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Le Comité consultatif national de la LCPE (1999) (CCN)
Introduction :
L'article 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) prévoit la création d'un Comité consultatif national (CCN) de la LCPE agissant à titre de principal forum intergouvernemental dans le but de rendre réalisable une action nationale et d'éviter le dédoublement des règlements pris par les gouvernements. Le CCN remplace l'ancien Comité consultatif fédéral-provincial (CCFP) créé en vertu de la LCPE (1988), et son mandat plus élargi déborde la question des substances toxiques.
Le présent document vise à fournir des renseignements plus détaillés sur le CCN, à clarifier le rôle et le mandat de cede comité et à préciser les diverses exigences législatives de la LCPE (1999) en matière de consultation avec les gouvernements et les membres du CCN.
Composition, présidence et secrétariat :
Outre un représentant d'Environnement Canada et de Santé Canada, le Comité comprend un représentant de chacune des provinces et chaque territoire; il comprend également, au plus, six représentants des gouvernements autochtones. Selon la définition qu'en donne la LCPE (1999), un gouvernement autochtone est un gouvernement établi en vertu d'un accord avec la Couronne fédérale et qui a le pouvoir d'édicter des lois sur la protection de l'environnement.
Le Comité est coprésidé par Cécile Cléroux, Sous-ministre adjoint, Direction de la gérance de l'environnement (Environnement Canada), et Paul Glover, Directeur général, Programme de la sécurité des milieu (Santé Canada). Les directeurs régionaux des Directions de la protection de l'environnement d'Environnement Canada sont membres ex officio (sans droit de vote) du CCN.
Environnement Canada fournit des services de secrétariat au CCN. La Gouvernance législative, Direction générale des systèmes et priorités est chargée du traitement de l'information à destination et en provenance des membres du CCN.
Mandat et rôle :
Le Comité est constitué en vertu de l'article 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et chargé:
- de conseiller les ministres de l'Environnement et de la Santé sur les projets de règlements prévus au paragraphe 93(1) en ce qui concerne les substances jugées toxiques, et au paragraphe 200(1) en ce qui concerne les urgences environnementales;
- de conseiller le ministre de l'Environnement sur un cadre intergouvernemental d'action concertée pour la gestion des substances toxiques;
- de conseiller le ministre de l'Environnement sur les autres questions liées à l'environnement qui sont d'intérêt commun pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones.
Le rôle du CCN peut donc être défini comme un programme permettant d'assurer un partage complet et sans restrictions de l'information entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones en ce qui concerne tout ce qui a trait à la protection de l'environnement et à la gestion des substances toxiques.
Pour en savoir davantage au sujet du CCN :
Pour en savoir davantage au sujet du CCN, prière de communiquer avec Sylvie Lyrette, au secrétariat du CNN de la LCPE, par téléphone au (819) 997-7683 ou par courriel, à l'adresse suivante : sylvie.lyrette@ec.gc.ca.
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