Programme des cosmétiques

Le Programme des cosmétiques de Santé Canada a pour mandat de protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes en réduisant au minimum les risques associés à l'utilisation des cosmétiques vendus au Canada. Il définit et diffuse les exigences relatives à la fabrication, à l'étiquetage, à la distribution et à la vente de ces produits, et vérifie si elles sont respectées. La loi est appliquée par l'intermédiaire d'agents de la sécurité des produits qui, depuis les bureaux régionaux, gèrent les inspections, les enquêtes, les saisies, les rappels et les poursuites.

Les pouvoirs réglementaires du Programme des cosmétiques lui sont conférés par la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques. Par cosmétiques, on entend « les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums ». Cette définition englobe également les produits de toilettage, les cosmétiques utilisés par les esthéticiennes professionnelles ainsi que les produits institutionnels en vrac (comme le savon dans les toilettes d'établissements scolaires).

Certains produits présentés comme des cosmétiques peuvent, de fait, être réglementés par d'autres programmes de Santé Canada.

• Les produits ayant des propriétés thérapeutiques alléguées ou contenant des ingrédients dont l'usage dans les cosmétiques est interdit sont réputés être des médicaments en vente libre et relèvent du Programme des produits thérapeutiques. C'est notamment le cas des écrans solaires.
• Les produits qui contiennent des ingrédients thérapeutiques naturels relèvent de la Direction des produits de santé naturels. C'est notamment le cas de nombreux dentifrices.
• Les articles dont l'ingestion est intentionnelle et qui n'ont pas d'effet thérapeutique réel ou allégué relèvent du Programme des aliments ou de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
• Les pesticides, comme les insectifuges, relèvent de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
• Les produits ayant un effet thérapeutique sur les animaux sont réglementés par la Direction des produits vétérinaires.

Pour en savoir davantage, référez-vous à la rubrique des cosmétiques dans la section de la Sécurité des produits de consommation.