Fonds pour la santé de la population

Demande de propositions nationales
Juillet 2004

Fonds pour la santé de la population - national
Direction des services de la gestion et des programmes
Agence de la santé publique du Canada

Le Fonds pour la santé de la population - national (FSPN) invite les organismes admissibles à présenter maintenant des propositions.

Les propositions doivent avoir une envergure nationale, adopter une approche axée sur la santé de la population, contribuer au but et aux objectifs du FSP; et aborder l'une des priorités de financement de la présente demande de propositions.

• Bien-fondé
• Envergure de la présente demande de propositions
• Critéres d'admissibilité
• Qu'est-ce qui n'est pas admissible?
• Dans quelle mesure la Loi sur les langues officielles touche-t-elle les projets nationaux?
• Qu'y a-t-il de nouveau dans la présente demande de propositions?
• Quelles sont les priorités établies dans le cadre de la présente demande de propositions?
• Que doit comprendre la demande?
• Instructions concernant la demande
• Le FSPN accusera-t-il réception de ma demande?
• En quoi consiste le processus d'examen?
• Personnes-ressources
• Annexe A : Documents de référence
• Annexe B : Lettres d'appui

Bien-fondé

Depuis cinq ans, le FSPN appuie des interventions sur les déterminants de la santé et sur l'interaction qui s'exerce entre eux dans les domaines suivants :

• élaboration de modèles communautaires;
• amélioration des connaissances relatives aux programmes et aux politiques;
• établissement de partenariats et développement de la collaboration intersectorielle.

Au cours de l'année écoulée, on a réalisé une évaluation du FSPN et tenu une consultation stratégique auprès des employés de l' Agence de la santé publique du Canada et des intervenants. Les résultats furent les suivants :

• les organismes du secteur bénévole ont intégré à leurs pratiques l'approche axée sur la santé de la population;
• la plupart de ces organismes ont établi des partenariats intersectoriels continuels;
• il faut appuyer les projets modèles de développement efficaces (« pratiques exemplaires ») et réaliser une évaluation plus solide des résultats.

Ces résultats renforcent l'accent mis par l' Agence de la santé publique du Canada sur la viabilité et les pratiques de collecte de données probantes.

Les priorités de la présente demande de propositions tiennent compte de ces résultats, en particulier du besoin d'appuyer les pratiques exemplaires .

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Envergure de la présente demande de propositions

La présente demande de propositions vise des projets qui :

• durent tout au plus 36 mois;
• ont une envergure nationale;
• portent sur les déterminants de la santé;
• varient entre 20 000 et 100 000 $ par an;
• produisent tous les documents aux fins de distribution publique dans les deux langues officielles du Canada et permettent l'accès aux activités du projet dans la langue officielle du choix des membres de la population cible.

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Critères d'admissibilité

1. Les organismes parrains doivent être canadiens, bénévoles à but non lucratif ou être des établissements d'enseignement.
2. Les projets doivent avoir une envergure nationale. Ils doivent impliquer la population visée et les partenaires intersectoriels d'au moins trois régions de l' Agence de la santé publique du Canada¹ pour ce qui est de chacun des volets suivants : la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la diffusion.
3. Les projets doivent être conformes au but du FSP, qui est d'accroître la capacité d'intervention de la communauté sur les déterminants de la santé et sur l'interaction qui s'exerce entre eux.
4. Les projets doivent viser un ou plusieurs objectifs du FSP :
   • élaborer, mettre en œuvre, évaluer et diffuser des modèles communautaires de mise en application de l'approche axée sur la santé de la population;
   • augmenter la base de connaissances pour l'élaboration de programmes et de politiques sur la santé de la population;
   • multiplier les partenariats et développer la collaboration intersectorielle pour répondre à certains déterminants de la santé ou à des combinaisons de déterminants.
5. Les projets doivent respecter les deux principes du FSP :
   • promouvoir la participation;
   • renforcer la collaboration
6. Les projets doivent aborder l'une des priorités de financement de 2004-2005.

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Qu'est-ce qui n'est pas admissible?

Ne sont pas admissibles au financement dans le cadre de la présente demande de propositions :

• la recherche fondamentale dans n'importe quelle spécialité;
• les activités lucratives;
• la prestation de services directs qui relèvent d'autres niveaux de gouvernement;
• les productions audiovisuelles qui sortent du contexte d'une proposition plus globale;
• la création ou la tenue à jour de sites Web comme seule activité;
• les conférences, les symposiums, les ateliers comme projets autonomes;
• les coûts d'acquisition comme l'achat de terrains, d'immeubles ou de véhicules;
• le soutien continu à un organisme (un pourcentage des frais généraux ou administratifs);
• les allocations pour imprévu ou autres frais divers

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Dans quelle mesure la Loi sur les langues officielles touche-t-elle les projets nationaux?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à :

• améliorer la vitalité des communautés de langue officielle (anglais ou français) en situation minoritaire au Canada et aider et favoriser leur développement;
• promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire incluent les francophones vivant à l'extérieur de la province du Québec et les anglophones vivant au Québec.

Les projets du FSPN doivent produire tous les documents aux fins de distribution publique (résultats, ressources, rapports, annonces) dans les deux langues officielles du Canada et permettre l'accès aux activités du projet dans la langue officielle du choix des membres de la population cible.

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Qu'y a-t-il de nouveau dans la présente demande de propositions?

1. Viabilité - Chaque proposition aura besoin d'un plan de viabilité.
2. Priorités - Chaque proposition abordera une seule priorité de financement.
3. Sélection et évaluation - Les outils de sélection et d'évaluation sont inclus dans la présente demande de propositions afin de vous aider à préparer votre proposition (voir les liens menant au « formulaire de sélection » et au « formulaire d'évaluation » à l'annexe A).
4. Durée - Les projets peuvent obtenir un financement pendant un maximum de 36 mois.
5. Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) - La politique du Conseil du Trésor exige que tous les programmes de financement, y compris le FSP, élaborent des CGRR. Ces cadres visent à renforcer la reddition de comptes relativement aux dépenses et à améliorer la collecte de données ainsi que la prise de décisions reposant sur des données probantes.
   Le FSPN élabore actuellement son CGRR. Lorsqu'il l'aura terminé, le FSPN fera part des exigences supplémentaires, par rapport au CGRR, à tous les bénéficiaires.
6. Assurance responsabilité civile - Tous les requérants doivent fournir la preuve qu'ils ont contracté une assurance responsabilité civile. Veuillez vous reporter à la clause 26 de l'Accord de contribution standard (voir l'annexe A).
7. Sommaire du projet d'une page - Chaque proposition doit comprendre un sommaire du projet d'une page (un maximum de 350 mots) selon la présentation suivante :
   1. mandat de l'organisme
   2. partenaires avec lesquels l'organisme travaillera
   3. objectifs et activités du projet
   4. pertinence par rapport à la priorité choisie
   5. résultats attendus du projet
   6. outils utilisés pour mesurer la réalisation des objectifs
   7. documents à produire
   8. diffusion des résultats
8. Guide de gestion financière - Un nouveau guide de gestion financière est maintenant disponible (voir l'annexe A).
9. Preuve du statut d'organisme sans but lucratif - Tous les requérants doivent fournir la preuve que leur organisme n'est pas une organisation à but lucratif.
10. Lettres d'appui - Il ne s'agit pas d'une nouvelle exigence mais plutôt d'un rappel. Le FSPN exige deux types de lettres d'appui : l'une des partenaires du projet et l'autre d'organismes ou de particuliers intéressés (voir l'annexe B).
11. Le Bureau de la Section du FSP a déménagé - voir notre nouvelle adresse (depuis janvier 2003) sous « Instructions concernant la demande ».

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Quelles sont les priorités établies dans le cadre de la présente demande de propositions?

• LA SANTÉ DES ENFANTS

• LA SANTÉ DES AÎNÉS

• LA SANTÉ DES COLLECTIVITÉS

• LES MALADIES CHRONIQUES

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Que doit comprendre la demande?

Les propositions doivent inclure tous les éléments énumérés ci-après, dans l'ordre dans lequel ils apparaissent. Les propositions incomplètes seront automatiquement rejetées.

Veuillez consulter le document intitulé Fonds pour la santé de la population : Guide du requérant (en format pdf; disponible à l'adresse www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/ddsp/pdf/fonds/budget/fonds_sante.pdf pour obtenir les définitions et les directives.

1. Formulaire de demande (voir l'annexe C du document intitulé Fonds pour la santé de la population : Guide du requérant)
2. Lettre officielle de votre organisme
3. Sommaire du projet d'une page (maximum de 350 mots), utilisant la nouvelle présentation (voir « Qu'y a-t-il de nouveau dans la présente demande de propositions? », #7)
4. Identification de la langue parlée par la population cible
5. Preuve que l'organisme a contracté une assurance responsabilité civile
6. Preuve que l'organisme n'est pas une organisation à but lucratif
7. Lettres d'appui (voir l'annexe B)
8. Description détaillée du projet (maximum de 15 pages)
   1. organisme parrain
   2. description du projet, contexte
   3. déterminants de la santé qui seront abordés et comment vous y parviendrez
   4. objectifs du projet et leur lien avec l'une des actuelles priorités de financement
   5. principes du Fonds pour la santé de la population
   6. plan de travail et échéancier
   7. plan d'évaluation
   8. plan de diffusion (partage de vos connaissances)
   9. plan de viabilité
   10. budget détaillé du projet

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Instructions concernant la demande

Veuillez envoyer l'original et cinq copies par messager à l'adresse suivante :

Section du Fonds pour la santé de la population
a/s Helena M. Garcia
Agence de santé publique du Canada
130, chemin Colonnade, pièce 220A, aile ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Indice de l'adresse 6502A

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Le FSPN accusera-t-il réception de ma demande?

Oui, le FSPN accusera réception (par courriel) de toutes les demandes. N'oubliez pas d'inclure votre adresse électronique dans le formulaire de demande.

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En quoi consiste le processus d'examen?

Le processus d'examen comporte quatre étapes :

1. Première étape (généralement trois semaines)
   On examinera si les propositions sont complètes et admissibles. Toute demande incomplète et inadmissible ne sera pas examinée davantage, et les requérants seront avertis par écrit.
    
2. Deuxième étape (généralement quatre semaines)
   Les consultants en programme de l' Agence de santé publique du Canada détermineront si les propositions restantes sont pertinentes par rapport aux priorités de financement 2004-2005. D'autres ministères et organismes fédéraux peuvent examiner les propositions à cette étape.
    
3. Troisième étape (généralement six à huit semaines)
   Les propositions qui sont complètes, admissibles et pertinentes seront recommandées en vue d'un examen externe.
    
4. Quatrième étape (généralement six à huit semaines)
   Les propositions dont l'approbation est recommandée seront transmises au ministre de la Santé, qui prendra une décision finale. Les requérants seront avertis par écrit dès que la décision finale aura été prise.

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Personnes-ressources

Prière d'adresser les questions sur la présente demande de propositions à :

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ANNEXE A : DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

• Fonds pour la santé de la population : Guide du requérant
• Formulaire de demande (Annexe C du document intitulé Fonds pour la santé de la population : Guide du requérant)
• Guide de gestion financière
• Guide d'évaluation de projet : Une démarche participative
• Formulaire de sélection
• Formulaire d'évaluation
• Accord de contribution standard
• Taux de voyage du Conseil du Trésor

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ANNEXE B : LETTRES D'APPUI

Les requérants doivent remettre deux types de lettre d'appui :

1. des partenaires; et
2. des organismes, groupes, coalitions ou particuliers qui offrent un soutien.

Lettres des partenaires

Les requérants doivent fournir les lettres originales de partenaires qui ont accepté :

• de participer au projet;
• d'octroyer un financement; et/ou
• de fournir des contributions non financières.

Chaque lettre doit contenir l'information suivante :

• nom du partenaire;
• secteur (c'est-à-dire santé, services sociaux, éducation);
• façon dont le partenaire participera au projet;
• rôle dans la prise de décisions;
• financement offert;
• valeur des contributions non financières offertes.

Lettres des organismes, groupes, coalitions ou particuliers qui offrent un soutien

Les requérants doivent fournir les lettres originales des organismes, groupes, coalitions ou particuliers qui offrent un soutien.

Ces lettres doivent montrer une connaissance approfondie de ce qui suit :

• l'organisme du requérant;
• le projet proposé;
• les avantages du projet proposé.

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