'exploitation financière en partant de la bande-vidéo réalisée au Manitoba, La force de s'affirmer/Standing Up for Yourself, que distribue l'Office national du film. Vous pouvez également distribuer le feuillet d'information L'exploitation financière des personnes âgées que distribue le Centre national d'information sur la violence dans la famille. Au moyen de l'article L'exploitation financière des personnes âgées (ressource no 5), qui semble contredire les opinions au sujet du moment où les personnes âgées ont besoin d'être protégées contre cette forme d'abus, montrez que l'exploitation financière n'est pas toujours manifeste. L'article soulève également des questions sur la protection du droit à l'autodétermination des personnes âgées. Une autre façon d'aborder la discussion consiste à présenter l'extrait Ken et Lester de la bande vidéo Elders Ourselves (ressource no. 6) permettent d'explorer la dynamique de la situation. Exposé Violence psychologiqueLa violence verbale, l'humiliation, l'isolement, l'intimidation, les menaces et la surveillance exagérée des activités d'une personne sont des actes de violence psychologique. S'y ajoutent • la privation du pouvoir de décision alors que la personne est encore lucide; • le chantage affectif à des fins de manipulation; • l'interdiction de voir les petits-enfants et l'absence d'intimité dans les établissements. L'enquête nationale révèle que dans 85 p. 100 des cas de violence verbale, l'agresseur est le conjoint de la victime; c'est là un indice de difficultés matrimoniales5. Violence physiqueToute forme d'agression physique, que ce soit une gifle, une bousculade, un coup de pied ou un coup de poing ou encore une blessure infligée avec un objet ou une arme constitue de la violence physique. On range également dans cette catégorie de violence l'exposition délibérée à des conditions atmosphériques extrêmes et la contention indue. La violence physique se manifeste souvent chez les couples qui vivent des difficultés matrimoniales, perpétuant ainsi la violence conjugale qui peut exister depuis déjà un bon moment. Il peut également s'agir d'un comportement familial qui se transmet de génération en génération et qui est considéré comme normal au sein de la famille6. Agression sexuelleUne activité sexuelle non désirée, par exemple des propos ou des attitudes suggestives, des caresses, des relations sexuelles ou une privation d'intimité, constitue des formes d'agression sexuelle. L'agression sexuelle est également une forme de violence physique. Selon les chercheurs, ce type de violence est caractéristique d'un comportement qui se transmet de génération en génération, les agresseurs ayant eux-mêmes été victimes de tels comportements. Toutefois, cette description ne convient pas à tous les agresseurs : ce ne sont pas toutes les victimes de mauvais traitements qui deviennent, plus tard dans leur vie, des agresseurs ou qui sont de nouveau victimes de Sévices7. Usage préjudiciable de médicamentsL'usage préjudiciable de médicaments est défini comme le mauvais usage des médicaments et des ordonnances d'une personne âgée, y compris le fait de ne pas administrer un médicament, d'administrer des surdoses ou de ne pas se conformer aux consignes de renouvellement 8. Violation des droits civils et des droits de la personneLa violation des droits civils et des droits de la personne consiste essentiellement à refuser de reconnaître les droits fondamentaux d'une personne âgée qui lui sont conférés par la Charte canadienne des droits et libertés ou par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le fait de retenir de l'information, de ne pas respecter l'intimité d'une personne âgée, de l'empêcher de recevoir des visiteurs ou de pratiquer sa religion, de restreindre sa liberté, de la confiner de façon injustifiée à un hôpital ou à un établissement ou d'intercepter son courrier 9 sont autant d'exemples de ce genre d'abus. NégligenceLa négligence consiste à omettre, intentionnellement ou non, de veiller aux besoins d'autrui. La négligence active consiste à refuser intentionnellement de fournir à un aîné les nécessités de la vie ou les soins essentiels, tandis que la négligence passive consiste à omettre de veiller aux besoins essentiels d'une personne et aux soins qu'elle nécessite par manque d'expérience, d'information ou de capacités. Les actes suivants sont qualifiés de négligence : • ne pas subvenir adéquatement aux besoins de nourriture, de vêtements ou de logement; • manquer à ses responsabilités envers une personne âgée en ce qui a trait aux soins de santé ou aux soins personnels comme la toilette, l'habillement et les fonctions corporelles; • empêcher les contacts sociaux tant avec la famille qu'avec les pairs10 Notes à l’intention du formateur: Présentez l'étude de cas no 2, Scénarios de mauvais traitements et de négligence. Utilisez les scénarios comme exemples de mauvais traitements et de négligence. Demandez aux participants de qualifier le genre de mauvais traitements ou de négligence dont il est question. Faites remarquer que les chercheurs et les juristes ne s'accordent pas entièrement sur certains aspects des actes dits de violence et de négligence. Exposé Laisser-allerUn autre point à considérer est l'attitude de laisser-aller de la part de personnes âgées qui, par choix ou par ignorance, sont indifférentes à tout ce qui concerne la santé ou la sécurité, à un point tel que la sécurité des autres peut être menacée. C'est là un sujet à controverse : les personnes âgées se préoccupent tout particulièrement des répercussions qu'entraînerait l'ajout du laisser-aller au nombre des mauvais traitements. Les personnes âgées lucides ont le droit le plus strict de choisir leur style de vie et de mener une vie aventureuse si cela n'entraîne aucun danger pour autruil11. Notes a l’intention du formateur: Pour illustrer la question du laisser-aller, visionnez la bande vidéo Mr. Nobody que distribue l'Office national du film. Présentez l'étude de cas no 3, S'agit-il ou non de laisser-aller? et dirigez une discussion animée sur les divers aspects du laisser-aller. Sujets de discussion:Lorsqu'on aborde la question du laisser-aller, il faut tenir compte de certaines dimensions morales relatives aux droits et aux responsabilités d'une personne. • Les personnes âgées comprennent-elles toute la portée du risque qu'elles courent ou qu'elles font courir aux autres? • Y a-t-il réellement un risque d'empiéter sur les droits humains ou la vie privée des personnes âgées lorsqu'on intervient dans les cas de laisser-aller perçus? • Qui est en mesure de trancher dans les cas de laisser-aller? MODULE II: LES MAUVAIS TRAITEMENTS ET LA NÉGLIGENCE EN MILIEU INSTITUTIONNELExposé [Tiré d'un document préparé par la Division de la santé mentale de Santé Canada. Abuse and Neglect of Older Adults in Institutional Settings: Discussion Paper Building From English Language Resources, en cours d'impression.] Comparaison des mauvais traitements et des actes de negligence envers les personnes âgées dans les établissements et dans la collectivitéDans un milieu comme dans l'autre, les mauvais traitements et la négligence découlent d'un «un abus de pouvoir et de la violation d'une position de confiance»12. Il existe toutefois d'autres similitudes et d'autres différences. En ce qui a trait aux mauvais traitements en milieu institutionnel, il faut s'attarder non seulement au contexte dans lequel les actes sont commis, mais aussi aux genres particuliers de relations qui entrent enjeu. Le pouvoir ou la position de confiance que détient une personne peut être tributaire d'une loi, d'un accord contractuel, du code des professions, d'une description de tâches ou de la nature même de la relation. Dès qu'il est question de mauvais traitements et de négligence commis dans les établissements, on pense immédiatement aux fournisseurs de soins rémunérés. Cependant, des bénévoles, des visiteurs, des membres de la famille, des étrangers, d'autres bénéficiaires ou encore des professionnels de l'extérieur peuvent aussi être impliqués. Dans certains cas, il y a mauvais traitements ou négligence non pas parce que les gestionnaires ou le personnel ont posé un geste répréhensible, mais parce qu'ils ont négligé de prendre les mesures nécessaires pour protéger le bénéficiaire de son agresseur. Les mauvais traitements qui peuvent se produire en milieu institutionnel sont des plus variés. Les établissements accueillent des personnes de tout acabit, y compris des personnes âgées qui ont elles-mêmes été victimes de violence et d'anciens agresseurs. Les personnes qui ont été victimes de mauvais traitements lorsqu'elles vivaient ailleurs peuvent ne pas être au bout de leurs peines une fois admises dans un établissement. Par exemple, la violence conjugale peut se perpétuer si le couple habite au même endroit. En outre, les bénéficiaires d'un établissement peuvent se faire du tort entre eux, parfois intentionnellement. Dans la collectivité, on cherche encore à s'entendre sur le sens à donner à «négligence». Le concept renvoie au sens du devoir ou de la responsabilité envers l'adulte, mais la responsabilité de la famille relativement aux soins et au soutien à apporter aux parents âgés ou à d'autres membres de la famille demeure vague. Règle générale, dans la collectivité, pour qu'il y ait acte de négligence, il faut qu'une personne ait pris la responsabilité, de façon générale ou explicite, de prendre soin d'une autre personne. Si, au départ, il n'y a pas d'engagement, le public comme les fournisseurs de services sont moins enclins à parler de négligence. Lorsqu'une personne âgée s'installe dans un établissement, il est entendu que le personnel de l'établissement doit veiller à ce qu'elle reçoive les soins auxquels elle a droit. La «négligence» porte alors sur le niveau et la qualité des soins et des services offerts et sur la manière dont ils sont administrés. La question des normes de soins comporte plusieurs aspects. • Il peut s'agir d'un établissement non réglementé qui, par conséquent, ne peut avoir adopté qu'un nombre limité de normes officielles. • Les normes de l'établissement peuvent ne pas être à la hauteur des valeurs, des normes ou des priorités qui prévalent au sein de la collectivité. • Les nonnes peuvent être respectées de façon arbitraire, en fonction de critères internes qui n'ont aucun rapport avec les normes de la collectivité. • Il peut s'agir de nonnes qui se limitent aux besoins fondamentaux de nourriture, de logement et d'hygiène plutôt que de normes élargies qui visent le bien-être des bénéficiaires. Les mauvais traitements ou la négligence en milieu institutionnel se manifestent de plusieurs façons. • Il peut s'agir d'un acte unique jugé inadmissible par la société (p. ex., donner un coup de poing à un bénéficiaire). • Il peut s'agir de la répétition d'une ou de plusieurs des formes de mauvais traitements ou de négligence susmentionnées (particulièrement des actes de violence psychologique ou de violation des droits). Il peut s'agir d'un ensemble de gestes qui, pris séparément, ne peuvent constituer en soi un mauvais traitement ou de la négligence, mais qui, réunis, blessent la personne ou la rabaissent, ou encore diminuent sa dignité, son estime de soi ou son indépendance. Risque de mauvais traitements ou de négligenceUn établissement est un ensemble de ressources humaines et autres qui est exploité en vertu d'une série de règles reconnues dans un même but. (Dans le cas présent, ce but est de fournir des soins.) Les établissements et les organismes ont été mis sur pied parce qu'ils peuvent, en tant qu'entités collectives, faire plus de bien qu'une personne qui oeuvre seule. Par contre, c'est également ce caractère collectif qui ouvre la voie à plus de violence ou à plus de négligence puisque le nombre d'intervenants et d'interactions augmente. Il se crée dans les établissements, à cause même de leur nature, des rapports de pouvoir fortement marqués entre les gestionnaires, le personnel, les bénéficiaires et les familles des bénéficiaires. Comme le procureur général de l'Ontario l'a mentionné : «de par sa nature même, l'institutionnalisation crée la vulnérabilité 13 ». En outre, le risque de violence et de négligence dans un établissement est plus élevé parce que les bénéficiaires sont plus vulnérables sur les plans physique et psychologique. Les victimes ont peu de chance d'éviter l'agresseur, surtout si elles y vivent en permanence, comme c'est souvent le cas. En contrepartie, il est plus facile dans les établissements de déceler les actes de violence ou de négligence étant donné qu'il y a plus de personnes qui peuvent en être témoin. Notes à l’intention du formateur: Sujets de discussion :
Notes - Partie trois1. P.E.I. Association of Social Workers, Learning Today for a Better Tomorrow, Charlottetown, Tea Hill Press, 1991, p. 11. 2 Elizabeth Podnieks, «National Survey on Abuse of the Elderly in Canada», Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 4, no 1/2, 1992, p. 20. 3. P.E.I. Association of Social Workers, Learning Today, p. 13. 4. Podnieks, p. 15-20. 5. Podnieks, p. 24 et P.E.I. Association of Social Workers, Learning Today, p. 13. 6. Podnieks, p. 29-31 et P.E.I. Association of Social Workers, Learning Today, p. 12. 7. P.E.I. Association of Social Workers, Learning Today, p. 12. 8. British Columbia InterMinistry Committee on Elder Abuse and Continuing Care Division, Ministry of Health and Ministry Responsible for Seniors, Principles, Procedures, and Protocols for Elder Abuse, Victoria, ministre de la Santé, ministre responsable des personnes âgées, février 1992, p. 6. 9. British Columbia InterMinistry Committee, p. 6. 10. British Columbia InterMinistry Committee, p. 6. 11 P.E.I. Association of Social Workers, Learning Today, p. 14. 12. Canada, Division de la santé mentale, Santé et Bien-être social Canada, Sensibilisation et réaction de la collectivité : violence et négligence à l'égard des aînés, Ottawa, Santé et Bien-être social Canada, 1993, p. 4; Michael Stones dans B. Greene et E. Anderson, Rompre le silence sur les mauvais traitements infligés aux Canadiens âgés : la responsabilité de tous, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, juin 1993. 13. Ontario, ministère du Procureur général, Vous n'êtes pas seul : examen des mesures d'intervention en Ontario : rapport du Groupe d'examen des mesures d'intervention enfaveur des adultes vulnérables, Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine, 1987, p. 56. PARTIE QUATRE: IDENTIFICATION ET EVALUATIONModule I : L’identification Module Il: Les indices de mauvais traitements et de négligence Module III : Des précisions sur les valeurs et les convictions personnelles MODULE I: L’IDENTIFICATIONOBJECTIFS:• Attirer l'attention des gens sur des cas possibles de mauvais traitements ou de négligence. • Faire connaître les facteurs de risque et y sensibiliser les gens. • Inciter les gens à surveiller plus étroitement certaines situations. • Fournir les outils et la structure nécessaires à l'identification des cas de mauvais traitements ou de négligence. Exposé La reconnaissance des situations a risques élevésLa compréhension qu'a une collectivité des facteurs qui contribuent au phénomène de la violence et de la négligence envers les aînés influe grandement sur la façon dont elle choisira d'intervenir. Par le passé, on a eu tendance à mettre l'accent sur un seul facteur, par exemple on a voulu soulager les tensions vécues par les dispensateurs de soins. Il est pourtant nécessaire que les collectivités explorent une gamme de démarches et tiennent compte des conclusions des études les plus récentes1. C'est un fait établi que bon nombre de personnes âgées sont victimes de mauvais traitements et de négligence, c'est pourquoi il importe de reconnaître les signes qui dénotent de telles situations. Même si chaque situation est différente quant aux personnes concernées et aux faits en cause, il est néanmoins possible de déceler les risques de violence ou de négligence. Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no 5 pendant l'exposé. Présentez l'étude de cas no 4, Risques de mauvais traitements et de négligence. Exposé Les facteurs de risque Les circonstances qui suivent sont des facteurs de risque : • les antécédents de violence conjugale; • la dynamique familiale; • l'isolement social; • les parents, les amis ou les voisins troublés; • l'incapacité d'accepter la responsabilité de prodiguer des soins de longue durée; • les conditions qui prévalent dans les établissements; • l'âgisme et la méconnaissance du processus de vieillissement; • la tolérance de la société à l'endroit de la violence. Antécédents de violence conjugaleBeaucoup de personnes âgées qui ont vécu une vie matrimoniale orageuse, marquée par la violence, continueront d'être victimes d'actes de violence de la part de leur conjoint. La violence conjugale ne cesse pas ou ne se transforme pas en quelque chose de complètement différent à 60 ans2. Dynamique familialeC'est principalement au sein de la famille que les enfants apprennent tôt des valeurs, des habitudes et des façons de régler les problèmes et de gérer leurs sentiments. Un enfant qui a vécu dans un contexte de violence familiale risque de commettre plus tard des actes de violence. Les valeurs ethnoculturelles peuvent également avoir une incidence sur les soins que reçoit une personne âgée, plus particulièrement dans les cultures où cette responsabilité incombe à la collectivité élargie. Certaines familles d'immigrants, qui comptent encore sur l'appui traditionnel offert par la collectivité dans leur pays d'origine, peuvent être confrontées à des situations de violence ou de négligence. Dans de nombreuses cultures, la famille proche désigne l'ensemble des personnes qu'on appelle au Canada la «parenté» c'est-à-dire les cousins, les tantes et les oncles, les neveux et les nièces. L'Association for New Canadians cite le cas de trois immigrantes battues où la situation n'aurait peut-être pas dégénéré à un tel point... si les membres de la famille étendue s'étaient trouvés au Canada. Dans ces cas, il semble probable que la famille étendue aurait fourni l'appui émotif nécessaire et affirmé les normes culturelles... ce qui aurait été propice à une dissipation plus constructive des tensions intra-familiales que la violence physique qui a porté ces cas à l'attention des autorités3. Isolement socialL'isolement social peut contribuer à camoufler et à perpétuer les situations de mauvais traitements ou de négligence. Une personne âgée vivant seule, ayant peu de famille ou d'amis, est un sujet à risque. L'isolement imposé à une personne âgée peut constituer une forme de mauvais traitements : un fournisseur de soins qui interdit à une personne âgée d'entrer en rapport avec les autres en est un exemple. Parents, amis ou voisins troublésIl arrive souvent que les personnes qui sont coupables de violence ou de négligence envers les personnes âgées soient des marginaux qui ne sont pas en mesure d'assumer la responsabilité de prendre soin des autres. Par exemple, les agresseurs peuvent être des personnes qui manquent d'aptitudes sociales, qui ont peu d'amis, qui peuvent être dépendantes des victimes ou avoir des problèmes de toxicomanie ou de déficience intellectuelle. L'enquête nationale sur le mauvais traitement des personnes âgées du Canada : (l'étude Ryerson) révèle :qu'en général, les agresseurs étaient des gens quelque peu troublés. Les répondants ont signalé que les agresseurs souffraient de graves problèmes physiques (2 7 p. 100 des cas) ou de problèmes mentaux ou affectifs (21 p. 100). Dans 15 p. 100 des cas, l'agresseur était alcoolique, tandis que dans 8 p. 100 des cas, il était toxicomane4. Incapacité d'accepter la responsabilité de prodiguer des soins de longue duréeParfois, les fournisseurs de soins réagissent mal au stress que causent de trop lourdes responsabilités, soit en étant violents envers les personnes âgées dont ils sont responsables ou en négligeant les soins qu'ils doivent leur prodiguer. Le stress prolongé peut accroître le risque de violence ou de négligence, surtout si le fournisseur de soins a tendance à réagir au stress en posant des actes de violence ou de négligence5. Conditions qui prévalent dans les établissementsLe personnel de certains établissements de soins de longue durée est surchargé, mal formé et sous-estimé, ce qui peut le conduire à infliger des mauvais traitements aux bénéficiaires ou à les négliger. De même, certains établissements n'ont pas de protocole précis sur la dénonciation des instances de mauvais traitements ou de négligence ou sur les mesures d'intervention à prendre. Âgisme et méconnaissance du processus de vieillissementLe préjugé selon lequel les personnes âgées sont inutiles, associé au refus d'accepter que la dépendance croît avec l'âge, peut conduire aux mauvais traitements ou à la négligence. La famille, les amis ou les voisins peuvent être insensibles aux droits et aux besoins des personnes âgées et manifester de la frustration ou de la colère parce que celles-ci exigent davantage de leur temps et de leur énergie, tout en ignorant le degré de dépendance auquel elles en sont arrivées. Tolérance de la société à l'endroit de la violenceLes Canadiens voient la violence partout: aux actualités, dans les sports, dans les films et à la télévision. Cet envahissement conduit souvent à une acceptation et à une tolérance généralisées de la violence comme un moyen acceptable d'extérioriser la frustration ou la colère, créant ainsi un contexte propice aux mauvais traitements et à la négligence envers les personnes âgées. Exposé La prudence d'abordToutes les personnes âgées sont vulnérables, même si les mauvais traitements envers elles sont souvent associés aux facteurs de risque décrits ci-dessus. Il importe de garder à l'esprit deux principes. • Les situations dans lesquelles le risque semble élevé ne donnent pas toujours lieu aux mauvais traitements ou à la négligence. • Les mauvais traitements et la négligence existent aussi là où les risques sont faibles. C'est pour ces deux raisons que les familles et le public doivent demeurer vigilants et s'abstenir de porter des jugements, de sauter aux conclusions, sans pour autant fermer les yeux sur les indices de mauvais traitements ou de négligence. Une société humanitaire et énergique qui fait place aux personnes âgées et qui développe les ressources communautaires en vue de répondre à leurs besoins et à ceux des fournisseurs de soins est le moyen le plus puissant de prévenir les mauvais traitements et la négligence envers les aînés. Notes à l'intention du formateur: Présentez les études de cas nos 5 et 6, Identification des cas de mauvais traitements et de négligence - A et 8. MODULE II: LES INDICES DE MAUVAIS TRAITEMENTS ET DE NÉGLIGENCEOBJECTIFS:• Apprendre au gens comment reconnaître d'éventuels cas de mauvais traitements ou de négligence. • Faire connaître les facteurs de risque et y sensibiliser les gens. • Inciter les gens à surveiller plus étroitement certaines situations. • Fournir les outils et la structure nécessaires à l'identification des cas de mauvais traitements ou de négligence. Exposé La collectivité joue un rôle important afin d'aider les personnes âgées à demeurer autonomes et à conserver leur place en son sein. Tous peuvent apprendre à reconnaître les dangers qui menacent le bien-être des personnes âgées. Quand il y a de bonnes raisons de croire qu'existe une situation dans laquelle il y a mauvais traitements ou négligence, il faut rassembler de l'information en vue d'évaluer la situation, ce qui doit être fait discrètement et avec grande délicatesse afin de respecter l'intimité et la dignité des gens. Comme les personnes âgées sont en droit de prendre les décisions qui les concernent, leur participation volontaire et éclairée est indispensable. Lorsqu'il s'agit d'évaluer une situation, il faut se rappeler que la présence d'un indice ne signifie pas forcément qu'il y a mauvais traitements ou négligence. Par exemple, ce qui peut sembler à prime abord un indice de violence peut être la conséquence d'une chute ou avoir une cause d'ordre médical. Toutefois, lorsque plusieurs des indices suivants sont présents, cela peut très certainement signifier qu'il existe une situation qui exige une intervention. Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no 6 pendant l'exposé. Distribuez le document, Indices de mauvais traitements et de négligence (ressource no 7). Souvent, les indices de mauvais traitements ou de négligence sont cachés. Par exemple, dans l'extrait «Ken and Lester» de la bande vidéo Elders Ourselves (ressource no 6), Ken aimerait revendiquer une certaine autonomie financière. Il est possible que l'observateur non sensibilisé aux problèmes des personnes âgées ne décèle aucun indice de conflit entre l'oncle et le neveu, Lester. Fort probablement que les deux hommes eux-mêmes ne verraient pas là une situation abusive. La meilleure façon d'éviter ce genre de situation consiste à renseigner les personnes âgées au sujet de leurs droits au moyen de programmes d'éducation du public et en trouvant des façons de garder les personnes âgées actives au sein de la collectivité. Exposé Les entrevues d'évaluationSouvent, les évaluations sont faites au domicile de la personne âgée par un fournisseur de services communautaires. Par exemple, un infirmier ou une infirmière de la santé publique peut, au cours de sa tournée habituelle, rendre visite à une personne âgée du secteur pour évaluer ses besoins.
Une visite ne suffit pas pour aborder convenablement toutes les questions qui font partie d'une évaluation complète. Il faut évaluer comment la personne âgée perçoit son bonheur et sa santé; il faut également connaître les besoins et les réactions du fournisseur de soins, s'il y en a un, et il faut obtenir des renseignements sur la famille élargie et le réseau social. La personne âgée peut avoir besoin de l'appui et du réconfort de plusieurs personnes pour mettre fin aux mauvais traitements et à la négligence qu'elle subit. Par ailleurs, les renseignements comme ceux évoqués ci-dessus sont aussi importants dans les cas où la personne âgée est maltraitée ou négligée par quelqu'un qui ne vit pas avec elle. Dans le cas où une personne âgée ne peut pas parler librement à la maison ou lorsqu'on lui interdit de recevoir des visiteurs, il faut lui téléphoner en l'absence de l'agresseur. Il est alors possible de lui donner rendez-vous à l'extérieur du domicile, comme au bureau de son médecin de famille. Les évaluations en milieu institutionnel se font en rendant visite à la personne âgée et en observant la situation. Il est possible d'étudier les dossiers et d'interviewer le personnel et les membres de la famille. Il faut communiquer avec la direction de l'établissement pour obtenir sa collaboration. L'entrevue avec la personne âgée doit se dérouler en gardant à l'esprit que l'intervieweur est l'hôte de cette personne. Même si certains renseignements sont indispensables à l'évaluation, il ne faut jamais éveiller de craintes chez la personne âgée en la questionnant d'une manière menaçante. C'est avec un souci réel, en invoquant le fardeau que représente la prestation de soins pour ceux qui en sont responsables, qu'il faut aborder le fournisseur de soins soupçonné d'être violent ou négligeant, tout en lui faisant comprendre que les mauvais traitements ou la négligence sont inadmissibles. Les situations de mauvais traitements et de négligence sont rarement claires et nettes, avec tout le bon d'un côté et tout le mauvais de l'autre. Il faut renseigner le fournisseur de soins sur les ressources qui existent dans la collectivité, tels que les services de relève et le counseling d'emploi ou encore les services de conseils financiers et de gestion du stress. En outre, il faut renseigner la personne âgée au sujet des programmes offerts et lui proposer de prendre les dispositions nécessaires pour qu'elle puisse en bénéficier. Il peut s'agir de programmes de jour, de cliniques de soins des pieds (podologie), de services de transport ou d'aide familiale. Dans le cas où une personne âgée vit seule, elle peut recevoir des visites amicales et de l'aide pour aller à la banque ou faire ses courses. L'évaluation vise à améliorer la qualité de vie de la personne âgée en faisant emploi des ressources qui existent à la maison, dans la famille et au sein du réseau social et de la collectivité. Le but visé est de veiller à la sécurité et à la santé de la personne âgée. Il faut prendre tous les moyens pour résoudre le conflit existant, mais ce n'est qu'en tout dernier ressort que l'on envisagera de prendre des mesures pour que la personne âgée quitte son domicile; il peut donc s'avérer nécessaire de séparer l'agresseur de sa victime. Il faut aider les gens à vivre les émotions engendrées par des situations de ce genre. Il est indéniable que tout adulte jouit du droit à l'autodétermination, dans la mesure où il ne cause pas de préjudice à autrui. Il peut sembler facile de jouer le rôle du «sauveur» dans les cas de mauvais traitements ou de négligence perçus, mais il arrive souvent que les décisions prises ne soient pas les bonnes pour la personne âgée. Les évaluations sont plus efficaces lorsque l'on tient compte des différences raciales, culturelles et religieuses. Il faut essayer de faire appel à une personne qui connaît ces différences au moment de faire une évaluation ou d'exposer des solutions possibles à une personne âgée. Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no 7 pendant l'exposé. Les participants peuvent former des groupes (multidisciplinaires, si c'est possible) et élaborer des études de cas. Par la suite, ils peuvent discuter des moyens d'avoir accès au domicile des personnes âgées soupçonnées d'être victimes de mauvais traitements ou de négligence, d'évaluer les besoins et de faire appel aux groupes de ressources communautaires. On demandera ensuite aux groupes d'étude de partager leurs idées et de faire part de leur étude de cas avant de dresser une liste des ressources communautaires mentionnées. Exposé La documentationAvant de commencer à rassembler des renseignements sur un cas, il faut vérifier s'il n'existe pas déjà des soupçons de mauvais traitements ou de négligence ou si des interventions n'ont pas déjà été faites. Il faut respecter le droit à la confidentialité et à l'intimité et vérifier les renseignements en respectant le principe de «l'accès sélectif». Les renseignements sont obtenus en parlant directement à la personne âgée. Il faut tenir à jour une documentation complète sur tous les cas et noter les interventions qui ont déjà eu lieu en prenant soin de préciser le genre de mesures prises et jusqu'à quel point elles ont contribué à résoudre le problème. L'évaluation complète des besoins comprend les renseignements suivants : • renseignements généraux : nom, adresse, sexe; • antécédents médicaux, médication; • situation financière et logement; • hygiène générale; • état de santé, • tenue vestimentaire; • capacité fonctionnelle. Ces observations, quoique subjectives, peuvent fournir des indices relativement à des problèmes de santé ou à des besoins alimentaires. Par ailleurs, on posera des questions à la personne âgée pour connaître sa perception de : • sa situation sociale; • son état de santé; • ses besoins physiques; • ses relations avec sa famille, ses amis et d'autres personnes qui peuvent faire partie de son réseau social. Dans les cas où la personne âgée appartient à un groupe ethnique ou parle une langue étrangère, il faut consigner l'incidence de cette particularité sur la collecte d'information. Ce genre de renseignement, s'il paraît systématiquement dans les exposés de cas, peut justifier le besoin de faire appel à un interprète ou à un avocat de la même ethnie que la personne âgée. Les outils d'évaluationAu cours des dix dernières années, un certain nombre d'outils d'évaluation ont été mis au point afin de faciliter la tâche des fournisseurs de services. • Les guides d'entretien sont des outils qui peuvent faciliter l'obtention de renseignements qui indiquent soit qu'il y a violence ou négligence, soit qu'il y a risque de mauvais traitements. L'Association des travailleurs sociaux de l'Ontario a conçu un tel guide qui peut être adapté selon les situations (ressource no 8)7 . • Les formulaires d'évaluation des services de protection aux adultes, comme celui utilisé au ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse (ressource no 9), servent au dépistage des cas de mauvais traitements et de négligence. Des plans d'action peuvent également être établis. • Divers autres questionnaires aux fin d'évaluation fonctionnelle permettent d'analyser la gravité des infirmités dont souffre une personne âgée et les conséquences de celles-ci sur sa capacité de prendre soin de sa personne. À partir des réponses aux questions, il est possible d'élaborer un plan de soins de santé qui peut faire appel aux services offerts par les groupes de ressources communautaires. Les formulaires d'évaluation fonctionnelle du programme des services de protection des personnes âgées du Massachusetts comptent parmi les plus complets des outils dans ce domaine8. D'autres documents, tels que le document d'évaluation des personnes âgées («Elder Assessment Instrument») utilisé par l'équipe d'évaluation de l'hôpital Beth Israel, aident le personnel des services de santé à dépister les actes de violence, la 9 négligence ou les mauvais traitements9. Ces documents servent principalement à étayer les symptômes et les signes cliniques. L'importance d'une réaction concertéeUne évaluation est valable dans la mesure où elle fait ressortir les besoins particuliers à chaque cas. Son efficacité est mesurée en fonction de l'aide qu'elle permet d'apporter à la personne âgée pour cerner ses besoins et l'informer des services dont elle peut se prévaloir. Il ne faut toutefois pas oublier que ces outils d'évaluation ne tiennent parfois pas suffisamment compte de la personnalité de l'aîné et des membres de sa famille ainsi que des circonstances de la situation, ce qui peut provoquer des réactions négatives telles que le refus de la personne âgée d'accepter de l'aide. Il importe donc d'élaborer une méthode d'évaluation qui suscite la participation volontaire des personnes en cause. La controverse que soulève la question de la violence et de la négligence envers les personnes âgées et la complexité des facteurs qui y sont associées exigent que l'on fasse appel à des experts de diverses professions. Les infirmiers et les infirmières ainsi que d'autres praticiens de la santé sont en mesure d'utiliser des critères médicaux pour évaluer les cas, tandis que les avocats et les policiers sont davantage au fait des aspects juridiques. Les psychiatres peuvent évaluer les questions reliées à la santé mentale et les travailleurs sociaux envisagent le problème dans une perspective sociale plus large. Tous ces professionnels peuvent contribuer à une compréhension globale des situations de mauvais traitements et de négligence. Même si une équipe ne compte pas des professionnels de toutes les disciplines, il est tout de même primordial qu'elle aborde les principaux aspects qui suscitent des inquiétudes. Cette façon de faire n'exclut pas l'utilisation d'outils d'évaluation, mais elle permet de pallier les lacunes qu'ils présentent. Dans le cadre de l'approche communautaire, il est possible de faire appel aux professionnels qui ont des contacts réguliers avec les personnes âgées. Par exemple, le banquier peut s'entretenir avec un client qui fait des transactions financières inhabituelles et le renseigner au sujet de dispositions bancaires qui constitueraient une protection. Le dentiste peut manifester plus d'attention envers ses patients et leur fournir de la documentation sur les ressources communautaires. Un surveillant de bureau qui sait qu'un de ses employés doit prendre soin d'un membre de sa famille peut être plus conciliant au sujet des heures de travail et, si c'est possible, conseiller à l'employé de consulter un conseiller du programme d'aide aux employés pour obtenir des conseils pratiques sur les ressources qui existent. Notes à l'intention du formateur: Distribuez les documents Questions d'entrevue (ressource no8) et le Formulaire d'évaluation du service de protection des adultes (ressource no9). Présentez les études de cas nos 7, 8 et 9, Mesures prises par la collectivité en réaction aux mauvais traitements et à la négligence - A, 8 et C. MODULE III: DES PRECISIONS SUR LES VALEURS ET LES CONVICTIONS PERSONNELLESOBJECTIF:
Exposé Les valeurs et les convictionsChaque personne a ses propres valeurs et il est parfois difficile d'admettre à quel point ces croyances influent sur les relations professionnelles et personnelles. Il est même difficile de reconnaître que nous avons certains préjugés. Comme n'importe qui, les fournisseurs de service qui s'occupent de cas de mauvais traitements et de négligence envers les personnes âgées ne peuvent parfois empêcher leurs valeurs d'influer sur la façon dont ils réagissent à autrui. Par exemple, ceux d'entre eux qui ont subi des sévices par le passé peuvent faire preuve de plus de tolérance par rapport à certaines formes de mauvais traitements et ressentir plus de rancune envers certains agresseurs 10 . Les valeurs d'une personne se reflètent dans les décisions qu'elle prend et c'est pour cette raison que les fournisseurs de services doivent être conscients des valeurs qu'ils privilégient en plus de connaître leurs responsabilités, et faire en sorte de concilier les deux, ce qui peut les obliger à modifier des attitudes profondément enracinées. Par le passé, les fournisseurs de services étaient souvent les seuls à avoir à faire face aux problèmes de négligence et de mauvais traitements. La plupart du temps, le public n'était pas au courant de l'ampleur du problème ou il était peu enclin à regarder la vérité en face. Les avocats, les banquiers, les médecins, les infirmiers et les infirmières, les dentistes et les gens d'affaires, tous ces gens qui côtoyaient régulièrement des personnes âgées qui pouvaient être victimes de mauvais traitements ou de négligence, collaboraient habituellement très peu avec les fournisseurs de services qui tentaient d'améliorer le sort des personnes âgées. Comme ces professionnels et ces gens d'affaires entretenaient une relation d'affaires avec des clients âgés, ils n'avaient pas l'impression qu'ils devaient s'impliquer davantage. Privés de l'aide dont ils auraient eu besoin, les fournisseurs de services se retrouvaient isolés et devaient s'en remettre à eux-mêmes et puiser dans leurs ressources intérieures pour trouver l'énergie et la motivation nécessaires pour continuer, en plus de suivre des cours qui souvent offraient peu de notions en gérontologie ou encore sur le sujet des mauvais traitements ou de la négligence. Les fournisseurs de services devaient à la fois lutter contre les réactions négatives des autres et surmonter leurs propres sentiments de dénégation et d'incrédulité, de peur, de colère et d'impatience. Depuis quelques années, la collectivité est davantage sensibilisée à l'ampleur du phénomène des mauvais traitements et de la négligence. Un plus grand nombre de professionnels - policiers, banquiers, médecins, dentistes et avocats qui ont fait l'expérience d'autres facettes de la violence familiale sur le terrain - prêtent désormais un appui aux travailleurs de première ligne, leur offrant leur expertise et les assurant de leur dévouement. Les Canadiens se sont rendus compte que la solution au problème de la violence et de la négligence envers les personnes âgées doit venir de la collectivité. Les lois constituent des moyens concrets pris par les gouvernements pour essayer de protéger les personnes âgées; de plus, les services mis sur pied par de nombreux groupes de ressources communautaires visent à aider les personnes âgées à vivre une vie satisfaisante, de façon autonome. En revanche, il faut un plus grand nombre de programmes d'éducation et de sensibilisation du public, tant pour les groupes professionnels que pour la société en général. Notes à l’intention du formateur: Avant d'aborder la prochaine section sur les obstacles, demandez aux participants de dresser une liste d'obstacles qui peuvent entraver le dépistage des problèmes et la prise de mesures pour les résoudre. Exposé Les obstacles à l'identification des problèmes et à la prise de mesuresLes attitudes et les convictions des gens influent sur la façon dont ils réagissent aux mauvais traitements et à la négligence envers les personnes âgées. Certaines des attitudes et des convictions les plus courantes relativement aux mauvais traitements et à la négligence sont exposées ci-dessous. AttitudesLes attitudes désignent les sentiments ou les émotions que suscite une circonstance ou une situation". Les situations de mauvais traitements et de négligence infligés à des personnes âgées peuvent éveiller les attitudes suivantes, entre autres : • l'hésitation - je ne veux pas faire face à un aspect désagréable de la vie de famille; • l'ambivalence - les histoires de famille relèvent de la vie privée; • l'évitement - ce n'est pas mon problème, j'ai assez des miens; • la peur - une intervention ne peut qu'envenimer les choses; • le rejet du blâme sur la victime - s'occuper des personnes âgées est une tâche difficile, ces dernières devraient y mettre plus de bonne volonté; • la dénégation - ce n'est pas de la violence, mais simplement un conflit entre deux personnes. ConvictionsLes convictions sont des opinions ou des croyances au sujet de certaines réalités12 . Des exemples de convictions erronées au sujet des mauvais traitements et de la négligence envers les personnes âgées suivent. • La violence conjugale cesse à l'âge de 60 ans. • Les personnes âgées sont libres de partir si elles le désirent. • Les personnes âgées se ressemblent de plus en plus en vieillissant. • Les personnes âgées sont habituellement malades et fragiles et elles ont besoin de soins. • Les personnes âgées résistent au changement. • Les collectivités ethniques ou autochtones respectent les personnes âgées et sont à l'abri des mauvais traitements ou de la négligence envers elles. • En général, les agresseurs ont des problèmes psychologiques. Dans les établissements de soins, d'autres obstacles entravent le dépistage des cas de mauvais traitements et de négligence et la prise de mesures en conséquence : • la loyauté envers les collègues; • la crainte d'être congédié; • la direction de l'établissement peut craindre d'être tenue responsable; • toute allégation de mauvais traitements ou de négligence entraîne le dépôt d'un grief par le syndicat. Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no 8 pendant l'exposé. Comparez les listes d'obstacles au dépistage des problèmes et à la prise de mesures. Sujets de discussion :• Discutez des attitudes et des convictions qui entravent le dépistage des cas de mauvais traitements et de négligence et la prise de mesures. Quelles sont les expériences ou les remarques qui sont à la base de ces attitudes et convictions? • Comment les attitudes et les convictions influent-elles sur les décisions et les résultats qui en découlent? • Quelles sont les attitudes et les convictions qui empêchent les gens d'intervenir dans les situations où ils soupçonnent qu'il y a mauvais traitements ou négligence? Exposé Les obstacles à la dénonciationLes personnes âgées qui sont battues, agressées ou négligées hésitent souvent à dénoncer les mauvais traitements dont elles sont victimes. Voici des obstacles à la dénonciation des Sévices 13 : • la crainte d'être délaissé ou d'être placé dans un établissement; • la crainte d'être fui par le reste de la famille et de ne pas voir les petits-enfants; • la conviction qu'il n'existe pas de solutions; • la victime aime l'agresseur et ne veut pas lui attirer de critiques; • la peur de ternir la réputation de la famille, obstacle que l'on retrouve plus souvent dans les petites localités et les communautés ethniques, • les différences de langue ou de culture qui empêchent d'expliquer clairement les situations; • la dépendance des immigrants âgés sur les membres plus jeunes de la famille parce qu'ils sont isolés de leurs pairs et qu'ils ne peuvent avoir accès aux services d'aide; • une déficience physique ou mentale qui rend la communication difficile; • les médicaments non appropriés qui causent de la confusion; • la méconnaissance des droits de la personne et l'ignorance de l'existence de services qui garantissent ces droits; • la résignation aux mauvais traitements ou à la négligence parce que la victime n'a jamais connu autre chose; • un manque d'estime de soi et le sentiment d'être responsable des mauvais traitements ou de la négligence subis; • la dépression causée par la solitude ou la malnutrition qui peut entraîner du laisser-aller (il peut s'agir là d'une forme passive de suicide; • la personne âgée qui a l'impression que la vie est devenue intolérable peut vouloir demeurer seule afin de mettre fin à ses jours); • la crainte de représailles de la part de l'agresseur, à la maison ou en milieu institutionnel; • la crainte que toute plainte conduise à des démêlés déplaisants avec les «autorités»; • la méconnaissance des services d'aide qui existent. Il est plus aisé de surmonter de tels obstacles lorsqu'on comprend le point de vue de la personne âgée. Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no9 pendant l'exposé. Animez une discussion sur les obstacles à la dénonciation auxquels sont confrontées les personnes âgées, • Les personnes âgées de votre collectivité pourraient-elles éprouver les craintes décrites plus haut? Ces craintes seraient-elles justifiées? • Existe-t-il d'autres obstacles qui se présentent régulièrement au sein de votre collectivité? Quels sont les mesures ou les programmes mis en place pour les contrer? • Pourquoi les personnes âgées ne dénoncent-elles pas les mauvais traitements et les actes de négligence commis à leur égard? Dressez une liste des motifs qui justifient leur attitude. Par la suite, comparez les listes et discuter des raisons invoquées. Notes - Partie quatre1 Canada, Division de la santé mentale, Sensibilisation et réaction de la collectivité Violence et négligence à l'égard des aînés, P. 10. 2 Canada, Division de la santé mentale, Sensibilisation et réaction de la collectivité: Violence et négligence à l'égard des aînés, p. 17. 3 Canada, Groupe de travail sur la santé mentale des immigrants et des réfugiés, p. 15-16. 4 Podnieks, p. 20. 5 Canada, Division de la santé mentale, Sensibilisation et réaction de la collectivité: Violence et négligence à l'égard des aînés, P. 10. 6. British Columbia InterMinistry Committee, p. xxiii. 7. Ranjy Basu, Mauvais traitement des personnes âgées, Toronto, Association des travailleurs sociaux professionnels de l'Ontario, avril 1992, p. 17-29. 8. Terry Fulmer et Terrence O'Malley, Inadequate Care of the Elderly, New York, Springer Publishing Company, 1987, Appendix B, p. 161-173. 9. Fulmer et O'Malley, p. 32-49. 10. Deborah Bookin et Ruth Dunkle, «Elder Abuse : Issues for the Practitioners», Social Casework: The Journal of Contemporary Social Work, vol. 66, no 1, janvier 1985, p. 3-12. 11. Henry Bosley Woolf (éd.), Webster's New Collegiate Dictionary, Toronto, Thomas Allen & Son Ltd., 1980, p. 72. Woolf, P. 100. 13. Judith Wahl et Sheila Purdy, Maltraiter une personne âgés : Le crime caché, Toronto, Advocacy Centre for the Elderly & Community Legal Education Ontario, 1991, p. 8-9. PARTIE CINQ : INTERVENTIONModule I : Les aspects moraux de l'intervention Module II: Les questions touchant l'intervention Module III : La compétence mentale Module IV: Le mécanisme d'intervention Module V : La législation MODULE I : LES ASPECTS MORAUX DE L’INTERVENTIONOBJECTIFS:• Sensibiliser les participants aux aspects moraux de la question. • Fournir des outils pour éclairer les zones nébuleuses. • Examiner les conséquences de l'intervention ou de la non-intervention. Exposé Les droits de la personneChacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale1 . Les droits fondamentaux enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés placent l'intervenant dans un dilemme lorsqu'il est appelé à traiter de cas de mauvais traitements, de négligence ou de laisser-aller ayant été signalés et confirmés. Les plans d'intervention sont conçus de manière à protéger la personne âgée contre la répétition des mauvais traitements ou de la négligence dont elle est victime, mais la personne âgée a le droit de refuser toute aide, sauf : • s'il y a motif raisonnable de croire qu'elle n'est pas en mesure de prendre ses propres décisions; • s'il y a eu infraction au Code criminel; • si la personne âgée constitue un danger pour autrui. Dans la plupart des cas, l'intervention doit être acceptée de plein gré. En conséquence, pour des raisons à la fois d'ordre moral et pratique, les plans d'action devraient être les moins perturbateurs et les moins contraignants possible et concourir à régler pour le mieux la situation qu'il faut corriger. Autrement dit, les plans d'action doivent autant que possible faire intervenir la personne âgée et perturber sa vie le moins possible. Les plans doivent aussi permettre à la personne âgée, dans toute la mesure du possible, de prendre ses propres décisions. Certains facteurs d'ordre moral doivent être pris en considération quand il y a lieu d'intervenir dans un cas de mauvais traitements ou de négligence. Essentiellement, l'éthique est une forme de raisonnement. Il s'agit d'une réflexion qui vise à répondre à certaines questions fondamentales : «Tout bien considéré, que dois-je faire dans cette situation ?». Il impolie de souligner que l'éthique ne fait pas appel au raisonnement pour les seules fins de la dialectique comme c'est le cas, par exemple, lorsqu'on s'interroge sur les origines de l'univers. L'action est le domaine de l'éthique, à plus forte raison quand notre vie ou celle d'autrui est dans la balance2 . Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no 10 pendant l'exposé, Voici trois exemples de dilemmes d'ordre moral en matière d'intervention: • le premier scénario porte sur l'utilisation de moyens de contention; • le deuxième, sur les questions morales et les évaluations; • le troisième met en lumière les questions morales dans le contexte de cas limites de mauvais traitements et de négligence. Exemples de dilemmes d'ordre moralLes établissements utilisent divers moyens de contention pour prévenir les chutes, empêcher certains clients d'errer ou pour contrer des comportements agressifs, ainsi que pour protéger les appareils médicaux, notamment les cathéters. Les bords de lit amovibles, les ceintures de tissu ou de cuir et les fauteuils gériatriques (fauteuils pourvus d'accessoires destinés à empêcher la personne de se lever) comptent parmi les moyens de contention utilisés. Le recours aux dispositifs de contention soulève certaines questions d'ordre moral. Lorsqu'on aborde l'aspect moral du recours aux moyens de contention, il faut peser notamment les droits fondamentaux de la personne, sa qualité de vie et le risque d'une chute et de blessures par rapport à la liberté de mouvement et à la question du pouvoir de décisions. La dignité, l'autonomie et le sentiment d'être maître de sa destinée prennent encore plus d'importance lorsqu'une personne âgée est placée en établissement, qu'elle doit composer avec des limites physiques et affectives et qu'elle encaisse des revers personnels. Le principe de l'autonomie fait référence au droit qu'ont les personnes saines d'esprit de prendre des décisions concernant les soins qui leur sont prodigués. Toutefois, presque tous les patients âgés qui sont l'objet de mesures de contention sont généralement confus et souffrent d'un certain degré de démence. Lorsque c'est le cas, la question se pose alors de déterminer, dans le meilleur intérêt du patient, s'il faut ou non le mettre en contention3 . Dans certains cas, lorsque des objections sont soulevées, on substitue une forme de contention à une autre. Trop souvent, les mesures de contention physique sont remplacées par des médicaments administrés dans le but de rendre le patient plus docile. Ces mesures de contention chimique limitent l'aptitude de la personne âgée à réagir à son environnement; la personne âgée a alors tendance à se sentir dépourvue et à craindre de perdre le contrôle de sa vie. Il existe diverses solutions de rechange à la contention qui sont plus respectueuses de la dignité de la personne âgée. Parmi celles-ci • modifier l'environnement, par exemple en utilisant des demi-portes qui laissent la liberté de mouvement aux gens, mais dans un lieu bien défini; • adapter l'équipement, par exemple étaler des matelas sur le plancher afin de prévenir les blessures résultant de chutes; • accorder plus d'importance à l'ergothérapie et à la réadaptation afin de traiter des états sous-jacents au problème; • obtenir un meilleur soutien social et affectif de la part de la famille, du personnel de l'établissement et des bénévoles4 . Notes à l’intention du formateur: Présentez l'étude de cas no 10, Aspects moraux de l'emploi de mesures de contention. Présentez l'étude de cas no 11, Aspects moraux des évaluations. Le cas de Samuel illustre une situation d'abus systémique. Sujets de discussion :• Même si Samuel n'est peut-être pas en mesure de choisir, son cas a-t-il fait l'objet d'une évaluation équitable? • Les évaluateurs auraient-ils dû s'assurer que Samuel ait un interprète? • L'équipe d'évaluation aurait-elle dû inclure une personne qui ait les mêmes origines culturelles que Samuel? • L'évaluation aurait-elle dû se faire chez Samuel, dans le milieu où Samuel poursuit ses activités quotidiennes, plutôt que dans le cadre impersonnel et peu familier de l'hôpital? • Compte tenu de la situation financière de Samuel, celui-ci était-il désavantagé? Le cas de Samuel soulève aussi la question de la responsabilité de la société. Demandez aux participants de trouver des moyens par lesquels ils peuvent contribuer de manière positive au processus d'évaluation. Présentez l'étude de cas no 12, Aspects moraux des cas limites de mauvais traitements et de négligence. Le scénario Peut ne pas correspondre à la perception habituelle que l'on a de la notion de mauvais traitements et de négligence, en cela, il montre bien pourquoi il est si difficile pour les chercheurs de s'entendre sur des définitions communes. De nombreuses situations n'entrant pas dans le cadre des grandes définitions générales. Sujets de discussion• S'agit-il d'un cas de mauvais traitements ou de négligence? • Que pourrait-on faire pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise? MODULE II: LES QUESTIONS TOUCHANT L’INTERVENTIONOBJECTIFS:• Examiner divers modes d'interaction avec les personnes âgées. • Sensibiliser les participants à différents systèmes de valeurs. Exposé Les principes guidant une interventionLes normes d'intervention diffèrent selon les professions ou les entreprises qui ont des rapports réguliers avec les personnes âgées. Selon qu'il s'agit d'avocats, de policiers, de médecins ou de dentistes, de banquiers, de concierges, de ministres du culte, de pourvoyeurs de services ou de gens d'affaires, les professionnels interviennent à des titres différents, selon leur profession, dans la vie des personnes âgées. Leurs rapports se déroulent donc de manière différente, selon des règles de fonctionnement et des moyens de communications particuliers. Le terme «intervention» s'entend ici au sens le plus large, c'est-à-dire qu'il renvoie aux diverses formes officiel1e de traitement, d'éducation, de politique sociale et de recherche. Ce mot peut aussi désigner les décisions informelles que prennent les membres d'une famille les uns au sujet des autres5 . Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no 11 pendant l'exposé. Utilisez le Protocole interne à l'usage des responsables des soins et du soutien à domicile (ressource no 10) afin d'inciter les participants à articuler les principes et à en citer d'autres qui ne sont pas inclus dans le modèIe. PRINCIPES GUIDANT LES INTERVENTIONSLes principes moraux énoncés ci-après peuvent servir de guide d'intervention communautaire auprès de personnes victimes de mauvais traitements ou de négligence. Ils peuvent également servir à guider une réflexion sur les démarches et les interventions à entreprendre. 1 . Comme tout autre adulte, la personne âgée a les droits suivants : • de voir ses besoins fondamentaux comblés (nourriture, vêtements, gîte et rapports sociaux); • de vivre à l'abri de la négligence et des mauvais traitements physiques, affectifs, financiers, sexuels et médicaux et de voir ses droits physiques et humains respectés; • d'être informée de ses droits civiques et juridiques; • de s'autodéterminer; • de mener sa vie comme elle l'entend, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et à la sécurité d'autrui-, • de prendre part aux décisions la concernant, dans la pleine mesure de ses capacités; • de refuser assistance et intervention. 2. Tout cas présumé de mauvais traitements ou de négligence doit être évalué individuellement pour déterminer ce que souhaite la personne âgée et le degré d'intervention souhaitable. L'intervention sera à la mesure du degré de risque auquel est exposée la personne âgée. 3. Lorsqu'il y a présomption de mauvais traitements ou de négligence, l'intervention • doit être la moins perturbatrice ou restrictive possible, • devrait viser à offrir le plus de choix possible à la personne âgée, • doit tenir compte des points forts et des compétences de la personne âgée, pour rendre l'intervention positive; • ne saurait être entreprise qu'avec le consentement éclairé et volontaire de la personne âgée en toutes circonstances et quelle que soit la mesure dans laquelle la personne est en mesure de participer au processus; • doit respecter la vie privée de la personne âgée. 4. Les agressions, le vol, la menace, la fraude et la négligence sont des crimes et toute plainte relative à un acte présumé de cette nature doit être signalée à la police. [Adapté avec la permission du comité interministériel sur les mauvais traitements aux personnes âgées de la Colombie- Britannique et de la Division des soins continus du ministère de la Santé et du ministère responsable des personnes âgées, février 1992, Principles, Procedures, and Protocols for Eider Abuse, pp. 3-4.] Notes à l’intention du formateur: Présentez chacun des sujets (confidentialité, style de vie et culture et autonomie individuelle) et demandez aux participants d'envisager les diverses démarches que les professionnels peuvent adopter. Ces sujets sont complexes et peuvent soulever autant de questions qu'ils apportent de réponses. Demandez aux participants quelle solution ils estiment la plus convenable dans chaque cas. Soulignez le fait que chaque solution, sans être une panacée, constitue, dans les circonstances, la moins perturbatrice et la moins brimante. Exposé La confidentialitéLe respect de la confidentialité est la condition fondamentale des rapports entre le fournisseur de services et son client. Diverses professions ont couché ce principe dans leur code de déontologie. Le traitement confidentiel consiste à protéger les renseignements obtenus du client pendant les rapports avec ce dernier et à ne divulguer ces renseignements à personne, sauf si la chose devient nécessaire, dans certaines circonstances, afin d'aider la personne6 . Les fournisseurs de services constateront que dans certaines situations, il n'est pas facile de respecter la confidentialité des renseignements fournis par un client. Notes à l’intention du formateur: Discutez de la confidentialité dans l'exercice de la profession, à la lumière des scénarios suivants. • Un médecin doit obtenir le consentement de ses patients avant de divulguer des renseignements, à moins de se trouver devant un cas patent de mauvais traitements ou de négligence criminelle. • Un banquier qui signale un cas présumé d'exploitation financière s'expose à perdre la confiance du client ou le client lui-même. • Les avocats peuvent avoir des doutes à propos de la capacité mentale de quelqu'un ou avoir lieu de croire qu'on a fait usage de coercition dans l'établissement de procurations, de testaments ou d'actes à valeur légale. • Des employés d'établissements de soins peuvent avoir des doutes ou des réserves à propos de la réputation d'un collègue ou d'un autre membre du personnel ou de l'établissement lui-même. Sujets de discussion :• Si les indices permettant de croire qu'il y a mauvais traitements ou négligence sont infimes, mais que les conséquences potentielles sur la vie ou l'avenir de la personne âgée peuvent être graves, les professionnels concernés doivent-ils s'efforcer de préserver le caractère confidentiel des renseignements, même dans un contexte où la dénonciation est obligatoire? • Si la loi fait obligation aux professionnels de dénoncer les cas de mauvais traitements ou de négligence qu'ils observent, que doivent-ils faire? • Y a-t-il d'autres solutions? • Que font les professionnels lorsque leurs convictions personnelles sont incompatibles avec le code de déontologie de leur profession? Exposé Le mode de vie et la cultureLes jugements que chacun porte sur le mode ou les habitudes de vie d'une personne influent également au niveau de l'intervention. Il se peut par exemple, qu'une personne se néglige pour des raisons financières, par ignorance ou par incapacité mentale, ou encore que des personnes âgées prennent en toute connaissance de cause la décision de vivre d'une manière pouvant être considérée comme risquée. Il faut toujours se garder de s'ingérer ou de s'immiscer dans la vie des personnes âgées. Les interventions sont aussi influencées par les différences de culture et de langue. La communication peut parfois porter à confusion, même en l'absence de barrière linguistique. L'exemple qui suit montre comment les valeurs culturelles peuvent entrer en ligne de compte au sein de la communauté des Canadiens japonais : il appert que des réponses affirmatives peuvent en fait signifier des réactions négatives; il serait à la fois malhabile et insultant de demander directement à la personne ce qu'elle veut dire. De plus, le statut perçu de la personne qui interroge, mais aussi l'âge et l'éducation de la personne interrogée, seront des facteurs dans l’application de valeurs culturelles qui font en sorte qu'il est malvenu et insultant de demander des explications précises, car ce serait faire insulte à l'intelligence de la personne interrogée7 . Notes à l’intention du formateur: Présentez l'article sur le droit des personnes âgées de courir des risques pour amorcer la discussion. Cette question est à la base de la controverse quant à savoir si l'on peut considérer ou non le laisser-aller comme une forme de mauvais traitements. Sujets de discussion :• Doit-on considérer le fait de sensibiliser les personnes âgées aux conséquences des choix qu'elles font comme un devoir ou, au contraire, comme une ingérence dans leur vie privée? • Est-il du ressort des fournisseurs de soins de mener un programme de défense des intérêts des personnes issues de communautés ethnoculturelles qui sont placées en établissement? • Comment peut-on être sûr d'avoir en main l'information nécessaire pour fonder les stratégies d'évaluation et d'intervention? Exposé L'autonomie individuelleLes fournisseurs de services peuvent se trouver face à une incompatibilité entre les valeurs de leur profession et les normes imposées par les lois dans leurs rapports avec des personnes âgées à risque qui refusent toute intervention. Le cas échéant, l'objectif premier devrait être de protéger la dignité et les droits de la personne. Les personnes âgées qui sont saines d'esprit ont le droit de refuser les interventions médicales, y compris un traitement nécessaire pour les maintenir en vie. Il est maintenant possible de prolonger la vie grâce à des techniques médicales comme les transplantations, la chimiothérapie, la réanimation et les soins intensifs. Toutefois, certains traitements peuvent créer un grand inconfort, entraîner une perte de mobilité et produire d'autres effets secondaires. Tout au plus, certains traitements ne suffisent qu'à prolonger l'agonie, sans améliorer la condition du patient. Un patient pourra préférer recevoir des soins palliatifs, même si cela peut diminuer son espérance de vie. La personne âgée a le droit d'être informée des choix qui s'offrent à elle et de prendre ses propres décisions. Ni le médecin traitant ni la famille ne devraient faire pression sur le patient. Toutefois, il peut se produire des cas où le médecin aura des réserves morales quant à la façon dont le patient choisit de terminer ses jours. Notes à l’intention du formateur: Animez une discussion sur l'autonomie individuelle. • En période de restriction économique, de quelle façon faut-il attribuer les ressources limitées à la population du troisième âge? • Les interventions auprès des personnes âgées devraient-elles être fonction de l'urgence de leurs besoins? • Le cas échéant, l'accès (aux services) s'en trouve-t-il injustement limité? • Les interventions médicales, notamment les transplantations d'organes, devraient-elles être refusées aux personnes âgées précisément en raison de leur âge? • Faudrait-il privilégier les personnes ayant une espérance de vie plus longue? Dans l'affirmative, n'accorderait-on pas ainsi moins de valeur aux personnes âgées en tant que personnes? • Comment peut-on s'assurer que l'intervention donne aux personnes âgées accès aux ressources nécessaires à une qualité de vie supérieure? • Peut-on dire qu'il y a risque d'abus de pouvoir lorsque les interventions légales peuvent avoir préséance sur le refus de la personne âgée? (Cette question s'applique aux provinces de l’Atlantique, où la législation pour la protection des adultes est en vigueur.) MODULE III: LA COMPETENCE MENTALEOBJECTIFS:• Bien faire comprendre aux participants que la compétence (mentale) n'est pas affaire de «tout ou rien», mais une notion qui comporte bien des zones nébuleuses. • Établir que la personne âgée, jusqu'à preuve suffisante du contraire, doit être considérée comme saine d'esprit. Il incombe au fournisseur de services de faire la preuve de l'incompétence ou de l'incapacité mentale. • Sensibiliser les intervenants au fait qu'il existe différentes définitions de ce qu'est une personne saine d'esprit (selon la loi, selon les établissements et selon les organismes d'intervention). Exposé Ce que signifie la compétenceIl a été question ci-dessus de la protection de l'autonomie des personnes âgées et des divers moyens qui peuvent être employés pour garantir que tous les plans d'intervention tiennent compte du droit de la personne à prendre ses propres décisions et à vivre de façon risquée, si tel est son choix. Toutefois, il existe des cas où la personne âgée n'a pas la capacité mentale de gérer ses propres affaires. Dans ce contexte, la compétence de la personne âgée peut être définie comme étant son aptitude à comprendre la situation dans laquelle elle se trouve et la nature des décisions qu'elle doit prendre, non pas simplement pour ce qui est des conséquences immédiates, mais dans l'optique des risques auxquels elle s'expose si sa situation ne change pas, ainsi que les autres solutions qui s'offrent à elle. Au même titre que les adultes, les personnes âgées sont considérées comme aptes à prendre les décisions qui les concernent et à mener leurs affaires jusqu'à preuve du contraire8. La compétence n'est pas une aptitude monolithique; elle ressortit à un ensemble d'aptitudes qu'une personne peut posséder ou non. «Les gens ne possèdent pas une, mais des compétences9 .» À titre d'exemple, une personne peut ne pas être en mesure de prendre des décisions à incidence financière, mais être parfaitement apte à donner son consentement à un traitement médical. C'est ce qu'il est convenu d'appeler une compétence spécifique. Évaluation de la compétenceIl n'existe pas de méthode uniforme d'évaluation de la compétence mentale, à l'échelle du Canada, pas plus qu'il n'existe de «test clinique objectif universellement reconnu à l'égard des capacités jugées socialement significatives dans le domaine des soins de santé et du droit» Les notions d'«incapacité mentale» ou d'«infirmité mentale» ou autres désignations comparables sont imprécises et stigmatisantes. Elles ne se prêtent pas à une évaluation rationnelle et objective. Il n'existe d'ailleurs pas de définition uniforme et satisfaisante de l'état d'incapacité mentale, pas plus qu'il n'existe de consensus quant aux moyens de la mesurer. La loi présume que les médecins sont en mesure d'évaluer l'état d'incapacité mentale, sans toutefois prescrire de technique d'évaluation particulière. Certains médecins peuvent évaluer un adulte en lui faisant passer un test d'aptitudes mentales normalisé en bonne et due forme, tandis que d'autres peuvent opter pour des procédés différents et encore moins fiables, par exemple se fier à des impressions personnelles ou à ce qu'ils apprennent par ouï-dire. Des médecins iront même jusqu'à considérer qu'un diagnostic de désordre mental constitue une «preuve» suffisante il d'incapacité mentale . La compétence mentale étant un ensemble d'aptitudes, son évaluation doit se faire en regard de tâches spécifiques que la personne est disposée et consentante à exécuter, à la faveur de ce qu'on appelle une «évaluation fonctionnelle»12. Ce type d'évaluation peut être un outil pratique pour concilier liberté personnelle et traitement en ce qu'il permet: • d'établir une distinction entre une personne qui est apte à prendre des décisions personnelles et une autre qui ne l'est pas; • de déterminer l'ampleur de la dégradation des facultés mentales de la personne âgée; • d'identifier des moyens de faire face aux conséquences de l'incapacité; • d'adapter le traitement de manière à limiter les entraves à la liberté de la personne 13 âgée . ÉVALUATION DES FACULTÉS MENTALES[Adapté avec la permission de Michel Silberfeld et Arthur Fish, When the Mind Fails: A Guide to Dealing With Incompetency, Toronto, University of Toronto Press, 1994, pp. 71-74.] L'évaluation sommaire des facultés mentales peut aider à déterminer s'il y a lieu ou non d'entreprendre une évaluation en bonne et due forme. En cette matière, les éléments qui suivent seront de nature à guider la décision • toujours veiller à obtenir des soins médicaux pour la personne âgée souffrant d'incapacité mentale ou dont les facultés mentales déclinent; • déterminer si une évaluation sommaire s'impose avant d'en entreprendre une; • entreprendre une évaluation seulement si celle-ci est dans l'intérêt de la personne âgée. Situations justifiant une évaluation formelle : • la personne âgée veut être évaluée et comprend que l'évaluation peut conclure à son incapacité mentale; • l'évaluation des facultés mentales de la personne âgée est la condition préalable pour que la personne puisse faire quelque chose qu'elle souhaite faire, par exemple signer une procuration ou produire un testament, • la personne a été jugée mentalement incapable et souhaite contester le jugement; • lorsque, et seulement lorsque, le jugement d'incompétence faciliterait l'obtention des soins dont la personne âgée a besoin. Situations ne justifiant pas une évaluation formelle : • la personne âgée affiche un comportement excentrique ou non conformiste; • des gens tentent de venir en aide à un être cher en exagérant le degré de risque que court la personne pour justifier une intervention qui n'est pas nécessaire; • la personne âgée a choisi de vivre de façon risquée et son attitude ne constitue qu'un faible danger pour elle-même et ne … Situations justifiant une évaluation formelle des facultés mentales: • la personne âgée court elle-même un risque considérable ou en fait courir à d'autres personnes et refuse l'aide qu'on lui propose, mais uniquement dans la mesure où un jugement d'incapacité mentale concourrait à empêcher la personne de se mettre elle-même en danger ou de poser un danger pour autrui; • un diagnostic de maladie mentale ou de dommage au cerveau a été porté à l'égard de la personne et cette dernière affiche des comportements inhabituels qui la mettent en danger; • la personne âgée a déjà été blessée en raison de son comportement ou elle a causé des torts à autrui et elle n'en a pas conscience ou elle refuse de cesser de se comporter de façon risquée. Les fauteurs suivants sont révélateurs d'une personne hautement à risque : • des changements récemment survenus dans la vie de la personne âgée exacerbent le risque qu'elle court; • la personne âgée a déjà été blessée, • la personne âgée adopte un comportement à risque contraire à ses habitudes; • d'autres personnes sont mises en danger et la personne âgée refuse de changer son comportement ou en est incapable. La personne âgée se prêtera probablement plus facilement à l'évaluation si celle-ci se déroule dans le confort de son foyer, mais elle pourrait aussi être perturbée par la visite de l'équipe chargée de l'évaluer. Pour les besoins d'une évaluation des facultés mentales, les mécanismes de soutien familial et communautaire pourront être mis à contribution et il faudra aussi tenir compte des mécanismes d'adaptation auxquels la personne fait elle-même appel pour les besoins de ses activités courantes. Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no 12 pendant l'exposé. Sujets de discussion :• Qui évalue la capacité mentale des personnes âgées? • Devrait-on obligatoirement confier l'évaluation à une équipe multidisciplinaire, de façon à garantir la meilleure protection possible à la personne âgée? • Quelle serait l'incidence d'une telle mesure sur les ressources? • Devrait-on prévoir inclure dans les équipes d'évaluation des facultés mentales des personnes issues de communautés ethniques, autochtones ou religieuses qui feraient valoir les valeurs de la communauté d'origine de la personne évaluée? Pourquoi ou pourquoi pas? Quel poids faudrait-il alors accorder aux propos de ces personnes? • Etant donné qu'une personne peut perdre son autonomie et plusieurs de ses droits si elle est jugée mentalement incapable, quelles mesures de sauvegarde serait-il souhaitable de prévoir? L'entrevue d'évaluation devrait-elle se dérouler en présence d'un conseiller juridique ou d'un défenseur? • Comment peut-on garantir que la liberté de la personne âgée ne sera limitée que lorsqu'il le faut? • De quelle façon faudrait-il expliquer à la personne âgée le mécanisme d'évaluation, son incidence sur ses pouvoirs de décision et son déroulement? • Quelles peuvent être les conséquences d'une évaluation fautive, par exemple une évaluation qui ne reconnaîtrait pas que la personne âgée est saine d'esprit, ou au contraire, ne reconnaîtrait pas son incapacité mentale? • Comment peut-on garantir que les normes soient observées de façon uniforme, partout et dans tous les cas? • La personne devrait-elle avoir le droit d'en appeler du jugement d'incapacité mentale porté sur sa personne? Les procédures d'appel devraient-elles être obligatoires? • Où les évaluations des facultés mentales devraient-elles se faire? Est-il pratique de confier l'évaluation à une équipe qui ferait son travail au domicile de la personne âgée? • Dans les établissements, comment peut-on veiller à ce que des mesures suffisantes soient prises pour assurer la protection des droits des bénéficiaires aptes à fonctionner dans certains domaines et non dans d'autres? Par exemple, un bénéficiaire qui souffre d'incapacités physiques pourrait quand même être apte à administrer ses propres affaires, à prendre des décisions sur les traitements qui lui sont prodigués ou sur l'utilisation de moyens de contention chimique ou physique. Exposé La législation en matière d'incapacité mentaleEn matière de législation sur l'incapacité mentale, l'élément essentiel à retenir est qu'en common law, une personne est réputée saine d'esprit jusqu'à preuve du contraire. La législation en la matière prévoit des mesures destinées à protéger la personne âgée qui n'est pas en mesure de gérer ses affaires; elle prévoit la nomination d'une personne de confiance ou d'un organisme qui aura à prendre certaines décisions au nom de la personne âgée. Cette disposition légale a pour objet de protéger les personnes âgées susceptibles d'être victimes de mauvais traitements ou de négligence. Par contre, la menace de soumettre une personne à une évaluation de ses facultés mentales pour la forcer à accepter un traitement qu'elle refuse, comme elle en a la droit, constitue, sans l'ombre d'un doute, une atteinte à ses droits civils et à ses droits en tant que personne. La législation sur l'incapacité mentale en vigueur dans chacune des provinces de l'Atlantique est résumée ci-dessous. Terre-Neuve : Mentally Disabled Persons' Estates Act, R.S.N., 1990, eh. M- 10.
Nouveau-Brunswick: Loi sur les personnes déficientes, L.R.N.B., 1973, ch. 1-8, 1, 39
Nouvelle-Écosse : Incompetent Persons Act, R.S.N.S., 1989, ch. 2187, art. 2(b).
Île-du-Prince-Édouard : Mental Health Act, R.S.P.E.I., 1988, ch. M-6, art. I(m)
Notes à l’intention du formateur: Présentez le texte de la loi sur l'incapacité mentale qui est en vigueur dans la province ou le territoire et qui est habituellement distribué par le ministère de la Santé ou des Services sociaux de la province ou du territoire. Exposez le cas de Mme K (étude de cas no 13). Il s'agit d'un exemple de cause d'incapacité mentale instruite sous le régime de la loi sur la protection des adultes. Il aidera les participants a comprendre l'incidence que la loi peut avoir sur la vie des personnes âgées. Sujets de discussion :• La loi en vigueur est-elle souple? Autrement dit, limite-t-elle la portée des jugements sur l'incapacité mentale de manière à permettre à la personne âgée de continuer à effectuer au quotidien les tâches qu'elle est encore apte à accomplir? Par ailleurs, la loi est-elle suffisamment concise pour indiquer clairement aux fournisseurs de soins de santé de quelle façon appliquer les jugements en matière d'incapacité mentale? • Existe-t-il des dispositions légales qui font en sorte de veiller à ce que le jugement en matière d'incapacité mentale soit levé lorsque la personne récupère sa capacité fonctionnelle? MODULE IV: LE MECANISME D’INTERVENTIONOBJECTIFS:• Aider les fournisseurs de services à intervenir efficacement. • Fournir un exposé préparatoire général sur le mécanisme d'intervention. • Encourager le recours à des protocoles uniformisés. • Faire mieux connaître les voies d'intervention possibles. • Souligner qu'il faut privilégier la méthode la moins perturbatrice. Exposé Les voies d'interventionL'intervention dans les cas de mauvais traitements et de négligence envers des personnes âgées peut être très difficile étant donné que chaque cas est particulier. La dynamique entre la victime et la personne qui lui inflige des mauvais traitements ou qui la néglige, les raisons pour lesquelles une personne se néglige et les raisons expliquant qu'une personne vive de façon risquée diffèrent dans chaque cas. De plus, les mauvais traitements infligés se limitent rarement à un type d'abus ou de négligence. Il importe donc d'intervenir de façon particulière dans chaque situation. De même, il ne faut pas oublier qu'il n'existe pas de stratégies toutes faites pouvant s'appliquer à tous les cas. Au contraire, les interventions ou les plans de traitement doivent être personnalisés. Les interventions communautairesIl existe plusieurs ressources communautaires qui permettent de répondre à certains besoins de première nécessité de la personne qui est victime de mauvais traitements ou de négligence, à savoir: • les programmes de «popote roulante» ou de visites amicales; • les services de transport; • les refuges d'urgence, • les services de garde familiale. Les gens qui fournissent ces services et les personnes qui ont des rapports quotidiens avec les personnes âgées doivent bénéficier d'une formation appropriée pour pouvoir repérer les signes de mauvais traitements ou de négligence. Ils peuvent aussi grandement contribuer à sensibiliser la collectivité à l'existence du problème. Les interventions des services de santé et des services sociauxLes fournisseurs de services de santé et de services sociaux peuvent intervenir directement ou indirectement. L'intervention indirecte peut consister • à faire appel à des organismes de ressources communautaires ou à d'autres professionnels; • à dresser des rapports circonstanciés sur les cas de mauvais traitements ou de négligence. L'intervention directe de nature volontaire, lorsqu'il est possible d'avoir accès à la personne victime de mauvais traitements, peut consister • à régler le différend; • à dispenser de l'information sur les services dont la personne âgée ou la personne qui lui inflige des mauvais traitements peut se prévaloir; • à évaluer l'aptitude mentale et physique de la personne âgée à faire face à la situation. L'intervention directe peut aussi consister à informer tous les intéressés des droits de la personne et des moyens qui peuvent être pris pour mettre fin aux mauvais traitements ou à la négligence. Qu'entend-on par règles de procédure ou protocole d'intervention?Un protocole est un cadre détaillé qui dicte la marche à suivre dans une situation donnée. Il s'agit d'un genre de soutien pour les prestataires de services de première ligne en ce sens qu'il est alors possible : • d'établir un cadre d'action; • de préciser les attentes, • d'énoncer les rôles et les responsabilités; • d'aider à la prise de décisions; • de réduire l'inquiétude et l'incertitude quant aux conséquences des actes à poser 14 (ou de l'inaction) . Lignes directrices concernant les règles de procédure (protocole)15Les règles de procédure ou protocole d'intervention en cas de mauvais traitements ou de négligence constituent un élément indispensable de l'intervention. Elles sont utiles à tous les niveaux d'intervention et doivent être établies à l'intention des organismes communautaires, des services professionnels, des établissements de soins et des organismes de services sociaux et juridiques appelés à intervenir. Pour être efficaces, les règles de procédure doivent être élaborées dans le respect de certaines lignes directrices, exposées ci-après. • Veiller à ce que les interventions soient aussi peu perturbatrices et contraignantes que possible et à ce qu'elles cadrent avec l'objectif de protection. • Veiller à ce que le droit de la personne âgée à disposer d'elle-même soit respecté, dans toute la mesure du possible. • Obtenir la contribution de toutes les parties concernées au sein de l'organisation, du service ou de l'établissement, de manière à avoir leur appui une fois que les règles de procédure auront été établies. • Coordonner l'intervention de façon à faciliter la liaison entre les travailleurs et les groupes de première ligne pour ainsi assurer une démarche d'intervention cohérente à tous les niveaux. • Faire appel à des équipes multidisciplinaires et inter-organismes de façon que la démarche d'intervention revête un caractère exhaustif et reflète les valeurs et les ressources de la collectivité. • Obtenir l'appui entier de la direction et des surveillants à l'endroit des règles de procédure de façon à pouvoir mettre sur pied une structure de responsabilité adéquate et efficace. Assurer un suivi de la formation pour que toutes les parties comprennent et acceptent leur rôle, dans le cadre des règles établies. • S'en tenir à des directives simples et directes. Exiger, au besoin, un relevé documenté de toutes les situations de mauvais traitements ou de négligence, étant donné que des preuves obtenues à différentes sources peuvent devoir être produites si l'intervention aboutit devant le tribunal. • Tenir compte des aspects juridiques, moraux et administratifs qui influent sur le processus décisionnel. • Évaluer régulièrement les lignes directrices pour s'assurer qu'elles reflètent l'évolution de la loi, des services et de la politique gouvernementale. • S'en tenir à des lignes directrices concises. Il est inutile de bâtir un document de cinq pages que le personnel n'aura pas le temps de remplir. Idéalement, les règles de procédure pour l'évaluation des mauvais traitements ou de la négligence dont les personnes âgées peuvent être victimes devraient être intégrées au formulaire d'admission de l'organisme d'intervention ou de l'établissement de soins. Notes à l'intention du formateur Présentez le résumé no 13 pendant l'exposé. Les groupes peuvent élaborer des protocoles, après discussion, en s'inspirant des modèles qui leur sont fournis. • Lignes directrices pour l'élaboration de protocoles d'intervention auprès de personnes victimes de mauvais traitements, à l'usage des fournisseurs directs de services au sein du ministère de la Santé de Terre-Neuve (ressource no 11). • Réagir aux mauvais traitements à l'égard des personnes âgées : protocole générique (ressource no 12). • Normes relatives à la protection des adultes, Nouveau-Brunswick (ressource no 13). • Protocoles types (ressource no 14). Exposé Les règles de procédure applicables aux personnes âgées ayant des troubles mentauxLes fournisseurs de services qui interviennent auprès de personnes âgées qui ont des troubles de santé mentale du fait d'une maladie cérébrale, de dépression ou de problèmes médicaux chroniques sont conscients de la nécessité d'une démarche coordonnée et éclairée. En première ligne, il y a l'intervenant en santé ou en service social; il travaille en étroite collaboration avec les ressources communautaires, notamment avec les services de maintien à domicile. Les médecins peuvent jouer un rôle important en assurant la liaison avec la famille et l'hôpital, lorsque des soins actifs s'imposent. Non seulement ces personnes constituent-elles le lien entre le patient et la collectivité, mais elles sont également en mesure de fournir des observations et des renseignements importants sur les antécédents médicaux et personnels du patient. En milieu hospitalier, la coordination de la démarche de traitement de la personne âgée souffrant de problèmes de santé mentale s'impose. La planification de la sortie doit commencer dès le moment où la personne âgée est admise à l'hôpital et doit faire intervenir les fournisseurs de services, les membres de la famille et les groupes de ressources communautaires. Cette façon de faire est un moyen de veiller à ce que l'on puisse répondre aux besoins de la personne âgée lorsque celle-ci réintégrera la collectivités16. À l'hôpital, des spécialistes issus de diverses branches de la médecine peuvent être appelés à intervenir dans le traitement dispensé au patient. Cet aspect de l'intervention est d'autant plus important que les problèmes de santé mentale s'accompagnent souvent de problèmes médicaux et de problèmes sociaux. L'établissement de règles d'intervention garantit qu'une démarche pluridisciplinaire est adoptée et qu'un gestionnaire de cas est désigné afin de coordonner les soins au patient. A tous les niveaux de traitement, il faut prévoir des programmes de formation et de sensibilisation publique pour : • promouvoir une attitude positive à l'égard du traitement des personnes âgées ayant des problèmes de santé mentale; • dispenser de l'information sur l'évaluation et les soins gériatriques; • sensibiliser le publie à la nécessité de trouver un juste équilibre entre le droit à l'autonomie de la personne âgée et le risque que la personne court si elle ne reçoit pas les soins dont elle a besoin. Les protocoles régissant les soins dispensés quotidiennement dans les établissements pour soins prolongés peuvent être conçus de manière à intégrer des règles d'intervention. Étant donné que de nombreux bénéficiaires souffrent de problèmes mentaux ou physiques de gravité diverse, les plans de traitement doivent tenir compte de l'incidence des traitements sur leurs droits. Les protocoles peuvent inclure : • une philosophie de traitement (dont l'objectif est de préserver le plus possible l'autonomie et la dignité de la personne); • une approche en matière de prestation des soins (évaluation continue de l'état de santé de la personne); • des règles, des politiques et des méthodes assorties de mécanismes de dénonciation des comportements abusifs de la part des 17 fournisseurs de soins . Comme les plans de traitement des personnes âgées atteintes de troubles psychiatriques, obligent souvent à composer avec des problèmes de comportement qui évoluent au gré de la progression de la maladie, le personnel peut être appelé à réagir plus spécialement aux perturbations liées au comportement. Il y a risque que le personnel porte atteinte aux droits du client âgé, en particulier lorsqu'il est appelé à prendre des décisions à la place du pensionnaire âgé dans le but de garder le contrôle de la situation. De façon systématique, les règles de procédure devraient prévoir la mise à jour des plans de traitement par le personnel affecté aux soins, avec le concours de professionnels de la santé, de manière à tenir compte du degré de capacité mentale du patient et de l'incidence de sa capacité mentale sur son aptitude à décider, aux fins d'exécution des tâches de la vie courante. Les décisions concernant les soins personnels prennent une importance accrue lorsque le choix exprimé par le client donne lieu de craindre pour sa santé et sa sécurité (par exemple, si le client refuse systématiquement de manger, de prendre son bain ou qu'il erre de manière inquiétante). Si le client est jugé sain d'esprit, sa décision doit être respectée; si toutefois la situation devenait intenable et que toutes les solutions raisonnables (par exemple, la persuasion, l'adaptation du cadre physique et les démarches de gestion du comportement) ont été examinées, le seul recours possible est parfois de sortir le patient de l'établissement. Si, au contraire, le client est jugé inapte à donner ou à refuser son consentement, il incombe à l'établissement de soins de longue durée d'obtenir un consentement valable de la part d'un tiers mandaté pour l'accorder18. Notes à l’intention du formateur: La partie qui suit renferme des lignes directrices générales sur l'ensemble du mécanisme de suivi. Le formateur pourra s'étendre là-dessus et organiser des échanges sous forme d'ateliers, auxquels il invitera des fournisseurs de services. Exposé Règles générales concernant les rapportsIl faut conserver des notes détaillées sur tous les aspects des interventions et notamment sur • tout aspect inquiétant; • les mesures prises; • le contenu de toutes les entrevues avec la personne âgée, avec les personnes qui lui prodiguent des soins et avec sa famille, ainsi qu'avec tout autre professionnel. Comme il est possible que l'on ait plus tard à consulter les documents ainsi tenus aux fins d'interventions juridiques, il est important de noter les dates, les heures et les endroits. Il est recommandé de consigner les renseignements pertinents dès que possible après l'interaction. A chaque nouvelle étape de l'intervention, il faut discuter du cas avec un supérieur. Ce dernier peut apporter son aide • en éliminant des obstacles bureaucratiques; • en donnant des instructions, surtout lorsque l'intervenant ne sait trop de quelle façon procéder, • en évaluant des rapports qui peuvent être biaisés en raison d'une apparence de conflit d'intérêt de la part de la personne faisant l'objet du rapport ou dans le cas d'un rapport provenant de sources anonymes. Lorsqu'une personne signale un cas de mauvais traitements ou de négligence, il faut lui assurer qu'elle ne peut faire l'objet de poursuites pour dénonciation, à moins d'avoir rapporté des faits dans une intention malicieuse. On peut du même coup garantir le caractère confidentiel de la déclaration, mais il faut prévenir la personne qu'elle peut être appelée à témoigner ultérieurement. Comme les stratégies d'intervention peuvent nécessiter que l'on fasse appel aux voisins ou à des membres de la collectivité, et en particulier à des personnes qui se sont donné la peine d'exprimer leurs préoccupations, il est important d'être aussi francs que possible avec eux. Lorsqu'un rapport officiel doit être produit à l'intention d'un autre organisme, d'un fonctionnaire du gouvernement ou de la police à l'endroit d'infractions au Code criminel, on ne produira le rapport qu'après en avoir informé son supérieur. Par contre, lorsqu'on n'est pas certain de la façon dont il faut procéder dans un cas, il faut faire appel à d'autres experts, par exemple à des policiers, à des intervenants en protection auprès des adultes, à des professionnels de la santé et à des experts en droit, et ce, à titre consultatif Aussi bien sur le plan pratique que moral, il faut privilégier une démarche d'intervention multidisciplinaire. Les interventions juridiquesLorsque la nécessité s'en fait sentir, l'intervention juridique peut consister • à obtenir une décision concernant l'aptitude ou l'inaptitude mentale; • à obtenir une ordonnance visant à protéger la personne âgée de la personne qui lui inflige des mauvais traitements; • à obtenir l'hospitalisation de la personne âgée ou son placement dans un autre établissement, dans le dessein de la protéger; • à déposer des accusations criminelles contre l'auteur des mauvais traitements. Les interventions juridiques peuvent avoir pour effet de priver la personne de son droit de refuser qu'on lui vienne en aide, en particulier lorsque l'insuffisance des services d'appui interdit un recours éventuel à une forme d'intervention moins perturbatrice. Notes à l’intention du formateur: Abordez la question de l'affectation des ressources. Servez-vous de l'exemple de la loi sur la protection des adultes, laquelle prévoit l'émission de mandats autorisant à pénétrer dans le domicile d'une présumée victime de mauvais traitements ou de négligence. Lorsque l'effectif ne compte pas un nombre suffisant de fournisseurs de services pour enquêter sur des allégations d'une façon moins perturbatrice, il est possible alors que ce type d'enquête devienne monnaie courante. Exposez le cas de Mme Comeau, de la Nouvelle-Écosse, (étude de cas no 14). Demandez aux participants d'analyser le recours à une ordonnance de non-fréquentation comme procédure d'intervention. Sujets de discussion :• L'intervention légale devrait-elle être le recours ultime, sauf dans les cas de négligence criminelle? Le cas échéant, quelles mesures y aurait-il lieu d'adopter pour qu'il en soit ainsi? • Les fournisseurs de services de santé et de services sociaux pourraient-ils être investis du pouvoir de prendre des mesures à caractère judiciaire en cas d'urgence? • Lorsque la loi prévoit des dispositions de protection et des lignes directrices, celle-ci peut-elle se révéler utile pour gérer à long terme certains cas de mauvais traitements ou de négligence? MODULE V: LA LEGISLATIONOBJECTIF:• Familiariser les intervenants avec les lois fédérales, provinciales et territoriales en matière de protection contre les mauvais traitements et la négligence. Exposé La réglementation en vigueur au Canada La société canadienne est régie par des règles et des normes de conduite non écrites. Comme les besoins de la population âgée évoluent, ces règles et ces nonnes sont constamment rajustées et on découvre des moyens de composer avec l'évolution de la situation, notamment par des programmes continus de sensibilisation du public et par la mise sur pied de ressources communautaires. La société est également régie par des lois et des règlements, aux paliers national, Provincial ou territorial et municipal. Bien souvent, les lois accusent du retard par rapport au vécu d'une société en constante mutation. La législation canadienne s'efforce de faire la part entre les droits des particuliers et le bien commun. Les lois sont élaborées par les élus, lesquels sont mandatés pour représenter les intérêts de leurs électeurs. L'ensemble des citoyens a collectivement le devoir d'informer le législateur lorsque le temps est venu de modifier des lois existantes ou d'en adopter de nouvelles. Comme la loi fédérale s'applique à tous les citoyens canadiens, il va de soi qu'elle s'applique aussi aux personnes âgées. Plus les élus et les juristes seront sensibilisés au phénomène croissant des mauvais traitements et de la négligence, plus ils auront intérêt à faire en sorte que les lois soient modifiées en conséquence. Les lois fédéralesLa Charte canadienne des droits et libertés porte que : «Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale». La Charte a préséance sur tout autre texte de loi et elle revêt une importance toute particulière pour les personnes âgées lorsque ces dernières sont menacées d'être privées de leurs droits en tant que personnes aptes à prendre des décisions. Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no 14 pendant l'expose. Demandez aux participants d'élaborer un scénario dans le cadre duquel la Charte canadienne des droits et libertés pourrait être invoquée dans le dessein de protéger les droits des personnes âgées. Par exemple, lorsqu'une personne âgée en appelle de la décision d'une cour provinciale de nommer un curateur pour gérer ses biens, la possibilité lui est donnée de faire la preuve que le processus d'évaluation appliqué à sa personne n'a pas pris en compte tous les facteurs pouvant expliquer qu'on ait conclu à son incompétence apparente; par exemple, il est possible que l'on n'ait pas tenu compte du fait que la personne était grippée, qu'elle était sous médication ou encore que la barrière linguistique ait joué contre elle. Comme les lignes directrices en usage au Canada en matière d'incapacité (mentale) sont vagues, dans le cas précité, il ne serait probablement pas difficile de prouver le bien-fondé de la requête. Exposé Le Code criminel... protège tous les Canadiens de crimes contre la personne tels que les voies de fait, l'homicide involontaire, le meurtre et le vol qualifié (vol avec violence). L'incendie criminel, le vandalisme, l'introduction par effraction, le vol, le trafic de stupéfiants et les appels téléphoniques illégaux (obscènes ou de harcèlement) sont des exemples de crimes contre la propriété. Les actions civiles, telles que les poursuites civiles, sont intentées par le particulier, tandis que la «Couronne», c'est-à-dire l'État, intente des poursuites au criminel19. Lorsqu'une personne âgée est victime de violence de nature criminelle, l'État a le pouvoir de prendre des dispositions légales dans le but de la protéger contre l'auteur des mauvais traitements. En vertu du Code, le défaut de pourvoir aux besoins vitaux d'une personne dont on a la garde constitue également une infraction. La disposition à cet égard est rarement invoquée, étant donné qu'en lieu et place, on utilise plutôt la législation moderne relative à la protection des adultes. L'un des inconvénients d'invoquer les dispositions du Code criminel tient au fait que la personne âgée peut se montrer réticente à demander de l'aide ou craindre que la personne lui infligeant des mauvais traitements ne fasse l'objet de poursuites au criminel. Infractions prévues au Code criminel du CanadaVoies de fait • agression • agression sexuelle • séquestration • meurtre, homicide involontaire • administration de substances nocives • incitation au suicide • vol qualifié Abus financier • vol, y compris le vol commis par une personne fondée de procuration • fraude • vol qualifié • faux (usage de faux) • extorsion • interception de courrier délibérée • abus de confiance criminel • détournement de curatelle Négligence • négligence criminelle entraînant des lésions corporelles • manquement au devoir de subvenir aux besoins fondamentaux Cruauté mentale • intimidation • menaces • harcèlement téléphonique Les lois des provinces et des territoiresLes provinces et les territoires ont compétence dans des domaines comme le droit de la famille, la protection du consommateur et le logement. Le Canada a deux codes de lois distincts : le Québec applique le droit civil tandis que toutes les autres provinces et les territoires appliquent la common law. Les tribunaux fédéraux instruisent certaines causes de compétence fédérale, mais l'administration des lois, aussi bien fédérales que provinciales et territoriales, est généralement du ressort des provinces et des territoires. Il existe trois paliers de tribunaux, soit les tribunaux de première instance, où sont entendues toutes les causes. Le deuxième palier est celui des cours d'appel des provinces et des territoires. Le troisième niveau est celui de la Cour suprême du Canada, qui constitue le dernier recours en appel. Le système des tribunaux de première instance des provinces comprend les cours divisionnaires, qui entendent des causes dont la nature ou la gravité varie, p. ex. la Cour des petites créances, la Cour du coroner, le Tribunal de la jeunesse et de la famille et la Cour supérieure provinciale. Six provinces (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta) ont aussi un tribunal des successions qui s'occupe exclusivement de cette question20 . Les affaires instruites à tous ces paliers du système judiciaire peuvent avoir une incidence sur les personnes âgées. Les normes de protection des adultesNormes relatives à la protection des adultes, province du Nouveau-Brunswick, 5 octobre 1993, article 3, p. 1 PRINCIPES21Les services de protection des adultes doivent être dispensés dans le respect des trois principes fondamentaux énoncés ci-après. PRINCIPE 1Tous les adultes ont droit à l'autonomie, de disposer d'elles-mêmes et de jouir des libertés fondamentales prescrites par la Charte canadienne des droits et libertés. PRINCIPE 2Tous les adultes ont droit à une assistance qui soit à la fois la plus efficace, la moins perturbatrice et la moins stigmatisante. PRINCIPE 3Le recours à des soins de protection, aux tribunaux et à des ordonnances de tribunaux ne doit être utilisé qu'en dernier ressort et uniquement après avoir tenté ou envisagé soigneusement au préalable d'apporter aide et assistance. Une loi pour la protection des adultes est en vigueur au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard. Il existe aussi des lois du même genre en Ontario et en Colombie-Britannique, mais ces dernières n'ont pas encore été promulguées. Les lois de protection actuelles, qui font l'objet d'un examen continu, sont: Terre-Neuve Neglected Adults Welfare Act, 1973, no 81 Nouveau-Brunswick Loi sur les services à la famille, et modification, 1980, ch. F-2.2 Nouvelle-Écosse Adult Protection Act, 1985, ch. 2, art. 1 Île- du-Prince-Édouard Adult Protection Act, R.S.P.E.I. 1988, ch. A-5 Ontario Loi de 1991 sur la prise de décision au nom d'autrui Colombie-Britannique Adult Guardianship Act, partie 3 Notes à l'intention du formateur: Présentez le résumé no 15 pendant l'exposé. Le formateur pourra utiliser les documents suivants dans l'examen des procédures en usage dans les provinces et les territoires. • Modèles législatifs de tutelle des adultes (ressource no 15). • Principes directeurs et énoncé de politique sur les mauvais traitements infligés à des personnes (ressource no 16), ministère de la Santé, Terre-Neuve. • Exposez l'étude de cas no 15, Étude du cas de Mme S. : Services de protection des adultes. Exposé Lois sur la protection des adultes dans la région atlantiqueLe résumé qui suit, relatif à la législation sur la protection des adultes en vigueur dans les provinces de l'Atlantique, est extrait d'une analyse partie dans Adult Guardianship Law in Canada 22. À Terre-Neuve, il est possible de s'adresser à un juge du tribunal de la famille ou à un juge de la cour provinciale pour obtenir une déclaration portant qui une personne est «un adulte victime de négligence». Toutefois, la personne faisant l'objet d'une semblable déclaration a le droit d'en appeler auprès de la Cour supérieure de la province et de la décision de la cour et de toute mesure prise par le directeur responsable des cas de négligence. Avant de prendre toute disposition nécessaire, la Cour peut ordonner que la personne concernée soit hospitalisée ou placée sur-le-champ dans un établissement de soins. Toutefois, un médecin doit au préalable attester qu'à son avis, cette mesure est nécessaire dans l'intérêt de la personne. Au Nouveau Brunswick, le personnel des services sociaux peut s'adresser à la Cour provinciale pour obtenir une ordonnance déclarant une personne «victime de négligence» ou de «mauvais traitements». Avant de trancher sur le cas, la Cour peut ordonner que la personne visée soit hospitalisée ou placée en établissement sans délai, à condition qu'un médecin confirme qu'à son avis, il est nécessaire de procéder ainsi dans l'intérêt de la santé de la personne. La personne concernée a le droit d'en appeler de toute ordonnance ou décision en s'adressant à la cour d'appel, dans un délai de 30 jours. En Nouvelle-Écosse, le ministre des Services communautaires peut s'adresser au Tribunal de la famille pour obtenir une ordonnance déclarant qu'une personne est un «adulte qui a besoin de protection» et qu'elle «n'est pas mentalement apte à décider d'accepter ou non l'aide» ou de refuser l'aide à son corps défendant. Cette condition reflète la volonté du législateur d'apporter aide et protection sur une base volontaire. En outre, le Ministre peut demander une «ordonnance d'intervention protectrice» dans le but de faire échec à une personne qui représente un danger pour la personne âgée; cette dernière a par ailleurs le droit d'en appeler en s'adressant à la cour d'appel. À l'Île-du-Prince-Édouard, il est possible de s'adresser à la Cour suprême Division de la famille pour obtenir une ordonnance d'intervention protectrice dans le cas d'une personne âgée ayant besoin d'assistance ou de protection. S'il est établi que la personne âgée «a besoin d'assistance» et qu'elle refuse l'aide ou n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé à l'aide recommandée, ou encore si la personne responsable de la personne visée s'oppose à ce qu'une aide soit apportée, le ministre de la Santé et des Services sociaux peut demander une ordonnance pour que l'aide soit apportée à titre préventif. La Cour peut émettre une ordonnance lorsqu'il est établi, à sa satisfaction, que l'intervention est recommandée dans le meilleur intérêt de la personne. Le Ministre peut aussi demander une ordonnance d'intervention protectrice à l'égard d'un adulte a propos duquel il est établi qu'il a «besoin de protection» et la Cour peut émettre une ordonnance lorsqu'il lui est démontré que la personne a besoin de protection et que l'intervention est recommandée dans le meilleur intérêt de cette personne. En Ministre peut demander ou recommander que soit demandée la nomination d'un protecteur pour l'adulte ayant besoin d'aide ou de protection. Le fardeau de prouver que la personne a besoin d'aide ou de protection incombe au Ministre, lequel doit en outre être en mesure de démontrer que l'ordonnance est le seul remède apte à corriger la situation (en dernier ressort), que l'intervention vise le meilleur intérêt de la personne et que l'intervention recommandée constitue «la mesure la moins perturbatrice ou contraignante possible». La loi ne précise pas les règles relatives à la preuve, au délai à prévoir entre l'audience et l'application de l'intervention, ni le droit de la personne d'en appeler de la décision de la cour supérieure. À tout moment pendant la procédure de demande d'une ordonnance d'intervention protectrice, il est possible d'obtenir que la personne puisse être placée dans un hôpital ou autre établissement dans le dessein d'assurer sa protection. La cour peut ordonner le placement lorsqu'il est démontré, à sa satisfaction, que cette mesure est essentielle pour protéger la santé de l'adulte. [Repris avec l'autorisation de Carswell - une division de Thomson Canada Limited (1992), Adult Guardianship Law in Canada.] Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no 16 pendant l'exposé. Demandez aux participants de discuter des dispositions de protection des adultes et de les comparer. • Quels sont les avantages de ce type de législation? Quels en sont les dangers? Comment pourrait-on améliorer ces dispositions? • La législation sur la protection des adultes devrait-elle être appliquée à l'échelle du pays ou devrait-on plutôt recourir à d'autres moyens ou dispositions? Exposé La tutelleSelon la province ou le territoire, la loi sur la protection des adultes renferme les termes «tutelle» ou «curatelle». Bien que les termes [tutelle et curatelle] diffèrent, ils font référence à une réalité commune : la nomination d'une personne ou d'un organisme (par exemple, un service de curatelle publique) ayant le pouvoir et l'autorité d'assumer la responsabilité des biens, des affaires financières et souvent, de la personne physique, d'adultes jugés «incapables mentaux» ou «mentalement déficients» et, de ce fait, incapables de prendre des décisions en leur propre nom23 . Dans presque toutes les provinces et dans les territoires, la loi prévoit la nomination d'un curateur aux biens de l'adulte (personne âgée) souffrant de troubles mentaux qui est admis dans un établissement de soins mentaux, une procédure qui est énoncée dans la loi sur la santé mentale et qui prévoit généralement les étapes décrites ci-après. À son admission, le patient est examine par un médecin qui détermine si la personne est mentalement capable de gérer ses affaires. Si le médecin conclut à l’incapacité mentale de la personne, un certificat est délivré et transmis au service de la curatelle publique, qui assume dès lors la gestion des biens de la personne jusqu'à annulation du certificat par un médecin ou jusqu'à révocation du certificat par un conseil d'examen en santé mentale ou par un tribunal, ou lorsque la cour nomme un curateur aux biens (de la personne incapable)24. Chaque province et territoire a sa propre procédure relative à la mise en curatelle. Dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, les critères sont énoncés dans la Mental Health Act. La Nova Scotia Public Trustee Act prévoit également les dispositions de curatelle applicables aux adultes atteints de handicaps physiques. Terre-Neuve recourt à la Mentally Disabled Persons'Estate Act dans le dessein de protéger les biens de la personne concernée, et le Nouveau-Brunswick a adopté la Loi sur les personnes déficientes, dont l'application s'étend aussi aux personnes âgées qui ne sont pas nécessairement déclarées mentalement incapables. A l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, et dans une moindre mesure, de la Nouvelle-Écosse, les lois sur la protection des adultes ne renferment aucune disposition particulière en matière de curatelle à l'égard d'une personne victime de mauvais traitements ou de négligence ou à l'endroit de ses biens. À coup sûr, les lois sur la protection des adultes ne font pas obstacle au recours à la curatelle et il convient de préciser qu'en Nouvelle-Écosse ainsi qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, des efforts ont été faits dans le but d'harmoniser les lois sur la protection des adultes et sur la curatelle. À l'ile du-Prince-Édouard, les avantages potentiels d'une curatelle temporaire des personnes et des biens semblent avoir été reconnus et la loi semble bien fondée dans la mesure où le recours aux dispositions de curatelle est possible à n'importe quelle étape du processus d'intervention. Les principes d'une garde limitée, adaptée et souple existent. La nécessité même de la curatelle et l'étendue des pouvoirs du curateur doivent être déterminés au terme d'une évaluation exhaustive, multidimensionnelle et fonctionnelle. Cette démarche permet d'éviter des mesures de protection «excessives» qui nuiraient à l'autonomie de la personne et à son droit de disposer d'elle-même (comme elle l'entend). On ne peut en dire autant de la Nouvelle-Écosse, où la démarche de mise en curatelle peut être entreprise par l'intermédiaire de l'organisme fiduciaire. La loi met l'accent sur la protection des biens et des affaires financières de la personne victime de mauvais traitements ou de négligence plutôt que sur sa personne physique, et aucune mention n'est faite des principes généraux adoptés à l'ile-du-Prince-Édouard, où il est reconnu que l'étendue de la curatelle doit être limitée25 . Le caractère facultatif ou obligatoire de la dénonciation 26 En matière de législation sur la protection des personnes âgées, la loi néo-écossaise fait de la dénonciation des cas de mauvais traitements et de négligence une obligation, tandis que la loi terre-neuvienne porte qu'il est obligatoire de dénoncer la négligence. À l'Île-du-Prince-Édouard, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, la politique en vigueur privilégie la dénonciation volontaire. Les tenants de la dénonciation obligatoire estiment que l'obligation souligne la valeur des personnes âgées dans la société et la responsabilité de tous de les protéger de tout préjudice. L'obligation peut aussi avoir un effet dissuasif pour les auteurs de mauvais traitements ou d'actes de négligence du fait qu'ils ont à craindre d'être dénoncés. De plus, l'obligation peut faire en sorte que l'intervention se fasse à un stade moins avancé du cycle de la violence. Les adversaires de la dénonciation obligatoire font valoir que la dénonciation met en péril le secret professionnel dans bien des domaines d'intervention, enfreint la règle de discrétion et de respect envers le client et peut rendre la personne victime de mauvais traitements hésitante à demander de l'aide. Il est aussi à craindre que la dénonciation obligatoire contribue à instaurer un processus d'enclenchement automatique et immédiat d'une enquête, au risque d'accroître le danger de perturber la vie de la personne âgée, sans justification suffisante. De plus, l'absence de consensus absolu sur ce qui constitue un mauvais traitement et de la négligence peut rendre plus difficile l'application de la dénonciation obligatoire. Dans les établissements où l'effectif est syndiqué, la dénonciation obligatoire des mauvais traitements et de la négligence peut déboucher sur des procédures de grief fort dispendieuses. Cette contrainte ne devrait pas servir de justification pour ne pas dénoncer les mauvais traitements en établissement et adopter des protocoles d'enquête à ce sujet. Toutefois, les établissements doivent adopter des protocoles formulés avec l'apport du personnel et de la direction afin d'encourager l'engagement de tous envers la prévention des mauvais traitements et de la négligence. Il importe tout particulièrement de sensibiliser chacun à la réalité du vieillissement, au règlement des différends et à la prévention des mauvais traitements et de la négligence. La dénonciation obligatoire, au même titre que la dénonciation volontaire, sera inefficace si elle ne s'accompagne pas de programmes visant à informer les gens au sujet des droits des personnes âgées, de la possibilité qui existe de voir ces droits bafoués et de la responsabilité morale qui incombe à tous en ce qui touche les mauvais traitements et la négligence à l'égard des personnes. Il est également nécessaire de fournir des ressources communautaires qui permettent de répondre aux attentes des personnes âgées et de réhabiliter les auteurs de mauvais traitements. Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no 17 pendant l'exposé. Invitez les participants à discuter de la question de la dénonciation obligatoire ou volontaire et aussi de la question de la confidentialité. Sujets de discussion :• Sans définition universellement acceptée de la notion de mauvais traitements et de négligence, faut-il considérer que la dénonciation obligatoire serait trop arbitraire? • Comment peut-on veiller à ce que la législation en matière de protection des adultes et la dénonciation obligatoire n'aboutissent pas au placement prématuré d'une personne âgée victime de mauvais traitements ou de négligence? La procurationLa procuration est un document juridique dans lequel une personne qui ne souffre pas d'incapacité mentale (saine d'esprit) désigne une autre personne pour effectuer certaines transactions ou pour prendre des décisions que, temporairement, elle n'est pas en mesure elle-même de prendre en raison d'une blessure, d'une maladie physique ou parce qu'elle doit voyager à l'étranger pendant de longues périodeS27. La personne âgée peut limiter le pouvoir accordé par procuration à l'exécution de certaines tâches, par exemple à la vente d'une maison ou au paiement de factures, ou encore elle peut l'étendre à toutes les questions de nature financière. La personne âgée peut aussi nommer plusieurs personnes qui auront conjointement qualité de fondés de procuration. Les pouvoirs conférés par procuration peuvent être révoqués en tout temps et sont sans effet lorsque la personne âgée devient mentalement incapable. Les personnes âgées qui envisagent de recourir à la procuration doivent choisir judicieusement la partie désignée, délimiter avec précision les tâches à exécuter par procuration et se tenir informées de leurs propres affaires. La garde des documents de procuration peut être confiée à un avocat (notaire), lequel sera tenu de les restituer dans des circonstances précises, spécifiées au préalable. Dans toutes les provinces, mais non pas dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, il existe des dispositions qui permettent d'accorder des pouvoirs par procuration pendant une longue période. En fait, le pouvoir accordé par procuration est maintenu même lorsque la personne âgée devient mentalement incapable. En revanche, cette disposition ne s'applique qu'à condition de convention légale et de signature avant que l'adulte ne soit atteint d'une incapacité. Dans la majorité des provinces, la procuration prolongée ne peut être utilisée qu'en matière de finances. Toutefois, en Nouvelle-Écosse et au Manitoba, la procuration, communément appelée directive en matière de santé, s'étend à la personne, mais seulement à l'endroit des décisions touchant la santé, à l'exclusion d'autres questions de nature personnelle. Une nouvelle législation prévoit des dispositions semblables en Colombie-Britannique et en Ontario. Au Québec, le maintien de la procuration ou de ce qu'on appelle les «mandats en cas d'inaptitude» sont simplement approuvés par la cour (procédure dite homologation)28. Le recours à la procuration de longue durée peut donner à la personne davantage de possibilités que la désignation d'un curateur par la cour et peut aussi atténuer les contraintes imposées à la famille lorsque l'état de santé mentale de la personne se détériore gravement. Le fait de savoir que les affaires d'un être cher sont administrées par un ami ou un parent en qui on a confiance peut contribuer à donner à la personne âgée un sentiment de dignité et de sécurité. Les services de curatelle publique peuvent être nommés curateurs pour agir au nom de la personne âgée déclarée mentalement incapable, même lorsqu'une procuration de longue durée est en vigueur. La compétence parens patriae du tribunal a préséance sur toute autre compétence en ce domaine de la loi. Toutefois, une prolongation de procuration peut mettre un terme à la curatelle légale (fondée sur un certificat médical). À l'Île-du-Prince-Édouard, on trouve la fonction de fiduciaire officiel, auquel les personnes âgées peuvent volontairement s'adresser pour demander aide financière et conseils. Notes à l’intention du formateur: Présentez les résumés no 18 et 19. Présentez l'étude de cas no 16, Utilisation abusive de procuration. Exposé Le refus de traitementDe manière générale, la loi en vigueur en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Ontario, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon reconnaît le droit d'une personne en traitement pour maladie mentale de refuser un traitement si la personne est réputée mentalement capable. Lorsque le patient est considéré comme n'ayant pas la capacité d'accorder ou de refuser son consentement à un traitement, les décisions en la matière doivent être prises par quelqu'un d'autre 29. En common law, le droit général de la personne mentalement capable (ou non incapable) est reconnu. Le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont légiféré sur ce droit (la loi n'est pas encore en vigueur en Ontario ni en Colombie-Britannique, mais le droit n'en est pas moins reconnu en vertu de la common law). La personne désignée pour décider à la place du patient est tenue (en vertu de la common law, et dans certaines provinces, par la loi) de tenir compte des volontés exprimées au préalable par le patient dans les décisions qu'elle est appelée à prendre dans le meilleur intérêt de la personne. Les décisions à prendre et les volontés du patient peuvent ne pas concorder, mais les volontés du patient, exprimées par ce dernier alors qu'il était sain d'esprit, doivent prévaloir. Dans certaines provinces, le médecin est tenu d'obtenir le consentement du parent le plus proche du patient mentalement incapable avant d'entreprendre un traitement. Les dispositions diffèrent selon la province ou le territoire, mais le décideur substitut doit, dans chaque cas, prendre ses décisions dans le meilleur intérêt de la personne âgée, en tenant compte des valeurs de la personne pour le compte de laquelle il prend des décisions. Cela suppose, par conséquent, que le décideur consulte les proches du patient. Partie cinq - Notes1. Canada, Charte canadienne des droits et libertés. 2. Gary Kenyon et Warren Davidson, «L'éthique dans une société vieillissante» dans Questions éthiques et vieillissement, Ottawa, Conseil consultatif national sur le troisième âge, 1993, p. 22. 3, H.T. Brower, «Physical Restraints: A Potential Form of Abuse», Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 4, no 4, 1992, pp. 49-50. 4. Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, «Contention protectrice», Expression, vol. 9, no 2, printemps 1993, p. 6. 5. Kenyon et Davidson, p. 25. 6. Suanna Wilson, Confidentiality in Social Work: Issues and Principles, New York, The Free Press, 1978, p. 2. 7. Atsuko Katin Matsuoka, «Collecting Qualitative Data Through Interviews with Ethnic Older People», Revue canadienne du vieillissement, vol. 12, no 2, été 1993, pp. 219-220. 8. Susan McMurray-Anderson et Rosalie Wolf, Elder Abuse and Neglect in the Family: Training Guidelines, Massachusetts, University Centre on Aging, University of Massachusetts Medical Center, 1986, p. 3: 1. 9. Michel Silberfeld et Arthur Fish, When the Mind Fails: A Guide to Dealing With Incompetency, Toronto, University of Toronto Press, 1994, p. 4. 10. William Harvey, «Éthique et soins de santé des aîné(e)s» dans Questions éthiques et vieillissement, Ottawa, Conseil consultatif national sur le troisième âge, 1993, p. 57. 11. Robert Gordon et Simon Verdun-Jones, Adult Guardianship Law in Canada, Toronto, Carswell Thomson Canada Ltd., 1992, p. 1-21. 12. Silberfeld et Fish, p. 4. 13. Silberfeld et Fish, p. 4-5. 14. Canada, Division de la santé mentale, Sensibilisation de la collectivité, p. 22. 15. Lignes directrices concernant les protocoles. 16. Canada, Direction générale des services de la santé, Guide pour l'établissement des normes régissant les services dispensés aux personnes âgées atteintes de troubles mentaux dans les établissements de soins prolongés, pp. 17-22. 17. Canada, Direction générale des services de la santé, Guide pour l'établissement des normes régissant les services dispensés aux personnes âgées atteintes de troubles mentaux dans les établissements de soins prolongés, p. 18. Canada, Direction générale des services de la santé, Guide pour l'établissement des normes régissant les services dispensés aux personnes atteintes de troubles mentaux dans les établissements de soins prolongés, 5.2.2, p. 91. 19. Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, «La loi canadienne : une amorce - les tribunaux», Expression, vol. 6, no 4, été 1990, p. 2. 20. Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, La loi canadienne, p. 2. 21. Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Normes relatives à la protection des adultes, le 5 octobre 1993, article 3, p. 1. 22. Gordon et Verdun-Jones, p. 2-26 à 2-28. 23. Gordon et Verdun-Jones, p. 1-2 à 1-3. 24. Gordon et Verdun-Jones, p. 3-58. 25. Gordon et Verdun-Jones, p. 2-52 et 2-53. 26. Cette partie consacrée à la dénonciation obligatoire et volontaire est adaptée des documents suivants : Canada, Division de la santé mentale, Sensibilisation de la collectivité, p. 27-28; Centre de recherche en gérontologie, Simon Fraser University, «SSHRC Ethics Proposal», document inédit, 1993, Gordon et Verdun-Jones, p. 2-47 à 2-5 1. 27. Robert Gordon, «Material Abuse and Powers of Attorney in Canada», Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 4, no 1/2, 1992,p.178. 28. Gordon, p. 176-178. 29. Gordon et Verdun-Jones, p. 3-82. PARTIE SIX : PRÉVENTIONModule I : L'affirmation du pouvoir individuel Module II: La défense des intérêts Module III : Le soutien Module IV: La sensibilisation MODULE I: L'AFFIRMATION DU POUVOIR INDIVIDUELOBJECTIF:Évoquer des mesures que peuvent prendre les personnes âgées pour se prémunir contre la violence (mauvais traitements) et la négligence. Exposé Il est possible de mettre un frein à la violence et à la négligence en envisageant des nouvelles façons de résoudre les problèmes, en apprenant à s'adapter au stress et aux changements et en communiquant clairement ses attentes à l'égard des autres. Le risque de violence diminue dès que l'on prend des mesures pour faire en sorte de n'être pas pris au dépourvu le jour où l'on devra dépendre d'autrui'. Les personnes âgées restent autonomes plus ou moins longtemps selon les personnes. Il n'empêche qu'un jour, un grand nombre de personnes âgées risquent d'avoir besoin de l'aide de quelqu'un en ce qui a trait à divers aspects de leur vie quotidienne. Les personnes âgées peuvent se préparer en prévision de ce transfert de responsabilités en prenant à l'avance les décisions que rendra nécessaire la détérioration de leurs facultés. • Faire un testament et le mettre à jour périodiquement. • Prendre des dispositions à l'égard de leurs biens matériels, avec l'aide d'un conseiller juridique. • Prendre des dispositions financières sûres, par exemple faire déposer ses chèques de retraite directement dans son compte. S'informer des modalités de la procuration et du rôle du curateur public, en prévision de l'avenir. • Voir à la sécurité de sa maison. Ne pas y laisser traîner d'articles de valeur ou de grosses sommes d'argent. Dresser une liste des articles de valeur aux fins de l'assurance et informer les autorités policières si la maison doit être inoccupée pendant une période prolongée. • Choisir son pharmacien pour que ce dernier puisse se familiariser avec son dossier médical et puisse faire des recommandations sur les effets secondaires des médicaments. Il serait souhaitable de consulter un médecin formé en gériatrie qui connaît bien les problèmes que vivent les personnes âgées. • Demeurer actif et présent dans son milieu. Maintenir des rapports réguliers avec des personnes susceptibles d'apporter leur aide en cas d'urgence, comme le banquier, le coiffeur, des amis et des voisins, ou des membres de l'organisation religieuse fréquentée. • Planifier en fonction de l'avenir et examiner les diverses options pour ce qui est des conditions de vie et du niveau de soins à domicile. Demander l'avis d'un avocat sur ce qui se produirait en cas d'incapacité mentale ou physique. • N'accepter les services d'un fournisseur de soins qu'après y avoir mûrement réfléchi, fût-ce un membre de la famille immédiate. Les conflits ou les problèmes comportementaux ou affectifs ne disparaîtront pas lorsqu'à des rapports déjà difficiles s'ajoutera l'aspect des soins. Être réaliste quant au stress que le pourvoyeur de soins est en mesure de supporter et discuter des problèmes sereinement. Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no 20 pendant l'exposé. Demandez aux participants d'envisager des moyens d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Il est important que les participants se voient comme intervenants dans le processus de prévention. Sujets de discussion:• Étudiez la citation qui suit à la lumière des rôles d'acceptation et de communication que vous aurez à jouer dans la prévention des mauvais traitements et de la négligence.
• Existe-t-il d'autres moyens que les personnes âgées peuvent prendre pour protéger leur sécurité future et leur droit de décider (en milieu rural ou urbain, éviter l'isolement, défense des intérêts)? • Quels programmes les familles et les collectivités peuvent-elles mettre sur pied pour aider les personnes âgées à demeurer maîtresses de leur destin (système de jumelage dans les complexes résidentiels, counseling par des pairs au sein de réseaux d'aînés et de réseaux multiculturels, refuges et foyers)? MODULE II: LA DÉFENSE DES INTERETSOBJECTIF:• Encourager les collectivités, les familles et les personnes à trouver des moyens de prévenir les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées. Exposé Jusqu'ici, on a surtout insisté sur le dépistage des cas de violence et de négligence à l'égard des personnes âgées et sur l'intervention. Toutefois, à mesure que les Canadiens apprennent à reconnaître les facteurs qui sont à l'origine du problème, il deviendra possible de s'attaquer aux causes sous-jacentes, autrement dit d'axer les efforts déployés sur la prévention, notamment : • de mettre fin à l'isolement des personnes âgées; • de les aider à être plus autonomes, • de les informer de leurs droits et des ressources qui leur sont offertes dans la collectivité; • de concevoir des systèmes de soutien et des programmes de défense des intérêts pour les aider à composer avec les tâches du quotidien; • de mettre sur pied des programmes de sensibilisation du public au processus du vieillissement, • de souligner le rôle essentiel que les personnes âgées peuvent jouer dans la société. Qu'est-ce que la défense des droits et des intérêts?La défense des droits et des intérêts consiste à plaider de façon rigoureuse et systématique en faveur des opinions et des besoins particuliers des personnes âgées auprès des personnes qui détiennent une autorité en la matière. Il s'agit d'une action qui vise à affirmer la dignité et les droits de gens qui risquent d'être dévalorisés ou ignorés par les structures et les systèmes de la société, ou à qui ceux-ci peuvent causer un préjudice.2 Avant que l'Ontario n'adopte, tout récemment, sa Loi de 1991 sur l'intervention et sa Loi sur la prise de décision au nom d'autrui, il n'existait aucun modèle législatif en matière de défense des intérêts. Cela ne veut cependant pas dire qu'il n'existait pas de modèles communautaires ou organisationnels. Des institutions publiques jouent énergiquement ce rôle de défense depuis plusieurs années, publiant des bulletins, exerçant des pressions pour obtenir le financement de nouveaux services pour les personnes âgées et cherchant à améliorer les réseaux sociaux essentiels à leur qualité de vie et au maintien de leur autonomie. Ces personnes qui s'emploient à défendre les intérêts des personnes âgées ont tenté de trouver des solutions à long terme tout en cherchant à soulager les besoins immédiats des personnes âgées. En tant qu'outil de prévention, la défense des intérêts est des plus efficaces lorsqu'elle met à contribution le plus large éventail possible d'intervenants au sein de la collectivité. Stratégies de défense des intérêts pour les collectivités• Les personnes âgées influentes dans la collectivité peuvent à la fois être des modèles et défendre les intérêts de leurs semblables. Elles peuvent publiquement remettre en question la notion que les personnes âgées sont incapables de se défendre elles-mêmes. • Ensemble, les personnes âgées peuvent examiner leurs besoins et s'employer à y répondre. Ce rôle est particulièrement important en période de restriction économique, lorsque les circonstances obligent tous les Canadiens à faire le point sur leur qualité de vie et à classer leurs besoins en ordre de priorité. • Pour mettre fin à l'isolement des personnes âgées, des services à domicile et communautaires peuvent être mis sur pied, ce qui suppose par exemple créer des programmes de visites amicales ou de popotes roulantes, de faire pression pour obtenir de meilleurs services de transport ou de veiller à ce que des personnes de souches ethnoculturelles diverses soient informées de leurs droits et des services dont elles peuvent se prévaloir. • Les intervenants des milieux juridique et financier et des communautés religieuses peuvent aider à améliorer la qualité de vie des personnes victimes de mauvais traitements ou de négligence en examinant les dispositions prévues pour le soin des personnes âgées. Ils peuvent ensuite faire pression pour obtenir des changements ou des programmes destinés à combler les lacunes relevées en matière de services et de protection. Ils peuvent en outre faire pression en faveur de l'adoption de nonnes et de règles de responsabilité dans leur milieu respectif de façon à promouvoir une attitude d'ouverture à l'égard des besoins des personnes âgées, en particulier celles qui sont particulièrement vulnérables à des actes de violence ou de négligence. • Même si les fournisseurs de services peuvent inciter au changement dans les programmes et les établissements qui relèvent de leur compétence, ils sont souvent confrontés à des obstacles bureaucratiques ou au manque de volonté politique nécessaire à la concrétisation des changements qu'ils souhaitent. Le public peut aussi se faire l'artisan des changements souhaités en affirmant avec force le besoin criant qui existe partout au pays de personnel formé pour traiter les cas de mauvais traitements et de négligence touchant les personnes âgées. Il peut aussi intervenir pour demander un accroissement des services de conseil et de soutien dans le domaine des soins à domicile. Stratégies de défense des intérêts pour les fournisseurs de services• Les fournisseurs de services peuvent, de concert avec leurs homologues de tout le pays, former des réseaux dans le dessein d'échanger de l'information, de formuler des méthodes d'action et de prendre des initiatives de programmes. Ils peuvent aussi siéger à des organisations nationales vouées à la prévention des mauvais traitements et de la négligence et faire connaître le travail de ces organisations. Notes à l’intention du formateur: Présentez les résumés nos 21 et 22 pendant l'exposé. MODULE III: LE SOUTIENOBJECTIF:• Susciter une volonté d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Exposé L'autonomie est un droit fondamental des personnes âgées et la protection de ce droit joue un rôle prépondérant dans la prévention des mauvais traitements et de la négligence. Les collectivités Peuvent faire leur part pour soutenir les fournisseurs de services, les familles et les pourvoyeurs de soins dans les efforts que ceux-ci déploient pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Les fournisseurs de services peuvent aussi appuyer les efforts visant à améliorer la prestation des services. Les personnes âgées, leurs familles, les organismes sans but lucratif et les secteurs privé et public dépendent les uns des autres et sont responsables les uns envers les autres. Certes, la capacité de chaque partenaire de s'acquitter de ses responsabilités dépend grandement de l'appui que lui prêtent les autres partenaires. La collaboration et la concertation sont nécessaires pour que les personnes âgées conservent leur autonomie dans la collectivité 3 . Le soutien de la collectivité• Les travailleurs communautaires peuvent mettre un large éventail de services communautaires à la disposition des fournisseurs de soins et des personnes âgées vivant à domicile. Ces services peuvent inclure des soins de garde de jour pour les personnes âgées, des centres de ressources pour les femmes, des centres d'amitié et des centres pour le troisième âge. • Il est très bénéfique pour les personnes âgées d'entretenir des rapports sociaux avec des gens de leur âge et de participer à des activités adaptées à leur âge. Toutefois, il est important aussi pour la collectivité et pour la personne âgée d'entretenir des rapports sociaux et culturels à l'extérieur de son «cercle d'aînés» immédiat. Les collectivités peuvent bénéficier de l'expérience des personnes âgées tout en donnant à ces dernières le sentiment d'apporter une contribution active comme membres de la société. Un excellent exemple d'initiative visant cet objectif pourrait être d'associer délibérément des personnes âgées comme personnes ressources à des groupes de scoutisme et de guidisme ou à des clubs 4-H. • Les dirigeants des collectivités peuvent s'employer à veiller à ce que les personnes âgées aient accès à des logements convenables et abordables afin qu'elles n'aient pas à quitter leur collectivité. • Les organismes sans but lucratif peuvent faire participer activement les Personnes âgées et leur famille à la sélection et à l'élaboration de programmes propres à répondre aux besoins des aînés. Les familles ont ainsi l'impression de jouir du soutien de la collectivité dans les efforts qui sont déployés pour réaliser les changements qu'impose leur situation. • Les associations d'entreprises et de professionnels peuvent prendre en considération les besoins des employés qui prennent en charge des personnes âgées chez eux. Les programmes de soins aux aînés mis sur pied par les banques canadiennes constituent un excellent exemple de ce genre de mesure4 . En effet, les banques dispensent de l'information et des services de consultation en matière de logement, de services de soutien à domicile, de soins de relève et de garde de jour pour les aînés ainsi que de l'information sur les questions qui intéressent le troisième âge. Elles offrent en outre des conditions de travail assouplies, comme le partage d'emplois, des congés et des heures de travail flexibles. Ces mesures réduisent le stress et aident les employés à s'acquitter plus efficacement de leurs obligations professionnelles et ménagères. • Les organismes communautaires peuvent faciliter le travail des groupes d'entraide que créent ensemble les fournisseurs de soins et les proches des personnes âgées, à qui ils donnent ainsi un lieu d'échange sur leurs préoccupations où ceux-ci peuvent discuter des moyens à prendre pour composer avec des situations stressantes et en apprendre davantage sur les options et les services qui s'offrent à eux. • Les bénévoles peuvent mettre sur pied un service téléphonique afin de dispenser des conseils et de la formation - autrement dit, tendre une oreille attentive aux personnes âgées qui vivent de façon autonome, mais aussi offrir une sorte de service d'intervention en situation de crise. • Les collectivités peuvent élargir les programmes de surveillance de quartier de manière à inclure les personnes âgées qui vivent seules et à demeurer à l'affût des signes de mauvais traitements infligés aux personnes âgées qui vivent avec des fournisseurs de soins. • Les groupes de ressources communautaires peuvent recruter des bénévoles issus des communautés autochtones et ethniques afin de sensibiliser leurs groupes aux besoins particuliers des personnes âgées et de leurs familles. Des bénévoles pourraient aussi fournir aux personnes âgées et à leurs familles, de manière non perturbatrice, des services adaptés au contexte culturel. • Les groupes communautaires peuvent aussi venir en aide aux membres des familles qui tentent eux-mêmes de régler leurs problèmes personnels en les aiguillant sur des programmes de counseling en matière d'emploi ou de lutte contre les toxicomanies. • Au niveau communautaire, les gens peuvent se mobiliser pour coordonner les programmes et amener tous les intervenants à contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées dans leur quartier, avec la participation active de celles-ci. Le soutien provenant des fournisseurs de services• Les fournisseurs de services peuvent promouvoir les programmes publics comme les programmes de soins et de maintien à domicile, d'aide juridique, de services familiaux, d'infirmières visiteuses, de santé publique, de relève et de soins de jour dans les établissements de soins de longue durée, les centres de soins gériatriques, les services de counseling en matière de toxicomanie, d'emploi et de finances pour les fournisseurs de soins. Aussi, ils peuvent apporter leur contribution à ces programmes. • Les employés dans les établissements de soins de longue durée et ceux des départements de soins aux malades chroniques peuvent s'entraider en ce qui concerne le recours aux techniques d'ergothérapie et de maîtrise du comportement plutôt que de recourir à la contention pour faire face aux troubles de comportement des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs. De telles initiatives supposent que l'on travaille en équipe et que l'on obtienne l'appui des chefs de services. • Les gestionnaires et les conseils d'administration responsables des établissements de soins de longue durée peuvent réévaluer leur propre perception des personnes dont ils s'occupent (bénéficiaires). L'établissement étant le domicile des bénéficiaires, les soins devraient y être prodigués dans une atmosphère chaleureuse où chacun se sent comme chez lui. Pour ce faire, on pourra par exemple autoriser les bénéficiaires à conserver certains de leurs meubles ou effets personnels avec eux ou les aider et les inciter à prendre part aux activités et aux passe-temps qui sont organisés à leur intention, dans la mesure de leurs capacités. Par exemple, ils pourraient avoir accès à des livres et à des jeux de société. Il est très important que les employés des établissements de soins de longue durée offrent un large éventail d'activités et de programmes de loisirs, en particulier aux bénéficiaires aînés et fragiles, qui peuvent avoir besoin d'aide pour être en mesure d'y participer. En revanche, il ne faut pas non plus les contraindre à participer lorsqu'ils ne le souhaitent pas. • Il faut veiller à préserver autant que possible l'autonomie des bénéficiaires dans les établissements de soins de longue durée, notamment en constituant un conseil des bénéficiaires grâce auquel ces derniers peuvent participer à la planification des activités et exprimer leurs préoccupations en matière de soins. • Les gestionnaires des établissements de soins pour les personnes âgées peuvent améliorer la communication avec leur personnel en élaborant des protocoles de dénonciation des cas de mauvais traitements ou de négligence et en définissant une démarche en équipe en vue de l'élaboration de plans de traitement des bénéficiaires. Il est aussi très important que les conseils d'administration et la direction des établissements contribuent à améliorer le cadre de travail en témoignant du respect à ceux qui fournissent les soins et envers le travail important qu'ils accomplissent. • Les fournisseurs de soins de première ligne ont besoin du plein appui de leurs supérieurs et de leurs collègues. Là encore, une démarche en équipe est propice aux échanges sur les difficultés, mais aussi à un échange d'idées et d'information. Surveillants et employés peuvent prévoir ensemble des périodes de repos au cours desquelles ils pourront renouveler l'énergie émotive et physique qu'ils ont dépensée. Ils peuvent aussi informer efficacement leurs supérieurs lorsque les charges de cas exigent du personnel supplémentaire. Notes à l'intention du formateur Présentez les résumés nos 23 et 24 pendant l'exposé. MODULE IV : LA SENSIBILISATIONOBJECTIF:• Proposer des façons d'élaborer des stratégies de prévention. Exposé La sensibilisation et la formation sont sans doute les moyens les plus efficaces d'aborder la prévention à long terme des mauvais traitements et de la négligence. Tout programme de sensibilisation du publie comporte cependant plusieurs volets et il doit permettre de tracer un portrait exact de la situation. Il importe donc de s'entendre collectivement sur une définition commune des diverses formes de violence et de négligence, sur des critères d'évaluation de l'incapacité mentale et sur les niveaux de capacité décisionnelle des personnes âgées. Il convient aussi d'examiner les attitudes à l'égard du vieillissement et l'incidence de ces attitudes sur les droits des personnes âgées. Enfin, des programmes de sensibilisation publique s'imposent afin d'examiner les facteurs de risque, les causes des mauvais traitements et de la négligence et les moyens de les prévenir. Les personnes qui travaillent dans la collectivité, notamment les aides familiales, les médecins, les infirmières visiteuses de même que les bénévoles et les responsables d'immeubles, doivent rester aux aguets afin de repérer les cas de violence conjugale, les personnes âgées qui vivent dans la misère, les proches de ces derniers qui s'approprient leurs biens ou toutes autres situations d'abus du genre. Bien que désireuses de venir en aide aux victimes de ces abus, les personnes susmentionnées ne savent souvent pas quoi faire ou hésitent à s'immiscer dans les relations des familles concernées. ... Il est extrêmement important d'apprendre aux travailleurs communautaires à reconnaître les facteurs de risque et à évaluer la dynamique des familles ainsi que ce qu'elles peuvent faire pour s'assurer de suivre les cas d'importance prioritaire5 . La sensibilisation au sein de la collectivité• Les groupes de ressources communautaires sont en mesure d'apprendre aux bénévoles comment reconnaître les indices de mauvais traitements et de négligence et de les familiariser avec les droits des personnes âgées et les questions que pose la protection de ces droits. Les bénévoles peuvent aussi apprendre les techniques d'intervention nécessaires à l'exercice de leur fonctions. • Les groupes de ressources communautaires peuvent aussi élaborer des programmes visant à informer les personnes âgées sur leurs droits et sur les services mis à leur disposition. Les groupes de personnes âgées peuvent organiser pour eux-mêmes des ateliers afin de se familiariser avec les moyens d'accroître le plus possible leur autonomie, de prendre des décisions éclairées quant à leurs conditions de vie et d'obtenir accès au logement, aux traitements médicaux et aux organismes de services sociaux dont ils ont besoin. • Les groupes communautaires peuvent organiser des séances de formation afin de sensibiliser les élèves des niveaux primaire et secondaire, les gens d'affaires et les institutions financières ainsi que les dirigeants de la collectivité au processus du vieillissement. De telles séances peuvent contribuer à modifier les attitudes envers les personnes âgées et à sensibiliser au problème de la violence et de la négligence. • La communauté multiculturelle peut élaborer des programmes visant à faire connaître à ses membres les ressources qui existent. Elle peut aussi produire des documents dans des langues autres que le français et l'anglais afin d'informer les personnes âgées sur leurs droits et sur les façons de lutter contre la violence et la négligence. • Les groupes communautaires peuvent s'employer à coordonner les services de manière à diffuser de l'information plus utile sur les services offerts et à mieux cerner les besoins qui ne sont pas comblés dans la collectivité. Les groupes de ressources qui servent d'autres types de clientèles (p. ex. les victimes de violence conjugale, les jeunes) peuvent étudier la possibilité d'étendre leurs services aux personnes âgées. • Les groupes de service à la famille et les organisations religieuses peuvent organiser des ateliers et des rencontres informelles sur des sujets comme la dynamique familiale et le phénomène de la violence et de la négligence. • Les employeurs peuvent organiser des ateliers courts à l'intention de leurs employés et de leurs cadres pour les sensibiliser au problème de la violence et de la négligence, les renseigner sur les services de consultation confidentiels et les programmes d'aide aux employés fournisseurs de soins. De tels ateliers peuvent aussi être intégrés à la préparation à la retraite des employés. • Les entreprises peuvent sensibiliser leur personnel aux besoins particuliers des personnes âgées, et plus particulièrement à l'incidence que ces besoins ont sur les rapports courants avec des personnes du troisième âge, mais aussi les préparer à reconnaître les signes ou indices de violence et de négligence envers les personnes âgées. La sensibilisation par les fournisseurs de services• Les surveillants peuvent organiser des ateliers de formation continue à l'intention des fournisseurs de services dans la collectivité et en milieu institutionnel au sujet des conséquences juridiques et morales de la violence et de la négligence. • Les fournisseurs de services peuvent intervenir comme éducateurs auprès d'autres personnes au sujet du processus de vieillissement et sur la façon de reconnaître les cas de mauvais traitements et de négligence. Ils doivent être au courant des ressources offertes dans la collectivité qui peuvent être utiles dans des situations qui dépassent leurs compétences. • Les fournisseurs de services peuvent organiser des activités de formation interne à l'intention de personnel oeuvrant en milieu institutionnel afin de discuter des méthodes de traitement et de gestion du stress. Ils peuvent aussi encourager les échanges entre les employés et les bénéficiaires dans le dessein de sensibiliser les premiers comme les seconds à des besoins difficiles à concilier et de favoriser une meilleure communication entre le personnel et les bénéficiaires. • Les fournisseurs de services peuvent enseigner aux personnes âgées de la collectivité et aux bénéficiaires siégeant au conseil des établissements de soins la façon de repérer les signes de mauvais traitements et de négligence de façon que les uns comme les autres puissent en connaissance de cause se porter à la défense des intérêts de leurs pairs. • Les fournisseurs de services de la collectivité et des établissements de soins peuvent tenir des ateliers pour le personnel dans les hôpitaux de la région qui dispensent des soins pour malades chroniques. • Les travailleurs sociaux peuvent dispenser aux intervenants en protection des personnes âgées une formation continue sur les techniques d'évaluation et d'intervention. Cette formation peut se révéler importante lorsque les personnes qui travaillent auprès des personnes âgées sont des infirmières ou infirmiers formés avant tout selon les principes de la médecine. Les infirmières et les autres membres de l'équipe multidisciplinaire peuvent, de leur côté, donner leur point de vue sur les stratégies d'intervention et apporter une contribution importante dans les aspects de leur travail touchant la santé et la loi. Cette démarche continue en matière de gestion de cas peut améliorer la capacité de tous les membres de l'équipe à répondre aux besoins des personnes âgées victimes de mauvais traitements ou de négligence. La sensibilisation continue en matière de vie familialeLa prévention à long terme doit mettre l'accent sur l'éducation à la «vie familiale» axée sur : • la famille vieillissante et les relations de couples; • les rapports positifs avec les personnes âgées; • la gestion du stress; • les aptitudes à la communication; • la gestion des finances. L'éducation à la vie familiale concourra • a raffermir les aptitudes individuelles à faire face, • à informer sur les relations entre personnes, • à rendre les attentes plus réalistes; • à réduire l'isolement; • à réduire l'incidence des cas de mauvais traitements et de négligence; • à aider les gens à reconnaître les situations de mauvais traitements et de négligence et à intervenir pour y mettre un terme. La tolérance zéro en matière de mauvais traitements et de négligenceEnfin, pour sensibiliser le publie aux questions liées aux mauvais traitements et à la négligence, il faut promouvoir le principe de la tolérance zéro en la matière. Les membres de la collectivité peuvent organiser des tribunes publiques, faire circuler des documents et inciter les médias à diffuser des messages d'intérêt public sur le sujet. Notes à l’intention du formateur: Présentez le résumé no 25 pendant l'exposé. Demandez aux participants de donner des exemples de programmes d'aide destinés aux personnes âgées, et en particulier de programmes qui sont offerts dans leur collectivité. Divisez les participants en groupes et demandez à chaque groupe de suggérer un programme que des organisations ou des entreprises pourraient mettre sur pied pour rehausser l'autonomie, l'estime personnelle ou la sécurité des personnes âgées. • association famille-école • club 4-H • refuge pour les femmes • gouvernement provincial • service d'électricité • bibliothèque • police Distribuez une liste de ressources communautaires locales. Partie six - Notes1. P.E.I. Association of Social Workers, Learning Today, p. 38. 2. Canada, Division de la santé mentale, Sensibilisation de la collectivité, p. 20. 3. Blossom Wigdor et Louise Plouffe, L'autonomie des aîné-e-s : À qui la responsabilité?, Ottawa, Conseil consultatif national sur le troisième âge, 1992, p. 17. 4. Canada, Secrétariat au troisième âge, «Une population active ... et vieillissante., p. 6-7. 5. Elizabeth Hamlet, «Training Professionals to Deal With Elder Abuse», dans Family Violence: Perspectives on Treatment, Research and Policy, Ronald Roesch, Donald G. Dutton et Vincent F. Sacco (éd.), Burnaby, British Columbia Institute on Family Violence, 1990, p. 3-4. CONCLUSIONLe phénomène de la violence et de la négligence envers les personnes âgées est une question complexe qui a des conséquences graves pour le bien-être et la qualité de vie de ces dernières. Les fournisseurs de services peuvent jouer un rôle important dans le dépistage et la prévention de la violence et de la négligence, ainsi qu'en matière d'intervention. La présente trousse donne aux formateurs certains outils propres à les aider à sensibiliser les fournisseurs de services au problème. Elle décrit la perception actuelle du phénomène et propose aux fournisseurs de services un certain nombre de sujets à considérer, dont les suivants, entre autres : • le recours à des stratégies de prévention, en particulier pour que les personnes âgées apprennent à se prendre en main et à défendre leurs intérêts; • la sensibilisation aux lois en vigueur, y compris la législation en matière de protection des adultes; • l'élaboration de protocoles et leur place dans les stratégies d'intervention; • la prise en considération des principes de compétence, d'autonomie individuelle, de style de vie et de culture et du respect de la confidentialité; • l'accent sur les questions morales, • la prise en considération des attitudes, des points de vue et des obstacles en ce qui touche l'identification et la dénonciation (des cas de mauvais traitements et de négligence); • le dépistage et l'évaluation des cas de violence et de négligence. La sensibilisation accrue au phénomène de la violence et de la négligence est la première étape importante à franchir pour obtenir un appui en faveur de programmes et de services en cette matière. La prévention de la violence et de la négligence envers les personnes âgées est un défi lancé à l'ensemble de la collectivité ainsi qu'une responsabilité individuelle. Les fournisseurs de services peuvent aider à créer un cadre qui contribue à améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Nous vous souhaitons tout le succès possible dans cette entreprise capitale. Nous vous saurions gré de nous faire savoir à quelles fins vous utilisez la présente trousse de ressources et de formation pour les fournisseurs de services et quelle évaluation vous en faites en remplissant le formulaire d'évaluation fourni à l'annexe A et en le retournant à la Division de la santé mentale de Santé Canada. RESSOURCESRESSOURCES 1a, 1b et 1c - PARTIE DEUX, MODULE I[Reproduit en vertu de l'autorité du ministre de l'Industrie, 1994, Statistique Canada, Enquête sociale générale, 1990 et Tendances sociales canadiennes, no 20, printemps 1991 et no 29, été 1993.1 RESSOURCE 1aTABLEAU DE LA STRUCTURE PAR ÂGETendances sociales: «Structure par âge de la population, réelle et projetée, 1950-2050», Tendances sociales canadiennes, vol. 20, printemps 1991. Tableau des tendances
sociales canadiennes RESSOURCE 1bTABLEAUX DE PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES«Population projetée selon le groupe d'âge, 1992-2036», Tendances sociales canadiennes, vol. 29, été
1993, p. 6.
RESSOURCE 1cCONDITIONS DE LOGEMENT«Pourcentage de gens qui vivaient avec un parent ou un enfant, par groupe d'âge, Canada, 1990», Enquête sociale générale, 1990,
Statistique Canada.
Avis aux lecteursLes lecteurs qui veulent en savoir plus long sur les données obtenues avec la collaboration de Statistique Canada peuvent demander qu'on leur envoie par courrier des exemplaires des documents cités en écrivant à : Vente des publications, Statistique Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0M5, ou en téléphonant au (613) 951-7277 ou sans frais au 1-800-267-6677 ou encore en transmettant leur requête par télécopieur au (613) 951-1584. RESSOURCE 2 - PARTIE DEUX, MODULE IIPRINCIPES DES NATIONS UNIES POUR LES PERSONNES ÂGÉESMieux vivre les années gagnées. [Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies résolution no 46191]. Indépendance1. Les personnes âgées devraient avoir accès, en suffisance, aux vivres, à l'eau, au logement, aux vêtements et aux soins de santé grâce à leur revenu, au soutien des familles et de la collectivité et à l'autoassistance. 2. Les personnes âgées devraient avoir la possibilité de travailler ou d'avoir accès à d'autres sources de revenus. 3. Les personnes âgées devraient pouvoir prendre part à la décision qui détermine à quel moment et à quel rythme elles se retireront de la vie active. 4. Les personnes âgées devraient avoir accès à des programmes appropriés d'enseignement et de formation. 5. Les personnes âgées devraient pouvoir vivre dans un environnement sûr qui puisse s'adapter à leurs préférences personnelles et au changement de leurs capacités. 6. Les personnes âgées devraient pouvoir habiter leur foyer aussi longtemps que possible. Participation7. Les personnes âgées devraient rester intégrées dans la société, participer activement à la définition et à l'application des politiques qui touchent directement leur bien-être et partager leurs connaissances et leur savoir-faire avec les jeunes générations. 8. Les personnes âgées devraient être en mesure de rechercher et de faire fructifier les possibilités de rendre service à la collectivité et d'offrir bénévolement leurs services, conformément à leurs intérêts et à leurs capacités. 9. Les personnes âgées devraient pouvoir se constituer en mouvements ou en associations de personnes âgées. Soins10. Les personnes âgées devraient bénéficier des soins et de la protection des familles et de la collectivité dans le respect du système de valeurs culturelles de chaque société. 11. Les personnes âgées devraient avoir accès à des soins de santé qui les aident à conserver ou à retrouver un niveau de bien-être physique, mental et émotionnel optimal et qui servent à prévenir ou a retarder l'arrivée de la maladie. 12. Les personnes âgées devraient avoir accès à des services sociaux et juridiques pouvant renforcer leur capacité d'autonomie ainsi que la protection et les soins dont elles disposent. 13. Les personnes âgées devraient avoir accès à des services hospitaliers pouvant assurer leur protection, leur réadaptation et leur stimulation sociale et mentale dans un environnement humain et sûr. 14 Les personnes âgées devraient pouvoir jouir des droits de la personne et des libertés fondamentales lorsqu'elles sont en résidence dans un foyer ou dans un établissement de soins ou de traitement; il convient en particulier de respecter pleinement leur dignité, leurs croyances, leurs besoins, leur droit à la vie privée et celui de prendre des décisions en matière de soins et à propos de la qualité de leur vie. Epanouissement personnel15. Les personnes âgées devraient avoir la possibilité d'assurer le plein épanouissement de leurs possibilités. 16. Les personnes âgées devraient avoir accès aux ressources de la société sur les plans éducatif, culturel, spirituel et en matière de loisirs. Dignité17. Les personnes âgées devraient avoir la possibilité de vivre dans la dignité et la sécurité sans être exploitées ni soumises à des sévices physiques ou mentaux. 18. Les personnes âgées devraient être traitées avec justice, quels que soient leur âge, leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leurs déficiences ou autres caractéristiques, et être appréciées indépendamment de leur contribution économique. RESSOURCE 3 - PARTIE DEUX, MODULE IIIELDERS OURSELVES - «THE FAMILY»[Reproduit avec l'autorisation de la P.E.1. Association of Social Workers, Elders Ourselves (opuscule), Charlottetown, P.E.1. Association of Social Workers.] À utiliser avec la bande vidéo Elders Ourselves réalisée par A.T.V. et Theatre P.E.I. Les projections démographiques indiquent qu'en 2001, 14 p. 100 de la population canadienne sera constituée de personnes âgées de 65 ans et plus. Pour nombre de ceux qui arrivent à l'âge de la retraite, les années à venir s'annoncent très prometteuses. En effet, pour ces gens, l'avenir est très excitant car il leur offre la possibilité de vivre une foule de nouvelles expériences ou de ne rien faire en particulier - en ayant, dans un cas comme dans l'autre, tout leur temps à eux. S'il est vrai qu'aujourd'hui, la majorité des personnes âgées sont en forme et heureuses, il y en a pour qui le vieillissement est une source de préoccupations et de problèmes. Ainsi, certaines personnes âgées se retrouvent parfois dans des situations qu'elles n'ont pas choisies. N'ayant pas d'autre choix que de quitter leur maison et d'aller vivre avec un membre de leur famille, elles peuvent alors avoir l'impression, sans que ce soit voulu, d'être «tenues à l'écart» - c'est-à-dire d'être un membre de la famille sans en faire véritablement partie. La bande vidéo intitulée Elders Ourselves («Quand nous serons vieux») tente d'évoquer les tensions qui peuvent résulter de telles situations. L'objectif visé est de stimuler la discussion et d'aider les gens à mieux comprendre pourquoi certaines personnes âgées peuvent être victimes de mauvais traitements. D'un point de vue plus personnel, l'objectif de la bande vidéo est de faire prendre conscience aux dispensateurs de soins et aux personnes âgées de deux points essentiels : • la nécessité de discuter franchement de la situation avant de modifier le cadre de vie • de la personne âgée; le droit de tout adulte, y compris des personnes âgées, de s'autodéterminer. «The Family» («La famille»)Le manque de communication est flagrant dans la dramatique intitulée «The Family». Vera est fatiguée et surmenée. Le rôle qu'on lui fait jouer et auquel elle ne s'attendait pas la remplit d'amertume - elle ne sait trop, d'ailleurs, ce que l'on attend d'elle. Son rôle de mère, elle le connaît très bien. Elle se sent donc tout à fait justifiée de discipliner ses enfants et d'exercer sur eux son autorité. Elle connaît aussi très bien ses marques en tant qu'épouse. Elle manque toutefois d'assurance lorsqu'il s'agit de dispenser des soins à la mère de son mari et, dans son incertitude, elle recourt au schéma de comportement qu'elle connaît le mieux, celui de la personne en position d'autorité. On la voit donc traiter Lilly comme une enfant lorsque celle-ci est incapable d'avaler son repas, avec les tristes conséquences que cela entraîne. Ce sont souvent les femmes qui prennent soin de leurs proches âgés. Anciennement, ce rôle était considéré comme allant de soi pour les femmes qui restaient à la maison. Au cours des quinze dernières années, toutefois, de nombreux changements ont secoué la société. Il est aujourd'hui courant pour les femmes d'avoir à la fois une famille et un emploi à plein temps. Cette nouvelle organisation de la famille peut fonctionner dans la mesure où chacun connaît bien son rôle. Avec l'arrivée de Lilly, cependant, Vera voit son emploi du temps, qu'elle avait soigneusement équilibré, complètement désorganisé et elle trouve qu'elle a plus que sa part de travail. Elle est pleine d'amertume et de colère et, même si Lilly est toujours capable de faire beaucoup de choses elle-même, Vera ne le voit pas tant elle subit fortement, jour après jour, le stress causé par ce surcroît de travail. A mesure que la dramatique progresse, la tension augmente autour de la table : le ton qui monte, les phrases sèches de Vera et ses exigences de plus en plus grandes créent une situation d'affrontement inévitable entre Lilly et elle. Si Vera et Lilly avaient discuté de leurs besoins et que chacune d'elles avait fait de véritables efforts pour écouter l'autre, la violence n'aurait peut-être pas éclaté ainsi. Il n'est pas difficile de comprendre la frustration de Vera. Elle prend soin de sa famille comme elle l'a toujours fait. Toutefois, son indépendance étant menacée - car elle se rend compte que Lilly est avec eux pour longtemps - elle trouve trop difficile d'en accepter les conséquences et elle passe donc sa frustration sur ses proches. Questions portant sur la dramatique• Quelles sont vos premières impressions sur la dramatique? • Comment Vera aurait-elle pu, selon vous, éviter cette situation d'affrontement? • Dressez une liste des rôles que joue Vera et discutez-en par rapport à sa tâche de principale dispensatrice de soins pour sa famille. • Mettez-vous à la place de Lilly. Expliquez comment vous résoudriez le problème d'adaptation au train-train quotidien d'un autre ménage. • Comment Lilly aurait-elle pu éviter la scène présentée dans la dramatique? • Examinez différents moyens d'améliorer la communication entre Vera et Lilly. Suggestions d'écouteLa bande vidéo Elders Ourselves a été réalisée dans le cadre d'un projet plus vaste - Learning Today for a Better Tomorrow - qui vise à mettre en évidence les difficultés qu'éprouvent nombre de personnes âgées victimes de mauvais traitements ou de négligence. Le projet a été parrainé par la Prince Edward Island Association of Social Workers et financé par Santé Canada dans le cadre du Programme d'aide à l'autonomie des aîné(e)s. Le documentaire a été enregistré dans les studios de ATV Halifax, avec la collaboration de Theatre PEI. Toutes les situations présentées sont indépendantes les unes des autres. On peut donc arrêter la projection après chaque dramatique afin d'en discuter. On trouvera des suggestions de questions à la fin de chaque section du guide. Avant de présenter la bande vidéo, essayez de vous imaginer lorsque vous serez vous-même une personne âgée. Songez à votre avenir, à votre vieillissement. • Votre vie changera-t-elle? • Où vivrez-vous? Chez vous? Dans un foyer? • Vivrez-vous avec quelqu'un? • Êtes-vous toujours en bonne santé? Vous déplacez-vous dans un fauteuil roulant? • Êtes-vous heureux(se)? RESSOURCE 4 - PARTIE DEUX, MODULE IIIÉVALUATION DE LA SITUATION[Adapté avec l'autorisation de la P.E.l. Association of Social Workers, You the Caregiver, Charlottetown, Tea Hill Press, 1991, p. 10-11.] Il est important que la personne âgée et sa famille (ou ses amis) évaluent la situation de façon réaliste avant d'apporter des changements à leur mode de vie. Il faut prendre en considération plusieurs facteurs avant de décider de partager un logement. • La famille sera-t-elle en mesure de combler les besoins de la personne âgée en matière de soins de santé? La personne âgée a-t-elle besoin de soins infirmiers spécialisés? Connaît-on assez bien les besoins physiques et émotionnels de la personne âgée? • Combien de temps les fournisseurs de soins éventuels doivent-ils consacrer actuellement aux autres membres de la famille ou à leur travail? Est-il possible d'estimer le temps supplémentaire qu'il faudra consacrer à la personne âgée afin d'assurer son bien-être physique et émotionnel? Combien de temps de plus ce travail représentera-t-il pour les dispensateurs de soins éventuels? Quelle pourrait être la contribution de la personne âgée pour aider la famille à fonctionner plus efficacement dans cette nouvelle situation? • Quelle est la situation financière de la personne âgée? Quel sera l'impact de son emménagement sur les finances de la famille? Quels arrangements, acceptables pour tout le monde, peut-on prendre? • Quelles modifications devra-t-on apporter pour rendre la maison accessible à un adulte dépendant qui peut devenir invalide? Quels peuvent être les besoins futurs de la personne âgée? La personne âgée a-t-elle des garanties que ces modifications seront au besoin apportées? • Que pensent les autres membres de la famille et la personne âgée elle-même du projet? Chacun a-t-il eu la chance d'exprimer ses sentiments? Comment le dispensateur de soins éventuel et la personne âgée peuvent-ils obtenir le soutien d'autres proches ou d'amis? • La personne âgée aura-t-elle facilement accès, dans son nouveau domicile, aux services communautaires offerts aux aînés? Ses amis, les équipements de loisirs ou les établissements offrant des programmes de jour se trouvent-ils à proximité? Comment la personne âgée peut-elle profiter au maximum de son autonomie du point de vue du transport et des rapports sociaux? • Quelle aide le dispensateur de soins éventuel et la personne âgée peuvent-ils obtenir sur le plan médical, financier et logistique? • Quelles ont été dans le passé les relations entre la famille du dispensateur de soins et la personne âgée? S'il y a eu des problèmes, peuvent-ils être résolus? Questions visant à orienter la discussion• Quelles autres questions devrait-on poser? (Par exemple, a-t-on pris des dispositions pour qu'un autre dispensateur de soins puisse, au besoin, prendre la relève? Quels sont les droits de la personne âgée en ce qui concerne le respect de sa vie privée et la possibilité de recevoir des visites?) • Qui répond à ces questions? La personne âgée a-t-elle le droit de poser certaines conditions (possibilité de recevoir des amis ou modifications à apporter à la disposition des lieux pour faciliter ses déplacements et lui permettre le maximum d'autonomie)? En agissant ainsi, nuit-elle à ses chances d'être acceptée dans la maison du dispensateur de soins? • Quelle autre solution reste-t-il si le dispensateur de soins et la personne âgée constatent que l'arrangement ne fonctionne pas? Devrait-on envisager des solutions de rechange avant d'entreprendre le processus d'évaluation? • Dans quelle mesure une réponse négative à l'une ou l'autre des questions ci-dessus peut-elle donner lieu à des mauvais traitements ou à de la négligence si, malgré ses doutes, la personne âgée décide d'emménager chez le dispensateur de soins? (Considérez la question des rénovations dans la dramatique «The Family», ressource no 3.) RESSOURCE 5 - PARTIE TROISL'EXPLOITATION FINANCIÈRE DES PERSONNES ÂGÉES[Reproduit avec l'autorisation de Charmaine Spencer. Article paru dans Gerontology Research Centre News, Burnaby, Simon Fraser University, vol. 11, no 4, mars-avril 1993, p. 4.] Même si l'exploitation financière est considérée comme l'une des formes les plus courantes de mauvais traitements infligés aux personnes âgées, on ignore encore ce qu'il faut entendre par cette expression. Tout acte qui enfreint la loi constitue de toute évidence un «abus». Le droit criminel interdit ainsi aux gens d'intimider, de menacer ou de harceler autrui afin d'obtenir de l'argent, des biens ou des possessions. Le droit civil interdit quant à lui d'exercer des pressions indues, d'user de contrainte ou encore d'utiliser la fraude ou la représentation trompeuse pour obtenir d'autres personnes qu'elles signent des documents ou autrement cèdent leurs biens. Outre cette catégorie évidente d'actes illégaux, y a-t-il d'autres gestes qui devraient être considérés comme de l'exploitation financière? Dans le dessein de préciser cette analyse, examinons quelques cas hypothétiques. Si un organisme de bienfaisance ou un ami de fraîche date persuade une personne âgée de lui céder son argent, on peut penser que cette personne a été naïve et qu'elle n'a pas su refuser. Se trouve-t-on dès lors à présumer qu'elle souffre d'incapacité mentale? Si l'ami de fraîche date est beaucoup plus jeune que la personne âgée et du sexe opposé, ne suppose-t-on pas que la personne âgée est trop naïve pour savoir ce qu'est une vraie amitié ou une relation amoureuse véritable? On accepte qu'un fils de 20 ans emprunte de l'argent à son père ou à sa mère de 50 ans et ne le lui rende pas, mais si le fils a 47 ans et le père ou la mère, 77, un tel arrangement peut sembler inacceptable. Que révèlent ces exemples sur les attitudes sociales? On estime, semble-t-il, qu'un fils de 47 ans devrait être indépendant financièrement et que, s'il ne l'est pas, il doit y avoir quelque chose de pathologique dans sa relation avec ses parents. Ou n'est-ce pas tout simplement que l'on présume qu'un père d'âge moyen pourra toujours se remettre de cette perte, alors qu'une personne âgée ne le pourra pas? On peut aussi se demander pourquoi, dans la société occidentale, les enfants ne sont pas tenus moralement de fournir à leurs parents vieillissants le soutien financier dont ils ont besoin. Pourtant, nombre de parents ont fait de grands sacrifices pour assurer à leurs enfants un niveau de vie meilleur que celui qu'ils ont eux-mêmes connu. Pourquoi est-on plus susceptible de considérer comme une exploitation financière le fait de dérober le chèque de pension d'une femme? Est-on sexiste au point de penser que les femmes âgées sont plus vulnérables que les hommes âgés? Ou est-ce plutôt que l'on reconnaît ainsi que, parce que les femmes sont déjà tout au long de leur vie victimes de discrimination au niveau des salaires, des prestations et des ressources en capital, l'exploitation financière a un effet plus dévastateur sur elles? Enfin, pourquoi semble-t-il naturel de mettre en doute la capacité mentale d'une personne âgée qui veut, par exemple, investir une bonne partie de ses ressources financières dans une entreprise commerciale risquée montée par un de ses proches? La façon dont on réagit à ces cas hypothétiques témoignent des suppositions communément faites relativement au vieillissement, aux relations humaines et à la responsabilité sociale. Celles-ci dénotent une conviction profonde que les personnes âgées ont la responsabilité sociale de préserver leurs ressources financières et que chacun est en droit d'intervenir lorsque ces personnes risquent de se trouver à la rue ou à la charge de l'État. RESSOURCE 6 - PARTIE TROISELDERS OURSELVES - «KEN AND LESTER»[Reproduit avec l'autorisation de la P.E.1. Association of Social Workers, Elders Ourselves, Charlottetown, P.E.I. Association of Social Workers.] À utiliser avec la bande vidéo Elders Ourselves réalisée par A.T.V. et Theatre P.E.I. «Ken and Lester»La dramatique illustre le fait qu'il existe plusieurs types de relations familiales et que, même si une forte proportion des personnes âgées sont des femmes, nombre d'hommes âgés peuvent aussi se retrouver dans des situations où ils sont vulnérables. C'est ce qui arrive à Ken, qui est allé habiter chez son neveu Lester et sa femme Joani jusqu'à ce que sa santé s'améliore. Ken passe ses journées dans sa chambre ou au sous-sol, où il peint des paysages. Pendant sa convalescence, Lester s'est occupé des affaires de son oncle. Maintenant qu'il est presque rétabli, Ken voudrait reprendre le contrôle de ses affaires, ce qui crée une situation de conflit entre son neveu et lui. Nombre de gens estiment très important de pouvoir «régler leurs affaires à leur guise» et de ne «rien devoir à personne». Le fait de ne pas pouvoir disposer de son argent équivaut, dans bien des cas, à ne pas être indépendant, à ne pas être libre de faire des choix et à être plus vulnérable. Cette vulnérabilité est évidente dans la dramatique. Ken est maintenant en mesure de s'occuper de ses affaires, mais Lester n'est pas de cet avis ou il préfère faire la sourde oreille. La communication n'est pas très bonne entre l'oncle et le neveu, d'où des malentendus, de la colère et de la frustration qui peuvent engendrer une situation de mauvais traitements. Questions portant sur la dramatique• Quelles sont vos premières impressions sur la dramatique? • De quelle façon Ken est-il maltraité par son neveu? • Comment Lester aurait-il pu montrer à son oncle qu'il se soucie de lui autrement qu'en se mettant en colère? • Comment Ken aurait-il pu améliorer sa situation? • Comment Ken aurait-il pu éviter de devenir dépendant de son neveu? • Croyez-vous que Lester peut légitimement prétendre à l'argent de Ken? • Que suggéreriez-vous pour aider Ken et Lester à se comprendre? • Connaissez-vous quelqu'un qui, selon vous, se trouve peut-être dans la même situation? • Voyez-vous un moyen d'aider cette personne? RESSOURCE 7 - PARTIE QUATRE, MODULE IVINDICES DE MAUVAIS TRAITEMENTS ET DE NÉGLIGENCE[Adapté avec l'autorisation du comité interministériel sur les abus à l'égard des personnes âgées et de la Division des soins de longue durée, ministère de la Santé et ministère responsable du troisième âge de la Colombie-Britannique, Principles, Procedures and Protocols for Elder Abuse, février 1992, p. xxiii.]
RESSOURCE 8 - PARTIE QUATRE, MODULE IIQUESTIONS D’ENTREVUE[Reproduites avec l'autorisation de l'Association des travailleurs sociaux professionnels de l'Ontario. Basu, Ranjy, Mauvais traitements des personnes âgées Manuel pratique à l'usage des fournisseurs de services, Toronto, Association des travailleurs sociaux professionnels de l'Ontario, 1992, p. 21-29.] 3. Faire face au stress
4. Aptitudes à résoudre des problèmes
5. Caractéristiques de la personne soignante
6. Limites personnelles et professionnelles (soignants professionnels)
RESSOURCE 9 - PARTIE QUATRE, MODULE II
Agresseur présumé Nom Adresse Téléphone Lien avec l'adulte Signes de négligence ou de mauvais traitements (p. ex. de quoi a-t-on entendu parler et qui en a entendu parler?) Autres personnes avec qui l'on pourrait communiquer: Noms Adresses Téléphone Lien avec l'adulte Urgence de l'évaluation dans les 24 heures d'ici 2 jours ( ) d'ici 5 jours Cas adressé à Date Signature Formulaire d'évaluationBureau Travailleuse ou travailleur social Date Heure Adressé par Téléphone Problème présumé : (voir formulaire d'accueil et de renseignements) Renseignements sur le client Nom Adresse Téléphone N. A. S. N.A.M. Date de naissance Age État civil ( ) Marié Divorcé Célibataire Veuf Séparé Le client a-t-il une déficience physique? Oui Non une déficience mentale? Oui Non Le cas échéant, en fournir une description. Plus proche parent ou personne à prévenir en cas d'urgence Lien de parenté Téléphone Médecin Téléphone Médicaments (l'adulte en connaît-il l'utilisation?) Conditions de logement du client: A. Le client vit: dans sa propre maison ou en appartement i) Il vit: seul avec des proches (leurs noms et le lien de parenté) avec des amis (leurs noms) 11) La maison appartient )au client ) à un proche ou à un ami (leurs noms) () au client et à d'autres personnes (les noms) en copropriété B. Nom des autres personnes qui habitent avec le client et lien de parenté qui les unit. Renseignements sur les ressources financières du client: Qui s'occupe des affaires du client? le client lui-même une autre personne (nom et lien de parenté) Le client touche-t-il la totalité de ses revenus une allocation (montant) Revenu total Sources de revenu Dépenses totales Le client est-il sous tutelle? Oui Non Nom et lien de parenté du tuteur Téléphone Une procuration a-t-elle été signée? Oui Non Nom et lien de parenté du fondé de procuration Téléphone Le curateur public est-il une partie intéressée au dossier? Oui Non A quel titre? Indicateurs de risques - client: Signes extérieurs de mauvais traitements (ecchymoses, coupures, etc.) Signes extérieurs de négligence (hygiène inadéquate, malnutrition, etc.) Blessure inexpliquée ou répétée Incapacité physique ou mentale réduisant la capacité du client de prendre soin de lui-même ou de se protéger Trop grande dépendance sur la personne qui dispense les soins Signes de contrainte Isolement social Isolement géographique Comportement passif ou repli sur soi-même Consommation d'alcool ou de drogues Commentaires sur les indicateurs : Evaluation du travailleur social ou de la travailleuse sociale fondée sur l'entrevue avec le client ou sur l'observation de celui-ci (ou les deux) : par ex. 1) Décrire les conditions de vie générales du client. ii) Décrire l'état général du client (aspect physique, déficience physique ou mentale incompatible avec les besoins de soins du client ou empêchant celui-ci de se protéger). Renseignements sur la personne qui dispense les soins : Nom Lien avec le client Adresse Téléphone Age - Employé Oui Non Occupation État civil ( )Marié () Divorcé ()Séparé Célibataire ()Veuf Indicateurs de risques - personne qui dispense les soins : 1 ~ ( ) Incapacité de fournir les soins en raison d'une déficience physique ou mentale Irréaliste au sujet des besoins du client en matière de soins Stressé Renseignements contradictoires Retard à obtenir des soins pour le client Intolérance à l'égard du client Consommation d'alcool ou de drogues Évaluation du travailleur social ou de la travailleuse sociale fondée sur l'entrevue avec la personne qui dispense les soins ou sur l'observation de l'interaction entre celle-ci et le client (ou les deux) : D'après l'évaluation, un suivi est-il nécessaire? ( ) Oui ( ) Non Dans l'affirmative, décrire le plan d'action proposé et indiquer la date de rappel (c'est-à-dire aiguillage sur un organisme communautaire, évaluation médicale, nouvelle entrevue avec l'adulte ou le dispensateur de soins ou les deux). Plan d'action proposé : DATE du suivi : Si la réponse est non, expliquez pourquoi : Signature du travailleur social Date ou de la travailleuse sociale chargé de l'évaluation Formulaire d'examen médicalNom de l'adulte Adresse N.A.M. Veuillez donner votre avis sur les questions suivantes. Fournissez le plus de détails possibles. 1 . Veuillez cocher la réponse qui convient et parafer à côté : Cette personne est-elle un «adulte ayant besoin de protection» selon la définition donnée ci-après? ( ) Oui Non Aux termes de la Loi, (a) «adulte» désigne une personne qui est effectivement ou apparemment âgée d'au moins seize ans; (b) «adulte ayant besoin de protection» désigne une personne adulte qui, dans les lieux où elle habite, (i) est victime de violence physique, de sévices sexuels, de cruauté mentale ou de plusieurs de ces mauvais traitements, qui est incapable de se protéger elle-même de ces mauvais traitements en raison d'une incapacité physique ou mentale, et qui refuse, remet à plus tard ou est incapable de prendre les dispositions nécessaires pour se protéger de ces mauvais traitements, ou qui (ii) ne reçoit pas les soins ou l'attention dont elle a besoin, est incapable de prendre soin d'elle-même adéquatement en raison d'une incapacité physique ou mentale, et qui refuse ou est incapable de prendre les dispositions nécessaires pour obtenir les soins ou l'attention dont elle a besoin ou remet ces décisions à plus tard; 2. L'adulte semble-t-il recevoir une attention et des soins adéquats? 3. Y a-t-il des signes de mauvais traitements (violence physique, sévices sexuels ou cruauté mentale)? 4. L'état de santé physique et mental actuel de l'adulte peut-il influer sur sa capacité de prendre soin de lui-même et de se protéger? 5. Veuillez vérifier le point suivant et apposer vos initiales. L'adulte: - jouit-il de toutes ses facultés? souffre-t-il d'incapacité mentale? S'il souffre d'une incapacité mentale, donnez-en une description : 6. Quels types de soins de santé recommanderiez-vous dans le cas de cet adulte? (c'est-à-dire services de maintien à domicile, placement dans un foyer de soins spéciaux, etc.) Signature : Téléphone : Nom en lettres moulées Date: RESSOURCE 10 - PARTIE CINQ, MODULE IIPROTOCOLE INTERNE À L'USAGE DES RESPONSABLES DES SOINS ET DU SOUTIEN À DOMICILE À LÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD[Adapté avec l'autorisation du ministère de la Santé et des Services sociaux de l'Île-du-Prince-Édouard, Division des soins et du maintien à domicile, Abuse/Neglect Protocol, Charlottetown, 1987.] Le protocole suivant fait partie d'un protocole interne élaboré pour et par les personnes qui interviennent auprès des personnes âgées. Il ne reflète pas nécessairement les obligations ou les droits fixés par la loi. Il s'agit simplement d'un exemple de protocole qui peut servir de modèle aux fins de discussion. L'objectif du présent protocole est de fournir de l'information et des lignes directrices au personnel oeuvrant dans le domaine du maintien et des soins à domicile afin de l'aider à reconnaître, les situations dans lesquelles le bien-être physique, émotionnel ou matériel d'une personne âgée est peut-être menacé et, le cas échéant, à intervenir. Son but est d'aider les intervenants à réagir comme il convient à la complexité des situations de mauvais traitements ou de négligence envers les adultes, de clarifier certains points de morale ou de droit, de préciser les responsabilités en matière d'intervention et d'indiquer les aiguillages appropriés. 1 . On doit évaluer individuellement chaque cas de négligence ou de mauvais traitements présumé afin de déterminer le degré d'intervention nécessaire et d'agir au mieux des intérêts de la personne en cause. Le degré de risque pour la personne âgée varie considérablement d'une situation à l'autre. 2. Tous ont droit à la satisfaction de leurs besoins essentiels - nourriture, vêtements, logement et rapports sociaux. Le droit de recevoir n'équivaut pas à l'obligation de recevoir. 3. Tous ont le droit de vivre comme ils l'entendent pourvu que leur mode de vie n'empiète pas sur les droits d'autrui ou ne menace pas la sécurité d'autrui. 4. Tous ont le droit d'être protégés contre la violence physique ou psychologique ou contre l'exploitation financière. 5. Tous ont le droit d'être informés de leurs droits civils ainsi que sur les droits que leur reconnaît la loi. De même, tous ont droit à la sécurité, au choix entre diverses options et au respect de leurs décisions ou de leurs choix. Même si ces droits ne sont pas tous nécessairement enchâssés dans la loi, ce sont des principes qui peuvent régir les rapports entre les personnes. 6. Tous ont le droit, dans la mesure où ils en sont capables, de participer aux décisions qui concernent leur bien-être et leur sécurité. Ce principe, en plus de constituer un élément fondamental de notre culture, a une action thérapeutique sur les personnes âgées et favorise leur autonomie alors que les services de protection paternalistes ou unilatéraux véhiculent des messages d'incapacité et de fragilité. 7. Tous ont le droit à l'intervention la moins contraignante et la moins envahissante possible. La violation de ce principe par des intervenants qui lancent des accusations hâtives ou abordent le cas en portant des jugements catégoriques peut avoir de graves conséquences, par exemple perturber la santé et le bien-être de la personne âgée et parfois provoquer d'autres blessures, l'abandon par la famille ou la collectivité ou encore un placement prématuré en établissement. 8. L'intervention devrait viser à fournir à la personne âgée ou à sa famille le plus large éventail possible de possibilités et elle devrait être basée sur les points forts de la personne âgée ou de sa famille ainsi que sur leur aptitude à prendre des mesures positives. 9. L'intervention ne peut se faire qu'avec le consentement libre et fondé sur la connaissance des faits de la personne âgée. Si la personne âgée jouit de toutes ses facultés, les plans d'action doivent être élaborés avec sa collaboration. 10. Les personnes âgées hésitent bien souvent -par peur, ignorance ou embarras - à reconnaître et à révéler qu'elles sont victimes de mauvais traitements ou de négligence. Le personnel doit s'attendre que les victimes soient passives, indécises et qu'elles aient une piètre opinion d'elles-mêmes. Il faudra bien souvent, pour changer la situation, prendre le temps de forger avec ces personnes un rapport de confiance fondé sur le respect mutuel. 11. Le succès des services de protection volontaire repose sur une approche qui exclut les accusations. En identifiant les besoins de la personne qui dispense les soins et ceux de la personne qui en bénéficie et en leur permettant de trouver un terrain d'entente en vue de satisfaire ces besoins, on s'assure d'obtenir au bout du compte les meilleurs résultats possibles. 12. La volonté d'intervenir de façon concertée facilite la résolution de la plupart des cas. Les intervenants devraient s'efforcer de faire la part entre les obligations morales et les soins et de fournir ceux-ci dans le respect des droits et libertés de la personne âgée. RESSOURCE 11 - PARTIE CINQ, MODULE IVLIGNES DIRECTRICES POUR LÉLABORATION DE PROTOCOLES D'INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES VICTIMES DE MAUVAIS TRAITEMENTS, A L’USAGE DES FOURNISSEURS DIRECTS DE SERVICES AU SEIN DU MINISTERE DE LA SANTE DE TERRE-NEUVE [Reproduit avec l'autorisation du ministère de la Santé de Terre-Neuve.] Conformément aux lois provinciales, à la politique du ministère, aux normes d'agrément ainsi qu'aux normes professionnelles, tous les organismes relevant du ministère de la Santé doivent adopter des protocoles d'intervention dans les cas de mauvais traitements infligés à des personnes. Les lignes directrices suivantes devraient faciliter l'élaboration de ces protocoles. 1. Énoncé de politique2. Principes directeurs3. Définitions4. Préventiona. Sensibilisation du public b. Programmes et mesures au niveau communautaire c. Accueil et repérage des personnes ou des familles à risques 5. Dépistage et dénonciationa. Obligation de dénoncer (qui? quoi? quand? à qui?) b. Documentation c. Traitement des dénonciations d. Personne ayant besoin de protection e. Aiguillage (rôle des différents domaines) 6. Enquêtea. Enquête criminelle b. Rôle dans les procédures judiciaires 7. Évaluation et traitementa. Méthodes d'évaluation b. Aiguillage c. Traitement 8. Contrôle et suivia. Approche multidisciplinaire (gestion de cas, coordination) b. Examen des cas c. Fermeture des dossiers d. Évaluation 9. Formation et évaluationa. Orientation b. Formation en cours d'emploi et formation continue (multidisciplinaire, entre organismes) RESSOURCE 12 - PARTIE CINQ, MODULE IVRÉAGIR AUX MAUVAIS TRAITEMENTS À LÉGARD DES PERSONNES ÂGÉES: PROTOCOLE GÉNÉRIQUE[Adapté avec l'autorisation de Soutien à domicile Canada, Réagir devant les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées - Guide pour l'élaboration de protocoles à l'intention des organismes du secteur des soins à domicile et du soutien communautaire, Ottawa, Soutien à domicile Canada, 1994, p. 14-15.] Protocole génériqueOn devrait établir au sein de l'organisme un mécanisme hiérarchique pour le signalement des cas et la prise de décisions. Toutes les fois qu'on soupçonne qu'une personne âgée est maltraitée, il faut le signaler afin que les mesures qui s'imposent puisse être prises. Documents utilisés à l'accueil
Évaluation et enquête
Intervention et action
Suivi• Le suivi se fera selon les besoins de la situation et les désirs de la personne âgée. Si l'intervention a d'abord été refusée, le suivi comprendra un soutien futur. • Fermer le dossier quand il n'y a plus lieu de faire de suivi. RESSOURCE 13 - PARTIE CINQ, MODULE IVNORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES ADULTES (NOUVEAU-BRUNSWICK) DIRECTIVES RELATIVES À LA GESTION DES CAS [Reproduit avec l'autorisation du gouvernement du Nouveau-Brunswick, Normes relatives à la protection des adultes, «Directives relatives à la gestion des cas», 5 octobre 1993, section 8, p. 1-3.] 8.1 Le plan de gestion du casLorsque c'est possible, le plan d'intervention doit être préparé en consultation avec le client et sa famille ou le système de soutien. L'intervention doit être planifiée, être orientée vers un but et faire appel aux solutions les moins restrictives possible pour le client. Modalités:1. On élaborera le programme d'intervention au cours du mois suivant la déclaration du cas. 2. Le programme d'intervention préparé sera personnalisé, limité dans le temps et orienté vers un but, il doit : - définir le ou les principaux problèmes; - décrire les mesures prises pour assurer le sécurité immédiate du sujet, lorsqu'il y a lieu; - préciser si le client reçoit les services volontairement ou involontairement; - préciser le type d'ordonnance à demander, lorsqu'il y a lieu; - définir le ou les buts et les objectifs des services ainsi que la période de temps prévue pour les réaliser; - énumérer les principales activités à entreprendre et les services particuliers à dispenser; - préciser les dates de réévaluation du dossier et le suivi projeté. 3. Toutes les activités ou modifications majeures qui surviennent par rapport au dossier seront notées. 4. Chaque cas doit être surveillé sur une base permanente et une réévaluation doit être effectuée au moins tous les trois mois; les résultats seront notés. 8.2 Cas de longue duréeIl existe certaines situations où personne n'est capable ni n'est disposé à s'occuper d'un adulte mentalement incapable; par exemple: a) une personne âgée qui n'a pas de parents en vie; b) une personne qui a été prise en charge par le ministre, peut-être depuis sa naissance; ou c) quelqu'un qui se trouve dans un établissement psychiatrique depuis de nombreuses années et qui est sur le point de recevoir son congé. Dans de tels cas, le travailleur social devra demander que soit délivrée une ordonnance de curatelle en vertu des paragraphes 37.2, 39.1 ou 39.2 de la Loi. Une fois cette ordonnance accordée, on peut prendre des arrangements afin qu'une autre personne ou un autre organisme dispense effectivement des soins quotidiens à la personne en question et gère ses biens. Le ministre conserve toutefois l'entière responsabilité des soins et de la surveillance du sujet et de ses biens, et le dossier doit par conséquent demeurer ouvert jusqu'au décès du client. 8.3 Fermeture d'un dossierOn doit fermer un dossier dans les circonstances suivantes: 1. Le client reçoit les soins nécessaire et soit lui même ou sa famille/système de support ont démontrer qu'ils avaient l'intention et la capacité d'éviter toute négligence future soit par leurs propres ressources ou en prenant d'autre arrangements. 2. Le client ne risque plus ou risque peu de subir d'autres blessures ou torts. 3. Le client est décédé; sauf si on soupçonne que le décès est dû à des mauvais traitements ou à la négligence. Dans les situations ayant donné lieu à une ordonnance de la cour, autre que l'ordonnance de surveillance et de curatelle, la fermeture du dossier doit coïncider avec l'expiration de l'ordonnance. S'il reste une langue période de temps jusqu'à l'expiration de l'ordonnance, le travailleur social doit soumettre une demande en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi afin de l'annuler. A la fermeture d'un cas, le travailler 1. s'assure que l'on a pris des arrangements relativement à tout suivi requis; 2. avise l'adulte ou la famille en conséquence et leur précise la ou les raisons de la fermeture du dossier; 3. dirige au besoin l'intéressé vers des services; 4. documente la ou les raisons de la fermeture du dossier dans le dossier d'intervention individuel. RESSOURCE 14 - PARTIE CINQ, MODULE IVPROTOCOLES TYPES [Reproduit avec l'autorisation du comité interministériel sur les abus à l'égard des personnes âgées et de la Division des soins de longue durée, ministère de la Santé et ministère responsable du troisième âge de la Colombie-Britannique, Principles, Procedures and Protocois for Elder Abuse, février 1992, p. ii-xxii.] Quelques changements, mis à jour en 1995 par le Ministère de la santé, sont notés en crochets I. Protocole - Organisme de maintien à domicileLes organismes de maintien à domicile fournissent des services d'aide familiale aux personnes souffrant d'invalidité afin de leur permettre de continuer de vivre chez elle. L'auxiliaire familiale aide le client à accomplir ses activités quotidiennes, par exemple prendre un bain, s'habiller et faire sa toilette. Elle peut aussi l'aider à exécuter différents travaux ménagers, par exemple faire la lessive, passer l'aspirateur, préparer les repas, etc. Avec la permission de la Fernwood Home Support Services Society, Victoria (Colombie-Britannique). PolitiqueAucune forme de mauvais traitements envers les bénéficiaires ne sera tolérée. [La présente politique vise également à informer les intervenants sur les cas de violence à domicile.] ProcédureLes règles suivantes devront être observées afin d'assurer la protection et le bien-être aussi bien des bénéficiaires que des membres du personnel. 1 . Il est indispensable que chaque employé soit conscient du droit du client à la dignité et à des soins adéquats. 2. On entend par «mauvais traitements» : toute action commise - ou délibérément omise - par une ou plusieurs personnes à l'égard d'un bénéficiaire et entrainant une douleur physique, des blessures, une contrainte ou une réclusion injustifiés, par exemple le fait d'être frappé, giflé, agressé sexuellement, coupé, brûlé ou contraint physiquement. De plus, la cruauté mentale ou la violence psychologique comme le fait d'être humilié, traité comme un enfant, effrayé, intimidé, menacé ou isolé constituent aussi des mauvais traitements. [Le document Principles, Procedures and Protocols,for Elder Abuse contient une liste plus exhaustive des mauvais traitements, y compris l'exploitation financière.] 3. Si un client réagit négativement ou refuse une aide normale ou nécessaire, il faut faire preuve de patience et de compréhension. 4. On ne doit pas tenter de vaincre la résistance d'un client sauf s'il est en danger immédiat de se blesser. Il ne faut jamais répondre à une agression par une agression. 5. L'employé qui se trouve confronté à une situation à laquelle il se sent incapable de faire face doit immédiatement demander l'aide de son supérieur. 6. En l'absence d'un supérieur, l'employé doit téléphoner au bureau et informer un autre membre du personnel. Conditions
II. Protocole - HôpitalAvec la permission du Department of Social Work, Greater Victoria Hospital Society. I . Critères justifiant une intervention du service socialLe patient est âgé de 65 ans ou plus et le diagnostic établit clairement qu'il est victime de mauvais traitements physiques ou psychologiques, de sévices sexuels ou d'exploitation financière, on soupçonne qu'il s'agit d'un cas de mauvais traitements infligés à une personne âgée ou il souffre de symptômes physiques inexpliqués. II. Intervention du service socialMesures d'urgence (à consigner)
Évaluation
- Examiner le dossier d'aiguillage, le dossier médical et les autres documents pertinents. - Consulter le personnel intéressé. - S'entretenir en privé avec le patient. - S'entretenir en privé avec la personne qui dispense les soins ou une autre personne qui importe au patient (avec la permission de celui-ci). Information à obtenir (à consigner)• Du patient: - Données démographiques. - Conditions de vie, revenu, capacité de prendre soin de lui-même, journée typique, contacts extérieurs, tâches exécutées par d'autres que lui, niveau de soutien fourni par le dispensateur de soins. Rapporter directement si le patient a déjà été frappé, privé de nourriture ou de médicaments ou encore bourré de calmants, si on lui a dérobé de l'argent ou des biens, ou s'il craint d'être laissé entre les mains du dispensateur de soins. - Opinion du patient sur le problème et sur les solutions possibles. - Preuves corroborantes permettant d'évaluer les capacités intellectuelles du patient (par ex. l'échelle de démence de Goldfarb). - Disposition et consentement du patient à examiner la situation plus en détail avec des proches, des parents ou d'autres personnes intéressées. • De la personne qui dispense les soins : - Données démographiques et raisons pour lesquelles elle dispense les soins au patient. - Journée typique, perception qu'elle a du patient; attentes du patient et niveau de soutien fourni, autres ressources mises à contribution. - Connaissance de l'état de santé du patient et de ses besoins en matière de soins. - Examen des difficultés qu'elle éprouve et de la façon qu'elle s'y prend pour les résoudre. - Connaissance d'autres ressources. - Opinion sur le problème et sur les solutions possibles. • De la travailleuse ou du travailleur social : - Impressions sur le patient et la personne qui dispense les soins et les conséquences au niveau de la planification de la sortie. Plan (à consigner)• Cerner les problèmes à résoudre et s'adresser, le cas échéant: - à l'infirmière de liaison ou à l'évaluateur communautaire pour obtenir de la Division des soins permanents une évaluation afin de déterminer s'il faut placer le patient ou lui fournir les services de soutien à domicile nécessaires pour remédier à la situation actuelle; - à une maison de transition pour que le patient puisse trouver refuge immédiatement hors de sa maison (pour les femmes seulement); - à la police pour porter des accusations; - à un avocat ou à un bureau d'aide juridique pour obtenir des conseils; - à l'unité de soins gériatriques de courte durée du Fairfield Health Centre ou du Royal Jubilee Hospital afin d'obtenir une évaluation multidisciplinaire complète; - au service de counseling - conseils donnés au patient, à la famille ou au dispensateur de soins (ou aux trois) par une travailleuse ou un travailleur social; - au plus proche parent (notamment s'il se trouve à l'extérieur); - à des organismes publics pour les finances du patient (par ex. le curateur public); - à une équipe de soins de santé aux fins de consultation; - à un gérontopsychiatre aux fins d'évaluation des facultés mentales ou de traitement. • Décrire brièvement le plan dans le plan de soins du dossier médical. • Assurer le suivi du cas jusqu'à ce que les problèmes soient résolus ou que le plan de sortie soit accepté par le patient, le dispensateur de soins et l'équipe de soins de santé ou que le patient décède ou que le patient mette fin à l'intervention du service social. • Communiquer par téléphone avec le patient au cours de la semaine qui suit sa sortie afin d'examiner avec lui la situation. • Communiquer avec un professionnel de la santé qui pourra assurer le suivi dans la collectivité où vit le patient (par ex. l'évaluateur de la Division des soins permanents, un médecin, une infirmière ou un infirmier à domicile). Processus de mise en oeuvre (à ne pas consigner)Résultats (à ne pas consigner)• Indiquer si chaque plan a été mis en oeuvre avec succès. Si ce n'est pas le cas, expliquer pourquoi. III. Critères pour mettre fin à l'intervention du service social (à consigner)• Les objectifs ont été atteints. • Le patient refuse l'intervention du service social. • Le patient décède. III. Protocole - Centre communautaire juridiqueIl s'agit d'un organisme communautaire sans but lucratif qui offre un nombre varié de services (renseignements généraux, aiguillage, bénévolat, services de consultation juridique et financière, programmes d'éducation du public). Avec la permission des North Shore Community Services North Vancouver, (Colombie-Britannique). Lignes directrices généralesLe droit à l'autodétermination est primordial. Une personne est présumée jouir de toutes ses facultés tant qu'il n'a pas été établi juridiquement qu'elle souffre d'incapacité. Les directives concernant une personne âgée et ses affaires doivent être obtenues directement de celle-ci et non de sa famille ou de quelqu'un qui prétend agir en son nom. Évaluation et dépistage du casBien souvent, le rapport initial de mauvais traitements est embrouillé par les excuses (par ex. le stress du dispensateur de soins) ou compliqué par le fait que la victime refuse de reconnaître la situation ou répugne à le faire. L'évaluation a pour but de mettre l'accent sur l'acte lui-même. Y a-t-il des raisons de soupçonner que des mauvais traitements ont été infligés? Qu'est-il arrivé? Sur quel comportement dispose-t-on de preuves documentaires? Quelles ont été les conséquences? Dire d'abord à la personne qui se présente (client) : «Je ne suis pas avocat. Je ne suis qu'un conseiller en information juridique. Tout ce dont nous allons parler aujourd'hui est confidentiel. Je ne communiquerai cette information à personne à moins que vous ne me le demandiez ou que vous m'en donniez la permission. Le service que nous offrons est gratuit.» Marche à suivre - Dénonciation faite par la personne elle-mêmeSi la dénonciation est faite par la victime de mauvais traitements ou par l'agresseur: Obtenir un compte rendu de ce qui s'est passé puis consulter le client pour connaître ses instructions relativement à une intervention du personnel. Consigner l'information recueillie lors de l'entrevue dans le dossier du cas. Au besoin, passer à l'étape de «gestion du cas» du présent protocole. Si le client semble confus, incohérent dans les instructions qu'il donne ou encore s'il a du mal à Comprendre l'information qu'on lui communique: Déterminer s'il existe un danger immédiat ou si une intervention urgente est nécessaire puis discuter du cas avec le superviseur ou l'avocat du centre. Si le client habite avec l'agresseur: Proposer des arrangements très souples pour les conversations téléphoniques, les lieux d'entrevue, etc. Assurer le client que s'il y a lieu de l'appeler chez lui et que quelqu'un d'autre répond, on se présentera comme un membre du personnel du «centre de bénévoles» (ou tout autre appellation qui ne risque pas de causer des Problèmes). Si le client a une déficience physique ou mentale ou qu'il souffre de troubles du langage : Tenir compte de ces difficultés au moment de communiquer l'information. Proposer des arrangements souples. Expliquer au client que le temps ou les efforts additionnels qui lui sont consacrés font partie des services pour lesquels le centre est subventionné. Si le client demande des services qu'il n'est pas possible - ou qu'il ne convient pas - de lui offrir, compte tenu du mandat du centre : Trouver sur quel organisme l'aiguiller. Décrire les services offerts par cet organisme et demander au client s'il veut qu'on l'appelle. S'il accepte, communiquer avec l'organisme (ou la personne) en question et prendre note d'une date pour assurer le suivi. Si la personne âgée n'est pas prête à se prévaloir des services : Laisser au client de l'information (dépliant, etc.) indiquant où et comment il pourra obtenir ces services lorsqu'il sera prêt. Lui laisser aussi de l'information sur le centre au cas où elle voudrait communiquer de nouveau avec vous. Marche à suivre - Dénonciation faite Par un tiersSi le client est un membre du personnel d'un autre service ou encore un ami, un voisin ou un parent (donc, quelqu'un d'autre que la victime des mauvais traitements ou l'agresseur) : Exposer la philosophie du centre au sujet de l'autodétermination des personnes âgées. Expliquer que le centre n'a pas le mandat d'enquêter ou d'intervenir, qu'il n'agit que sur les instructions de la personne âgée et que les méthodes qu'il utilise reflètent sa philosophie, qui est de redonner aux victimes la maîtrise de leur vie. Préciser que le centre préfère que la victime de mauvais traitements soit informée de ses services et ait ainsi le choix de communiquer directement avec lui. Ne pas discuter du cas si vous risquez ainsi de violer la règle de confidentialité. Si la personne qui se présente veut obtenir de l'information ou des conseils sur la meilleure façon de soutenir ou d'aider une victime de mauvais traitements ou son agresseur: Fournir cette information à moins que ce geste n'empiète sur le droit de la personne âgée à la protection de sa vie privée et à l'autodétermination. Offrir de jouer un rôle d«agent d'information» en vérifiant par exemple que la personne âgée reçoit bien toutes les prestations auxquelles elle a droit ou en fournissant de l'information sur les logements à prix modiques. Souvent, la personne qui signale les mauvais traitements devient par la suite un allié et un soutien importants pour la personne âgée. Remplir la fiche de renseignements, en inscrivant le nom de la personne âgée (s'il est fourni) et celui de la personne qui signale le cas. Passer, le cas échéant, à l'étape de «gestion du cas» du présent protocole. Gestion du casCette étape consiste à identifier l'éventail des recours qui s'offrent au client et à obtenir ses instructions à cet égard. Se reporter aux critères d'admissibilité avant d'aller plus loin. Le centre communautaire juridique diffère sur plusieurs points des autres services avec lesquels la personne âgée peut entrer en contact. Son personnel n'a pas à prendre de décisions en ce qui concerne la santé, les relations avec la famille ou même la protection des biens du client, au mieux des intérêts de celui-ci. Son rôle est de s'assurer: • que le client a accès à des renseignements exacts; • que le droit à l'autodétermination du client est respecté (il peut décider d'apporter des changements à sa situation ou encore de continuer d'être victime de mauvais traitements ou de se négliger); • que l'aide et le parrainage appropriés sont fournis au client. Si le client a été victime de mauvais traitements : On doit présumer qu'il jouit de toutes ses facultés, à moins qu'il n'ait été établi qu'il est atteint d'incapacité ou qu'il est assujetti à une ordonnance de la Cour suprême pour curatelle. S'il a été établi que le client est atteint d'incapacité ou qu'il est sous curatelle : Déterminer si les instructions doivent être obtenues de lui. Le client peut avoir le droit d'être représenté par une autre personne afin d'assurer que ses libertés civiles fondamentales sont respectées. En discuter avec son supérieur ou avec l'avocat du centre. Les instructions doivent être obtenues de la personne âgée elle-même et non de son représentant, à moins que celui-ci ait véritablement le pouvoir de donner de telles instructions, auquel cas le document établissant ce pouvoir de représentation doit être obtenu et recopié dans le dossier. IV. Protocole - Service de santé publiqueLes services de santé communautaire ont pour rôle de veiller à la santé des personnes et des collectivités grâce à différentes stratégies de prévention, de protection et de traitement. Avec la permission du Vancouver Health Department Vancouver (Colombie-Britannique). Marche à suivreAccueil :Tout membre du personnel qui est mis au courant d'un cas possible de mauvais traitements infligés à une personne âgée doit consigner les circonstances et notamment les renseignements suivants : • nom, adresse, numéro de téléphone, âge, sexe, état de santé et conditions de logement de la personne âgée; • nom, adresse, numéro de téléphone de la personne qui a signalé le cas et ses liens avec la personne âgée; • indication quant à l'urgence de la situation; • description des mauvais traitements présumés et du moment où ils ont été infligés. On suggère également de poser les questions suivantes et de consigner les réponses. • Qui est l'agresseur présumé? Vit-il avec la personne âgée? • La personne âgée a-t-elle déjà un dossier au Vancouver Health Department? • La personne âgée sait-elle que son cas a été signalé? A-t-elle demandé de l'aide? • La personne âgée est-elle capable de prendre des décisions? • A quelles autres ressources s'est-on déjà adressé? • La personne âgée parle-t-elle ou comprend-elle l'anglais? Si non, noter la langue de son choix. Évaluation initiale :Si la personne âgée réside dans un établissement de soins communautaires (ÉSC) accrédité: Communiquer avec le directeur de l'accréditation des ÉSC aux fins d'évaluation et de suivi. Si la personne âgée habite dans la collectivité et qu'elle a un dossier au Vancouver Health Department: Communiquer par téléphone avec l'intervenant de première ligne et lui transmettre les documents d'accueil. L'intervenant de première ligne vérifie dans le dossier du client s'il existe des facteurs de risque (antécédents de mauvais traitements, facultés mentales affaiblies, stress ou déviance de la personne qui dispense les soins, consommation abusive de drogue ou d'alcool, antécédents de maladie mentale, etc.). L'intervenant de première ligne obtient au besoin des renseignements d'autres sources (par ex. le médecin du client, la personne qui a signalé le cas, les fournisseurs de services, etc.). L'intervenant de première ligne discute de l'intervention avec son supérieur et, au besoin, avec le responsable de la santé mentale (RSM) du service de santé publique. Si la personne âgée n'a pas de dossier au Vancouver Health Department Si elle est admissible aux programmes du Vancouver Health Department, utiliser la marche à suivre décrite ci-après, à la rubrique «Évaluation». Si elle n'est pas admissible aux programmes du Vancouver Health Department, remplir la documentation écrite et la remettre à son supérieur. On décide alors si l'évaluation doit être poursuivie ou, en consultation avec le RSM et le directeur du service (ou l'administrateur de la clinique), on décide que le problème ne relève pas du Vancouver Health Department, auquel cas: • on aiguille la personne âgée sur une autre ressource (par ex. la police, le curateur public, les services communautaires); • on fixe, le cas échéant, une date de rappel pour un suivi futur. Évaluation :Le personnel effectue une évaluation du cas afin de déterminer s'il existe effectivement une situation de mauvais traitements. • Prendre un rendez-vous afin d'effectuer une première visite à domicile ou prendre des arrangements afin de rencontrer le client dans un endroit neutre (centre de jour, service de santé, cabinet de médecin, etc.). • Interroger le client et la personne qui dispense les soins, d'abord séparément puis (au besoin) ensemble, afin de déterminer s'il existe une situation de mauvais traitements (violence physique ou psychologique ou encore exploitation financière). Si la capacité mentale du client est mise en doute, l'intervenant de première ligne peut décider de faire intervenir le RSM pour qu'il lui fasse passer des tests. • Si l'intervenant de première ligne est incapable d'effectuer la visite d'évaluation parce qu'une personne autre que le client lui refuse l'entrée du domicile, il doit revenir au bureau et discuter d'autres stratégies possibles avec son supérieur et le RSM. • À la lumière des renseignements dont on dispose - dossier du client, information obtenue de la personne qui a signalé le cas et observations de l'intervenant de première ligne - le superviseur évalue la gravité de la situation (en d'autres mots, à quel point la situation met-elle en péril la santé physique et mentale de la personne âgée?). S'il semble que la personne âgée est effectivement victime de mauvais traitements et qu'elle est en danger, l'intervenant de première ligne fera intervenir, le cas échéant, le RSM, le médecin du client, le curateur public on dispose - dossier ou la police. Mesures:Mauvais traitements non confirmés Examiner les ressources auxquelles le client ou la personne qui dispense les soins (ou les deux) pourrait faire appel, indiquer la date où l'on recommuniquera avec le client (visite ou appel téléphonique) et mettre fin à l'entrevue. Si l'intervenant de première ligne juge que le client court toujours des risques, un suivi est nécessaire. Remplir la documentation et la présenter sous forme de rapport à son supérieur. Donner des nouvelles, le cas échéant, à la personne qui a signalé le cas. Mauvais traitements confirmés : Si la violence physique est manifeste et que la personne âgée est atteinte d'incapacité mentale et qu'elle est en danger, la police a le pouvoir d'intervenir et de conduire la victime à l'hôpital pour qu'elle y soit soignée. Dans une telle éventualité, communiquer avec le bureau du curateur public afin d'assurer la protection des biens du client. Si le client jouit de toutes ses facultés mentales, mais qu'il refuse d'être aidé, lui laisser une liste des ressources dont il peut se prévaloir, y compris un numéro de téléphone à appeler en cas d'urgence, et mettre fin à l'entrevue. Si le client ou la personne qui dispense les soins accepte l'aide, identifier les ressources appropriées aussi bien celles fournies par le Vancouver Health Department que celles offertes par la collectivité et lui indiquer comment s'en prévaloir. S'il y a des preuves de violence physique, l'intervenant de première ligne devrait appeler la police (911) et signaler le cas. Remplir la documentation et la présenter sous forme de rapport à son supérieur. Donner des nouvelles, le cas échéant, à la personne qui a signalé le cas. RESSOURCE 15 - PARTIE CINQ, MODULE VMODÈLES LÉGISLATIFS DE TUTELLE DES ADULTES[Adapté avec l'autorisation de Robert Gordon, The Stages of Reforming Canadian Aduit Guardianship Law, (titre provisoire) ouvrage en cours de rédaction, 1994.] La législation varie considérablement, en raison notamment des réformes en cours un peu partout au Canada. On peut dire néanmoins qu'il existe en gros quatre modèles • le modèle traditionnel; • le modèle «atlantique»; • le modèle de la «première vague»; • le modèle de la «seconde vague» Le modèle traditionnelCe modèle existe au Manitoba, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Il sera toutefois remplacé sous peu par un modèle de la «seconde vague». (Le Manitoba, par exemple, vient tout juste d'adopter une loi sur les «directives en matière de soins de santé».) Dans ces juridictions, les interventions se font encore principalement par l'entremise d'ordonnances de tutelle ou de curatelle rendues en vertu de lois qui remontent à l'époque victorienne, même si des modifications ont pu y être apportées récemment. Il n'existe toutefois aucune disposition permettant d'intervenir dans les cas de mauvais traitements ou de négligence. Les lois sur la santé mentale prévoient une «curatelle légale» (également appelée «tutelle légale»), la gestion des biens des personnes admises dans un établissement psychiatrique étant alors confiée au curateur publie. Ces dispositions, adoptées dans les années 1960, sont souvent connues sous le nom de «procédure d'attestation médicale». Les différentes options peuvent être mises en pratique rapidement, mais l'intervention peut exiger l'utilisation de données hypothétiques d'incapacité mentale et autres astuces juridiques. Le modèle «atlantique»Le modèle «atlantique» se caractérise par des lois d'adoption récente qui concernent la protection des adultes et qui varient d'une province à l'autre. Ces lois complètent la législation traditionnelle sur l'incapacité mentale (qui remonte à l'époque victorienne) ainsi que les lois sur la santé mentale qui prévoient toujours une «curatelle légale» (tutelle légale). Les pires excès de la curatelle légale sont atténués par l’utilisation de procurations permanentes. Le modèle de la «première vague»L'Alberta et la Saskatchewan ont adopté des lois semblables en ce qui concerne les adultes dépendants; ces lois découlent de la réflexion entreprise dans les années 1970 sur les problèmes de tutelle. Ce modèle, très progressiste pour l'époque, est aujourd'hui dépassé par le modèle de la «seconde vague». Il ne comporte aucune disposition précise permettant d'intervenir dans les cas de mauvais traitements ou de négligence - une intervention est toutefois possible par l'entremise d'ordonnances de tutelle. Il conserve la curatelle (tutelle) légale, tout en offrant la procuration permanente. La question des directives en matière de soins de santé fait actuellement l'objet d'un examen minutieux. Le modèle de la «seconde vague»Ce modèle existe au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique (bien que les lois pertinentes ne soient pas encore en vigueur dans ces deux dernières provinces). Ces juridictions ont entrepris une révision et une restructuration en profondeur de toutes les lois concernant la tutelle et la prise de décisions au nom des personnes frappées d'incapacité mentale. De nouvelles méthodes ont été élaborées en ce qui concerne : • la prise de décisions au nom des personnes frappées d'incapacité mentale dans les questions relatives aux soins de santé, y compris les directives en matière de soins de santé et les testaments euthanasiques; • les procurations permanentes (appelées «conventions de représentation» en Colombie-Britannique), qui ont été étendues à la prise de décisions personnelles et concernant les soins de santé; • l'utilisation d'ordonnances de tutelle et de prise de décisions au nom des personnes frappées d'incapacité mentale; • le rôle des tuteurs et curateurs publics (une nouveauté en Ontario et en Colombie-Britannique qui n'avaient jusqu'ici que des curateurs publics); • les procédures d'intervention dans les cas de mauvais traitements et de négligence (voir, par exemple, la partie 3 de l'Adult Guardianship Act S.B.C. 1993, ch. 35). Beaucoup d'autres choses ont changé - notamment le rôle joué par le parrainage (juridique ou non) à l'intérieur de ces structures. L'Ontario a par exemple créé une commission de parrainage, tandis que la Colombie-Britannique aborde la question différemment. Outre la diversité des méthodes utilisées pour définir l'incapacité mentale, il existe plusieurs façons de mesurer le Phénomène et d'y réagir. Ainsi, les structures les plus récentes mises en place dans le cadre du modèle de la «seconde vague» tiennent compte du fait que l'incapacité d'une personne à prendre des décisions peut être attribuable, en partie, à un manque de soutien. Si l'aide et le soutien nécessaires lui sont fournis (par ex. par l'entremise de parrains bénévoles), il n'est peut-être plus nécessaire de recourir à la mise en tutelle. RESSOURCE 16 - PARTIE CINQ, MODULE VPRINCIPES DIRECTEURS ET ÉNONCÉ DE POLITIQUE SUR LES MAUVAISTRAITEMENTS INFLIGÉS À DES PERSONNESMINISTÈRE DE LA SANTÉ, PROVINCE DE TERRE-NEUVEAVRIL 1991[Reproduit avec l'autorisation du ministère de la Santé de Terre-Neuve.]PréambuleLa Charte canadienne des droits et libertés garantit aux Canadiens le droit «à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne» (Charte canadienne des droits et libertés, Approvisionnements et Services Canada, 1982). Conformément à ce principe, le ministère de la Santé a élaboré les principes directeurs et l'énoncé de politique suivant, à l'intention de toutes les personnes à l'emploi des services et des organismes qui relèvent directement de lui. Principes directeursLe ministère de la Santé reconnaît : • que les mauvais traitements Peuvent être physiques, psychologiques, sexuels ou d'ordre financier et survenir à tout âge, aussi bien chez les hommes que chez les femmes; • que toute personne a le droit d'être protégée contre la violence exercée à son égard, que ce soit dans son propre foyer ou au sein de la collectivité en général; • que le comportement d'un agresseur a des effets marqués sur la santé individuelle, familiale et collective; • qu'une intervention multidisciplinaire constitue la façon la plus efficace et la plus complète de réagir à ce problème.
Le ministère de la Santé reconnaît en outre : • que, dans toute relation génératrice de mauvais traitements, il y a inégalité de pouvoir entre (ou parmi) les personnes intéressées. Le ministère de la Santé s'engage : • à favoriser la mise en oeuvre de stratégies et de programmes visant à identifier et à prévenir les comportements d'agression, à traiter les personnes et les familles et à mettre en place des interventions de suivi et de soutien à l'intention des personnes touchées ; • à chercher des solutions au problème des mauvais traitements au sein de la collectivité - il estime à cet égard que l'élaboration de ces solutions exige une liaison permanente entre les ministères des Services sociaux, de la Santé, de la Justice, de l'Éducation et des Affaires intergouvernementales, ainsi que la collaboration des groupes communautaires, des fournisseurs de services et de leur clientèle. Énoncé de politiqueLe ministère de la Santé s'efforcera, par l'entremise de ses programmes et de ses services, de sensibiliser la population aux effets des mauvais traitements sur les personnes, les familles et les collectivités et il mettra au point des mécanismes de prévention, d'identification et d'intervention afin de résoudre ce problème. La méthode adoptée sera axée, entre autres, sur une intervention multidisciplinaire et elle mettra à contribution les ministères provinciaux ainsi que les organismes communautaires pertinents. Toutes les divisions et tous les organismes relevant du ministère devront élaborer des protocoles d'intervention en ce qui concerne les mauvais traitements infligés à des personnes. ÉTUDES DE CASÉTUDE DE CAS No 1 - PARTIE DEUX, MODULE IILA DIVERSITÉ CHEZ LES PERSONNES ÂGÉESLa salle commune d'un immeuble d'habitation pour personnes âgées est un endroit idéal pour organiser des activités sociales. Les gens n'ont cependant pas tous la même façon de vivre en société. L'utilisation d'une telle salle peut donc devenir une source de conflits. Un comité formé de futurs résidents d'une coopérative d'habitation pour personnes âgées en construction se réunit, le principal article à l'ordre du jour étant l'établissement de lignes directrices relativement à l'utilisation et à l'entretien de la salle commune. Membres du comité:Anna - (81 ans) est une Canadienne de première génération, d'origine polonaise. De santé robuste, membre actif d'une association catholique, elle aime faire la cuisine pour les ventes de charité et faire de la couture pour les foires d'artisanat. Elle adore ses petits-enfants qui habitent tout près et les garde souvent chez elle. Elle est toujours restée chez elle. Son mari étant décédé récemment, elle a mis sa maison en vente et se prépare à emménager à la coopérative. Jack - (73 ans) est issu d'une famille qui habite l'Île-du-Prince-Édouard depuis sept générations. Il est toujours actif. Il aime faire de longues promenades à pied, lire des livres, regarder les émissions, sportives à la télévision et jouer aux cartes. Son épouse Léa et lui vivent dans un jumelé qu'ils ont mis en vente afin d'emménager à la coopérative. Léa - (69 ans) est née elle aussi à l'Île-du-Prince-Édouard. Elle est énergique et active. Elle a épousé Jack très jeune et a eu cinq enfants. Elle s'est trouvé un emploi dans un bureau lorsque les enfants ont commencé à fréquenter l'école. À titre de dirigeante du mouvement des aîné(e)s, elle a participé à l'organisation d'un centre de jour pour personnes âgées. Elle a constaté récemment à quel point les personnes âgées vivant en milieu urbain sont marginalisées et isolées, et elle veut s'attaquer à ce problème. Martha - (65 ans) est une Canadienne de seconde génération, d'origine irlandaise. Elle s'est installée à l'Île-du-Prince-Édouard il y a douze ans. Elle a élevé seule ses enfants. Elle vient de prendre sa retraite. Elle a un réseau d'amis qui aiment se rencontrer, jouer de la musique et manger à la bonne franquette - du plaisir à peu de frais. Elle n'a jamais eu de maison à elle. Said - (75 ans) est un Canadien de première génération, d'origine libanaise. Il est musulman et actif dans le milieu multiculturel. Il aime jouer au trictrac et discuter de politique. Sa capacité de se déplacer étant réduite en raison d'un handicap moteur, ses amis lui rendent visite chez lui. Il est veuf et veut emménager à la coopérative après avoir vendu sa maison - afin d'être davantage avec les gens. Discussion :• Quels sont les réseaux sociaux informels de ces personnes âgées? Quel usage voudront-elles faire de la salle commune? En quoi leurs intérêts pourraient-ils être source de conflits? • Comment la salle commune pourrait-elle servir à combler le fossé culturel, historique ou générationnel entre les résidents? • Quels plans pourrait-on élaborer pour combler les besoins futurs des résidents en matière de santé? le La salle commune devrait-elle servir à des réunions de famille intimes, à des parties de cartes discrètes entre les résidents, à des fêtes privées ou devenir un lieu de réunion pour des groupes communautaires? • Comment peut-on satisfaire les exigences contradictoires des résidents? • Comment la salle commune pourrait-elle servir à élargir les réseaux sociaux des locataires, résoudre le problème de la solitude et répondre aux besoins en matière de santé? • La scène se déroule à l'Île-du-Prince-Édouard et reflète la composition ethnoculturelle de Charlottetown. En quoi la composition du comité serait-elle différente dans votre collectivité? ÉTUDE DE CAS No 2 - PARTIE TROISSCÉNARIOS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ET DE NÉGLIGENCE[Reproduit avec l'autorisation de la P.E.I. Association of Social Workers, Learning Today for a Better Tomorrow, Charlottetown, Tea Hill Press, 1991, p. 12-14.]Harold, (77 ans), vit seul à la campagne sans moyen de transport. Son voisin le plus proche se présente chez lui chaque mois, au moment où il reçoit son chèque de pension, et fait son épicerie. Il ne reste jamais d'argent. Jacques, (82 ans), a vécu de façon indépendante toute sa vie. N'ayant aucun parent vivant, il a emménagé chez des amis de fraîche date (un jeune couple) à qui il verse une pension. Peu de temps après qu'il eut modifié son testament afin de les y inscrire, ils ont commencé à interdire à ses vieux amis de lui rendre visite. Alice, (80 ans), a obtenu récemment son congé de l'hôpital et est retournée à la maison. Elle souffre d'une maladie en phase terminale. Elle est malmenée par les membres de sa famille qui emploient, pour la désigner, le terme «ça». Ada, (75 ans), a une déficience physique. Sa fille Rita, actuellement en chômage, vit avec elle. L'ami de Rita profite des absences de cette dernière pour toucher les seins d'Ada et l'embrasser. Sarah, (84 ans), est clouée au lit. Elle passe tout son temps dans sa chambre, située à l'étage de la maison de son fils. Sa chambre est sale, ses heures de repas sont irrégulières et sa prothèse auditive n'a pas été réparée. ÉTUDE DE CAS No 3 - PARTIE TROISS'AGIT-IL OU NON DE LAISSER-ALLER?Donald, (78 ans), vit seul. Il est gravement atteint d'arthrite. Sa maison est remplie de détritus, ce qui, pour ses voisins, constitue un risque pour la santé et un risque d'incendie. Marie, (64 ans), vit seule et ne peut se déplacer qu'en fauteuil roulant. Elle s'est adaptée à son invalidité, mais sa famille croit qu'elle serait en danger si le feu éclatait dans sa maison. Ils aimeraient qu'elle soit placée dans un établissement de soins de longue durée, mais Marie insiste pour rester chez elle. ÉTUDE DE CAS No 4 - PARTIE QUATRE, MODULE IRISQUES DE MAUVAIS TRAITEMENTS ET DE NÉGLIGENCEThomas, (65 ans), est veuf. Il ne souffre d'aucune incapacité fonctionnelle et peut compter sur un réseau de proches et d'amis. Il a les moyens d'entretenir sa maison et possède une voiture. Il court peu de risques d'être victime de mauvais traitements ou de négligence. Maria, (75 ans), souffre de graves déficiences physiques et mentales. Elle vit avec son mari qui a des antécédents de violence à son égard et d'alcoolisme. Maria court de très grands risques d'être victime de mauvais traitements. ÉTUDE DE CAS No 5 - PARTIE QUATRE, MODULE IIDENTIFICATION DES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ET DE NÉGLIGENCE - AJean est une personne dynamique de 60 ans qui a un réseau de proches et d'amis qu'il fréquente régulièrement. Il a toutefois un faible pour un de ses neveux qui, après lui avoir demandé de l'aider à payer ses études, lui demande de fournir les capitaux dont il a besoin pour se lancer en affaires. Jean accepte, sans le dire à personne toutefois, car il ne veut pas qu'on critique son neveu. Il épuise ainsi presque toutes ses économies. Marjorie a été une belle-mère plutôt acariâtre, À 75 ans, elle demande à sa belle-fille de s'occuper d'elle, son propre fils l'ayant abandonnée. La belle-fille est seule et ses ressources financières sont limitées. Elle se révèle être, toutefois, une dispensatrice de soins responsable et attentionnée. Discussion :• A première vue, qui aurait-on considéré comme la personne courant le plus de risques? Comme la personne courant le moins de risques? • Quels facteurs auraient conduit à une telle évaluation? • Ces deux études de cas montrent que les personnes âgées ne cadrent pas avec les définitions. Chaque situation est unique et chacun y réagit différemment. Devrait-on pour autant ne pas tenir compte des facteurs qui indiquent un risque élevé? ÉTUDE DE CAS No 6 - PARTIE QUATRE, MODULE IIDENTIFICATION DES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENT SET DE NÉGLIGENCE - BMichel (70 ans) prend soin de sa femme Élisabeth depuis sept ans, soit depuis qu'elle a commencé à souffrir de la maladie d'Alzheimer. Au début, Michel a pris en charge les tâches de la vie quotidienne (faire les courses, s'occuper des finances du ménage, prendre les rendez-vous pour Elisabeth et l'y conduire) mais, à mesure que progressait la maladie, il a dû aussi dispenser à Élisabeth des soins personnels (l'habiller, la nourrir). Michel est de plus en plus seul et déprimé, les errances de sa femme exigeant une supervision constante. Élisabeth a cessé aussi d'être la douce compagne qu'il a connue; elle réagit maintenant à ses soins de façon agressive. Michel constate qu'il est plein d'amertume à son égard; il est en colère contre elle et contre la situation dans laquelle il vit. Discussion :• Quels types de ressources communautaires permettraient d'atténuer le stress que vit Michel? • Comment la collectivité pourrait-elle le rejoindre pour lui offrir un soutien? • Michel est-il un agresseur potentiel, une victime ou les deux? ÉTUDE DE CAS No 7 - PARTIE QUATRE, MODULE IIMESURES PRISES PAR LA COLLECTIVITÉ EN RÉACTION AUX MAUVAIS TRAITEMENTS ET À LA NÉGLIGENCE - ALucie (70 ans) est diabétique et vit à la campagne. Des voisins ont appelé l'infirmière de la santé publique, car le mari de Lucie disparaît chaque mois pendant plusieurs jours avec des compagnons de beuverie, dès qu'arrivent les chèques de pension. Les voisins craignent que Lucie, qui n'a aucun moyen de transport, n'ait pas assez à manger. Elle pourrait dans ce cas être incapable de contrôler son diabète. Les voisins croient aussi que son mari «boit» les deux chèques de pension lors de ses escapades. Discussion :Quels membres de la collectivité sont peut-être au courant des conditions de vie de Lucie (par ex. médecin de famille, banquier, pharmacien, voisin)? Que peuvent-ils faire pour lui faciliter la vie? • Quels sont les besoins immédiats de Lucie? Comment peuvent-ils être satisfaits par la collectivité? • Comment l'infirmière de la santé publique devrait-elle réagir au rapport fait par les voisins? ÉTUDE DE CAS No 8 - PARTIE QUATRE, MODULE IIMESURES PRISES PAR LA COLLECTIVITÉ EN RÉACTION AUX MAUVAIS TRAITEMENTS ET À LA NÉGL IGENCE - BM. Maréchal s'est toujours occupé de ses affaires. Récemment, il s'est renseigné au sujet des prêts hypothécaires inversés - ce qui lui permettrait d'augmenter son allocation de subsistance tout en réduisant la valeur nette de sa maison. Depuis, ses deux filles, qui sont opposées à cette idée, l'ont accompagné à tour de rôle à la banque. M. Maréchal semble agité en leur présence. Discussion :• Y a-t-il un risque d'exploitation financière dans ce cas? • Les deux filles de M. Maréchal ont-elles le droit d'empêcher celui-ci de disposer de ses biens comme il l'entend? Quelles pourraient être les raisons de leur intervention? • Le banquier devrait-il inviter M. Maréchal à venir seul à son bureau pour discuter de ses affaires? Quel conseil pourrait-il lui donner? ÉTUDE DE CAS no 9 - PARTIE QUATRE, MODULE IIMESURES PRISES PAR LA COLLECTIVITÉ EN RÉACTION AUX MAUVAIS TRAITEMENTS ETÀ LA NÉGLIGENCE - CMme Wong (73 ans), arrivée au Canada il y a quatre ans, vit avec des proches. Pour joindre les deux bouts, toute la famille doit travailler. On laisse donc Mme Wong toute seule pendant la journée. La famille s'attend à ce qu'en retour du gîte et du couvert, elle effectue les travaux ménagers. La vieille dame ne voit personne et ne sorti amais. On l'emmène rarement lors des sorties familiales. Discussion :• Y a-t-il dans ce cas un risque de violence psychologique ou de négligence? Dans l'affirmative, la collectivité a-t-elle le devoir d'intervenir? • Quelles implications pourraient avoir des troubles de santé (physiques ou mentaux) sur la situation de Mme Wong? La famille pourrait-elle satisfaire ses besoins si elle devenait dépendante d'eux à cet égard? • Comment les fournisseurs de service pourraient-ils entrer en contact avec la famille? Pourrait-on inviter Mme Wong à des activités multiculturelles? Y a-t-il quelqu'un, au sein de la communauté multiculturelle, qui pourrait combler le fossé culturel entre les fournisseurs de services et Mme Wong? ÉTUDE DE CAS No 10 - PARTIE CINQ, MODULE IASPECTS MORAUX DE L’EMPLOI DE MESURES DE CONTENTIONUn homme attachait sa femme infirme à une chaise. Les voisins signalèrent cette pratique qu'ils jugeaient «barbare». La femme fut en fin de compte emmenée dans une maison de retraite, son mari s'y objectant toutefois fortement. Quand il rendit visite à sa femme pour la première fois, il constata qu'elle était attachée à une chaise exactement comme lorsqu'elle était à la maison (Johnson, T.F., «Elder Mistreatment Identification Instruments: Finding Common Ground», Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 1, 1989, p. 33-34). Discussion :• Le fait qu'on utilisait des contraintes (contention) à la maison de retraite rendait-il acceptable l'utilisation de la contention par le mari? • L'utilisation de contraintes par le personnel de la maison de retraite constitue-t-il un mauvais traitement, vu que cette pratique a été jugée inacceptable par la collectivité, au point d'enlever au mari la garde de sa femme? • Le code déontologique est-il différent dans les établissements de soins et dans la collectivité? Si c'est le cas, pourquoi? Quelles sont les implications d'un tel système de «deux poids, deux mesures»? • Certains professionnels estiment que toute contrainte physique constitue une forme de mauvais traitements et certains établissements ont interdit de telles pratiques. Les dispensateurs de soins peuvent-ils continuer d'assumer leur responsabilité relativement à la protection des personnes âgées si la contention est interdite? • Si l'utilisation de contraintes physiques ou chimiques est considérée comme immorale, dans quelle mesure avons-nous le devoir de consacrer des ressources à l'élaboration de solutions de rechange? • L'utilisation de contraintes physiques ou chimiques constitue-t-elle une pratique morale dans n'importe quelle situation? • Le recours à la contention constitue-t-il une forme de mauvais traitements? • Doit-on éduquer le personnel et la direction des établissements de soins de longue durée sur la question des contraintes? • Quels autres moyens peut-on mettre en oeuvre pour résoudre les problèmes que posent les déficiences physiques ou mentales? le Des lits bas ou des matelas placés à même le sol pourraient-ils réduire au minimum les risques, sans qu'on doive recourir à la contention? ÉTUDE DE CAS No 11 - PARTIE CINQ, MODULE IASPECTS MORAUX DES ÉVALUATIONSSamuel est un immigrant plein de vie, veuf depuis trois ans, qui habite seul dans un appartement situé dans un quartier ethnique et qui parvient à se débrouiller avec des ressources limitées. Il a acquis différents mécanismes qui lui permettent de conserver son autonomie, malgré certains troubles de santé et de mémoire. Son neveu signale toutefois qu'il maigrit et semble désorienté. Il croit que son oncle se nourrit mal et qu'il ne prête pas suffisamment attention à son diabète. Samuel est conduit à l'hôpital, où son état se stabilise. Il est cependant confus et perturbé par la routine de l'hôpital et a du mal à communiquer, car il ne parle pas français couramment. Il insiste pour retourner chez lui, affirmant qu'il ne représente un risque pour personne. Il n'a cependant pas les moyens de s'offrir les services d'une auxiliaire familiale. Pendant son séjour à l'hôpital, on évalue Samuel et on constate qu'il n'est pas en mesure de choisir son cadre de vie. On le place donc dans un établissement de soins de longue durée, où il devient déprimé et apathique. Discussion -• Si Samuel avait eu les moyens de s'offrir les services d'une auxiliaire familiale, cette histoire aurait-elle connu un autre dénouement? Lui aurait-on fait subir une évaluation afin de déterminer s'il était atteint d'incapacité mentale? Les questions morales ne concernent-elles que les particuliers? Ne nous incombe-t-il pas aussi de nous assurer que nos systèmes et nos politiques sont conformes à la morale? • Samuel a-t-il le droit de courir des risques? Dans l'affirmative, que pourrait-on - et que devrait-on - faire pour réduire au minimum les risques qu'il court? La décision à prendre est-elle sans nuances (tout ou rien)? • Comment aurait-on pu effectuer l'évaluation tout en s'assurant que les droits de Samuel seraient protégés? • Quelles ressources communautaires pourraient aider Samuel à conserver son autonomie? Comment peut-on inviter des particuliers à participer au processus d'évaluation et à offrir leurs services? Les collectivités ont-elles le devoir d'intervenir? • Quelles sont les implications morales pour le système d'évaluation si le choix entre les soins à domicile et les soins en établissement dépend des moyens financiers de la personne âgée? ÉTUDE DE CAS No 12 - PARTIE CINQ, MODULE IIASPECTS MORAUX DES CAS LIMITES DE MAUVAIS TRAITEMENTS ET DE NÉGLIGENCELa plaignante réside dans une maison de retraite. Elle souffre, entre autres, de violents maux de dos. Elle a l'habitude d'écrire à ses amis et à ses proches, qui vivent pour la plupart au loin. En raison de l'affection dont elle souffre au dos, elle écrivait jusqu'ici ses lettres en s'asseyant de côté à un haut bureau qu'elle avait apporté de chez elle, son bras gauche reposant sur le bureau et supportant ainsi le poids de son corps. Tout allait bien jusqu'à ce qu'on refasse la décoration de la maison de retraite. On lui déclara alors qu'elle devait se débarrasser de son bureau, dont l'aspect vétuste ne cadrait plus avec la nouvelle décoration. On lui fournit un bureau neuf, mais plus bas. C'est alors que ses problèmes commencèrent. Le nouveau bureau était trop bas pour qu'elle puisse trouver un équilibre. Il lui arriva de tomber et de subir de graves contusions. Elle demanda à maintes reprises qu'on lui rende son ancien bureau, mais en vain. Elle continua d'être mal à l'aise pour écrire. Elle se sentait vulnérable. Elle croyait en outre que les membres du personnel considéraient ses demandes comme des jérémiades, ce qui influait sur leurs attitudes à son égard. Elle communiqua donc avec une association de parrainage afin d'obtenir de l'aide (cas cité dans Stones, Michael J., The Meaning and Measurement of Elder Abuse, St. John's, Milestones, 1994, p. 10). Discussion :• Il n'existe aucune disposition dans les lois provinciales ou territoriales ou dans la politique officielle de la maison de retraite prévoyant qu'un résident peut posséder son propre mobilier. Cette situation constitue-t-elle une violation du droit à l'autonomie personnelle? La situation qu'on vient d'exposer constitue-t-elle un cas de mauvais traitements? • S'agit-il d'un cas de négligence simplement parce que la résidente est physiquement inconfortable? • Les cas de mauvais traitements ou de soins inadéquats doivent-ils satisfaire à des critères précis pour qu'une intervention soit moralement justifiée? Quel rôle le bon sens, la compassion et la souplesse jouent-ils dans la prévention des mauvais traitements ou de la négligence? • Devrait-on établir un code déontologique national pour les établissements de ce type, ou l'élaboration de ce code devrait-elle être laissée à la discrétion de chaque province ou territoire ou de chaque établissement? Pourquoi? ÉTUDE DE CAS No 13 - PARTIE CINQ, MODULE IIIÉTUDE DU CAS DE Mme K: INTERVENTION DU TRIBUNAL ET PROTECTION DES ADULTES[Reproduit avec l'autorisation des Services de protection des adultes, gouvernement de la Nouvel le- Ecosse.]ObjetIllustrer un cas lié à la protection des adultes et comportant une intervention du tribunal conformément à l'article 9 de la Loi sur la protection des adultes. Le cas de Mme K (66 ans) a été signalé par un voisin préoccupé par le fait que Mme K, qui vit seule, ne prend pas soin d'elle-même. Information obtenue du voisin• Mine K semble parfois confuse. Sa capacité de se mouvoir est réduite; elle se déplace lentement à l'aide d'une canne. • Son hygiène est déficiente et elle ne se nourrit pas convenablement. • Mme K vit seule, sans autre soutien que sa fille qui l'appelle tous les jours et lui rend visite chaque semaine. • Mme K a été vue dehors à différentes heures du jour et de la nuit; elle s'est fait voler son sac à main la semaine précédente. Information obtenue d'autres personnes en contact avec Mme KMédecin de famille :• Une évaluation, effectuée au service d'évaluation gériatrique de l'hôpital local, a révélé que Mme K est au stade initial de la maladie d'Alzheimer. • Mme K est incapable de prendre des décisions qui la concernent. • Mme K a besoin actuellement d'une surveillance quotidienne; elle aura besoin, dans un avenir prochain, d'une surveillance permanente en établissement. Fille :• Mme K perd la mémoire et résiste à sa fille lorsque celle-ci veut lui prodiguer des soins d'hygiène personnelle ou préparer ses repas. • La fille de Mme K ne peut rendre visite à sa mère que les fins de semaine, car elle travaille. • La fille de Mme K a une procuration et elle s'occupe des affaires de sa mère. Observations faites par le travailleur social lors de l'évaluation de Mme K chez elleSignes visibles de négligence Hygiène personnelle (odeur corporelle, cheveux emmêlés) - Vêtements souillés - Odeurs de détritus - Peu de produits comestibles dans la maison - Malnutrition possible Limitations mentales ou physiques à la capacité de Mme K de prendre soin d'elle-même • Mme K est désorientée (temps, espace et personnes). • Mme K ne fient pas très bien sur ses jambes; elle se déplace avec une canne et en se tenant aux meubles. Isolement social : • Soutien limité de sa fille qui l'appelle chaque jour et lui rend visite la fin de semaine. Au cours de l'évaluation, le travailleur social et la fille de Mme K ont passé en revue avec celle-ci les différentes options possibles en ce qui a trait aux services. Mme K a accepté à contrecoeur les services d'une auxiliaire familiale, mais a refusé catégoriquement de quitter sa maison. Objectifs à court terme• Aiguillage sur des services quotidiens d'auxiliaire familiale. • La fille de Mme K devait dispenser les soins à sa mère jusqu'à ce que le service d'auxiliaire familiale soit établi. Objectif à long terme• Placement dans un foyer de soins spéciaux lorsque Mme K aura besoin d'une surveillance permanente. Des services d'auxiliaire familiale ont commencé à être fournis à Mme K, à raison de sept heures par jour et sept jours par semaine. La fille de Mme K a accepté de rendre visite à sa mère chaque soir après le travail ainsi que les fins de semaine. Le plan d'action a été maintenu pendant deux mois, le travailleur social étant toutefois informé par les auxiliaires familiales et par la fille de Mme K que les facultés mentales de cette dernière se détérioraient et qu'au plan physique son état était tel qu'elle exigeait une aide et une surveillance constantes pour accomplir les activités de la vie quotidienne. Le travailleur social rencontra alors le personnel des services d'auxiliaire familiale, la fille de Mme K ainsi que Mne K afin d'examiner les différentes options possibles sur le plan des services. Il communiqua également avec le médecin de famille qui indiqua que l'état de santé de sa patiente, sur les plans physique et mental, s'était détérioré et qu'elle devait être placée dans un foyer de soins spéciaux. Il déclara également que Mme K n'avait plus tout son discernement et qu'elle n'était donc pas consciente de ce qu'impliquait le fait de rester dans sa maison. Mme K continua toutefois de refuser d'être placée. Sa fille lui suggéra de rester chez elle, en maintenant pendant le jour le service d'auxiliaire familiale, jusqu'à ce que le tribunal rende une décision. Le travailleur social présenta une requête au tribunal de la famille en vertu de l'article 9 de la Loi sur la protection des adultes; Mme K fut par la suite placée dans un foyer de soins spéciaux. Discussion :• Qu'est-ce qui justifiait le recours au tribunal? • Était-ce le moyen le plus efficace de résoudre le problème? • La situation Justifiait-elle une intervention au nom de Mme K? • En quoi la procédure d'intervention a-t-elle permis la participation active - et tenu compte des désirs - de Mme K? • Des mesures ont-elles été prises afin de s'assurer que Mme K demeure autonome le plus longtemps possible? Ce type d'intervention est-il nécessaire aux premiers stades de la maladie d'Alzheimer? Mme K a-t-elle été bien informée de ce qui se passait? • Quel type d'évaluation de la capacité mentale a-t-on fait subir à Mme K? Cette évaluation était-elle suffisante? En admettant que l'incapacité mentale n'est pas une question de «tout ou rien», la déclaration d'incapacité mentale faite par le médecin constitue-t-elle une preuve suffisante? Le médecin a-t-il l'expérience ou les instruments d'évaluation qu'il faut pour porter un jugement aussi catégorique? Quels types de décisions Mme K est-elle incapable de prendre? Aurait-on dû demander l'avis d'autres professionnels? • Croyez-vous qu'en faisant intervenir le tribunal, on a agi au mieux des intérêts de Mme K? Pourquoi a-t-on considéré les services d'auxiliaire familiale uniquement comme un objectif à court terme? La seconde évaluation a-t-elle été effectuée de façon complète et détaillée, en prenant en compte toutes les options possibles? Quelle incidence a pu avoir sur la suite de l'affaire le fait d'avoir établi au départ que l'objectif à long terme était le placement dans un foyer de soins spéciaux - avant même d'avoir obtenu du médecin une seconde évaluation? • Le fournisseur de services devrait-il surveiller l'évolution de Mme K au foyer? Devrait-on fermer le dossier tout de suite après le placement en établissement? ÉTUDE DE CAS No 14 - PARTIE CINQ, MODULE IVLE CAS DE Mme COMEAU : STRATÉGIES D'INTERVENTION ET SERVICES DE PROTECTION DES ADULTES[Reproduit avec l'autorisation des Services de protection des adultes, gouvernement de la Nouvelle-Ecosse.]Le cas de Mme Amélia Comeau, une veuve âgée de 79 ans, a été soumis aux Services de protection des adultes (SPA) par le travailleur social d'un hôpital local, la vieille dame étant présumée victime de mauvais traitements (cruauté mentale et négligence) infligés par son fils, M. Aurèle Comeau, avec qui elle vit. Mme Comeau a été admise à l'hôpital souffrant d'une insuffisance cardiaque globale et d'un taux élevé de glycémie. Outre le diabète et les troubles cardiaques, Mne Comeau est atteinte de troubles circulatoires qui limitent sa capacité de se déplacer et elle ne peut, sa vue étant mauvaise, préparer elle-même ses repas. Même si elle peut prendre seule son insuline quotidienne, il lui faut de l'aide pour s'assurer qu'elle prend les autres médicaments dont elle a besoin. Le travailleur social a interrogé Mme' Comeau et son fils avant que cette dernière n'obtienne son congé de l'hôpital. Il a communiqué les informations suivantes à son collègue des Services de protection des adultes (SPA). 1. On a remarqué que M. Comeau était en état d'ivresse lorsqu'il rendait visite à sa mère et on l'a entendu lui crier dessus à quelques reprises. 2. M. Comeau s'oppose à ce qu'on aiguille sa mère sur des services d'auxiliaire familiale. 3. Mme Comeau a reconnu qu'elle subissait continuellement la violence verbale de son fils qui la gifle aussi à l'occasion. 4. Mme Comeau a accepté de recevoir de l'aide à la maison, mais elle a déclaré qu'elle craignait de contrarier son fils. Le travailleur social de l'hôpital a demandé à son collègue des SPA d'évaluer le cas afin de déterminer si Mne Comeau reçoit des soins adéquats à la maison. Le travailleur social des SPA a obtenu les renseignements complémentaires suivants auprès du médecin de famille et d'une infirmière de l'ordre de Victoria du Canada (OVC) : 1. Le médecin et l'infirmière de FOVC étaient au courant de l'alcoolisme de M. Comeau et ont exprimé des doutes quant à sa capacité de fournir à sa mère, lorsqu'il boit, un régime alimentaire approprié et les médicaments dont elle a besoin. 2. Mme Comeau a déclaré au médecin et à l'infirmière de FOVC que la violence verbale de son fils était très éprouvante pour elle, mais qu'elle craignait de faire quoi que ce soit à ce sujet. 3. Le médecin a déjà vu M. Comeau crier sur sa mère et il estime que cette violence verbale a un effet négatif sur le diabète de Mme Comeau. Le travailleur social des SPA a interrogé Mme Comeau seule, M. Comeau seul, puis M. et Mme Comeau ensemble. Les entrevues ont eu lieu le jour et le soir, au domicile de Mme Comeau. Les renseignements recueillis lors de ces entrevues, l'observation par le travailleur social de l'alcoolisme de M. Comeau et de sa violence verbale à l'égard de sa mère, ainsi que les graves lacunes constatées au niveau de la préparation des repas et de la gestion des médicaments ont confirmé la plupart des informations obtenues du travailleur social de l'hôpital, du médecin de famille et de l'infirmière de FOVC. M. Comeau a reconnu qu'il lui arrive de crier sur sa mère, parce qu'«elle lui tape sur les nerfs», mais il a déclaré qu'il ne l'avait jamais giflée. Mme Comeau a déclaré au travailleur social que son fils lui crie toujours dessus lorsqu'il a bu et qu'il l'a giflée deux fois depuis un an. Le coordonnateur des soins à domicile et le médecin de famille de Mme Comeau ont alors établi que celle-ci a besoin d'une auxiliaire familiale six heures par jour, sept jours par semaine. M. Comeau accepte à contrecoeur que ce service soit fourni à sa mère. Il accepte aussi d'être aiguillé sur la Commission de pharmacodépendance. Plan de soins réviséAu cours des deux mois suivants, le travailleur social des SPA reçut chaque semaine un appel du service d'auxiliaire familiale l'informant que M. Comeau avait annulé le service. Il rendit chaque fois visite aux Comeau afin d'évaluer les conditions de vie de Mme Comeau et insister auprès de M. Comeau sur la nécessité de fournir ce service à sa mère. La huitième semaine, l'infirmière de FOVC et le médecin de famille indiquèrent que la santé de Mme Comeau se détériorait en raison du tumulte constant auquel elle était soumise dans sa maison. Le travailleur social des SPA constata quant à lui que M. Comeau était encore plus violent verbalement et qu'il n'allait pas à ses rendez-vous avec la Commission de pharmacodépendance. Le travailleur social des SPA rencontra Mme Comeau afin d'examiner avec elle les options possibles. Mme Comeau déclara qu'elle ne pouvait plus supporter le comportement violent de son fils, mais qu'elle avait besoin d'aide pour améliorer sa situation. Elle accepta l'idée d'une intervention du tribunal fondée sur le fait qu'elle avait besoin d'aide, mais ne pouvait agir seule parce qu'elle craignait son fils. Une requête fut donc déposée au tribunal de la famille en vertu de l'article 9 de la Loi sur la protection des adultes. La cause fut entendue moins de 12 jours après le dépôt de la requête. À la lumière des renseignements fournis par le travailleur social des SPA, le médecin de famille, l'infirmière de FOVC, le travailleur social de l'hôpital, M. Comeau et Mme. Comeau, le juge du tribunal de la famille émit les ordonnances suivantes. 1. Mme Comeau est considérée comme un adulte ayant besoin de protection conformément au sous-alinéa 9(3)b)(ii) de la Loi sur la protection des adultes. - Mme Comeau ne reçoit pas les soins ou l'attention dont elle a besoin. - Mme Comeau est incapable de prendre soin d'elle-même adéquatement en raison d'une incapacité physique. - Mme Comeau est incapable de prendre les dispositions nécessaires pour obtenir les soins ou l'attention dont elle a besoin. 2. Conformément au paragraphe 9(3) de la Loi, Mme Comeau refuse l'aide parce qu'elle est sous la contrainte. 3. Conformément à l'alinéa 9(3)c) de la Loi, le Ministère a le pouvoir de fournir des services à Mme Comeau. Le plan de services présenté au tribunal comprend : • des services d'auxiliaire familiale six heures par jour, sept jours par semaine; • des visites d'une infirmière de FOVC trois fois par semaine. 4. Conformément à l'alinéa 9(3)d) de la Loi, une ordonnance d'intervention protectrice est rendue contre M. Aurèle Comeau : - lui intimant l'ordre de quitter le domicile de sa mère; - lui interdisant de rendre visite à sa mère sauf avec son accord et en présence du personnel du service d'auxiliaire familiale; - stipulant que, s'il rend visite à sa mère sans son accord ou sans qu'un membre du personnel du service d'auxiliaire familiale soit présent, ou que, pendant la visite, il a un comportement violent, il se trouvera à contrevenir à la présente ordonnance d'intervention protectrice et sera passible de poursuites conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des adultes. Les ordonnances rendues en vertu de la présente loi resteront en vigueur pendant une période de six mois. Une nouvelle comparution devant le juge est requise pour renouveler, modifier ou annuler ces ordonnances. Les ordonnances furent renouvelées au bout de six mois. Même si Mme Comeau se débrouillait fort bien chez elle avec l'aide de l'auxiliaire familiale, son fils continuait de voir un conseiller en pharmacodépendance et on exprimait toujours des doutes quant à sa capacité de revenir auprès de sa mère à titre de dispensateur de soins. Les ordonnances doivent être renouvelées le mois prochain. M. Comeau ne boit plus et assiste aux réunions des Alcooliques Anonymes. Les rapports du service d'auxiliaire familiale et du travailleur social des SPA indiquent qu'il s'est conformé aux conditions de l'ordonnance d'intervention protectrice et qu'il souhaite retourner vivre avec sa mère. En outre, Mme Comeau veut bien de son fils à la maison, mais non comme principal dispensateur de soins. On recommandera donc au juge de permettre à M. Comeau de retourner, à l'essai, chez sa mère et de maintenir les services d'auxiliaire familiale. On espère que tout s'arrangera et que les ordonnances pourront être annulées au cours des six prochains mois. ÉTUDE DE CAS No 15 - PARTIE CINQ, MODULE IVÉTUDE DU CAS DE Mme S. : SERVICES DE PROTECTION DES ADULTES[Reproduit avec l'autorisation des Services de protection des adultes, gouvernement de la Nouvelle-Écosse.]ObjetIllustrer un cas lié à la protection des adultes et comportant une intervention du tribunal conformément au paragraphe 10(l) de la Loi sur la protection des adultes. InformationDe la personne qui a signalé le cas :Mme S. est âgée de 75 ans. Son cas a été signalé aux Services de protection des adultes le 16 mai à 14 heures par son neveu, M. G. Ce dernier a rendu visite à sa tante le matin même et constaté ce qui suit: • Mme S. semblait confuse. • Il y avait très peu de nourriture dans l'appartement et Mme S. semblait avoir maigri depuis sa dernière visite, la semaine précédente. • Mme S. ne savait pas trop si elle prenait les médicaments pour son diabète conformément à l'ordonnance. • Mme S. avait une plaie ouverte à la jambe. • Son hygiène personnelle laissait à désirer. M. G. tenta de communiquer avec le médecin de famille, mais celui-ci n'était pas disponible. Mme S. refusa d'aller à son cabinet ou même à l'hôpital pour faire soigner sa jambe. Du médecin de famille :Le travailleur social communiqua avec le médecin qui déclara avoir examiné Mme S. environ trois semaines auparavant, après qu'elle eut fait une chute dans son appartement. Il avait alors exprimé son inquiétude au sujet de la sécurité de sa patiente et lui avait suggéré d'obtenir des services à domicile pour l'aider à préparer ses repas et à prendre ses médicaments. Apparemment, Mme S. avait même refusé d'envisager qu'elle pouvait avoir besoin d'aide. Le médecin ajouta qu'il croyait que Mme S. n'avait plus tout son discernement et qu'elle ne semblait pas consciente du danger pour sa sécurité. À son avis, les plaies devaient être soignées immédiatement et il recommanda qu'elle soit conduite au service des urgences le plus tôt possible. Evaluation de Mme S.Le travailleur social, accompagné par le neveu, rendit visite à Mme S. à 15 h 30 et observa ce qui suit • Signes visibles de négligence
• Limitations physiques ou mentales
Plan d'actionCourt terme : Le travailleur estima que Mme S. courait de grands risques. Il la fit donc transporter en ambulance au service des urgences de l'hôpital local, ce pouvoir lui étant conféré en vertu du paragraphe 10(l) de la Loi sur la protection des adultes. Long terme : Après avoir été soignée et stabilisée à l'hôpital, Mme S. pourrait retourner vivre dans son appartement à condition de recevoir les services à domicile dont elle a besoin. Mme S. resta deux semaines à l'hôpital. Une gestion adéquate de ses médicaments permit de dissiper son état de confusion et de guérir ses plaies. Mme S. accepta de recevoir les services d'une infirmière de FOVC et fut renvoyée chez elle. L'ordonnance de protection des adultes prit fin, car Mme S. ne courait plus de tisques et acceptait de recevoir les services dont elle avait besoin. ÉTUDE DE CAS No 16 - PARTIE CINQ, MODULE VUTILISATION ABUSIVE DE LA PROCURATIONMarie est veuve et vit dans sa propre maison. Après s'être fracturée la hanche en glissant sur un trottoir glacé, elle a demandé à son neveu de s'occuper de ses affaires durant son séjour à l'hôpital et lui a signé à cette fin une procuration générale. Son séjour à l'hôpital s'est toutefois prolongé à la suite de complications, dont une pneumonie. Pendant un certain temps, son état l'empêcha de prêter attention à ses affaires. Elle finit toutefois par se rétablir. Au moment où elle se préparait à rentrer chez elle, elle découvrit que son neveu avait mis la maison en vente. Ce dernier se justifia en disant qu'il croyait que sa tante ne pourrait plus y vivre. La maison n'était pas encore vendue, mais un grand nombre d'objets appartenant à Marie avaient disparu. Lorsque Marie voulut annuler la procuration, son neveu menaça de la faire déclarer mentalement incapable. L'avocat chargé de rédiger la procuration se rangea du côté du neveu. La soeur de Marie vit toujours. Marie ne veut pas lui faire de peine en causant trop de problèmes à son fils. Discussion :• Décrivez les différentes options qui s'offrent à Marie, en partant du principe qu'elle est capable de prendre ses décisions. Quelle est la mesure la plus urgente à prendre? Prédisez le résultat de chaque option ainsi que les conséquences pour Marie et sa famille. • Le neveu de Marie peut-il la faire déclarer incapable? A qui Marie pourrait-elle s'adresser pour obtenir un avis sur la question? Comment peut-elle se protéger contre cette menace? • Si Marie vivait à l'Île-du-Prince-Edouard, quelle mesure aurait-elle pu prendre au lieu de donner une procuration à son neveu? RÉSUMÉSRésumé no 1Les Canadiens vieillissent. En 1992, l’âge médian des Canadiens était de 33,8 ans, comparativement a 23,9 en 1921. En 1991, environ 3,2 millions de Canadiens étaient âgés de plus de 65 ans. Moins de 9 p. 100 des Canadiens âgés vivent dans des établissements de soins de longue durée, par exemple des foyers de soins infirmiers, des établissements de soins pour personnes âgées infirmes et des foyers pour personnes âgées. Environ 85 p. 100 des personnes âgées de plus de 65 ans souffrent au moins d'une maladie chronique, sans pour autant être moins autonomes. Seulement 38 p. 100 des personnes âgées du Canada souffrent d’invalidité fonctionnelle. Au Canada, au moins 4 p. 100 des personnes âgées ont déclaré avoir subi des mauvais traitements. Résumé n 2Il est a prévoir qu'au moment où les «baby-boomers» quitteront la population active, les entreprises, les syndicats et les gouvernements seront a la recherche de moyens d'inciter les personnes âgées a rester au travail et de rappeler les retraites. Au cours des dernières décennies, les pénuries d'emplois, le versement de prestations de retraite et les préjugés négatifs ont poussé les personnes âgées à accepter le principe de la retraite obligatoire ou a avancer le moment de leur retraite. La proportion d'hommes âgés de 65 a 69 ans qui faisaient partie de la population active est passée entre 1981 et 1991 de 21,9 p. 100 à 17,6 p. 100, tandis que la proportion de femmes du même âgé qui détenaient un emploi est passée de 2,5 p. 100 a 1,7 p. 100. Résumé no 3DIVERSITÉLes personnes âgées ne forment pas un groupe homogène. En effet, on retrouve dans ce groupe, comme chez les Canadiens plus jeunes, des différences aux points de vue de la santé, de l'état civil, du logement, du revenu et de l'origine ethnique. Par ailleurs, la situation des femmes âgées diffère considérablement de celle des hommes du même âge. Etant donne que les Canadiens peuvent espérer vivre plus longtemps, il est logique de penser que l'écart ira en si accroissant. Il devient de plus en plus arbitraire de réunir toutes les personnes âgées dans la catégorie des «65 ans et plus» car, comme les autres Canadiens plus jeunes, les personnes âgées appartiennent a différentes générations, chacune ayant sa propre histoire. Par exemple, certaines personnes âgées ont vécu a l'époque de la Grande guerre, alors que les plus anciens souvenirs d'autres aînés remontent a la Dépression. Résumé no 4Un mauvais traitement est défini comme un acte posé par une personne en position de confiance et qui cause du tort a une personne âgée. La négligence se définit comme étant une omission, intentionnelle ou non, de la part d'une personne en position de confiance, qui cause du tort à une personne âgée. Genres de mauvais traitements et de négligence • Exploitation financière • Violence psychologique • Violence physique • Agression sexuelle • Usage préjudiciable de médicaments • Violation des droits de la personne et des droits civils • Négligence • Laisser-aller Résumé no 5Facteurs de risques• Antécédents de violence conjugale • Dynamique familiale • Isolement social • Parents, amis ou voisins troublés • Incapacité d'assumer la responsabilité de prodiguer des soins de longue durée • Conditions qui prévalent dans les établissements • Âgisme et méconnaissance du processus de vieillissement • Tolérance de la société a l'endroit de la violence
Résumé no 6Indices de mauvais traitements et de négligenceViolence physique • Blessures inexpliquées, par exemple ecchymoses, brûlures ou oedeme • Blessure qui ne correspond pas aux explications données • Réticence a se faire soigner • Blessure au cuir chevelu (indiquant qu'on a tiré les cheveux de l’aîné) • Empreintes de doigts symétriques (indiquant que la personne a été empoignée et secouée) Violence psychologique ou émotive • Peur • Repli sur soi • Faible estime de soi • Passivité externe • Nervosité évidente en présence du fournisseur de soins Exploitation financière • Différence inexpliquée entre le revenu connu et le niveau de vie • La personne âgée. a signe un document (p. ex., un testament, un acte de propriété) sans en saisir toute la portée • Biens qui disparaissent • A l'intention des employés d'un établissement bancaire - une personne âgée s'étonne que son compte soit a découvert ou que le solde soit moins élevé que prévu - transactions inhabituelles faites par une tierce personne au nom d'une personne agée Agression sexuelle • Douleurs, ecchymoses ou saignements dans la région génitale Usage préjudiciable ou abus de médicaments • Activité intellectuelle ou physique réduite • Etat dépressif • Absence ou quasi absence de réaction thérapeutique Violation des droits civils et des droits de la personne • Il est difficile de rendre visite ou de téléphoner a la personne âgée ou de communiquer avec elle d'une autre façon • La personne âgée trouve des excuses pour expliquer son isolement social Négligence et laisser-aller • Malnutrition, déshydratation • La personne âgée n'a pas ses prothèses dentaires, ses lunettes ou sa prothèse auditive • La personne âgée est laissée sans surveillance pendant de longues périodes ou est attachée indûment a son lit ou a son fauteuil • Apparence négligée - vêtements sales ou inappropriés • Problèmes de santé non traités Résumé no 7Evaluation• Tout adulte a le droit de prendre ses propres décisions. • Faire l'évaluation au domicile de la personne âgée. • L'évaluation exige plus d'une visite. • Évaluer le bénéficiaire dans l'établissement où il se trouve et observer la situation. • En tant qu'invité de la personne âgée, éviter de l'inquiéter. • Informer le fournisseur de soins des ressources offertes par la collectivité. • Renseigner le personnel des établissements au sujet des mauvais traitements et de la négligence envers les personnes âgées. • Renseigner la personne âgée sur ses droits et sur les programmes dont elle peut se prévaloir. • Améliorer la façon de fonctionner de la personne âgée, du fournisseur de soins ou du personnel. • Lorsqu'il est impossible de rencontrer la personne âgée, communiquer avec elle par téléphone, ou avec son médecin de famille ou avec quelqu'un d'autre qui a des contacts réguliers avec elle. Résumé no 8Obstacles a l'identification des problèmes et aux mesures a prendre en conséquenceAttitudesLes attitudes sont les réactions aux sentiments ou aux émotions ressenties face à un événement ou a une situation. Les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées peuvent éveiller les attitudes suivantes, entre autres: • l'hésitation - je ne veux pas faire face à un aspect désagréable de la vie de famille, • l'ambivalence - les histoires de famille sont privées; • l'évitement - ce n'est pas mon problème, j'ai assez des miens; • la peur - une intervention en peut qu'envenimer la situation; • le rejet du blâme sur la victime - s'occuper des personnes âgées est une tache difficile, ces dernières devraient y mettre plus de bonne volonté; • la dénégation - ce n'est pas de la violence, mais simplement un conflit entre deux personnes. ConvictionsLes convictions sont des opinions ou des croyances au sujet de certaines réalités. Certaines convictions erronées au sujet des mauvais traitements et de la négligence envers les personnes âgées. sont présentées ici. • La violence conjugale cesse a l’âge de 60 ans. • Les personnes âgées sont libres de partir si elles le désirent. • Les personnes âgées se ressemblent de plus en plus en vieillissant. • Les personnes âgées sont habituellement malades et fragiles et elles ont besoin de soins. • Les personnes âgées résistent au changement. • Les collectivités ethniques ou autochtones respectent les personnes âgées et sont a l'abri de la violence ou de la négligence envers elles. • En général, les agresseurs ont des problèmes psychologiques. Dans les établissements de soins, d'autres obstacles entravent le dépistage des cas de mauvais traitements et de négligence et la prise de mesures en conséquence : • la loyauté envers les collègues; • la crainte d'être congédie, • la direction de l'établissement peut craindre d'être tenue responsable; • toute allégation de mauvais traitements ou de négligence entraîne le dépôt d'un grief par le syndicat. Résumé no 9Obstacles à la dénonciation• La crainte d'être délaisse ou d'être placé dans un foyer de soins infirmiers. • La crainte d'être fui par le reste de la famille. • La crainte de ne pas voir les petits-enfants. • La conviction qu'il n'existe pas de solutions. • La victime aime l'agresseur et ne veut pas lui attirer de critiques. • La peur de ternir la réputation de la famille. • Les différences de langue ou de culture. • Une déficience physique ou mentale. • Des médicaments non appropriés. • La méconnaissance des droits de la personne. • L'ignorance des services offerts. • La résignation aux mauvais traitements ou a la négligence qui sont considérés comme normaux. • Un manque d'estime de soi et le sentiment d'être responsable des mauvais traitements ou de la négligence. • La dépression causée par la solitude ou la malnutrition. • La crainte de représailles. Résumé no 10
Essentiellement, l’éthique est une forme de raisonnement. Il s'agit d'une réflexion qui vise a répondre a certaines questions fondamentales : «Tout bien considéré, que dois-je faire dans cette situation?» Il importe de souligner que l'éthique ne fait pas appel au raisonnement pour les seules fins de la dialectique comme lorsqu'on s'interroge sur les origines de l'univers, par exemple. L'action est le propre de l'éthique, a plus forte raison quand notre vie ou celle d'autrui est dans la balance. Résumé no 11
Principes d'intervention• Toute situation doit être évaluée individuellement. • Les besoins essentiels de chaque personne doivent être satisfaits. • Chaque personne a le droit de vivre sa vie comme elle l'entend. • Personne ne doit empiéter sur les droits d'autrui et nuire à sa sécurité. • Les gens ont le droit d'être protégés. • Les gens ont le droit d'être informes. • Les gens ont le droit de participer a la prise de décisions. • Toute intervention envers quelqu'un doit être la moins restrictive possible. • Toute intervention devrait accroître les possibilités qui s 'offrent a une personne. • Toute intervention devrait se faire après que l'on ait informé la personne concernée et obtenue son consentement. • Toute intervention devrait se fonder sur une bonne relation. • Toute intervention devrait être dénuée de toute connotation accusatrice. • Toute intervention devrait impliquer une action concertée de la part d'une équipe d'intervenants. • Toute intervention devrait harmoniser les valeurs morales et les valeurs professionnelles. • Toute intervention doit tenir compte des droits et des libertés de la personne concernée. Résumé no 12Compétence mentaleLa compétence mentale se définit comme étant l'aptitude à comprendre les divers éléments dont il faut tenir compte pour prendre une décision ainsi que les conséquences découlant d'une décision. La décision que prend une personne âgée peut sembler ne pas être la «bonne décision», ce qui ne veut toutefois pas dire que cette personne soit frappée d'incapacité. Il se peut qu'une personne âgée soit incapable de prendre des décisions dans certains domaines seulement, par exemple lorsqu'il s'agit de questions financières ou médicales. Il faut une opinion médicale pour établir la compétence mentale d'une personne. Un jugement d'incompétence mentale peut être révoqué lorsque l'état de la personne visée par le jugement s'améliore. Selon la loi, une personne est compétente mentalement a moins de preuve du contraire. Partout, le fardeau de la preuve repose sur celui qui souhaite qu'une personne soit déclarée incapable ou incompétente. Résumé no 13Lignes directrices relatives au protocoleVeiller: • à ce que les interventions soient les moins perturbatrices et contraignantes possible; • à ce que l'intervention respecte la liberté de la personne a disposer d'elle-même; • à ce que l'intervention fasse appel a une méthode coordonnée et cohérente; • à avoir l'entière collaboration de la direction ou du surveillant et à respecter le protocole; • à former des équipes pluridisciplinaires; • à assurer le suivi en donnant de la formation; • à élaborer des lignes directrices simples et directes; • à obtenir la documentation nécessaire; • à faire régulièrement des évaluations. Résumé no 14Infractions prévues au Code criminelVoies de fait Agression • Agression sexuelle • Séquestration • Meurtre, homicide involontaire • Administration de substances nocives • Incitation au suicide • Vol qualifie Abus financier • Vol, y compris le vol commis par une personne fondée de procuration • Fraude • Vol qualifie • Faux (usage de faux) • Extorsion • Interception délibérée du courrier • Abus de confiance criminel • Détournement de curatelle Négligence • Négligence criminelle entraînant des lésions corporelles • Manquement au devoir de subvenir aux besoins fondamentaux Cruauté mentale • Intimidation • Menaces • Harcèlement au téléphone Résumé no 15Principes relatifs aux services de protection des adultes Principe 1 Tous les adultes ont droit a l'autonomie, de disposer d'elles-mêmes et de jouir des libertés fondamentales prescrites par la Charte canadienne des droits et libertés. Principe 2 Tous les adultes ont droit a une assistance qui soit a la fois la plus efficace, la moins perturbatrice et la moins stigmatisante. Principe 3 Le recours a des soins de protection, aux tribunaux et a des ordonnances de tribunaux ne doit être utilise qu'en dernier ressort et uniquement après avoir tente ou envisage soigneusement au préalable d'apporter aide et assistance. Résumé no 16Protection/Tutelle Chaque province et territoire a ses propres méthodes d'assurer la protection des particuliers. Par exemple, les critères de protection pris en considération a 1'Île-du-Prince-Édouard sont consignés dans la Mental Health Act. La Nova Scotia Public Trustee Act assure la protection des personnes adultes ayant des déficiences tandis que la Mentally Disabled Persons'Estate Act de l'Île-du-Prince-Édouard assure la protection des biens. Le Nouveau-Brunswick a adopte la Loi sur les personnes déficientes, qui englobe également les personnes âgées saines d'esprit. Résumé no 17Caractère obligatoire ou facultatif de la dénonciation• En matière de législation sur la protection des adultes, la loi de la Nouvelle-Écosse fait de la dénonciation des cas de mauvais traitements et de négligence une obligation, tandis qu'a Terre-Neuve, seule la négligence doit être dénoncée. • A 1'Île-du-Prince-Edouard, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, la politique en vigueur privilégie la dénonciation volontaire. Résumé no 18ProcurationLa procuration est un document juridique dans lequel une personne saine d'esprit désigne une autre personne pour effectuer certaines transactions ou pour prendre des décisions que, temporairement, elle n'est pas en mesure de prendre elle-même, en raison d'une blessure, d'une maladie physique ou parce qu'elle doit voyager à l'étranger pendant de longues périodes. La personne âgée peut limiter le pouvoir accordé par procuration a l'exécution de certaines taches, par exemple la vente d'une maison ou le paiement de factures, ou encore elle peut l'étendre à toutes les questions de nature financière. La personne âgée peut aussi nommer plusieurs personnes qui auront conjointement qualité de fondes de procuration. Les pouvoirs conférés par procuration peuvent être révoques en tout temps et sont sans effet lorsque la personne âgée devient mentalement incapable. Résumé no 19Refus de traitementDe manière générale, la loi en vigueur en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Ontario, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon reconnaît le droit d'une personne en traitement pour maladie mentale de refuser un traitement si la personne est réputée mentalement capable. Lorsque le patient est considéré comme n'ayant pas la capacité d'accorder ou de refuser son consentement à un traitement, les décisions en la matière doivent être prises par quelqu'un d'autre. Résumé no 20L'affirmation du pouvoir individuel• Rédiger un testament et le mettre à jour régulièrement. • Prendre des dispositions a l'endroit de ses biens après avoir obtenu des conseils juridiques judicieux. • Prendre des dispositions financières SURES. • Voir a la sécurité de sa demeure. • Choisir son pharmacien et son médecin. • Demeurer actif au sein de la collectivité. • Planifier l'avenir et étudier les choix qui s'offrent. • Bien réfléchir avant d'accepter une personne qui agira à titre de fournisseur de soins. Résumé no 21Défense des droits et des intérêtsLa défense des droits et des intérêts consiste à plaider de façon rigoureuse et systématique en faveur des opinions et des besoins particuliers des personnes âgées auprès des personnes qui détiennent une autorité en la matière. Il s'agit d'une action qui vise à affirmer la dignité et les droits de gens qui risquent d'être dévalorises ou ignorés par les structures et les systèmes de la société. Résumé no 22Stratégies de défense des intérêts pour les collectivités• Les personnes âgées qui ont joué un rôle de premier plan au sein de la collectivité devraient être mises a contribution. • Les groupes qui oeuvrent dans les domaines juridiques, financiers et religieux peuvent faire des pressions en vue d'établir des normes professionnelles au sein de la collectivité, normes qui reflètent la considération que l'on porte aux besoins des personnes âgées. • Les personnes âgées peuvent étudier les besoins et les droits de leurs pairs. • Le public peut appuyer les fournisseurs de services. Stratégies de défense des intérêts pour les fournisseurs de soins• Mettre en commun les renseignements sur les programmes et les méthodes d'action. • Faire partie d'organisations nationales de défense des intérêts. Résumé no 23SoutienLes personnes âgées, leur famille, les organismes sans but lucratif et les secteurs prive et public dépendent les uns des autres et sont responsables les uns envers les autres. Il va de soi que la capacité qu'a chaque partenaire de s'acquitter de ses responsabilités dépend grandement de l'appui que lui prêtent les autres partenaires. La collaboration et la concertation sont nécessaires pour que les personnes âgées conservent leur autonomie dans la collectivité. Résumé no 24Le soutien dans la collectivité• Fournir une gamme de services hors du domicile ou de l'établissement. • Faire appel aux personnes âgées et a leurs familles pour élaborer des programmes. • Aider les employés fournisseurs de soins par l'entremise de programmes en milieu de travail. • Former des groupes d'entraide a l'intention des fournisseurs de soins. • Mettre a la disposition des personnes âgées une ligne d'écoute téléphonique. • Etendre aux personnes âgées les services offerts par les programmes de surveillance de quartier. • Recruter des bénévoles chez les Autochtones et dans les communautés ethniques. • Référer les personnes concernées aux programmes de counseling d'emploi et de désintoxication. Le soutien provenant des prestataires de soins• Les prestataires de soins peuvent promouvoir les programmes publics et y contribuer. • Les membres du personnel des établissements peuvent s'entraider. • La direction des établissements peut y créer une atmosphère accueillante et confortable. • La direction des établissements peut établir des protocoles. Résumé no 25Sensibilisation du public par la collectivité• Former des bénévoles capables de reconnaître les indices de mauvais traitements et de négligence. • Elaborer des programmes pour renseigner les personnes âgées au sujet de leurs droits. • Les groupes de personnes âgées peuvent également organiser des ateliers. • Organiser des séances de formation destinées a renseigner les groupes de gens d'affaires et les groupes communautaires. • Les groupes ethnoculturels peuvent concevoir leurs propres programmes. • Coordonner les services offerts par les divers groupes d'intervention. • Les services familiaux et les organisations religieuses peuvent organiser des ateliers. • Les employeurs peuvent tenir des séances d'information a l'intention des employés et de la direction. • Les dirigeants d'entreprises peuvent éduquer leur personnel au sujet des besoins particuliers des personnes âgées. Sensibilisation du public par les fournisseurs de services• Les superviseurs peuvent organiser des ateliers pour former les fournisseurs de services. • Les fournisseurs de services peuvent renseigner d'autres personnes sur le vieillissement. • Les superviseurs peuvent organiser des séances de formation au sein du service a l'intention du personnel de l'établissement. • Les superviseurs peuvent encourager les discussions entre membres du personnel et les bénéficiaires. • Les fournisseurs de services peuvent former des personnes âgées dans la collectivité. • Les fournisseurs de services peuvent donner des ateliers au personnel de l'hôpital local. • Les travailleurs sociaux peuvent organiser des ateliers a l'intention des travailleurs qui oeuvrent dans le domaine de la protection des adultes. ANNEXE A – FORMULAIRES D'ÉVALUATIONFORMULAIRE D'EVALUATION DE LA SITUATION DES PERSONNES ÂGÉES[Tiré avec permission d'une enquête sur l'autonomie des personnes âgées de la région de Waterloo (Independent Living for the Elderly, Waterloo Region»).] Veuillez remplir le questionnaire suivant si vous êtes une personne âgée qui avez des besoins particuliers, ou si vous connaissez une personne âgée qui a des besoins particuliers. Vous n'êtes pas tenu de déclarer votre identité. Mode de vie - seul(e) - avec son conjoint - avec une autre personne - avec la famille - autre Age 60 à 65 ans 65 à 70 ans 70 à 75 ans 75 à 80 ans 80 ans et plus Genre de logement - maison - appartement - foyer pour personnes âgées - foyer de soins infirmiers - autre Sexe - M - F Revenu - confortable - restreint - sous le seuil de la pauvreté Besoin principal (expliquer) Logement Argent Repas Transport Magasinage Visites médicales Visites chez le dentiste Compagnie Autre FORMULAIRE DÉVALVATION DE L'ATELIERQu'attendiez-vous de cet atelier? L'atelier a-t-il été utile? Qu'avez-vous aimé le moins? Qu'avez-vous appris qui vous sera le plus utile? Quels changements aimeriez-vous apporter? Recommanderiez-vous à d'autres de suivre l'atelier? FORMULAIRE D'ÉVALUATION PAR LE FORMATEURRemplir un formulaire d'évaluation après chaque atelier. Étant donné que les participants et le contexte changent à chaque atelier, le présent formulaire vous permettra de savoir ce qui a été le plus et le moins utile à chaque groupe. Décrivez les participants à l'atelier. Où l'atelier a-t-il eu lieu? Combien de temps a-t-il duré? Quels modules ont été les plus utiles? Quel autre élément d'information aurait pu être utile au groupe? Quel élément d'information n'était pas pertinent pour le groupe? Quels résultats découlent de l'atelier? FORMULAIRE D’ÉVALUATION DE LA TROUSSE DE FORMATION ET DE RESSOURCES À L'INTENTION DES FOURNISSEURS DE SERVICESVeuillez expédier le présent formulaire d'évaluation à l'adresse suivante : Division de la santé mentale, Santé Canada, Immeuble Jeanne-Mance, Ottawa (Ontario) KI A IB4. 1. De quelle façon avez-vous utilisé la trousse de formation et ressources? 2. Qu'est-ce qui a été le plus utile dans la trousse? 3. Qu'est-ce qui a été le moins utile dans la trousse? 4. Avec qui avez-vous partagé la trousse et dans quel contexte? 5. Quelles sont vos recommandations relativement à l'élaboration d'autre matériel? 6. Quels sont les domaines qui n'ont pas encore été abordés dans le cadre de la prévention des mauvais traitements et de la négligence envers les personnes âgées? 7. Commentaires et suggestions. ANNEXE B - COORDONNEES DE CERTAINS DOCUMENTS ET RESSOURCES CHOISISLes ressources suivantes, qui sont distribuées gratuitement ou à un coÛt modique, complètent la trousse. D'autres sources sont citées à la fin de chaque partie. Vidéocassettes Office national du film - on peut emprunter des vidéocassettes dans les bureaux régionaux de l'Office. P.E.I. Association of Social Workers, Elders Ourselves, bande vidéo et guide, C.P. 1888, Charlottetown (Î.-P.-É.) CIA 7N5. Division de la prévention de la violence familiale, Catalogue de documents audiovisuels sur la violence dans la famille, Ottawa (Ontario) KIA 1B5. Publications Division de la santé mentale, Santé Canada, Ottawa (Ontario) KIA IB4. Centre national d'information sur la violence dans la famille, Santé Canada, Ottawa (Ontario) KIA 1B5. Conseil consultatif national sur le troisième âge, Ottawa (Ontario) KIA 0K9. ANNEXE C - MEMBRES DES GROUPES DE CONSULTATION ET DE PLANIFICATIONPauline Chartrand Division des systèmes de services de santé Division des services de la santé Santé Canada Isabel Christian Women's Secretariat Gouvernement de l'Î.-P.-É. Nancy Cochrane Adult Protection Ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse Anna Enman Summerside Health Centre Systems Division of Community and Residential Services Ministère de la Santé et des Services sociaux de l'Î.-P.-É. Beth Lacey Women's Policy Office Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador Tom Lips Division de la santé mentale Direction générale des services de la santé Santé Canada John Angus MacKenzie Seniors' Secretariat Gouvernement de la Nouvelle-Écosse Mary MacKenzie Adult Protection Program Division of Homecare Support Ministère de la Santé et des Services sociaux, 1.-P.-E. Norma Pickle Bureau des services aux citoyens aînés Ministère de la Santé et des Services communautaires Gouvernement du Nouveau-Brunswick Joan Simpson Division de la santé mentale Direction générale des services de la santé Santé Canada BIBLIOGRAPHIEAssemblée générale des Nations Unies, Application du Plan d'action international sur le vieillissement et activités connexes, résolution no 46/91, 16 décembre 1991. Basu, Ranjy, Mauvais traitements des personnes âgées, Toronto, Association des travailleurs sociaux professionnels de l'Ontario, avril 1992. 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Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, «La loi canadienne : une amorce - Les tribunaux», Expressions, vol. 6, no 4, été 1990. Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, «Les parents reçoivent l'aide de leurs enfants -Ils en donnent aussi», Info-Âge, vol. 3, no 2, novembre 1991. Canada, Direction générale des services de la santé, Santé et Bien-être social Canada, Guide pour l'établissement des normes régissant les services dispensés aux personnes âgées atteintes de troubles mentaux dans les établissements de soins prolongés, Ottawa, Santé et Bien-être social Canada, 1990. Canada, Division de la santé mentale, Santé et Bien-être social Canada, Sensibilisation et réaction de la collectivité : Violence et négligence à l'égard des aînés, Ottawa, Santé et Bien-être social Canada, 1993. 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