Résumé
Ce Code de pratiques a d’abord été publié pour que le
ministre de l’Environnement assume les responsabilités que
lui impose l’article 8 de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement en ce qui concerne la
formulation des codes de pratiques environnementales. Le
principal objectif de ce Code était de fournir des directives
pour la réduction des rejets dans l’atmosphère de
fluorocarbures utilisés pour la réfrigération et le
conditionnement de l’air.
Ce Code de bonnes pratiques a été révisé, mis à jour et
élargi, et on y a ajouté des annexes. Il s’applique
maintenant à tous les secteurs de la réfrigération et du
conditionnement d’air que sont les systèmes commerciaux et
industriels, les systèmes résidentiels, les appareils
électroménagers, les conditionneurs d’air mobiles, la
réfrigération mobile et les systèmes mobiles de climatisation
d’air de grande puissance. Ce Code peut également servir
d’outil de référence pour la réduction des rejets dans
l’atmosphère des hydrofluorocarbures (HFC) et des
hydrochlorofluorocarbures (HCFC).
Le Code révisé tient compte de la mise au point de nouveaux
frigorigènes de remplacement, de nouvelles technologies, de
pratiques et de procédures révisées et d’exigences
réglementaires additionnelles. C’est pourquoi il est
dorénavant intitulé «Code de pratiques environnementales pour
l’élimination des rejets dans l’atmosphère de
fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de
conditionnement d’air».
Note
Le Bureau national de la prévention de la pollution
d’Environnement Canada a révisé ce rapport et en a
approuvé la publication. Cette approbation ne signifie pas
nécessairement que son contenu traduit les opinions et les
politiques d’Environnement Canada. Le fait de mentionner des
appellations commerciales ou des noms de produits commerciaux ne
constitue en aucun cas une recommandation de les utiliser ou un
endossement quelconque de ces produits.
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