Liste des substances toxiques

Liste des substances toxiques – Annexe 1 telle que mise à jour le 30 novembre 2005

La LCPE (1999) fournit au gouvernement du Canada des outils incluant des règlements pour protéger l'environnement ou la santé des humains et établit des échéanciers rigoureux pour la gestion des substances jugées toxiques selon la loi. On recommande d'ajouter à la Liste des substances toxiques (l’Annexe 1) les substances déclarées « toxiques » selon la loi. Des mesures de gestion des risques telles que, des règlements, des lignes directrices ou des codes de pratique sont considérées afin de faire un contrôle à tous les stades du cycle de vie d'une substance, de la recherche et développement à la fabrication, l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination finale ou le recyclage. De plus, les substances désignées « toxiques », persistantes, bioaccumulables, d'origine anthropique et qui ne constituent pas des radionucléides naturels non plus que de substances naturelles inorganiques, seront alors proposées pour la réalisation de la quasi-éliminée selon l'article 65 (3)de la LCPE (1999).

Personne-ressource :
Programmes de gestion des risques
Environnement Canada
Place Vincent Massey (PVM) – 13e étage
351, boulevard St Joseph
Gatineau, Québec
Canada
K1A 0H3

Téléphone : (819) 934-5097
Télécopieur : (819) 997-7121

Courriel : RiskManagementPrograms@ec.gc.ca

Site Web de la gestion des substances toxiques d’Environnement Canada