Avis de changements proposés
à l’INRP pour l’année 2003

Janvier 2002

Changements proposés

Environnement Canada (EC) informe les intervenants canadiens s’intéressant à l’Inventaire national des rejets de polluants qu’il examine les ajouts et(ou) les modifications à l’INRP pour l’année 2003 et les années de déclaration subséquentes. Certains des enjeux ou certaines des substances sont envisagés pour l’année de déclaration 2003. Cependant, le reste serait envisagé pour les années subséquentes. EC établira ses priorités en consultation avec le groupe de travail de l’INRP. Voici un sommaire des enjeux ou substances¹ à envisager :

• L’obligation de déclarer les éléments de données (p. ex., spéciation des composés organiques volatils) sur les principaux contaminants atmosphériques (p. ex., dioxyde de soufre, PM₁₀), et de produire des déclarations pour des secteurs spécifiques (p. ex., l’industrie de l’extraction de l’huile et du gaz).
   
  
• L’ajout de gaz à effet de serre à la liste de l’INRP (CO₂ , méthane, hydrocarbures fluorés, etc.)
   
  
• L’ajout de substances sous évaluation ou déclarées comme toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , 1999 (LCPE, 1999).
  

  Un certain nombre de substances toxiques de la LCPE figurent déjà sur la liste de l’INRP. Environnement Canada proposera l’ajout d’autres substances toxiques et l’abaissement des seuils pour certaines substances répertoriées à l’INRP (p.ex., le nickel et ses composés).

  
   
• La précision d’autres seuils de déclaration (ASD) pour les substances ajoutées à la liste des substances de l’INRP à d’autres seuils que celui de 10 tonnes, qui s’est appliqué aux substances de l’INRP de 1993 à 1999.
  

  En réponse aux recommandations du Groupe de travail spécial multiintervenants sur les substances (1998-2000), Environnement Canada procède à l’élaboration d’un cadre pour un examen préalable des substances proposées pour inscription à d’autres seuils. Le cadre proposé vise à permettre l’examen préalable des substances et à déterminer les types et les niveaux d’ASD. Il sera présenté aux intervenants pour examen et discussion.

  
   
• L’ajout de substances soumises à un futur examen par le Groupe de travail de l’INRP sur les substances (2001-2002) dans sa première rapport à Environnement Canada.

  D’autres renseignements sur ces substances sont fournis dans le premier rapport du Groupe de travail sur les substances de l’INRP (2001-2002).

  
   
• D’autres questions, figurant sur une liste non restrictive, concernant les exemptions applicables au vanadium et à ses composés et d’autres métaux, ainsi que l’examen de la liste d’activités à déclaration pour les dioxines et les furanes.
   
  
• Bon nombre des enjeux ou des substances à envisager porteront aussi sur les substances préoccupantes du règlement d’Ontario “Airborne Contaminants Discharge Monitoring and Reporting” qui ne figurent pas sur la liste de l’INRP. Cela contribuera à une meilleure harmonisation du programme de l’INRP et du règlement d’Ontario.

Certaines des substances examinées touchent plus d’une des questions déterminées précédemment (p. ex., l’ajout de gaz à effet de serre est également proposé en vertu de l’harmonisation avec la réglementation de l’Ontario). Environnement Canada coordonnera les propositions pour s’assurer que les exigences et les seuils de déclaration proposés pour ces substances sont établis à un niveau adéquat.

Approche de consultation

Environnement Canada a mis sur pied un groupe de travail multi-intervenants sur les substances, qui a deux ans pour se pencher sur des modifications à l’INRP. On procède actuellement à l’élaboration du mandat, dont l’ébauche sera fournie aux membres. Le mandat du Groupe de travail sera affiché sur le Web à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/pdb/inrp.

Le groupe de travail a terminé la première année de son mandat. Il a remis des recommandations à Environnement Canada pour l’année de déclaration 2002 sur l’addition des principaux contaminants atmosphériques répondant aux critères (p. ex., dioxyde de soufre, PM₁₀), sur l’addition du chrome hexavalent, sur l’abaissement des seuils applicables au cadmium (et ses composés), au plomb (et ses composés) et à l’arsenic (et ses composés), sur l’enlèvement de l’acide phosphorique, sur l’addition d’un déclencheur applicable aux effluents des installations de traitement des eaux usées, et sur d’autres.

La première réunion de la deuxième année du mandat du groupe de travail sur les substances de l’INRP (2001-2002) est provisoirement fixée aux 4 et 5 mars 2001, à Ottawa.

Un facilitateur coordonne, pour Environnement Canada, la sélection des membres du groupe de travail représentant l’industrie, le gouvernement, des organismes nongouvernementaux s’intéressant à l’environnement, à la santé et au travail ainsi que des groupes autochtones.

Les intervenants canadiens peuvent participer à ces consultations de plusieurs façons :

• Ils peuvent représenter un groupe ou un organisme d’intervenants au sein du groupe de travail. Les membres du Groupe de travail doivent représenter les intérêts spéciaux d’un groupe d’intervenants, consulter leurs propres intervenants sur des questions examinées par le groupe de travail et représenter ces intérêts spéciaux au sein du Groupe de travail.
   
  
• Il peuvent demander de faire partie de la liste de consultation afin de recevoir directement les ébauches des rapports et d’autres documents de consultation des groupes de travail, et ils peuvent les commenter. Leurs avis seront transmis aux membres du Groupe de travail qui les étudieront.
   
  
• Ils peuvent consulter le site Web de l’INRP et commenter les documents de consultation. Toutes les ébauches de rapports et les recommandations du groupe de travail seront diffusées sur le site Web de l’INRP. De plus, un lien dans le site du Registre de la LCPE permettra d’accéder directement à la page de consultation de l’INRP. Tous les intervenants exprimer leurs commentaires. Ces commentaires seront transmis aux membres du groupe de travail pour examen.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Bureau de l’INRP
Consultations et sensibilisation
Tél. : (819) 953-1656
Téléc. : (819) 994-3266
e-mail: NPRImodif@ec.gc.ca
Web address: www.ec.gc.ca/pdb/inrp

Substances* et enjeux à considérer dans le cadre de l'INRP
Groupe sur les substances (2001- 2002) et sources de référence/listes

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