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Code d'usages environnementaux sur les halons

Résumé

Le présent code d'usages environnementaux sur les halons présente des mesures visant à réduire et, idéalement, à éliminer les rejets de halons dans l'atmosphère, en vue d'assurer la protection de la couche d'ozone.

Ce code s'adresse aux propriétaires et aux utilisateurs de halons. Il est conçu pour guider la gestion des stocks de halons de sorte que soient envisagées les préoccupations concernant l'appauvrissement de la couche d'ozone.

Avis de révision

Le contenu du présent rapport a été revu par la Section des programmes de protection de la couche d'ozone, Environnement Canada, qui en a approuvé la publication. Cette approbation ne signifie pas nécessairement que le contenu est conforme aux vues et aux politiques d'Environnement Canada. La mention de marques de commerce ou de produits commerciaux ne signifie pas qu'on en recommande ou approuve l'emploi.

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