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L'intégration des enjeux liés aux rapports sociaux entre les sexes au Canada
Avril 2000

2.  Environnement de l'analyse comparative entre les sexes

Les engagements pris par le Canada dans le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes reposent sur les leçons tirées d'initiatives visant à améliorer la réalisation des engagements du gouvernement en matière d'égalité entre les sexes sur une période de vingt ans. Les mesures prises depuis ont aussi contribué à établir un environnement favorable à l'application de l'analyse comparative entre les sexes. Voici certains aspects de l'environnement qui favorisent cette mise en oeuvre :

• un contexte politique favorable, y compris un fondement juridique clair pour l'élaboration de politiques qui appuient l'égalité entre les sexes et un engagement clair de la part du gouvernement en faveur d'une démarche systématique et intersectorielle;
  
  
• une infrastructure institutionnelle, y compris un mécanisme national doté d'un rôle clairement défini, des mécanismes pour appuyer l'égalité entre les sexes dans d'autres ministères gouvernementaux, des mécanismes intergouvernementaux de collaboration, ainsi que des mécanismes d'échange d'information et de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
  
  
• une disponibilité accrue de données analytiques pour la prise de décisions stratégiques qui favorisent l'égalité entre les sexes, y compris des lignes directrices et des cadres analytiques pour l'analyse comparative entre les sexes des politiques, de la recherche en matière de politiques pour appuyer un débat plus éclairé et des indicateurs de l'égalité entre les sexes afin d'évaluer les progrès;
  
  
• des partenariats constructifs avec des partenaires de l'extérieur du gouvernement, qui reposent sur une reconnaissance du rôle et de l'apport d'organisations oeuvrant en faveur de l'égalité et des processus de consultation qui facilitent les échanges au sujet des enjeux, priorités et solutions de rechange aux politiques.

Les sections 2.1 à 2.4 abordent chacun de ces facteurs tour à tour.

2.1  Contexte politique

Fondement juridique clair en faveur de l'égalité entre les sexes

Le fondement juridique pour l'égalité entre les sexes a été consolidé par l'entrée en vigueur des dispositions en matière d'égalité de la Charte des droits et libertés en 1985. Les articles 15 et 28 de la Charte énoncent un critère d'égalité entre les sexes auquel les mesures législatives et programmes de tous les gouvernements au Canada (fédéral, provinciaux et territoriaux) doivent adhérer. Les décisions judiciaires et les débats stratégiques aux termes de la Charte ont mené à la reconnaissance du fait qu'un traitement identique des femmes et des hommes n'assure pas des résultats égaux et ont contribué à une acceptation croissante du concept de l'égalité matérielle (l'égalité en tant qu'égalité des résultats).

Les dispositions en matière d'égalité de la Charte servent de point de départ à la contestation de lois dont les conséquences sont inégales pour les femmes. Des tels arguments ont été invoqués par rapport aux questions de possibilités d'emploi et de rémunération, de pensions alimentaires, d'agression sexuelle, de harcèlement sexuel, d'orientation sexuelle, de grossesse, de pensions et de violence à l'endroit des femmes. Le Programme de contestation judiciaire aide les femmes à contester les lois en s'adressant au système judiciaire. Ce programme fournit de l'aide financière dans les causes types de portée nationale présentées par des groupes ou des personnes, ou en leur nom, et qui permettront de clarifier le libellé et les droits à l'égalité en vertu de la Constitution canadienne.

Les dispositions en matière d'égalité de la Charte ont fourni l'impulsion nécessaire à l'application de l'analyse comparative entre les sexes au processus d'élaboration des mesures législatives. L'analyse comparative entre les sexes peut prévenir des contestations judiciaires coûteuses aux termes de la Charte tout en favorisant des politiques publiques judicieuses et efficaces.

L'engagement du gouvernement en faveur de l'analyse comparative entre les sexes

À l'aube du XXIe siècle : Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes (1995-2000) a été présenté à l'occasion de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes. Le Plan fédéral est l'aboutissement du travail conjoint de 24 ministères et organismes fédéraux, sous l'égide de Condition féminine Canada (CFC). Il s'agit à la fois d'un énoncé des engagements pris et d'un cadre d'action pour l'avenir.

Le premier des huit objectifs du Plan fédéral prévoyait l'instauration de l'analyse comparative entre les sexes à l'échelle de l'administration fédérale dans le cadre de l'élaboration de politiques, de programmes et de mesures législatives. Les divers engagements précis sont présentés dans le premier encadré ci-après. Grâce à ces engagements, le gouvernement souhaitait instaurer une démarche intergouvernementale plus systématique que celle qui était en place pour aborder les problèmes d'égalité entre les sexes. Le Plan fédéral énonce clairement la responsabilité des ministères et des organismes relativement à l'analyse comparative entre les sexes et envisage une intégration progressive de cette analyse sur une période de cinq ans, au fur et à mesure que les ministères et organismes développent les compétences et les capacités nécessaires. Le rôle de CFC dans le cadre du processus est de collaborer avec d'autres ministères en vue de mettre au point des outils, des documents de formation et des procédures pour l'analyse comparative entre les sexes et de surveiller l'évolution du processus.

2.2  Infrastructure institutionnelle

Mécanisme national doté d'un rôle clairement défini

Le mécanisme national, Condition féminine Canada (CFC), a évolué depuis sa création en 1971 (voir les principales étapes de cette évolution dans l'encadré 2). CFC est maintenant un ministère gouvernemental qui relève de la Secrétaire d'État (Situation de la femme). CFC fournit à la Secrétaire d'État savoir-faire et conseils stratégiques sur les enjeux qui ont une incidence sur les femmes et sur l'égalité entre les sexes. Le Ministère compte présentement un effectif d'un peu plus de cent personnes.

CFC joue un rôle clé en favorisant des partenariats entre les ministères et les administrations, ainsi qu'entre d'autres partenaires et des organisations non gouvernementales, en vue de coordonner les politiques et programmes qui touchent les questions clés et pertinentes en matière d'égalité des femmes. Par l'entremise de mécanismes comme des comités interministériels, le personnel de CFC apporte son savoir-faire et ses connaissances particulières à l'élaboration de politiques et de programmes fédéraux.

CFC s'est particulièrement révélé une figure de proue en facilitant des partenariats pour l'élaboration de politiques et de programmes visant à contrer la violence à l'endroit des femmes et des enfants. Des mesures concertées sur cette question, appuyées par des recherches pertinentes et des programmes communautaires financés par CFC, ont permis au Ministère de contribuer à l'adoption d'un nouvel instrument international des droits de la personne, de participer à la détermination de la position canadienne relativement à un protocole des Nations Unies sur le trafic des femmes et des enfants, de prendre part à l'élaboration de stratégies, d'outils et de modèles communautaires de prévention, de mettre en lumière les lacunes de la recherche dans ces secteurs et d'accroître la sensibilisation du public à des questions comme la prévention de la violence, la violence à l'endroit des filles, l'exploitation sexuelle des enfants et le trafic des femmes et des filles.

Tant le mandat de CFC que le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes prévoient le rôle de premier plan que CFC joue dans la mise en oeuvre des engagements par rapport à l'analyse comparative entre les sexes. L'élaboration de concepts, d'outils et de méthodes nécessaires à l'analyse comparative entre les sexes sont au nombre des préoccupations importantes. Cela comprend, par exemple, le fait d'aborder des enjeux conceptuels difficiles comme la reconnaissance du travail non rémunéré dans le contexte de l'élaboration de politiques (voir la section 3.2) et la collaboration avec d'autres ministères afin de mettre au point des outils analytiques sectoriels nécessaires à l'analyse comparative entre les sexes. CFC favorise aussi les débats sur l'analyse comparative entre les sexes et la compréhension du concept au moyen de discussions stratégiques à des tables rondes et à des ateliers avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux.

Afin de favoriser une meilleure compréhension et une utilisation accrue de l'analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, CFC a nommé une directrice de l'Analyse comparative entre les sexes pour une période de deux ans. Le rôle de la directrice est d'inciter et d'aider d'autres ministères et organismes fédéraux à mettre en place leurs propres processus afin de voir à ce que l'analyse comparative entre les sexes soit intégrée à l'élaboration de l'ensemble de leurs politiques et programmes. Certaines mesures précises seront entreprises :

• travailler avec les ministères à l'élaboration de plans d'action afin d'intégrer l'analyse comparative entre les sexes à leur travail;
  
  
• mettre au point des modules de formation pour les ministères et d'autres parties intéressées;
  
  
• établir des processus de responsabilisation et d'évaluation afin de jauger les progrès réalisés;
  
  
• constituer une bibliothèque de documentation, développer des documents de référence et des outils qui seront utilisés dans les ministères et inciter ces derniers à mettre au point et à utiliser leurs propres outils sectoriels;
  
  
• établir des mécanismes interministériels adéquats afin d'en favoriser la mise en oeuvre.

La directrice préside un Comité interministériel sur l'analyse comparative entre les sexes (CIM sur l'ACS), qui est le centre de liaison pour la coordination, la facilitation et l'appui des activités d'analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Le comité, qui compte des spécialistes des rapports sociaux entre les sexes de divers ministères fédéraux, dont Justice, Santé, Citoyenneté et Immigration, Développement des ressources humaines, Affaires indiennes et du Nord canadien, Patrimoine canadien, et de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), participe activement à la recherche et à la mise en commun d'informations et de ressources sur l'ACS, y compris des pratiques exemplaires pour l'application de l'ACS et des outils de formation sur l'analyse comparative entre les sexes.

Mécanismes de promotion de l'égalité entre les sexes dans d'autres ministères et organismes gouvernementaux

Bien que CFC ait un rôle directeur à jouer, tous les autres ministères gouvernementaux sont responsables de l'engagement du gouvernement relativement à l'analyse comparative entre les sexes des politiques dans le cadre de leurs mandats. Plusieurs ministères disposaient, avant 1995, d'un bureau ou d'un service responsable des questions relatives aux femmes et l'engagement relativement à l'analyse comparative entre les sexes en a incité de nombreux autres, depuis 1995, à pendre des mesures similaires. Au nombre des exemples :

• Le Bureau pour la santé des femmes de Santé Canada favorise l'analyse comparative entre les sexes des politiques et programmes de Santé Canada en mettant au point des outils et des programmes de formation propres au secteur de la santé et en offrant des services de consultation et du matériel documentaire. Il dispose d'un effectif de quinze personnes. Son travail est appuyé par les cinq Centres d'excellence pour la santé des femmes. Ceux-ci ont été établis en 1996 et ont obtenu un financement fédéral pour une période de six ans afin de procéder à des recherches stratégiques sur la santé des femmes.
  
  
• Développement des ressources humaines Canada a un Bureau de la main-d'oeuvre féminine créé en 1954, dans ce qui était alors le ministère du Travail. Le personnel du Bureau de la main-d'oeuvre féminine donne des conseils sur les politiques et les programmes aux responsables du Ministère relativement à l'application de l'analyse comparative entre les sexes.
  
  
• Le ministère de la Justice a établi le Bureau de la Conseillère principale en matière d'égalité des sexes en 1996. Outre la conseillère principale, le Bureau compte deux analystes de l'égalité des sexes. Les principales activités du Bureau comprennent la conception d'outils analytiques pour procéder à des analyses en matière d'égalité des sexes pour ce qui est du contentieux, des conseils juridiques, de la rédaction de textes législatifs, de l'élaboration de politiques et de programmes ainsi que de pratiques et politiques de gestion; la mise au point et la présentation de modules de formation sur l'application de l'analyse de l'égalité des sexes en droit; la conception de mécanismes de sensibilisation; et la participation à l'analyse de questions de fond qui se posent au sein du ministère pour s'assurer qu'elles sont examinées en tenant compte du point de vue des femmes et des hommes.
  
  
• Le Bureau de la Conseillère principale sur les questions concernant les femmes autochtones a été créé au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada en 1998 et est appuyé par un Comité consultatif sur l'égalité des sexes (CCES) qui compte des représentantes et des représentants des bureaux régionaux et de l'administration centrale.
  
  
• La Division de la promotion internationale de la femme du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est le point de coordination des enjeux liés à l'égalité des sexes et aux droits fondamentaux des femmes au sein du ministère. Il assure aussi l'intégration de ces questions à l'élaboration de politiques étrangères, à l'apport du Canada aux conférences mondiales et au travail d'organisations multilatérales.
  
  
• La Direction de l'égalité entre les sexes de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) est le pivot de l'organisme en matière d'égalité entre les sexes. Ses activités comprennent la mise au point de mécanismes pour intégrer le double point de vue des femmes et des hommes aux systèmes de gestion, de planification et d'évaluation du rendement de l'ACDI; une contribution à la base de connaissances de l'ACDI sur l'égalité des sexes; la participation à des conférences et des dialogues politiques internationaux sur l'égalité des sexes; et la gestion de l'information sur les enjeux liés à l'égalité des sexes, particulièrement sur les leçons tirées de la mise en place des politiques sur l'égalité des sexes dans les pays en développement.

Ces bureaux et conseillères et conseillers ont grandement contribué à aider les ministères à formuler des stratégies d'analyse comparative entre les sexes et d'égalité entre les sexes qui leur sont propres. Deux exemples sont présentés dans le troisième encadré.

Relations fédérales, provinciales et territoriales

Le Canada est une fédération où les politiques et programmes de certains secteurs sont de compétence fédérale, d'autres, de compétence provinciale, et d'autres encore, partagées. Certains secteurs d'activités qui intéressent tout particulièrement les femmes relèvent essentiellement des administrations provinciales. Il s'agit notamment des normes d'emploi et des avantages, des services sociaux, de l'éducation et des biens matrimoniaux. Le gouvernement fédéral est entre autres responsable de la politique monétaire et financière, du commerce, des normes de santé nationales et de la protection pendant les périodes de chômage.

Comme il arrive donc souvent que certains enjeux critiques à l'égalité des sexes soient touchés par les mesures prises par un ou plusieurs paliers de gouvernement, la collaboration intergouvernementale est importante à la promotion de démarches cohérentes entre les administrations fédérale et provinciales/territoriales. Depuis 1982, il existe un partenariat et une collaboration productifs entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de favoriser l'égalité des femmes grâce aux efforts des ministres responsables de la condition féminine. Les ministres, qui se réunissent sur une base annuelle, ont travaillé ensemble sur des enjeux politiques et favorisé la sensibilisation du public dans des secteurs de préoccupation des femmes. Une initiative conjointe des ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine a permis, en 1997, la publication des Indicateurs économiques de l'égalité entre les sexes. (Voir la page 15 pour plus de détails.)

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont aussi adopté des politiques et mis en place des mécanismes qui favorisent la prise en compte des questions d'égalité des sexes dans le contexte de l'élaboration de politiques. Certaines administrations provinciales et territoriales ont établi des plans d'action afin de mettre en oeuvre le Programme d'action de Beijing dans leurs domaines de compétence. Beaucoup se sont engagés à intégrer l'analyse comparative entre les sexes à leurs politiques et programmes. L'encadré 4 présente un bref aperçu de certaines des approches adoptées par ces gouvernements.

2.3  Données analytiques pour l'analyse comparative entre les sexes

Lignes directrices et assistance en matière d'analyse comparative entre les sexes

La mise au point d'outils et de méthodes - particulièrement d'outils et de méthodes propres à certains ministères et secteurs d'activités - a été reconnue en 1995 dans le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes comme étant une exigence fondamentale à la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes. Afin de fournir un cadre général qui servirait de point de départ à d'autres ministères, CFC a préparé un manuel intitulé Analyse comparative entre les sexes : Guide d'élaboration de politiques. Des manuels propres à certains secteurs du gouvernement canadien ont été préparés, notamment :

• ressources humaines et emploi : au nombre des ressources et des initiatives du Bureau de la main-d'oeuvre féminine il y a eu l'élaboration du Guide pour l'analyse comparative entre les sexes (1997) et de Analyse comparative entre les sexes : Document de fond (1997);
  
  
• analyse juridique : le ministère de la Justice a préparé un manuel intitulé La diversité et la justice : perspectives relatives à l'égalité des sexes, qui précise comment aborder les questions d'égalité entre les sexes dans le contexte de l'élaboration des politiques, du contentieux, des poursuites, des conseils juridiques et des processus de rédaction de lois et de règlements;
  
  
• coopération en matière de développement international : le Guide des indicateurs tenant compte des écarts entre les femmes et les hommes, ainsi qu'un manuel d'accompagnement pour les projets, est une récente publication de l'Agence canadienne de développement international (ACDI). De tous les ministères gouvernementaux, elle possède sans doute la plus vaste expérience d'une approche d'analyse comparative entre les sexes à l'échelle d'un organisme;
  
  
• affaires autochtones : Affaires indiennes et du Nord canadien a développé une Politique sur l'égalité des sexes, un manuel sur l'application de l'analyse comparative entre les sexes ainsi que des modules de formation au sein du ministère.

Recherche comparative entre les sexes

Toutes les étapes du processus d'analyse comparative entre les sexes - de l'élaboration et de l'analyse des options en matière de politiques en passant par les recommandations, jusqu'aux indicateurs utilisés dans l'évaluation des politiques - sont fonction de la disponibilité et de l'accessibilité d'une recherche en matière de politiques opportune et pertinente. Un grand nombre de personnes, d'organismes et d'institutions participent à l'exécution de recherches visant à examiner l'incidence des différences entre les sexes sur la situation des femmes et des hommes dans divers secteurs de la vie au Canada. D'importants collaborateurs et collaboratrices au niveau fédéral jouent un rôle déterminant dans la collecte et le dépouillement systématiques de données ventilées par sexe (Statistique Canada) et l'encouragement de recherches indépendantes et libres sur les enjeux liés aux rapports sociaux entre les sexes (CRSHC). Leurs contributions sont les suivantes :

• Statistique Canada : Les programmes de Statistique Canada, l'organisme national de statistique, sont répartis en trois grands secteurs : démographique et social, socio-économique et économique. En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, dépouiller, analyser, résumer et publier des renseignements statistiques sur à peu près tous les aspects de la société et de l'économie du pays. Le rôle de Statistique Canada dans le dépouillement et la diffusion de données ventilées selon le sexe est crucial pour la mise en train de recherches en matière de politiques pertinentes en ce qui concerne l'analyse comparative entre les sexes. En partenariat avec le Fonds de recherche en matière de politiques de CFC (voir ci-après), Statistique Canada a publié À la recherche de données sur les femmes : les principales sources à Statistique Canada, document qui fournit de l'information sur les sources de données ventilées par sexe qui peuvent servir aux analyses comparatives entre les sexes. Site web : http://www.statcan.ca.
  
  
• Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) est l'organisme fédéral de financement de la recherche universitaire et de la formation des diplômées et des diplômés en sciences humaines. Un volet de la mission du CRSHC consiste à mettre à profit les résultats de la recherche en favorisant le transfert de connaissances entre les chercheuses et chercheurs, les partenaires de recherche, les décisionnaires et d'autres intervenantes et intervenants de la société canadienne. Le CRSHC joue un rôle de premier plan en parrainant des recherches qui viennent étayer le travail d'analyse comparative entre les sexes en appuyant la recherche thématique : recherche axée sur des problèmes déterminés centrés sur d'importants enjeux sociaux, culturels, intellectuels et économiques. Les femmes et le changement est un des thèmes de la recherche stratégique du CRSHC.

En outre, au cours des dernières années, la pénurie de recherches stratégiques pouvant servir de pierre angulaire à des décisions éclairées sur le plan des politiques a donné lieu à plusieurs initiatives en matière de recherches au niveau fédéral pour tâcher de régler le problème. Le Secrétariat de la recherche sur les politiques, les Centres d'excellence pour la santé des femmes et le Fonds de recherche en matière de politiques de CFC recensent, appuient et, dans certains cas, entreprennent des recherches sur les politiques fondées sur les rapports sociaux entre les sexes, qui vont au-delà de la mise en lumière et de l'analyse de lacunes sur le plan des politiques et qui proposent de véritables solutions stratégiques. En fait, CFC définit la recherche en matière de politiques, pour les besoins de son propre Fonds de recherche, comme une activité de recherche dont le centre d'intérêt principal est lié aux politiques gouvernementales qui font la promotion de la condition féminine.

Voici un bref aperçu de ce que sont le Secrétariat de la recherche sur les politiques, les Centres d'excellence pour la santé des femmes et le Fonds de recherche en matière de politiques de CFC :

• Centres d'excellences pour la santé des femmes : En 1996, en réaction contre l'absence de recherches sur la santé des femmes, le Bureau pour la santé des femmes de Santé Canada créait cinq Centres d'excellence pour la santé des femmes. Les centres font de la recherche axée sur les politiques en employant la méthode des facteurs déterminants de la santé, dans le but d'améliorer l'état de santé des Canadiennes. Les centres facilitent la collaboration en matière de recherche stratégique sur la santé des femmes entre les universitaires, les organismes communautaires, les professionnels de la santé, les prestataires de services et les femmes. Les cinq centres d'excellence et les établissements qui les chapeautent sont : le Centre d'excellence pour la santé des femmes - région des Maritimes (Université Dalhousie) - site web : http://www.medicine.dal.ca/acewh/fr/aboutFR.html, Le Centre d'excellence pour la santé des femmes - Consortium Université de Montréal (Université de Montréal) - site web : http://www.cesaf.umontreal.ca/f.html, le Réseau pancanadien sur la santé des femmes et le milieu (Université York) - site web : http://www.yorku.ca/nnewh/english/wnhe.htm, le Centre d'excellence pour la santé des femmes - région des Prairies (University of Winnipeg) - site web : http://www.pwhce.ca et le Centre d'excellence pour la santé des femmes - région de la Colombie-Britannique (BC Women's Hospital and Health Centre) - site web : http://www.bccewh.bc.ca.
  
  
• Secrétariat de la recherche sur les politiques : Le Projet de recherche sur les politiques (PRP), qui relève du Secrétariat de la recherche sur les politiques, a été inauguré en 1996 par la greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet. Le but du PRP est de renforcer la capacité de recherche en matière de politiques au Canada, grâce à une solide base de recherche horizontale sur laquelle pourront s'appuyer les décisions futures en matière de politiques gouvernementales. Le projet réunit plus de trente ministères et organismes fédéraux regroupés en quatre réseaux de recherche interministérielle - la croissance, le développement humain, la cohésion sociale et les défis et possibilités de la mondialisation. En 1998, le Secrétariat de la recherche sur les politiques a présenté, en collaboration avec CFC, un atelier sur les femmes et la société et l'économie axées sur le savoir, où l'on a examiné les incidences possibles des SEAS sur les femmes et diverses voies à suivre dans la formulation de nouvelles politiques et la recherche en matière de politiques dans ce secteur. Site web : http://policyresearch.gc.ca.
  
  
• Fonds de recherche en matière de politiques : L'objectif du Fonds de recherche en matière de politiques (FRP) de CFC, mis en place en 1996, est d'appuyer une recherche sur l'égalité des sexes indépendante, prospective et pertinente sur le plan national. La recherche en matière de politiques, telle que définie pour le Fonds de recherche en matière de politiques de Condition féminine Canada, est une recherche pertinente sur le plan national, essentiellement axée sur le programme gouvernemental. Elle comprend la recherche qui permet de repérer les lacunes, les nouvelles questions de principe, les tendances et les nouveaux enjeux, qui propose des cadres pour évaluer, analyser et critiquer les politiques existantes, qui formule des solutions de rechange aux politiques gouvernementales existantes et qui propose des possibilités d'action ou des recommandations stratégiques concrètes. Un petit comité externe non gouvernemental (dont les membres sont proposées par les publics cibles) joue un rôle de premier plan dans la détermination des priorités et des thèmes de la recherche, le choix des propositions de recherche à financer et le contrôle de la qualité des produits finals de la recherche. Les thèmes de la recherche en matière de politiques abordés jusqu'à présent comprennent l'accès des femmes à la justice, le travail rémunéré et non rémunéré des femmes, la vulnérabilité des femmes à la pauvreté, l'intégration de la diversité des femmes à la recherche, au développement et à l'analyse en matière de politiques, le trafic des femmes et les femmes et le régime fiscal canadien. La recherche est financée au moyen d'un appel de propositions en régime de concurrence. Pendant ses trois années de fonctionnement, le FRP a reçu des propositions de groupes de femmes nationaux, régionaux et locaux, de chercheuses et de chercheurs universitaires et indépendants, d'organismes de recherche, de groupes oeuvrant en faveur de l'égalité et de partenariats. Jusqu'à présent, plus d'une vingtaine de rapports de recherche ont été produits grâce à l'aide du FRP. En finançant et en diffusant des recherches rigoureuses et crédibles, CFC souhaite améliorer la qualité du débat public et des discussions sur les politiques touchant l'égalité des sexes et ainsi favoriser l'adoption de meilleures politiques - c'est-à-dire des politiques qui favorisent l'égalité entre les sexes. Site web : http://www.swc-cfc.gc.ca.
  
  

Indicateurs

Le Canada s'est intéressé aux indicateurs de l'égalité entre les sexes en raison de leur importance en vue de mesurer les progrès vers l'égalité et de déterminer les différences entre les femmes et les hommes dans des facteurs qui influent sur le mieux-être.

Une initiative conjointe fédérale, provinciale et territoriale a permis, en 1997, de publier les Indicateurs économiques de l'égalité entre les sexes (IEES), une série de repères qui évaluent la situation relative des femmes et des hommes et qui mesurent les changements au fil du temps. Le cadre qui régit le choix des IEES fait appel à deux voies qui permettent mutuellement de renforcer l'égalité entre les sexes :

• améliorer l'accès des femmes à des domaines traditionnellement dominés par les hommes et inciter les hommes à partager les responsabilités dans des domaines essentiellement féminins (p. ex. éliminer les obstacles discriminatoires qui empêchent les femmes et les hommes de réaliser leur potentiel);
  
  
• corriger la sous-évaluation des activités à prédominance féminine (p. ex. valorisation égale des différences et des similitudes entre les femmes et les hommes et promotion d'un meilleur partage des coûts et avantages de la société).

Les indices comparent les femmes et les hommes dans des domaines comme les gains, le revenu provenant de toutes les sources, le travail rémunéré et non rémunéré, l'éducation et la formation. Aux fins de la politique, les indicateurs sont surtout utiles en tant qu'ensemble, l'interaction entre le revenu, le travail et l'apprentissage étant en moyenne plus complexe chez les femmes que les hommes. Les indicateurs permettent de contester sciemment les hypothèses traditionnelles et les normes masculines en faveur d'une norme plus inclusive et de trouver de nouvelles façons d'utiliser les données existantes afin de souligner des réalités qui sont souvent occultées.

Par exemple, jusqu'à tout récemment, peu de données décrivaient l'organisation du travail et ses conséquences. Les débats et les politiques publiques avaient tendance à reposer sur des hypothèses non vérifiées et souvent fautives. L'image donnée par la série d'indicateurs reflète la structure de notre société selon le sexe - c'est-à-dire que les femmes travaillent de plus longues heures que les hommes, qu'elles poursuivent davantage que les hommes de la formation et des études supérieures, mais que leurs gains et revenus demeurent inférieurs à ceux des hommes. Le principal facteur à l'origine de cette disparité est l'organisation sociale et économique de la prestation de soins aux enfants et autres personnes à charge. Les Indicateurs économiques de l'égalité entre les sexes sont présentement mis à jour et seront publiés dans Tendances sociales canadiennes, un périodique de Statistique Canada qui jouit d'une vaste diffusion.

En 1998, un symposium international sur les indicateurs de l'égalité entre les sexes a été présenté par un certain nombre de ministères (CFC, Bureau de la main-d'oeuvre féminine de Développement des ressources humaines Canada, Statistique Canada et Santé Canada) afin de stimuler les débats publics sur les indicateurs de l'égalité. Un rapport sur ce symposium Les indicateurs économiques de l'égalité entre les sexes : préoccupations publiques et politiques gouvernementales a été publié en 1998.

2.4  Partenariats à l'extérieur du gouvernement

Reconnaissance du rôle des groupes de femmes

Le Canada dispose d'un réseau bien développé qui compte plus de 1 500 groupes de femmes qui jouent un rôle important dans les progrès en faveur de l'égalité. Ils contribuent à la détermination des programmes locaux, régionaux et nationaux en faveur de l'égalité entre les sexes, offrent des services directs aux femmes et enfants et éduquent tous les secteurs du public et des gouvernements sur les enjeux pertinents de l'égalité entre les sexes. L'importance de la violence faite aux femmes dans le contexte du programme des politiques gouvernementales illustre très bien comment la voix et l'expérience des femmes ont permis de façonner les mesures législatives, les politiques et les programmes au cours des dernières années. Cet apport n'aurait pas été possible si des milliers de personnes dans les collectivités n'avaient pas offert gratuitement leur temps et leur savoir-faire dans le but d'améliorer la vie des femmes.

Le réseau de représentantes et de représentants régionaux de CFC est régulièrement en contact avec des groupes favorables à l'égalité des sexes partout au pays. Le Programme de promotion de la femme de CFC fournit aussi de l'aide financière et des services professionnels à un large éventail de groupes communautaires, régionaux, provinciaux et nationaux : en 1997-1998, 348 projets et groupes ont reçu des subventions totalisant 8,165 millions de dollars. En outre, de l'aide non monétaire est fournie aux groupes et particuliers et peut comprendre la recherche d'autres sources de financement, le partage d'information sur les pratiques exemplaires, de l'aide sur le développement organisationnel et les changements institutionnels et une participation directe à l'élaboration et la réalisation de projets.

La consultation permet au gouvernement d'obtenir de l'information sur les idées et les préoccupations des femmes au sujet des politiques publiques qui ont une incidence sur elles. Par exemple, dans le cadre des consultations sur les changements proposés au système de pensions du Canada, CFC a organisé une table ronde qui a examiné les répercussions différentes sur les femmes et les hommes. La table ronde a réuni des représentantes et des représentants des ministères, d'organisations non gouvernementales (ONG) et des gouvernements provinciaux.

Les groupes de femmes participent aussi aux consultations publiques sur le budget fédéral annuel dirigées par le ministère des Finances, ou rencontrent le ministre des Finances ainsi que d'autres ministres clés du Cabinet, dont la Secrétaire d'État (Situation de la femme), afin de leur faire part de leurs observations.

En 1996, CFC a procédé à une série de consultations avec des publics cibles partout au Canada, afin de connaître leur avis sur divers aspects de son travail. Il en est résulté un document de travail sur les types de consultations officielles et informelles, leur fréquence et les ressources nécessaires pour de futures activités. Le document de travail a été diffusé auprès de groupes de femmes et d'autres organismes oeuvrant en faveur de l'égalité et leurs commentaires ont été pris en compte pour la politique sur les consultations que CFC rendra publique sous peu.