Déclaration de l'année 2005!
Cette année, l'INRP commencera à utiliser le nouveau
système d'Environnement Canada, le Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement , ou
Guichet unique, pour recueillir les données qui doivent être
soumises. Le Guichet unique est un système de déclaration
en ligne de pointe servant à la collecte d'information et de
données environnementales provenant des industries qui doivent déclarer
leurs émissions. Il a été conçu par Environnement
Canada, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et autres intervenants.
Ce système est entièrement soutenu par l'INRP, qui a
contribué de manière importante à son élaboration.
Le Guichet unique est sécurisé et facile à utiliser.
Nouveaux utilisateurs du Guichet unique : veuillez
cliquer sur ce lien pour de plus amples renseignements sur la manière
de démarrer avec le Guichet unique.
Guides et outils de déclaration à l'INRP 2005
Législation
Le fondement juridique de l'INRP 2005 est « l'Avis concernant certaines
substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année
2005» et sa modification, publiée dans l'avis de la Gazette
du Canada, 2005 Parti I. L'avis a été publié le
19 février 2005, en vertu du paragraphe 46(1) de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement (1999). Cet avis spécifie que
toute personne qui possède ou exploite une installation, pendant l’année
2005, sous les conditions décrites dans cet avis, doit communiquer ces
renseignements au ministre de l'Environnement au plus tard le 1er juin
2006. Cliquez
ici pour voir la Gazette du Canada, 2005, Partie I.
INRP 2005: Devez-vous produire une déclaration?
Le présent document a été conçu pour aider
les propriétaires ou exploitants d'installations à déterminer
s'ils sont tenus de produire une déclaration à Environnement
Canada au plus tard le 1er juin 2006
[ HTML ] [ PDF ]
Outils de déclaration de l'INRP
Pour l'année de déclaration 2005, Environnement Canada (EC) a préparé
de(s) nombreuses ressources pour aider les installations à faire leur
déclaration à l'INRP. Ces ressources sont les suivantes :
Séances d'information
Chaque année, les employés d'Environnement Canada offrent
des séances d'information pour expliquer quelles sont les exigences
de déclaration à l'INRP pour l'année en cours. Des
séances d'information d'une journée entière ou d'une
demie journée seront offerte à travers le pays.
Contactez l'INRP
Envoyez vos questions et commentaires à l'INRP en cliquant
ici.
Guides des années antérieures
Guides et outils de déclaration à l'INRP 2004
Législation
Le fondement juridique de l'INRP 2004 est « l'Avis concernant certaines
substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année
2004 » et sa modification, publiée dans l'avis de la Gazette
du Canada, 2004 Parti I. L'avis a été publié le
17 janvier 2004, en vertu du paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (1999). Cet avis spécifie que toute
personne qui possède ou exploite une installation, pendant l’année
2004, sous les conditions décrites dans cet avis, doit communiquer ces
renseignements au ministre de l'Environnement au plus tard le 1er juin
2005. Cliquez
ici pour voir la Gazette du Canada, 2004, Partie I.
INRP 2004: Devez-vous produire une déclaration?
Le présent document a été conçu pour aider
les propriétaires ou exploitants d'installations à déterminer
s'ils sont tenus de produire une déclaration à Environnement
Canada au plus tard le 1er juin 2005
[ HTML ] [ PDF ]
Outils de déclaration de l'INRP
Pour l'année de déclaration 2004, Environnement Canada (EC) a préparé
de(s) nombreuses ressources pour aider les installations à faire leur
déclaration à l'INRP. Ces ressources sont les suivantes :
Séances d'information
Chaque année, les employés d'Environnement Canada offrent
des séances d'information pour expliquer quelles sont les exigences
de déclaration à l'INRP pour l'année en cours. Des
séances d'information d'une journée entière ou d'une
demie journée seront offerte à travers le pays.
Contactez l'INRP
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