Évaluation des substances selon la LCPE (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)] respecte la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine dans le but de contribuer au développement durable. Aux termes de la LCPE (1999), les ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé doivent identifier et déterminer quelles substances existantes déjà dans l'environnement posent un risque à la santé humaine ou à l'environnement. (La Liste intérieure des substances (LIS), est la seule norme selon laquelle une substance est jugée « nouvelle » au Canada)

La LCPE (1999) précise les différentes façons de déterminer quelles substances existantes doivent être évaluées. Il s'agit :

• de la catégorisation des substances dans la Liste intérieure des substances (article 73);
• de l'examen des décisions des autres gouvernements (article 75);
• de l'ajout à la liste des substances d'intérêt prioritaire (article 76).

Lorsqu'on détermine si une substance est « toxique » aux termes de la LCPE (1999), la possibilité et l'ampleur des rejets dans l'environnement et les dommages qu'elle peut causer à la santé humaine ou à l'écosystème sont pris en compte. La LCPE (1999) donne un cadre à l'identification, la priorisation et l'évaluation des substances existantes et au contrôle ou à la gestion des substances qui sont considérées comme à risque. Ce cadre est large, ouvert, transparent et fondé sur les preuves.

Ébauches d'évaluations présentement disponibles

• L'Avis d'intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui cont produites par les grand émetteurs finaux
  (2005/07/15 - 2005/09/13 - La période de commentaires du public est terminée)
  Avis d'intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui cont produites par les grand émetteurs finaux
  Les gaz à effet de serre (GES) visés par le Protocole de Kyoto et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : synthèse des éléments scientifiques pertinents issus du troisième Rapport d'évaluation du GIEC* dans le contexte de l'article 64 de la LCPE.
  
  
• LSIP1 : Ébauche du rapport de suivi de l'évaluation des paraffines chlorées
  (2005/06/11 - 2005/08/10 - La période de commentaires du public est terminée)
  Résumé de l'ébauche du rapport de suivi en matière d'environnement (2004) (html ou pdf)
  Ébauche du rapport de suivi sur une substance de la LSIP1 – Paraffines chlorées. Gouvernement du Canada, Santé Canada (2004)
  
  

[ Ébauches d'évaluations - archives ]

Évaluations finales

• Rapport d'évaluation préalable des effets sur l'environnement du sulfonate de perfluorooctane, de ses sels et de ses précurseurs contenant les groupes fonctionnels C₈F₁₇SO₂ ou C₈F₁₇SO₃
  Rapport d'évaluation préalable des effets sur l'environnement du sulfonate de perfluorooctane, de ses sels et de ses précurseurs contenant les groupes fonctionnels C₈F₁₇SO₂ ou C₈F₁₇SO₃ par Environnement Canada   (html ou pdf)
  Rapport d'évaluation préalable du SPFO par Santé Canada (207 ko pdf)
  
  
• Rapport d'évaluation écologique préalable des
  polybromodiphényléthers (PBDE)
  Rapport d'évaluation écologique préalable des polybromodiphényléthers (PBDE) par Environnement Canada   (html ou pdf)
  Rapport d'évaluation préalable du PBDE par Santé Canada (253 ko pdf)

• Évaluation des substances d'intérêt prioritaire

• L’évaluation d’une substance trouvée sur la deuxième Liste des substances prioritaires (LSP2), soit « Les rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l’être humain) »

Rapport sur l'état de la science

• Rapport sur l'état de la science rédigé pour une évaluation préalable des risques que pose une substance existante pour la santé en vertu de la LCPE