Consultation au sujet des politiques de l'ADRC : « Organismes de bienfaisance - Activités politiques »

Veuillez noter que la publication RC4107 «Organismes de bienfaisance enregistrés - Éducation : Activités éducatives, de propagandes et politiques» a été retiré et que ce lien n'existe donc plus. La Direction des organismes de bienfaisance révise actuellement les politiques à ce sujet et a relâché une nouvelle ébauche intitulée «Organismes de bienfaisance - Activités politiques» laquelle est affichée sur notre site Internet : http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/charities/policy/political_activities-f.html. Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires d'ici le 31 mars 2003. À la fin de cette période de consultation de 90 jours, nous fournirons des nouvelles lignes directrices fondées sur les réactions du secteur de bienfaisance et du public en général. Nous prévoyons que la version finale sera mise à la disposition du public au printemps 2003.