[Table des matières]

Volume: 23S4 - mai 1997

Rapport sur l'immunisation au Canada, 1996

1. L'immunisation au Canada

C'est le Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada, qui homologue les vaccins utilisés au Canada. Pour qu'un produit soit homologué, le fabricant doit présenter au Ministère une demande avec données à l'appui qui, une fois examinées, sont jugées acceptables. Les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé choisissent ensuite des vaccins à partir des produits homologués offerts sur le marché et les achètent pour les offrir ensuite gratuitement à la population. Les provinces et les territoires sont chacun responsables des programmes d'immunisation destinés à leur population et ils choisissent les vaccins et les calendriers de vaccination prévus à la lumière de leurs objectifs de santé publique. Quoi qu'il en soit, il existe des recommandations générales concernant l'utilisation des vaccins au Canada. Elles sont formulées par le Comité consultatif national sur l'immunisation (CCNI), un comité formé d'experts venant des quatre coins du Canada et issus de milieux tels que la santé publique, les maladies infectieuses et la pédiatrie.

Le CCNI rend compte au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la protection de la santé depuis 1975. Il a pour mandat de fournir en permanence et en temps opportun des conseils à Santé Canada au sujet des questions médicales et scientifiques et des problèmes de santé publique liés aux vaccins et à certains agents prophylactiques, en général, et plus particulièrement, à leur utilisation chez l'homme, à leur évaluation et à la surveillance des incidents indésirables associés aux vaccins (IIAV). En plus de mettre à jour le Guide canadien d'immunisation, le CCNI émet régulièrement des communiqués sur l'utilisation des vaccins. À l'heure actuelle, tous les communiqués du CCNI sont publiés dans le Relevé des maladies transmissibles au Canada (RMTC), que l'on peut obtenir sur abonnement et qui est distribué par un service informatisé de livraison par télécopieur du LLCM et par le site web du LLCM (http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc). Les provinces et les territoires rajusteront leurs calendriers et leurs choix de vaccins en tenant compte des recommandations du CCNI ainsi que des considérations épidémiologiques et financières particulières et des programmes locaux.

Contrairement à ce que l'on observe dans certains pays, l'immunisation n'est pas obligatoire au Canada et ne peut le devenir en raison de la Constitution canadienne. Trois provinces seulement exigent une preuve de vaccination comme condition d'admission à l'école, en vertu des dispositions législatives et réglementaires prévues dans leurs lois de protection de la santé. L'Ontario et le Nouveau-Brunswick exigent une preuve de vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la rougeole, les oreillons et la rubéole. Au Manitoba, les exigences ne portent que sur la rougeole. Il importe de souligner que, dans ces trois provinces, des exceptions sont prévues pour des considérations médicales ou religieuses et pour des raisons de conscience. Il faut se garder de voir dans les lois et les règlements une intention de rendre obligatoire l'immunisation. Ces mesures visent essentiellement deux objectifs. D'abord, elles servent de rappel aux parents ayant oublié de faire vacciner leurs enfants et leur permettent ainsi de remédier à la situation. Ensuite, les parents qui ne veulent pas faire vacciner leurs enfants doivent signifier concrètement leur refus en signant des documents qui l'attestent. De plus, les provinces et les territoires ont tous des règlements prévoyant l'éviction des enfants non vaccinés du milieu scolaire pendant des éclosions de maladies pouvant être prévenues par la vaccination. À l'heure actuelle, le Québec est la seule province à offrir un régime d'indemnisation contre les IIAV.

Dans certains cas, le régime provincial ou territorial de santé publique administre les programmes d'immunisation, et les nourrissons et les enfants sont vaccinés dans une clinique de santé publique. Dans d'autres cas, les vaccins sont donnés la plupart du temps par un médecin en cabinet privé qui s'approvisionne auprès des unités locales de santé publique. La figure 1 indique la proportion estimée des vaccins administrés des deux façons dans chaque province et territoire. En général, dans les provinces ou territoires où les deux systèmes coexistent, le régime de soins de santé publique dessert les régions rurales, la clientèle urbaine étant essentiellement desservie par les médecins à clientèle privée. Ces derniers administrent généralement les vaccins recommandés aux adultes non placés en établissement.

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