EXPIRÉ - Protocole d'entente sur la protection de l'environnement dans le cadre du programme de gestion responsable® de l'ACFPC avec l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC)

Introduction

Le présent Protocole d'entente (PE), signé avec l'Association canadienne de fabricants de produits chimiques (ACFPC) en 2001, expirera le 31 décembre 2005. En plus de l'ACFPC, ce PE a été signé par Environnement Canada, Industrie Canada, Santé Canada et les gouvernements de l'Alberta et de l'Ontario.

Une nouvelle proposition de PE a été négociée. L'objectif de ce nouveau PE, tout comme dans le cas du précédent, est de réduire les émissions de substances chimiques grâce à l'adoption de mesures volontaires de nature non réglementaire dans le cadre du Programme de gestion responsable de l'ACFPC. Les signataires du nouveau PE incluent l'ACFPC, Environnement Canada, Santé Canada, Industrie Canada et les gouvernements de l'Alberta, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.

L'élaboration et la gestion du PE sont effectuées par le Groupe multilatéral directeur de la protection de l'environnement (GDPE), lequel comprend des représentants des signataires et des organisations non gouvernementales STOP, Pollution Probe, Toxics Watch Society of Alberta ainsi que deux membres du Comité consultatif national de l'ACFPC. Tous les ans, le GDPE passe en revue la performance de l'ACFPC ainsi que les projections de réduction des émissions à venir.

Le PE renouvelé sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010.

Veuillez adresser vos questions à:

Tim Leah
Chef
Division de la consommation durable
Bureau national de la prévention de la pollution
Environnement Canada
13e étage, Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3