Le Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines (CCPSSRH)

Lettre des co-présidents de la Conférence des sous-ministres de la Santé à l'intention des intervenants

La présente a pour objet de vous informer d'une décision prise récemment par la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de la Santé au sujet des demandes de modification des attestations relatives à la formation professionnelle.

Les sous-ministres sont conscients que les professions de la santé évoluent en réaction aux changements et aux perfectionnements dans la prestation des soins de santé. Ces changements et perfectionnements peuvent nécessiter d'envisager la modification des conditions d'accès à la profession ou des programmes de formation professionnelle poussés. Parfois des modifications des attestations relatives à la formation professionnelle sont apportées sans que l'on comprenne parfaitement les résultats qu'elles auront sur la planification des ressources humaines en santé ainsi que leurs répercussions sur les lois et les règlements relatifs aux professionnels, la mobilité et la disponibilité de la main-d'oeuvre, les modèles changeants de prestation de services, les politiques publiques, la rémunération et les coûts des études. La question des demandes de modification des attestations relatives à la formation professionnelle dans les disciplines de la santé est devenue prioritaire pour les sous-ministres de la Santé de partout au Canada.

La Conférence des sous-ministres de la Santé demande que toutes les associations professionnelles et tous les organismes d'accréditation du secteur de la santé attendent que la Conférence reçoive un rapport et des recommandations du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines avant de prendre d'autres décisions et mesures à l'égard de toute nouvelle demande d'augmentation des critères d'admission à la pratique. On prévoit que la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de la Santé recevra et examinera, à sa réunion de décembre 2003, les recommandations relatives aux principes et à la politique destinés à résoudre cette question.

Le Groupe de travail sur les titres de compétence pour l'accès à la profession entreprendra bientôt des consultations auprès d'intervenants nationaux et provinciaux, y compris d'associations professionnelles. L'objectif de ce groupe de travail sera de formuler des recommandations en matière de principes et de politiques afin d'aider les administrations à déterminer si une demande de modification des titres donnant accès à la pratique est fondée sur un processus exhaustif et impartial qui favorise les soins aux patients et l'efficacité de la prestation des soins de santé dans leur province ou territoire.

Nous vous demandons de respecter cette décision dans un esprit de coopération et nous espérons que vous aiderez le groupe de travail à élaborer des principes et une politique nationaux qui soient équitables et efficaces pour répondre aux préoccupations de la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de la Santé. Le groupe de travail consultera des intervenants nationaux et provinciaux, y compris des associations professionnelles cet automne afin d'obtenir leurs commentaires et leurs avis sur l'amélioration du processus pour l'examen des demandes de modification des attestations relatives à la formation professionnelle. Nous vous remercions chaleureusement à l'avance de vos efforts.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Ian C. Green Sous-ministre Santé Canada Gouvernement du Canada	Penny Ballem Sous-ministre Ministère des Services de Santé Gouvernement de la Colombie-Britanique