Évaluation des substances existantes

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Au sein d’Environnement Canada, c’est la Division des Substances existantes qui possède l'expertise en matière d'évaluation des risques écologiques posés par les substances existantes. Elle dirige le programme ministériel d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire pour l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], ainsi que d'autres initiatives de la LCPE (1999). Ces initiatives comprennent la catégorisation et l'évaluation préalable des substances de la Liste intérieure ainsi que l'Article 75, qui implique l'échange d'informations avec d'autres instances et l'examen de leurs décisions d’interdire ou de restreindre l’utilisation d’une substance. La Division participe également à d'autres initiatives fédérales, intergouvernementales et internationales en matière d'évaluation des substances chimiques, notamment la Politique de gestion des substances toxiques (PGST) et le programme sur les produits chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Quoi de neuf?

	Catégorisation écologique des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) a été accompli. (Septembre 2006)

	Moteur de recherche de la LIS et Recherches préétablies des résultats de la catégorisation (Septembre 2006)

	Rapport d'évaluation LSIP2 des rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l'être humain) (Septembre 2006)

	Rapport d’évaluation écologique préalable des polybromodiphényléthers (PBDE) (Juin 2006 )

	Rapport d’évaluation écologique préalable sur le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs, qui contiennent le groupement C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N ( Juin 2006 )

	Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi, émis aux termes de l'article 71 de la LCPE (1999) - le 4 mars 2006, Environnement Canada a publié un avis dans la Gazette du Canada, partie I

Comment communiquer avec nous :

Division des substances existantes
Environnement Canada
20ième étage, Place Vincent Massey
351 St-Joseph Blvd.
Gatineau, Québec K1A 0H3
Tél. : 1-888-228-0530 (à Canada) / 1-819-956-9313
Fax : 1-819-953-4936
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