Registre environnemental de la LCPE - Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée pour 2000, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

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Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2002, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Substances inscrites sur la Liste des substances d'exportation contrôlée	Exportateur	Pays de destination
Bromotrifluorométhane (Halon 1301)	General Motors of Canada - Defense	Arabie Saoudite
Bromotrifluorométhane (Halon 1301)	Superior Safety Inc.	États-Unis d'Amérique
Chlorofluorocarbures	9015-3636 QC Inc. (ChemPro)	États-Unis d'Amérique
Chlorofluorocarbures	Fielding Chemical Technologies Inc.	États-Unis d'Amérique
Chlorofluorocarbures	Novex Pharma, A Division of Apotex Inc.	Mexique
Chlorofluorocarbures	Protocol Resource Management Inc.	États-Unis d'Amérique
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium	Cytec Canada Inc.	États-Unis d'Amérique Italie Royaume-Uni
Chlorure d'éthylène	Dow Chemical Canada Inc.	Chine États-Unis d'Amérique Japon République de Corée Taïwan Thaïlande
Chlorure d'éthylène	Mitsui & Co. USA Inc.	Singapour
Oxyde d'éthylène	Dow Chemical Canada Inc.	États-Unis d'Amérique

2003/06/12

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	Mise à jour le : 2006-12-12 Contenu revu le : 2006-12-12	Avis importants et désistements
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