|
||||||
Accueil FAQ Demande de permis Règlements Droits Protocole de 1996 Surveillance Documents Images Sites connexes Bureaux du programme LCPE Les hyperliens bleus mènent à des rubriques à l'intérieur du site, tandis que les hyperliens verts mènent à des rubriques à l'extérieur du site. |
Seules les substances énumérées dans l'Annexe 5 de la LCPE peuvent être immergées en mer : les déblais de dragage, les déchets de poisson, les navires, les matières inertes, les matières organiques non contaminées et les substances encombrantes. Les rejets provenant d'activités terrestres ou résultant de l'utilisation normale d'un navire (eau de cale, par exemple) ne sont pas considérés comme de l'immersion en mer mais sont néanmoins soumis à d'autres contrôles. La plupart des matières immergées sont des déblais de dragages effectués afin de dégager les voies de navigation et les ports pour la navigation et le commerce. |
| Aide
| Recherche
| Site du Canada |
|
||
La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
|
||
|
||
|