Liste des substances d'exportation contrôlée

Cette liste renferme des substances dont l'exportation est contrôlée, car leur fabrication, importation et/ou usage au Canada est interdit ou très restreint ou parce que le Canada a convenu, en vertu d'une entente internationale, d'en contrôler l'exportation.

Dernière mise à jour de l'annexe 3, 28 août 2002

L’original Annexe 3

Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2005, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2004, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2003, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2002, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2001, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2000, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Pour obtenir plus de précisions, veuillez communiquer avec :

Scott Howarth
Chef, Section de l'utilisation des produits et de l'application des contrôles
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 12e étage
351, boulevard St. Joseph
Gatineau, (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-1665
Télécopieur : (819) 953-3132
Adresse courriel : Scott.Howarth@ec.gc.ca