 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
||||||||||||||||
|
|
L’Initiative de lutte contre la violence familiale
Rapport de l’an cinq Décembre 2002 Téléchargement en format PDF Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la violence familiale, veuillez communiquer avec le Centre national d'information sur la violence dans la famille à l’adresse suivante : Centre national d'information sur la violence dans la famille On peut obtenir gratuitement nombre de rapports et de ressources mentionnés dans ce rapport auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille. Pour des renseignements supplémentaires au sujet des programmes connexes des ministères, organismes et sociétés de la Couronne participant à l’Initiative de lutte contre la violence familiale, veuillez consulter leur site Web respectif.
No de cat. H72-2/2004 ADDENDA Nous vous prions de prendre note des changements suivants apportés à la présentation du rapport intitulé L’Initiative de lutte contre la violence familiale: Rapport de l’an cinq (décembre 2002) depuis sa distribution aux ministres. • Ajout de la note en fin de document no 124 (qui renvoie au discours du Trône de 2001) supprimée d’une version antérieure du rapport. Les autres notes en fin de document (qui portaient les numéros 124 à 127), ont été modifiées pour correspondre à la numération des notes en fin de document du présent texte. • Suppression de la mention « PROTÉGÉ » du titre du bas de page du rapport. De plus, le texte ci-contre ajoute des précisions au contenu de la page 32 du rapport : Jusqu’en 2002, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) a versé plus de 40 millions de dollars à 39 refuges autochtones. Entre 1997/1998 et 2001/2002, ces refuges ont, chaque année, porté secours à en environ 3 700 personnes de deux cents collectivités des Premières nations. Les refuges créés au sein de ces collectivités ont permis aux Autochtones d’accéder plus facilement à des services pertinents au plan culturel. Les refuges représentent une option acceptable pour les victimes de violence familiale qui se trouve au coeur même de la collectivité. Pour de plus amples renseignements au sujet du Programme pour la prévention de la violence familiale des AINC, nous vous invitons à communiquer avec votre bureau régional des services sociaux ou la Direction générale de la justice autochtone qui se trouve dans les bureaux de l’administration centrale des AINC. Sommaire INTRODUCTION Le Rapport de l’an cinq de l’Initiative de lutte contre la violence familiale donne un aperçu des réalisations découlant de l’investissement fédéral en matière de prévention de la violence familiale pour la période d’avril 1997 à mars 2002. Il présente :
CADRE L’Initiative de lutte contre la violence familiale, lancée en 1988, constitue un engagement à long terme du gouvernement fédéral par rapport à un problème sociétal à long terme aux dimensions multiples pour la société, la justice et la santé. Depuis 1996, l’Initiative de lutte contre la violence familiale a représenté un engagement continu doté d’un financement annuel de 7 millions $ partagés par sept ministères. Ces fonds s’ajoutent aux dépenses prévues pour cette question dans les budgets permanents de ces ministères, et d’autres ministères, organismes et sociétés de la Couronne. Ce financement sert à coordonner l’Initiative de lutte contre la violence familiale, à recueillir des données nationales, à corriger les lacunes recensées et à assurer le fonctionnement du Centre national d’information sur la violence dans la famille. On a intégré aux activités permanentes et aux budgets des ministères plusieurs programmes lancés dans les premières tranches de l’Initiative de lutte contre la violence familiale. MANDAT De 1997-1998 à 2001-2002, le mandat de l’Initiative de lutte contre la violence familiale a été le suivant :
GESTION On gère l’Initiative de lutte contre la violence familiale d’une façon horizontale afin d’assurer une perspective fédérale partagée, de favoriser la collaboration, de créer des partenariats et d’offrir des possibilités d’action commune, augmentant ainsi la capacité fédérale d’atteindre des résultats. Santé Canada est responsable de l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Douze (12) ministères, organismes et sociétés de la Couronne y participent. De ce nombre, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le ministère du Patrimoine canadien, le ministère de la Justice Canada, Santé Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Statistique Canada et Condition féminine Canada partagent les 7 millions $ annuels et consacrent également à l’Initiative de lutte contre la violence familiale des fonds qui ont été alloués à leurs budgets ministériels. Citoyenneté et Immigration Canada, Service correctionnel du Canada, le ministère de la Défense nationale, Développement des ressources humaines Canada et Affaires indiennes et du Nord canadien y affectent des fonds à même leurs budgets ministériels. L’Initiative de lutte contre la violence familiale œuvre avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations, les organisations non gouvernementales et une variété d’autres intervenants. Sans la participation, la coopération et la collaboration de ces autres intervenants, de nombreux ministères fédéraux seraient incapables de réaliser des activités dans le domaine de la violence familiale ou d’assurer la prestation de programmes. PRINCIPALES STATISTIQUES La violence familiale, — englobant une gamme de comportements violents qui surviennent dans les relations fondées sur la parenté, l’intimité, la dépendance ou la confiance —, continue de se produire à une fréquence inquiétante dans la vie des Canadiens, à toutes les étapes de la vie. Au cours des cinq ans qui ont précédé l’Enquête sociale générale (ESG) de 1999, 8 % (690 000) des femmes et 7 % (549 000) des hommes qui avaient un partenaire ou un ancien partenaire ont signalé au moins un incident violent — allant de menaces à une agression sexuelle.1 En 1998, l’Étude canadienne sur l’incidence (ECI) des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants a mis en lumière un taux de près de 10 cas fondés de mauvais traitements infligés à des enfants par 1 000 enfants au Canada.2 Les membres de la famille et d’autres personnes apparentées constituaient la grande majorité (93 %) des auteurs allégués des mauvais traitements fondés.3 Environ 7 % des personnes âgées ont signalé qu'elles avaient éprouvé une certaine forme de violence psychologique ou d’exploitation financière par un enfant adulte, un conjoint ou une personne soignante au cours des cinq années qui ont précédé l'ESG de 1999.4 Les femmes et les hommes autochtones connaissent des taux de violence conjugale plus élevés que les non autochtones (20 % comparativement à 7 %). Les femmes autochtones sont deux fois plus susceptibles que les hommes autochtones — et trois fois plus susceptibles que les femmes et les hommes non autochtones — d’avoir été agressées par leur conjoint actuel ou leur ancien conjoint au cours des cinq années qui ont précédé l'ESG de 1999.5 En raison des connaissances accrues au sujet de la dynamique et des conséquences de la violence familiale, de nouvelles sources de préoccupations sont apparues concernant la variété des formes, des contextes et des conséquences de la violence familiale. Ces statistiques accentuent la nécessité de mettre encore davantage l’accent sur les facteurs qui contribuent au problème et sur des stratégies efficaces de prévention de la violence familiale et de lutte contre la violence familiale. Un des défis les plus urgents consiste à trouver des moyens de lutter de façon appropriée contre la violence familiale par rapport aux expériences, aux circonstances et aux besoins de la population ainsi que des collectivités diversifiées du Canada. RÉALISATIONS : PRINCIPAUX RÉSULTATS EN MATIÈRE DE RENDEMENT Même s’il est évident qu’il faudra du temps pour réduire la violence familiale, le Rapport de l’an cinq démontre que l’Initiative de lutte contre la violence familiale a répondu aux attentes en matière de rendement pour la période visée. Ainsi, des progrès ont été faits en vue de l’adoption d’une approche coordonnée et de plus en plus concertée en matière de violence familiale. Les points saillants suivent ci-dessous. Résultats en matière de rendement : Création de politiques et de programmes fédéraux efficaces, efficients et coordonnés dans le domaine de la violence familiale Au cours des cinq dernières années, l'Initiative de lutte contre la violence familiale a réussi concrètement à faire progresser la coordination et la collaboration à l’échelle nationale en matière de création de politiques et de programmes dans le domaine de la violence familiale. Le fait de s’engager dans un dialogue continu sur les politiques avec les contreparties provinciales et territoriales — y compris des efforts multilatéraux et bilatéraux — s’est avéré bénéfique dans divers domaines tels que la progression de la réforme du droit pénal et les recherches dans ce domaine, la mise en œuvre ainsi que l'évaluation de politiques et de pratiques connexes, la promotion de l'échange d'information et du transfert des connaissances dans des domaines comme les conséquences sur la santé de la violence familiale, l’élaboration de stratégies et de cadres d’action visant à enrayer des formes particulières de la violence familiale (telles que la violence envers les fillettes), et l’établissement de partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux dans le but de construire des maisons d’hébergement ou d’améliorer les maisons existantes pour des victimes de violence familiale. L'Initiative de lutte contre la violence familiale a continué de jouer un rôle de premier plan dans l’élargissement de la base d'information sur la violence familiale, grâce à la création de données nationales, de la recherche et de l'évaluation pertinentes en matière de politiques dans le but d’aider les personnes chargées de l’élaboration des politiques. Par le biais de l'investissement fédéral dans la collecte de données nationales, les Canadiens ont maintenant accès à des données sur les tendances en matière de violence conjugale, des données nationales de base sur les cas de mauvais traitements et de négligence signalés aux organismes d’aide à l’enfance et à de l'information sur la violence envers les personnes âgées. On a produit de l'information de référence sur les attitudes du public à l’égard de la violence familiale. Ces sources d'information appuient largement l’élaboration des politiques à tous les paliers de gouvernement. La recherche indépendante dans le domaine des politiques, financée par l'Initiative de lutte contre la violence familiale, a également apporté d’importantes contributions à la collectivité et au dialogue national en matière de politiques. Ces résultats de rendement indiquent qu'il y a continuellement un besoin et une demande d’information pertinente sur la violence familiale, — en particulier pour l’information qui jette un éclairage nouveau sur les formes, la dynamique et les conséquences de la violence familiale, tout comme celle permettant de mieux comprendre les expériences particulières, les préoccupations et les besoins de certaines populations à l’égard des questions liées à la violence familiale. Il y a une demande constante pour la recherche et l'évaluation en matière de politiques liées à la violence familiale. Cette information contribue également à accroître la sensibilisation et la compréhension du public à l’égard de la violence familiale. Résultats relatifs au rendement : Amélioration de la prévention et de l’intervention communautaire ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’activités communautaires Renforcement de l’intervention communautaire Au cours des cinq dernières années, l'Initiative de lutte contre la violence familiale a suscité d’importants progrès dans l’amélioration de l'efficacité en matière de prévention et d’interventions contre la violence familiale par ses activités de recherche à plusieurs volets, d'évaluation et de synthèse des connaissances. Ces activités ont fourni de l’information très utile à tous les paliers de gouvernement pour l’amélioration des politiques, des programmes et des pratiques dans divers secteurs, dont ceux de la santé, des services sociaux, de la justice et du logement. L'Initiative de lutte contre la violence familiale a également appuyé une gamme d’activités communautaires qui ont contribué à accroître la capacité, les réseaux et les partenariats communautaires visant à lutter contre la violence familiale. Ceci comprend la production ainsi que la diffusion de ressources et d’outils accessibles. L'Initiative de lutte contre la violence familiale a appuyé les collectivités autochtones (à la fois l’intérieur et à l’extérieur des réserves) dans leurs efforts pour résoudre les questions liées à la violence familiale par une variété de moyens, y compris l'utilisation d’approches holistiques qui , entre autres, mettent l’accent sur l'importance d'enseigner les valeurs, la culture et les pratiques traditionnelles. Ces résultats de rendement donnent à penser que les efforts dans les domaines de la recherche, de l’essai et de l’amélioration de l'efficacité des mesures de prévention et d’interventions en matière de violence familiale devraient être permanents et qu’un accent accru sur l’apprentissage et l’échange d'information pourrait entraîner un plus grand foisonnement d’idées et d’approches. Ces résultats soulignent également l'importance des approches communautaires en matière de violence familiale, en particulier en ce qui concerne les collectivités autochtones, à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, les collectivités rurales et éloignées ainsi que les collectivités ethnoculturelles; et aussi, l’importance des approches communautaires pour répondre aux besoins des populations particulières, telles que des personnes handicapées. Accroissement de la capacité du réseau des maisons d’hébergement de lutter contre la violence familiale Les améliorations au réseau des maisons d’hébergement, un aspect essentiel de la lutte contre la violence familiale au Canada, ont résulté de l'appui de l'Initiative de lutte contre la violence familiale et d'autres ressources, dont l'Initiative nationale pour les sans-abri. Les points saillants en sont les suivants :
Ces résultats de rendement indiquent que la contribution de l'Initiative de lutte contre la violence familiale au Programme d’amélioration des refuges a entraîné des retombées positives sur le renforcement et l’expansion du réseau des maisons d’hébergement. Par ailleurs, des réparations et des améliorations sont continuellement nécessaires dans les maisons d’hébergement existantes (en 2001, le coût des réparations et des améliorations a été estimé à 27 millions de dollars). Il existe un besoin continu pour des unités ou des maisons d’hébergement supplémentaires partout au Canada, dans de nombreuses collectivités des Premières nations et pour les jeunes. Réceptivité accrue du système de justice pénale à la violence familiale Au cours des cinq dernières années, des changements importants sont survenus dans la façon dont le droit pénal traite la violence familiale. Des modifications importantes au Code criminel ont permis d’améliorer de manière significative le cadre juridique de la justice pénale concernant la violence familiale : une meilleure protection pour la sûreté et la sécurité des victimes, une protection accrue des enfants contre l'exploitation sexuelle, un renforcement des dispositions relatives à la détermination des peines (tel qu’exiger que les tribunaux tiennent compte de la violence envers un conjoint ou un enfant comme circonstance aggravante en matière de détermination des peines) et renforçement des sanctions liées aux dispositions législatives concernant le harcèlement criminel, adoptées en 1993. Ces efforts s’avèrent le fruit de la coopération, de la coordination et de la collaboration accrues avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux; et ce, dans les domaines de la recherche et de l’évaluation de l'efficacité de nouvelles dispositions législatives ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre de mesures et d’instruments adéquats visant améliorer l'administration de la justice dans les cas de violence familiale. Un certain nombre de retombées positives ont résulté des efforts visant à assurer l'éducation juridique du public et à fournir de l’information sur la violence familiale, dans les langues autres que l'anglais ou le français, ainsi que des projets novateurs destinés aux Canadiens vivant dans les régions rurales. Au cours des cinq dernières années, on a élaboré, mis à l’essai et mis en œuvre des programmes empiriques de prévention de la violence familiale et de traitement pour les contrevenants fédéraux. Les évaluations préliminaires laissent entrevoir des résultats prometteurs. La sensibilisation et la formation continues en matière de violence familiale du personnel de la justice pénale, — y compris de la Gendarmerie royale du Canada, la police militaire et d'autres —, ont augmenté la capacité du système de justice pénale et de ses partenaires intersectoriels à réagir efficacement à la violence familiale. Ces résultats de rendement indiquent l’importance de poursuivre les efforts de collaboration dans le but d’accroître la réceptivité du système de justice pénale et des autres mesures législatives par rapport aux enjeux actuels et nouveaux, en matière de violence familiale. Résultats relatifs au rendement : Sensibilisation accrue du public aux questions de violence familiale et tolérance moindre à l’égard de la violence familiale Les résultats de sondages d’opinion publique réalisés en 2002 indiquent que, conformément à la définition fédérale de la violence familiale, les Canadiens ont une conception générale de la violence qui englobe la violence parmi les membres de la famille immédiate et la violence dans les relations entre parents et enfants parvenus à l’âge adulte, et la plupart incluent également la violence qui survient dans une relation de confiance. Plus des trois quarts de la population canadienne croient que la violence familiale doit constituer une priorité urgente pour le gouvernement fédéral et la collectivité. Au cours des cinq dernières années, l'Initiative de lutte contre la violence familiale a fait la promotion de la sensibilisation du public à l’égard de la violence familiale en fournissant aux Canadiens de l’information sur les facteurs de risque liés à la violence familiale, les facteurs systémiques qui la sous-tendent, les diverses conséquences de la violence sur la santé et ses conséquences sociales et économiques, ainsi que la façon de prévenir la violence et de mieux protéger les victimes lorsque la violence survient. Cette information est principalement diffusée ou rendue accessible aux Canadiens par le Centre national d’information sur la violence dans la famille. L'Initiative de lutte contre la violence familiale a aussi suscité des occasions pour stimuler le débat et le dialogue publics, y compris des efforts visant des groupes particuliers, comme les professionnels de la santé et des services sociaux et les populations particulières. L'importance de l’engagement de la collectivité, comme stratégie de sensibilisation du public, est ressortie des résultats d'un partenariat avec les diffuseurs ethniques et les collectivités ethnoculturelles visant à accroître la sensibilisation du public à l’égard de la violence familiale au sein des collectivités ethnoculturelles au Canada. Une évaluation a confirmé que les médias ethniques constituent un moyen efficace d'atteindre les collectivités particulières. Cette approche peut être utilisée par d'autres ministères qui participent à l'Initiative de lutte contre la violence familiale pour atteindre le public au-delà des barrières linguistiques et culturelles. Les résultats relatifs au rendement donnent à penser que les divers efforts visant à accroître la sensibilisation du public ont un effet sur la sensibilisation du public à l’égard de la violence familiale et qu’ils contribuent à réduire la tolérance à la violence familiale dans la société canadienne. S’avèrent importants aussi bien les efforts nationaux visant des auditoires particuliers, tels que les professionnels et la population générale, que les efforts communautaires pour inciter les membres de la collectivité à participer à la conception, à l’élaboration et à la diffusion des messages de sensibilisation du public. Les résultats de rendement indiquent également qu'une variété de stratégies dans les domaines de la promotion de l’information, des technologies d’information et de la diffusion pourraient étendre la portée du message et accroître la sensibilisation et la compréhension du public à l’égard de la violence familiale. C'est que de meilleurs résultats sont possibles lorsque la diffusion de l'information est complète, qu’elle fait l’objet d’une promotion active, qu’elle est ciblée et partagée à l’aide de méthodes interactives, — des groupes de discussion, des ateliers et des séances de formation. Résultats relatifs au rendement : Réduction du nombre de cas de violence familiale L'Initiative de lutte contre la violence familiale continue de faire des progrès significatifs vers l’atteinte du très important résultat principal de la réduction, à long terme, du nombre de cas de violence familiale. Au cours des cinq dernières années, toutes les activités de l'Initiative de lutte contre la violence familiale ont contribué à accroître la sensibilisation du public à l’égard de la violence familiale; à améliorer la base d’information nationale; à créer et à assurer l’accès aux connaissances, aux outils et aux ressources ainsi qu’à mettre en œuvre des réformes particulières, des programmes et d’autres mesures visant à accroître la réceptivité du système de justice et du secteur du logement. Même s’il n’est pas toujours possible de cerner les retombées de l’investissement fédéral, ce sommaire des cinq années indique clairement que l’investissement fédéral entraîne un effet cumulatif positif sur la capacité du Canada de réagir face à cette question, de l’échelon communautaire jusqu’au niveau national. Par ailleurs, il est largement reconnu que la réduction de l’incidence de la violence familiale au Canada sera un processus lent, à long terme et progressif qui exigera un investissement fédéral continu. DÉFIS On gère l’Initiative de lutte contre la violence familiale d’une façon horizontale dans le but de favoriser, entre autres, la création de politiques et de programmes fédéraux efficaces et coordonnés en matière de violence familiale. La gestion horizontale s’avère une façon appropriée pour le gouvernement fédéral de gérer efficacement les questions liées à la violence familiale, compte tenu de la complexité des politiques, de l’importance de l’établissement d’un partenariat intersectoriel et interdisciplinaire, de la diversité des populations à risque ainsi que des différents degrés de sensibilisation de la collectivité et des capacités de faire face à la violence familiale au Canada. Il existe des défis continus liés à la nature unique de la violence familiale. Ceux-ci comprennent la nature systémique et les multiples facettes de la question ainsi que la nécessité d’une approche multisectorielle en matière de politiques (dont la participation des secteurs de la santé, de la justice, des services sociaux et du logement); le contexte des politiques qui reflète un certain nombre de différences dans les lois et les mandats des administrations, les difficultés intersectorielles et intergouvernementales — dont les contraintes sur le plan des ressources — visant l’élaboration et la mise sur pied de partenariats; la diversité des populations à risque et les différents degrés de sensibilisation de la collectivité et des capacités de lutter contre la violence familiale. Le perfectionnement des outils et des mécanismes de gestion horizontale, afin de coordonner efficacement les activités parmi 12 ministères, offre des défis d’ordre opérationnel à l’Initiative de lutte contre la violence familiale; et ceci, en raison de la portée et de la nature très larges des questions liées à la violence familiale ainsi que des ressources et des contraintes existantes. L’Initiative de lutte contre la violence familiale continuera de parfaire et d’améliorer son fonctionnement et son efficacité dans le but d’accroître sa capacité d’atteindre ses objectifs de rendement. LE CHEMIN À PARCOURIR L'Initiative de lutte contre la violence familiale — l'élément principal de la stratégie fédérale pour lutter contre la violence familiale au Canada — poursuit un cheminement stable et les résultats de rendement démontrent une progression vers un changement positif. Les résultats de rendement de l'an cinq indiquent le succès de la gamme d’activités au palier fédéral, qui mettent l’accent sur la coordination, la sensibilisation du public et la prévention et la lutte. Par ailleurs, on est sensible au fait qu’il est nécessaire d’aborder les questions liées à la violence familiale qui préoccupent les peuples autochtones, les personnes vivant dans les collectivités rurales et éloignées, les personnes handicapées et les populations ethnoculturelles. Grâce à une meilleure connaissance de la dynamique et des conséquences de la violence familiale, de nouvelles sources de préoccupation sont apparues concernant la variété de formes, de contextes et de conséquences de la violence familiale. Ceci renforce également la nécessité de se concentrer encore davantage sur les facteurs qui contribuent au problème et sur les stratégies efficaces pour le prévenir et y répondre. Objectif et résultats attendus L’objectif de l'Initiative de lutte contre la violence familiale est de réduire le nombre de cas de violence familiale dans la société canadienne. Stratégie L'Initiative de lutte contre la violence familiale atteindra son objectif en poursuivant ses activités visant à accroître la sensibilisation du public, à renforcer la capacité des systèmes de la justice pénale, du logement et de la santé de faire face à la violence familiale et à continuer d’étendre les connaissances de base au moyen de la collecte de données et de la recherche. Les activités proposées sont conformes aux priorités et aux thèmes actuels du gouvernement fédéral. Approche de gestion horizontale : Un accent accru sur la collaboration L'Initiative de lutte contre la violence familiale revitalisera son approche en matière de gestion horizontale en mettant un accent accru sur des activités collectives qui donnent des résultats et sur des ressources qui reflètent une collaboration fructueuse. Des études sur la gestion horizontale — dont une sur l’Initiative de lutte contre la violence familiale — semblent indiquer que des liens plus étroits entre le niveau opérationnel et les échelons supérieurs de la fonction publique contribueraient à accroître l’efficacité de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Avec le soutien continu des agences centrales, le perfectionnement de la gestion horizontale ainsi que des mécanismes et des outils de direction et de coordination permettra d’améliorer à la fois le processus et les résultats. Rapport de l’an cinq ix Dans le but de favoriser la collaboration, l’Initiative de lutte contre la violence familiale renforcera également les partenariats existants et appuiera la collaboration auprès de partenaires potentiels, y compris les relations multilatérales et bilatérales avec les partenaires provinciaux et territoriaux. Elle renforcera les liens avec les organismes nationaux et communautaires qui représentent des populations particulières (les Autochtones, les personnes vivant dans les collectivités rurales et éloignées, les personnes handicapées et les populations ethnoculturelles) dans le but d’établir de nouveaux partenariats. L'Initiative de lutte contre la violence familiale favorisera la collaboration avec les partenaires possibles et mettra un accent accru sur le renforcement des liens existants, y compris ceux avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces derniers font une importante contribution aux efforts visant à réduire l’incidence de la violence familiale. Le Groupe de travail interministériel se réunira annuellement avec ses homologues provinciaux et territoriaux au niveau opérationnel. En outre, les ministères participant à l'Initiative de lutte contre la violence familiale, afin de collaborer à divers projets, chercheront de nouvelles occasions de travailler avec des partenaires provinciaux et territoriaux pertinents dans le cadre des rencontres officielles fédérales-provinciales-territoriales (comme par exemple, les rencontres des ministres responsables des Affaires des personnes âgées). Ils établiront également, le cas échéant, des liaisons bilatérales avec certains ministères provinciaux et territoriaux. Par exemple, Santé Canada accroîtra ses efforts afin d’avoir des échanges avec les ministères de la Santé pour faire en sorte que la violence familiale soit reconnue comme un problème de santé. Réorganisation des activités Un des buts du Rapport de l’an cinq, tel que précisé au moment de son approbation, consiste à « recommander si une réorganisation des activités est nécessaire afin de tenir compte des priorités ou des lacunes qui peuvent être apparues » après une période de cinq ans. La planification que les membres de l’Initiative ont réalisée ensemble, dans le cadre de la préparation du Rapport de l’an cinq, a conduit à la conclusion que, pour plusieurs bonnes raisons, une réorganisation des activités ne serait pas indiquée à l’heure actuelle. Toutefois, en ce qui concerne la question connexe de l’affectation des ressources, il est évident qu’avec un financement accru, l’Initiative de lutte contre la violence familiale pourrait avoir une ampleur et une portée accrues et accomplir davantage pour lutter contre ce problème social répandu. À court terme, l’Initiative de lutte contre la violence familiale tentera de répondre aux besoins par le biais d’ententes de collaboration à frais partagés entre les mininistères membres. x Rapport de l’an cinq Table des matières
Constatations : Collectivités autochtones - renforcer la prévention de la violence familiale 30 Résultat attendu : Meilleures préventions et interventions communautaires ainsi qu’élaboration et mise en œuvre d’activités communautaires - Capacité renforcée du réseau de maisons d’hébergement de lutter contre la violence familiale
Rapport de l’an cinq xi Table des matières (suite)
xii Rapport de l’an cinq INTRODUCTION But du Rapport de l’an cinq Le Groupe de travail interministériel de l’Initiative de lutte contre la violence familiale a le plaisir de présenter le Rapport de l’an cinq de l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Ce rapport donne un aperçu des réalisations découlant de l’investissement fédéral en matière de prévention de la violence familiale pour la période d’avril 1997 à mars 2002. Présentation du rapport Le rapport présente :
L’INITIATIVE DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE FAMILIALE Cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale L’Initiative de lutte contre la violence familiale constitue un engagement à long terme du gouvernement fédéral par rapport à un problème sociétal à long terme aux dimensions multiples pour la société, la justice et la santé. En 1988, l’Initiative de lutte contre la violence familiale a reçu un montant de 40 millions $, limité dans le temps, dans le but de mettre sur pied des maisons d’hébergement pour héberger les femmes victimes de violence et leurs enfants ainsi que d’établir un processus visant à élaborer une approche fédérale à long terme en matière de prévention de la violence familiale. En 1991, on a porté le financement de l’Initiative de lutte contre la violence familiale à 136 millions $, encore une fois limité dans le temps, dans le but d’accroître la sensibilisation et la compréhension du public à l’égard de la violence familiale; de renforcer le cadre juridique de la justice pénale; d’assurer des services de prévention, de protection et de traitement aux collectivités autochtones et inuites; d’offrir des refuges et du logement à long terme; et d’améliorer l’échange d’information et la coordination à l’échelle nationale. Depuis 1996, l’Initiative de lutte contre la violence familiale a consisté en un engagement continu doté d’un financement annuel de 7 millions $ partagés par sept ministères. Ces fonds s’ajoutent aux dépenses prévues dans les budgets permanents de ces ministères, et d’autres ministères, organismes et sociétés de la Couronne, consacrées à cette question. Ces fonds servent à coordonner l’Initiative de lutte contre la violence familiale, à recueillir des données nationales, à corriger les lacunes recensées et à assurer le fonctionnement du Centre national d’information sur la violence dans la famille. Les autres activités qui étaient financées auparavant ont été intégrées aux activités permanentes et aux budgets des ministères. Mandat Depuis les cinq dernières années, le mandat de l’Initiative de lutte contre la violence familiale a été le suivant :
S’acquitter de ce mandat exigera du temps. Ce sommaire de cinq ans explique les importants jalons qui ont été atteints sur ce chemin. Ministères membres Santé Canada est responsable de l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Douze (12) ministères, organismes et sociétés d’État y participent.6 Le ministère du Solliciteur général du Canada et l’Agence canadienne de développement international y sont à titre d’observateurs.
Approche de gestion On gère l’Initiative de lutte contre la violence familiale d’une façon horizontale afin d’assurer une perspective fédérale partagée, de favoriser la collaboration, de créer des partenariats et d’offrir des possibilités d’action commune, augmentant ainsi la capacité fédérale d’obtenir des résultats. La gestion horizontale s’avère appropriée parce que les questions relatives à la violence familiale comportent de nombreuses facettes, recoupent tous les mandats fédéraux et sont liées aux compétences et aux responsabilités fédérales, provinciales, territoriales et autochtones. L’Initiative de lutte contre la violence familiale est reliée à d’autres stratégies, activités et mécanismes interministériels fédéraux qui touchent à la violence familiale. Tous contribuent à des changements sociaux positifs à l’égard de problèmes sociaux profondément enracinés, y compris la violence familiale. Liens fédéraux-provinciaux-territoriaux Les questions relatives à la violence familiale Exemples de mesures fédérales connexes contribuant sont à l’ordre du jour des réunions ministérielles à la prévention de la violence familiale Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et fédérales-provinciales-territoriales, comme • celles des ministres fédéral-provinciaux- la prévention du crime • Initiative sur le renouvellement du système de justice territoriaux responsables de la Justice et des pour les jeunes ministres fédérale-provinciaux-territoriaux • Centre de la politique concernant les victimes responsables de la Condition féminine. Les • Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones ministres fédéral-provinciaux-territoriaux • Fondation pour la guérison des Autochtones responsables de la sûreté et de la sécurité des • Initiative nationale pour les sans-abri personnes âgées abordent également les • Programme de prévention de la violence familiale, questions relatives à la violence familiale Affaires indiennes et du Nord canadien • Services à l’enfance et à la famille, Affaires indiennes touchant les personnes âgées. Les membres du et du Nord canadien Groupe de travail interministériel sur l’Initiative • Projet Metropolis de lutte contre la violence familiale consultent leurs homologues provinciaux et territoriaux, coordonnent leurs activités et collaborent avec eux au niveau opérationnel. Des groupes de travail spéciaux, tels que le Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial chargé de revoir les politiques et les textes législatifs qui traitent de la violence conjugale, se penchent sur des questions particulières liées à la violence familiale. Par le biais de son Programme d’amélioration des refuges, la Société canadienne d’hypothèques et de logement collabore à des partenariats et en met sur pied avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les collectivités des Premières nations. Ressources L’Initiative de lutte contre la violence familiale englobe une vaste gamme d’activités fédérales allant bien au-delà de celles soutenues par l’affectation de 7 millions $. En fait, certains ministères fédéraux qui ne participent pas officiellement à l’Initiative de lutte contre la violence familiale administrent aussi des programmes qui visent à lutter, d’une façon ou d’une autre, contre la violence familiale. Même s’il est extrêmement difficile de déterminer avec exactitude le montant que le gouvernement consacre à la lutte contre la violence familiale, il est considérablement plus élevé que 7 millions $. Le tableau ci-dessous présente un sommaire pour cinq ans, par élément de mandat, de la façon dont on a réparti l’affectation supplémentaire de 35 millions $ sur cinq ans (7 millions $ par année), de 1997-1998 à 2001-2002. Ces données se rapportent à l’affectation et ne reflètent pas nécessairement la répartition réelle des dépenses.
Tel que mentionné précédemment, le financement fédéral relatif à la prévention de la violence familiale dépasse l’affectation de 35 millions $ accordée au sept ministères qui ont participé à cette initiative de 1997-1998 à 2001-2002. Les affectations connexes qui ont été intégrées aux budgets ministériels et signalées par les ministères qui participent à l’Initiative de lutte contre la violence familiale comprennent, notamment, les exemples présentés ci-dessous. Service correctionnel du Canada a investi 9,1 millions de dollars dans des programmes de prévention et de traitement de la violence familiale. Condition féminine Canada a accordé, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, un montant de 8 018 715 $ à des initiatives visant l’élimination de la violence systémique envers les femmes et les fillettes. On a alloué un montant supplémentaire de 6 014 941 $ à des initiatives visant l’élimination de la violence systémique et touchant à un ou aux deux autres volets du Programme de promotion de la femme.7 Développement des ressources humaines Canada, par l’entremise de son Initiative nationale pour les sans-abri, a engagé 43 millions $, sur une période de quatre ans, dans le but de bonifier le Programme d’amélioration des refuges, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Mécanismes de coordination De 1988 à 1996, l’Initiative de lutte contre la violence familiale était dirigée par le Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints, présidé par Santé Canada. De 1996 à 2001, elle était dirigée par un groupe de travail interministériel présidé par Santé Canada. Depuis 2002, le Groupe de travail interministériel sur l’Initiative de lutte contre la violence familiale est appuyé, conseillé et dirigé par un comité directeur interministériel des directeurs généraux, présidé par Santé Canada. On décrit à l’Annexe A le rôle des autres mécanismes de coordination, y compris celui du groupe de travail sur l’évaluation interministérielle et des groupes de travail spéciaux. Principaux résultats attendus Le modèle d’intervention de l’Initiative de lutte contre la violence familiale donne un aperçu des principaux résultats que l’Initiative de lutte contre la violence familiale espère susciter ou atteindre, avec le temps.
Il est important de reconnaître que l’investissement fédéral est complémentaire aux efforts des gouvernements provinciaux et territoriaux. Compte tenu qu’ils assument la principale responsabilité en matière de prestation des services, l’éventail d’activités offertes par ces gouvernements, pour prévenir et lutter contre la violence familiale, est très large. Par ailleurs, on ne peut minimiser les efforts à l’échelon communautaire, — entrepris dans de nombreux cas par des bénévoles qui demandent un soutien financier limité dans le temps auprès d’une variété de sources, y compris le secteur privé. L’investissement fédéral offre souvent un soutien partiel ou indirect à ces efforts et sert fréquemment de déclencheur qui stimule l’appui et l’action d’autres sources. Le rôle fédéral — qui consiste à rassembler, à faire la synthèse et à diffuser les nouvelles connaissances sur la nature du problème et sur les moyens d’y réagir —est habituellement bien accueilli par nos collègues provinciaux et territoriaux. En outre, nous accomplissons ces activités dans le contexte d’une consultation continue avec les représentants du palier de gouvernement concerné. L’Initiative de lutte contre la violence familiale tient compte du premier résultat clé attendu — création de politiques et de programmes fédéraux efficaces, efficients et coordonnés dans le domaine de la violence familiale — par le biais d’une approche de gestion horizontale des questions liées à la violence familiale et par le développement, la synthèse et la diffusion des connaissances sur la violence familiale dans le but d’informer et d’influencer le travail de tous les intervenants. L’Initiative de lutte contre la violence familiale cherche à atteindre le deuxième résultat clé attendu — meilleure prévention et intervention communautaire accrue ainsi que l’élaboration et mise en œuvre d’activités communautaires — en renforçant les liens avec les autres intervenants, en influençant l’élaboration et l’adoption de politiques et de programmes efficaces en matière de violence familiale, en appuyant l’action communautaire et en encourageant l’affectation de ressources à la lutte contre la violence familiale. Le troisième résultat clé attendu — sensibilisation accrue du public aux questions de violence familiale et tolérance moindre à l’égard de la violence familiale — est cumulatif, à long terme et fondé sur une action concertée à tous les niveaux de la société canadienne. Ce résultat sera atteint lorsque les Canadiens seront de plus en plus nombreux à juger que la violence familiale est inacceptable et à soutenir les efforts communautaires visant à la prévenir et à l’enrayer. L’atteinte du très important dernier résultat clé attendu — réduction du nombre de cas de violence familiale — exigera de la collaboration, de la détermination, de la persévérance et des investissements à tous les niveaux de la société. L’atteinte à long terme de cet ultime résultat clé dépendra du changement de comportement et des normes de la société et de l’atteinte des autres résultats clés. Le leadership fédéral et l’établissement de partenariats – deux pierres angulaires de l’Initiative de lutte contre la violence familiale – contribuent à la création d’une approche nationale concertée en matière de violence familiale. En travaillant avec tous les secteurs de la société canadienne, l’Initiative de lutte contre la violence familiale accroît les occasions d’action commune et les possibilités de changement. Progressivement, mais sûrement, l’investissement fédéral fait une contribution importante à la réduction de la violence familiale. TENDANCES DANS LE DOMAINE DE LA VIOLENCE FAMILIALE AU CANADA Portée, étendue et nature de la violence familiale La violence familiale englobe une gamme de comportements violents qui surviennent dans les relations fondées sur la parenté, l’intimité, la dépendance ou la confiance. L’information disponible à l’heure actuelle révèle que la violence familiale continue de se produire à une fréquence inquiétante dans la vie des Canadiens, à toutes les étapes de la vie. La violence dans les relations peut comprendre l’agression physique ou sexuelle, telle que définie par le Code criminel du Canada, et d’autres formes de mauvais traitements et d’exploitation physiques et sexuels, la négligence, la violence psychologique et les mauvais traitements économiques, financiers ou spirituels. La violence familiale peut n’être qu’un seul incident violent, mais elle consiste habituellement en un comportement violent ou abusif.
Les questionnaires d’enquête remplis par les victimes, les données relatives aux crimes signalés à la police et les rapports d’incidents d’autres organismes permettent d’estimer l’incidence de la violence familiale; mais en raison des difficultés à interviewer les victimes à ce sujet, ils ne permettent peut-être pas d’établir un tableau complet de la situation. Les personnes qui ont été victimes de violence ne sont peut-être pas en mesure de signaler l’incident ou elles ne veulent peut-être pas le faire. Elles sont peut-être dépendantes de l’agresseur, elles craignent peut-être de subir des conséquences ou elles ne savent peut-être pas que de l’aide est disponible. L’acceptation de signaler ces incidents est peut-être à la hausse, entre autres, parce que les victimes et les personnes qui recherchent de l’aide font moins l’objet de stigmates sociaux, la sensibilisation du public s’est accrue et la formation liée aux services de soutien aux victimes offerts par la police et les tribunaux s’est améliorée.8 Violence conjugale Selon l’Enquête sociale générale de 1999 (ESG), les hommes et les femmes sont victimes de la violence conjugale dans une même proportion. L’ESG de 1999 a révélé que 8 % (690 000) des femmes et 7 % (549 000) des hommes qui avaient un partenaire ou un ex-partenaire ont signalé au moins un incident violent — allant des menaces jusqu’à l’agression sexuelle — au cours des cinq années qui ont précédé l’enquête.9 Toutefois, la violence envers les femmes a tendance à être plus grave et plus fréquente que celle envers les hommes. Le fait d’être un jeune homme ou une jeune femme constitue un risque plus élevé d’être victime de violence conjugale. Selon l’ESG de 1999, les femmes âgées de 15 à 24 ans et les hommes âgés de 25 à 34 ans ont signalé les taux d’augmentation de violence conjugale les plus élevés au cours d’une seule année.10
En 2000, selon des données provenant d’un sous-ensemble de 166 services policiers, représentant plus de la moitié (53 %) du nombre de crimes signalés au Canada à l’échelle nationale, 85 % des victimes des cas de violence conjugale signalés à la police étaient des femmes (28 633 sur près de 34 000 victimes). Même si le taux général d’homicides entre conjoints a diminué ces dernières années, les femmes sont tuées par leur conjoint à un taux beaucoup plus élevé que celui des hommes.14 Entre 1974 et 2000, le taux d’homicides entre conjoints a diminué de 62 % pour les femmes et de plus de la moitié pour les hommes. Depuis 1974, la majorité des homicides entre conjoints perpétrés au Canada l’ont été contre des femmes.15 En 2000, trois victimes sur quatre d’homicides entre conjoints ont été des femmes.16 Cependant, les homicides entre conjoints ont augmenté en 2001 — la première augmentation en six ans.17 Bien que les armes à feu soient les armes utilisées le plus souvent dans les cas d’homicides entre conjoints contre les femmes, le taux auquel les épouses et les époux ont été tués par des armes à feu a diminué entre 1974 et 2000 — une diminution de 77 % pour les femmes et de 80 % pour les hommes.18 Entre 1991 et 2000, le risque d’homicides entre conjoints était le plus élevé chez les jeunes femmes (de 15 à 24 ans) qui étaient séparées de leur conjoint. Il était 12 fois plus élevé que celui des femmes séparées âgées de 55 ans et plus. Pour les hommes, le taux d’homicides des jeunes (15 à 24 ans) hommes séparés était élevé (44,1 hommes par million de couples séparés, de 15 à 24 ans).19 Le harcèlement criminel par les partenaires intimes fait également l’objet d’une préoccupation croissante. En 2000, les trois quarts des incidents de harcèlement criminel qui ont été signalés à la police visaient des femmes. Le nombre d’anciens conjoints et de partenaires intimes dont les activités de harcèlement criminel sont connues de la police a augmenté entre 1995 et 2000. Le nombre de femmes continue de représenter un petit pourcentage du nombre de personnes accusées de harcèlement criminel.20 Violence envers les enfants Dans les cas d’agression sexuelle et physique signalés à 166 corps de police en 2000, près du quart (23 %) de toutes les victimes étaient des enfants et des jeunes âgés de moins de 18 ans.21 Les enfants et les jeunes sont victimisés le plus souvent par une connaissance : 52 % des enfants et des jeunes victimes d’actes d’agression signalés à la police en 2000 ont été agressés par une connaissance, comparativement à 19 % qui ont été agressés par un étranger et 23 % qui ont été agressés par un membre de la famille. Dans les familles, les parents sont les plus susceptibles d’être les auteurs d’actes violents contre les enfants et les jeunes.22 Les enfants et les jeunes sont plus susceptibles d’être tués par leurs parents ou une autre personne qui est près d'eux. Entre 1974 et 2000, près des deux tiers (63 %) des homicides d’enfants et de jeunes (garçons et filles) ont été commis par un membre de la famille.23 En 1998, on a réalisé la première étude nationale sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants à avoir fait l’objet d’enquêtes par les services canadiens d'aide à l’enfance. L’Étude canadienne sur l’incidence (ÉCI) des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants a scruté un échantillon de services d'aide à l’enfance partout au Canada, au cours d’une période de trois mois, en 1998. Cette étude a révélé un taux de près de 10 cas fondés de mauvais traitements infligés à des enfants par 1 000 enfants au Canada. Dans les quatre catégories de mauvais traitements fondés, soit la négligence, la violence physique, la violence sexuelle et la violence affective, la grande majorité (93 %) des agresseurs allégués étaient des membres de la famille ou d’autres personnes apparentées à l’enfant victime.24 Rapport de l’an cinq 9 La violence physique était le principal motif d’environ le tiers des enquêtes. La plupart (69 %) des cas fondés de violence physique consistaient en des châtiments inappropriés, comme frapper un enfant avec la main ou avec un objet de manière à causer un dommage corporel, ou placer un enfant à risque de subir un dommage corporel. Durant cette période, environ une enquête sur dix portait sur des agressions sexuelles. Les attouchements et les caresses des parties génitales représentaient la forme la plus courante d’agression sexuelle (68 % des cas), tandis que les rapports sexuels tentés et complétés sont survenus dans plus du tiers des cas fondés.25 Un grand nombre d’enfants et de jeunes entendent ou sont témoins lorsqu’un parent est agressé par un autre parent ou sont témoins d’une telle agression. L’ESG de 1999 a constaté que, dans environ 461 000 ménages au Canada, les enfants ont entendu lorsqu’un parent est agressé ou ont été témoins d’une telle agression au cours des cinq années qui ont précédé l’enquête.26 Violence envers les adolescents En 2000, selon les données signalées à la police, le risque que les enfants et les adolescents soient victimes de violence physique par des membres de leur famille et des étrangers augmente au fur et à mesure que l’enfant vieilli. Toutefois, en vieillissant et en devenant plus autonomes, les enfants ont des relations plus étendues et le taux des agressions physiques commises par des étrangers devient beaucoup plus élevé que celui des agressions physiques commises par des membres de leur famille. La comparaison des taux d’agression physique commises par les membres de leur famille et les étrangers permet de constater que les jeunes enfants de 5 ans et moins étaient deux fois plus susceptibles d’être victimes d’une agression physique par un membre de sa famille que par un étranger (48 et 63 comparativement à 20 et 31 par 100 000 enfants). Par contre dans le cas des enfants âgés de 6 ans et plus, c’est l’inverse puisqu’ils sont plus susceptibles d’être agressés physiquement par des étrangers que par des membres de leur famille. Bien qu'aucune donnée nationale ne soit disponible à ce sujet, la recherche indique que la violence dans les fréquentations chez les adolescents est un problème sérieux.27 Violence envers les personnes âgées Les personnes âgées sont également la cible de la violence familiale, en particulier la violence psychologique ou l’exploitation financière. Environ 7 % des personnes âgées ont signalé qu'elles avaient éprouvé une certaine forme de violence psychologique ou d’exploitation financière par un enfant adulte, un conjoint ou une personne soignante au cours des cinq années qui ont précédé l'Étude sociale générale de 1999. Très peu de personnes âgées ont signalé être l’objet de violence physique ou sexuelle.28 En 2000, les données signalées à la police indiquaient que les personnes âgées de 65 ans et plus sont les moins à risque d’être victimes d’un crime violent. Lorsque des personnes âgées sont victimisées, elles sont deux fois plus susceptibles de l’être par des personnes qui ne sont pas membres de leur famille. Dans les cas de violence familiale envers les personnes âgées, les agressions sont plus susceptibles d’être commises par les enfants qui sont parvenus à l’âge adulte ou les conjoints.29 En 2000, les hommes plus âgés qui ont signalé à la police un cas de violence familiale étaient plus susceptibles d’avoir été victimisés par leurs enfants qui sont parvenus à l’âge adulte, tandis que les femmes plus âgées, étaient tout aussi susceptibles d’avoir été victimisées par leur conjoint (36 %) ou leurs enfants qui sont parvenus à l’âge adulte (37 %).30 Entre 1974 et 2000, les femmes plus âgées étaient beaucoup plus à risque d’être victimes d’un homicide entre conjoints (52 % des femmes plus âgées victimes d’un homicide familial ont été tuées par leur conjoint comparativement à 25 % pour les hommes plus âgés). Avec l’augmentation rapide de la proportion de personnes âgées au sein de la population canadienne, on craint un accroissement de la violence envers les personnes âgées. Populations particulières On reconnaît de plus en plus que la vulnérabilité d'une personne à l’égard de la violence familiale peut être accrue par des facteurs, tels que la dislocation, la colonisation, le racisme, l’homophobie, l'incapacité, la pauvreté, et l'isolement social et géographique.31 En outre, l'incapacité d’avoir accès aux services et au soutien peut accroître la vulnérabilité d'une personne à l’égard des mauvais traitements ou accentuer les effets des mauvais traitements.32 Autochtones Selon l’ESG de 1999, les femmes et les hommes autochtones éprouvent des taux de violence conjugale plus élevés que les non autochtones (20 % comparativement à 7 %). Les victimes autochtones de la violence conjugale étaient également plus susceptibles de faire l’objet de formes plus graves de violence conjugale (être battues, étranglées, menacées avec une arme ou un couteau ou agressées sexuellement) que les victimes non autochtones (48 % comparativement à 31 %).33 En particulier, les femmes autochtones ont indiqué qu’elles faisaient l’objet de taux beaucoup plus élevés de violence conjugale. Selon l’ESG de 1999, les femmes autochtones sont deux fois plus susceptibles que les hommes autochtones — et trois fois plus susceptibles que les femmes et les hommes non autochtones — d’avoir été agressées par leur conjoint actuel ou leur ancien conjoint au cours des cinq années qui ont précédé l’enquête.34 Entre 1991 et 1999, les taux d’homicides entre conjoints ont été plus de huit fois plus élevés chez les femmes autochtones que chez les femmes non autochtones au Canada (47,2 par million comparativement à 5,8 par million). Le taux d’homicides entre conjoints a été de dix-huit fois supérieurs chez les hommes autochtones que chez les hommes non autochtones (27,6 par million comparativement à 1,5 par million).35 Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones a énuméré un certain nombre de facteurs qui sont liés à la violence dans les collectivités autochtones, y compris le déclin économique et social, l’alcoolisme et la toxicomanie, le cycle de la violence entre les générations, l’effondrement de la vie familiale saine provoquée par un séjour dans les pensionnats, la perte des valeurs traditionnelles et le logement surpeuplé et non conforme aux normes.36 Personnes vivant dans les collectivités rurales et éloignées En 2001, 30,4 % des Canadiens vivaient dans les collectivités rurales, éloignées ou nordiques.37 L’endroit où les gens vivent peut avoir une influence sur leur décision de rechercher de l’aide et la façon de le faire. Les solutions disponibles aux victimes ou aux victimes potentielles de la violence familiale peuvent varier selon leur milieu géographique et social. Toutefois, selon l’ESG de 1999, on a observé peu de différences entre les femmes des milieux urbains et ruraux en ce qui concerne les taux de violence conjugale.38 Personnes handicapées La recherche préliminaire sur la violence dans les familles et envers les personnes handicapées indique que les femmes et les enfants handicapés font partie des groupes les plus victimisés au sein de la société canadienne.39 La recherche effectuée au Canada semble indiquer que le risque que les personnes handicapées soient victimes de mauvais traitements peut être jusqu’à cinq fois plus élevé que celui de la population générale.40 Population ethnoculturelle La diversité a donné au Canada de nombreux avantages, mais elle a également forcé les institutions à répondre à une gamme complexe de besoins liés à l’intégration des populations ethnoculturelles dans la société canadienne. Les questions relatives à la violence familiale dans les familles ethnoculturelles comprennent ceux-ci : les facteurs de stress supplémentaires, le peu de ressources sociales, les pressions financières, les conflits entre les générations, les traumatismes provoqués par la séparation, le racisme, les obstacles linguistiques, l’isolement, les risques de déportation et les risques de séparation avec les enfants. Les femmes nées à l'étranger, lorsqu’elles sont maltraitées par leur partenaire, peuvent être moins susceptibles de signaler les mauvais traitements parce qu'elles peuvent ne pas savoir où rechercher de l'aide ou ne pas être certaines si elles recevront de l'aide. Les difficultés à aborder la question de la violence familiale, au sein de certaines communautés ethnoculturelles, peuvent être accentuées par l’absence de services adaptés sur le plan culturel et le fait de ne pas connaître les services qui sont disponibles. Couples homosexuels Aucune donnée nationale n'est disponible sur la prévalence de la violence conjugale dans les couples homosexuels. Toutefois, il y a un nombre croissant de recherches qui indiquent que la violence conjugale est un problème sérieux parmi les couples de lesbiennes et de gais.41 Conséquences de la violence familiale La violence familiale cause un tort considérable aux victimes, aux agresseurs, à leur famille et à la collectivité. Les victimes de la violence familiale peuvent éprouver de la douleur et des souffrances qui touchent tous les aspects de leur vie, y compris des conséquences graves pour leur santé physique et mentale.42 Pour de nombreuses victimes, les dommages psychologiques qu’elles éprouvent peuvent s’avérer plus nuisibles et profonds que les blessures physiques. Dans certains cas, les victimes y perdent la vie. Les agresseurs doivent aussi subir des conséquences négatives qui peuvent comprendre, par exemple, la honte, le rejet, la dépression, la toxicomanie ou l’incarcération. Les enfants qui sont exposés à la violence familiale courent un risque élevé d’avoir des troubles affectifs et comportementaux. Le cycle de la violence peut toucher des générations au sein d’une famille. Les personnes et les familles dont la vie est perturbée par la violence familiale et la peur peuvent être moins susceptibles de participer et de contribuer à la vie communautaire.43 Les conséquences de la violence familiale varient pour les femmes, les enfants et les personnes âgées. Selon l’ESG de 1999, les femmes étaient trois fois plus susceptibles que les hommes de signaler avoir été blessées physiquement lors d’agressions par leur conjoint.44 Les femmes victimes ont indiqué qu’elles subissaient plus fréquemment des conséquences psychologiques de la violence familiale. Elles ont aussi signalé qu’elles utilisaient deux fois plus de médicaments et de drogues que les victimes de sexe masculin.45 D’autres recherches indiquent que la violence sexuelle envers une femme partenaire peut entraîner une grossesse non prévue 46 et que des mauvais traitements durant la grossesse peuvent avoir de graves conséquences pour la santé de la femme et de son bébé.47 Les enfants victimes de violence, et ceux qui sont témoins de la violence conjugale, peuvent subir des blessures physiques ainsi que d’autres troubles physiques, psychologiques et comportementaux qui peuvent perdurer durant leur adolescence et leur vie adulte.48 Selon l’ÉCI, les enfants qui ont été agressés sexuellement peuvent éprouver une dépression ou de l’anxiété, avoir un comportement sexuel inapproprié pour leur âge, avoir des troubles de comportement, des rapports négatifs avec leurs pairs et une assiduité scolaire irrégulière.49 Chez les personnes âgées, les blessures corporelles peuvent aggraver des problèmes de santé existants ou chroniques et rendre plus difficile la vie autonome.50 Sur le plan économique, les coûts de la violence familiale sont astronomiques. Des études ont tenté d’évaluer les coûts de la violence envers les femmes. Chacune d’entre elles a constaté que les coûts liés aux soins de santé, à la justice pénale, aux services sociaux et au fonctionnement des maisons d’hébergement, pour ne nommer que ces services, sont de l’ordre de plusieurs milliards de dollars.51 Greaves et al. (1995) a estimé que les coûts partiels sur les plans des services sociaux, de l’éducation, de la justice pénale, de la main-d’œuvre, de l’emploi et les coûts médicaux liés à la violence envers les femmes étaient évalués à au moins 4,2 milliards $ par année.52 Interventions en matière de violence familiale La violence familiale n’est plus un problème caché. Elle touche les Canadiens de tous les milieux, tout au long de leur vie. En raison des connaissances plus répandues au sujet de la violence familiale et de ses conséquences, les Canadiens sont plus sensibilisés et plus préoccupés par cette question. Dans un récent sondage national au sujet des attitudes du public à l’égard de la violence familiale, 62 % des Canadiens croyaient que la violence familiale était maintenant devenue un problème plus grave qu’il y a dix ans. Pour deux Canadiens sur cinq (41 %), la violence envers les enfants était la principale source de préoccupation, et 57 % estimaient que les enfants âgés de moins de 12 ans sont ceux qui sont le plus à risque de subir la violence familiale.53 Attentes du public Les résultats d’un sondage national sur la sensibilisation du public, effectué en 2002, indiquent que les Canadiens sont préoccupés par la violence familiale et qu’environ 75 % jugent que les gouvernements et les collectivités devraient y porter une attention prioritaire.54 Ce que les Canadiens disent de la violence familiale
Source : EKOS Research Associates, Attitudes du public à l’égard de la violence familiale : Étude groupée sur la violence familiale – Rapport final (Ottawa: EKOS Research Associates, 2002). 14 Rapport de l’an cinq Travailler ensemble pour lutter contre la violence familiale La violence familiale continue d’être une question importante pour des gouvernements et les collectivités. Les personnes et les organismes, à tous les niveaux et dans de nombreux secteurs, — notamment dans l’éducation et la sensibilisation du public, la santé, le logement, les services sociaux et la justice —, travaillent ensemble pour lutter contre la violence familiale par le biais de l’élaboration de politiques et de programmes, de la réforme législative, des services à l’intention des victimes, de la recherche et de l'éducation du public. En raison des ressources consacrées à la violence familiale au cours des trois dernières décennies, les innovations intersectorielles et interdisciplinaires dans le domaine de la prévention ainsi que les mesures adoptées par les institutions et les collectivités contribuent au changement. Dans le secteur de l'éducation, on a mis l’accent sur les programmes scolaires de lutte contre la violence, les programmes d'éducation de la petite enfance et la formation des professionnels et du personnel de première ligne. Partout au Canada, on a insisté sur la sensibilisation du public combinée à des efforts visant à établir des partenariats ainsi qu’à accroître la coordination des programmes et des services à l’échelon communautaire.55 Dans le secteur de la santé, on est de plus en plus conscient des liens entre la violence familiale et la santé, — y compris les effets de la violence sur la santé physique et mentale, et sur le développement de l'enfant —, et de l'importance des soins de santé comme point d’intervention.56 Dans les secteurs du logement et des services sociaux, les réseaux de maisons d’hébergement demeurent la principale activité. Au 17 avril 2000, un total de 508 maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence existaient dans les provinces et les territoires canadiens.57 De ce nombre, seulement 18 existaient avant 1975, et 57 ont ouvert leurs portes entre 1975 et 1979. Le nombre de maisons d’hébergement a augmenté rapidement pendant les années 1980. Pendant les années 1990, des maisons d’hébergement supplémentaires ont été construites, y compris dans les collectivités autochtones et rurales; et le nombre d'admissions dans les maisons d’hébergement est passé de 78 429 femmes et enfants en 1991-1992, à 96 359 en 1999-2000.58 De nombreuses maisons d’hébergement dispensent maintenant des services spécialisés à l’intention des femmes plus âgées et des services adaptés sur le plan culturel à l’intention des femmes autochtones et ethnoculturelles. Les maisons d’hébergement et les collectivités offrent également une gamme plus vaste de traitements, de programmes de counselling ainsi que de services d’intervention et de soutien à l’intention des victimes et des témoins de la violence familiale de tous les âges.59 Dans le secteur de la justice, certaines des principales initiatives des deux dernières décennies incluent l'adoption de politiques concernant les accusations et les poursuites obligatoires dans les cas de violence conjugale, l'inclusion du harcèlement criminel comme infraction en vertu du Code criminel, l’adoption de dispositions législatives au sujet de la violence familiale, dans un certain nombre d’administrations, afin d’assurer la protection des victimes en vertu de la loi civile, et la création de tribunaux spécialisés dans la violence familiale.60 Répondre aux besoins des groupes de la population et des contextes particuliers Il est de plus en plus important de répondre aux besoins des groupes particuliers de la population. Quelques exemples de ces efforts sont décrits ci-dessous. Les stratégies holistiques communautaires visant à promouvoir la guérison individuelle et familiale contribuent à raviver la vie communautaire dans les collectivités autochtones.61 Entre 1989 et 1998, la construction des maisons d’hébergement dans les collectivités autochtones a augmenté.62 En 1999-2000, 63 % des maisons d’hébergement pour femmes battues au Canada ont indiqué qu’elles offraient des services adaptés sur le plan culturel à l’intention des femmes autochtones, y compris la reconnaissance des méthodes traditionnelles de guérison, le recours aux aînés spirituels et aux enseignants, l’accès à des interprètes et à de la documentation en langue autochtone, ainsi que la reconnaissance et la compréhension des normes et des croyances culturelles des Autochtones.63 Par exemple, on a également amélioré la disponibilité de services sécuritaires et appropriés sur le plan culturel à l’intention des victimes de violence familiale dans les réserves. Dans le cadre de son engagement envers les collectivités rurales, le gouvernement du Canada a adopté la pratique d'utiliser une perspective rurale afin de comprendre les questions à la manière des Canadiens vivant en milieu rural. Des maisons d’hébergement et, dans certaines provinces, des centres de prévention de la violence familiale ont vu le jour dans les collectivités rurales et éloignées.64 Entre 1989 et 1998, le nombre de maisons d’hébergement construites dans des collectivités rurales et autochtones s’est accru.65 En 1996, les premiers ministres ont accepté d’accorder une attention prioritaire aux questions touchant les personnes handicapées et de collaborer dans le but de répondre efficacement aux besoins des personnes handicapées.66 Des améliorations aux maisons d’hébergement existantes ont permis d’améliorer l’accès aux services par les personnes handicapées.67 On constate une amélioration des services d’interprétation et des services adaptés sur le plan culturel visant à réduire les obstacles aux services à l’intention des immigrants et des nouveaux Canadiens qui sont victimes de violence familiale.68 Des stratégies visant à lutter contre la violence dans les relations homosexuelles sont en voie d’élaboration.69 Au Canada, les lois sur l'enfance exigent, dans tous les cas de violence soupçonnée envers les enfants, une enquête visant à déterminer si l'enfant a besoin de protection. Si l'enfant s'avère avoir besoin de protection, les services d’aide à l'enfance peuvent, par exemple, offrir du counselling et un soutien à la famille, retirer (de manière temporaire ou définitive) l'enfant de chez lui ou retirer l'agresseur ou les agresseurs de la maison. Des sanctions criminelles peuvent également s'appliquer dans les cas de violence sexuelle ou physique. Au cours des 40 dernières années, la lutte contre la violence envers les enfants a donné lieu notamment au dépôt de lois rendant le signalement obligatoire, à la création de registres de violence envers les enfants, à des changements au Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada, au prolongement des délais pour le dépôt de plaintes dans les cas de violence sexuelle envers les enfants et au transfert par les provinces, aux collectivités des Premières nations, de l’administration des lois de protection de l'enfance dans le cas des enfants vivant dans les réserves. Comme l’a entendu la Commission royale sur les peuples autochtones durant ses consultations communautaires, l’effondrement des structures et des fonctions familiales autochtones a contribué à de graves problèmes sociaux. La guérison des personnes et des familles ouvre la voie à la guérison communautaire. Le gouvernement fédéral a appuyé la mise en œuvre d’une stratégie de guérison communautaire pour aider les peuples et les collectivités autochtones à faire face aux séquelles de la violence physique et sexuelle dans les pensionnats.71 La plupart des provinces et des territoires disposent maintenant de mesures législatives spéciales en matière de protection ou de tutelle des adultes dans le but de protéger les personnes âgées qui sont victimes de violence ou de négligence.72 Toutefois, des préoccupations subsistent au sujet de la nécessité d’assurer, dans le cadre de ces mesures législatives, un équilibre avec respect de l’autonomie des personnes âgées. Avancement des connaissances, innovation et collaboration Il reste nécessaire d’avancer les connaissances en matière de violence familiale 73, y compris celles du risque et des facteurs de protection liés à la violence, et des répercussions liées à l'exposition à la violence au cours de la vie de l’ensemble de la population générale et des populations particulières à risque. Les efforts visant à améliorer l'efficacité des stratégies de prévention et de lutte exigent un soutien continu. Les interventions concertées, innovatrices, intégrées, multisectorielles et interdisciplinaires continuent d’être importantes. ATTENTES ET RÉSULTATS EN MATIÈRE DE RENDEMENT RÉSULTAT ATTENDU : CRÉATION DE POLITIQUES ET DE PROGRAMMES FÉDÉRAUX EFFICACES, EFFICIENTS ET COORDONNÉS DANS LE DOMAINE DE LA VIOLENCE FAMILIALE Aperçu général Depuis sa création, on a géré horizontalement l’Initiative de lutte contre la violence familiale afin d’assurer la création de politiques et de programmes fédéraux efficaces, efficients et coordonnés dans le domaine de la violence familiale. La gestion horizontale est le « processus qui consiste à gérer le travail au-delà des cadres organisationnels d’une manière coordonnée et concertée dans le but d’atteindre des objectifs communs ».74 Le Bureau du vérificateur général du Canada a constaté que les processus de gestion horizontale reposent sur un ensemble d'objectifs communs, appliquent des stratégies de mesure du rendement axées sur les résultats, utilisent l'information pour préparer les rapports sur le rendement et améliorer le rendement et fonctionnent à l’aide de structures de coordination efficaces.75 Même si elle possède ces éléments fondamentaux, l’Initiative de lutte contre la violence familiale a connu, comme la plupart des initiatives gérées horizontalement, quelques défis de mise en œuvre. Certains de ces défis sont liés à la nature largement unique de la violence familiale, telle que la nature systémique et les multiples facettes de la question, et la nécessité d’une approche multisectorielle en matière de politiques (santé, justice, services sociaux, logement). D'autres sont liés aux politiques qui reflètent un certain nombre de différences dans les lois et les mandats des administrations, aux difficultés intersectorielles et intergouvernementales— dont les contraintes sur le plan des ressources — visant l’élaboration et la mise sur pied de partenariats, à la diversité des populations à risque, et aux différents degrés de sensibilisation de la collectivité et des capacités de lutter contre la violence familiale. D'autres difficultés sont plutôt de nature opérationnelle. Par exemple, la structure actuelle de l’Initiative de lutte contre la violence familiale comprend des activités entièrement financées par l’affectation annuelle de fonds qui est sienne ainsi que d'autres activités financées entièrement ou partiellement par des programmes ministériels. L'Initiative doit avoir recours à la consultation et à la coordination auprès des ministères et des initiatives connexes pour élaborer des stratégies et tenir compte des innombrables facteurs interreliés qui contribuent à la violence familiale. De plus, le roulement du personnel a également constitué un défi constant au cours des cinq dernières années. Cette approche en matière de financement ainsi que le nombre de ministères et de liens stratégiques requis, combinés au maintien des liens hiérarchiques verticaux d’autorité et de responsabilité, ajoutent un degré de complexité à la planification stratégique. Ce qui a également eu tendance à brouiller les responsabilités en matière de reddition des comptes. La simplification du processus de planification stratégique, la clarification des exigences en matière de reddition des comptes et la simplification des exigences relatives aux rapports sur le rendement sont des défis continus. La recherche de mécanismes et d’outils appropriés pour coordonner efficacement les activités à l’intérieur des ressources existantes est également un défi constant. Le Groupe de travail interministériel demeure persuadé que la gestion horizontale est une façon appropriée pour le gouvernement fédéral de traiter les questions liées à la violence familiale. La bonification continue des mécanismes et des outils de direction et de coordination de la gestion horizontale, avec l’aide des agences centrales, permettra de poursuivre l’amélioration du processus et des résultats. Attentes relatives au rendement L’Initiative de lutte contre la violence familiale a prévu coordonner efficacement, dans la mesure de ses ressources, les activités de prévention de la violence familiale de tous les ministères fédéraux dont les programmes touchent directement ou indirectement cette question. Pour atteindre ce résultat, l’Initiative de lutte contre la violence familiale a entrepris :
18 Rapport de l’an cinq Résultats relatifs au rendement Gestion horizontale : Bonifier les mécanismes et les processus En 1996, le Groupe de travail interministériel s’est vu confier la responsabilité de gérer l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Depuis lors, deux études de cas sur les processus de gestion horizontale au sein du gouvernement (dont une spécifiquement commandée par l’Initiative de lutte contre la violence familiale)76 ont constaté que les stratégies de gestion horizontale efficaces comportent des liens plus étroits avec le domaine de la politique, les échelons supérieurs de la fonction publique et le niveau opérationnel. On a constaté que la haute direction interministérielle assure un degré élevé de direction et d’orientation facilitant la prise de décisions concernant les priorités et l'affectation des ressources. Ceci contribue à établir et à maintenir l'élan de l'initiative et à assurer la présence de cet enjeu dans le programme d’action. Ces études ont indiqué que la participation de la haute direction est particulièrement importante pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes et d’initiatives axées sur la prestation, tels que l’Initiative de lutte contre la violence familiale, qui doivent transcender les obstacles verticaux pour atteindre des résultats. Pour faciliter l’appui de la haute direction à cette initiative, on a établi le Comité directeur des directeurs généraux, à l’hiver 2002, pour renforcer les liens entre le niveau opérationnel et la haute direction. Constatations : Gestion horizontale
Coordination des politiques et du développement des programmes liés aux problèmes de la violence familiale L’Initiative de lutte contre la violence familiale fait l’objet de plusieurs types de coordination, dont la coordination interministérielle visant à promouvoir le modèle de l’Initiative de lutte contre la violence familiale en matière de partenariat et de collaboration intersectorielle et pluridisciplinaire. De plus, la coordination au sein de chaque ministère participant à l’Initiative de lutte contre la violence familiale est nécessaire afin d’assurer que les politiques et les programmes de chaque ministère soient coordonnés par rapport au mandat et aux objectifs de l’Initiative de lutte contre la violence familiale; et ce, afin que les fonds puissent être utilisés d’une manière efficiente et efficace. Il y a également une coordination entre l’Initiative de lutte contre la violence familiale et les politiques, les programmes et les services connexes des provinces et des territoires. La coordination s’avère essentielle à l’atteinte des principaux résultats de l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Parallèlement à la compréhension accrue de la nature, de l'ampleur, de la dynamique et des conséquences de la violence familiale, l’Initiative de lutte contre la violence familiale a joué un rôle important dans l’orientation de l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux liés à la violence familiale. Ceci comprend un rôle direct dans les domaines législatifs et stratégiques relevant de la compétence fédérale, comme la réforme du droit pénal, ainsi qu'un rôle de facilitation et d’influence dans le domaine des politiques, comme dans les secteurs de la santé et des services sociaux. Par conséquent, l’Initiative de lutte contre la violence familiale a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à renforcer la prévention de la violence familiale et la lutte contre la violence familiale, en particulier dans les secteurs de la santé, de la justice et du logement. Un examen du volet de l’Initiative de lutte contre la violence familiale relevant du ministère de la Justice Canada a permis de constater que les participants à 37 entrevues de spécialistes étaient largement en faveur d’une approche interministérielle coordonnée, en matière de violence familiale. Ils ont indiqué que la question était « complexe », qu’elle avait de multiples causes et conséquences, et donc, qu’elle devrait faire l’objet d’une réaction holistique. Les spécialistes ont aussi jugé que l’approche interministérielle était un moyen pour le gouvernement fédéral d’élaborer une approche solide, cohérente et uniforme en matière de violence familiale et une façon d’éviter le double emploi.77 L’Initiative de lutte contre la violence familiale maintient un dialogue permanent sur les politiques avec les principaux intervenants et groupes concernés. Entre 1997 et 2001, ceci a donné lieu à quatre consultations (tous les ministères) au niveau opérationnel avec des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux, lesquelles ont permis d’échanger des connaissances et de favoriser une approche intergouvernementale complémentaire en matière de politiques et de programmes concernant la violence familiale. Voici d’autres exemples : Santé Canada a accueilli des groupes d’experts en matière de politiques pour obtenir des conseils au sujet des approches à adopter concernant les questions de santé liées à la violence envers les femmes, les enfants et les personnes âgées. Le ministère de la Justice Canada a organisé deux forums fédéraux, provinciaux, territoriaux sur la violence conjugale, lesquels ont regroupé de hauts dirigeants de la justice pénale de partout au pays dans le but de discuter et de faire la mise à jour des meilleures pratiques dans les domaines du maintien de l’ordre, des poursuites judiciaires, des services aux victimes, des services correctionnels et des politiques sur la violence conjugale. Selon 31des 34 participants qui ont répondu au questionnaire de suivi du deuxième forum, la documentation et les rencontres ont été bénéfiques et le forum a atteint 20 Rapport de l’an cinq ses objectifs concernant l’échange d’information sur la recherche, les meilleures pratiques et les idées novatrices en matière de violence conjugale. L’Initiative de lutte contre la violence familiale a réussi à établir une collaboration à l’échelle nationale, dont une qui a permis d’optimiser des ressources et d’accroître ainsi la capacité fédérale de lutter contre la violence familiale. Par exemple, des partenariats de collaboration ont facilité l’Enquête sociale générale de 1999 — Cycle des risques (ministère de la Justice Canada, Santé Canada, Développement des ressources humaines Canada, Condition féminine Canada et Statistique Canada), l’Enquête sur les maisons d’hébergement pour les femmes battues (Statistique Canada) et une étude nationale groupée sur les attitudes à l’égard de la violence familiale 78 (ministère de la Justice Canada, Santé Canada, Gendarmerie royale du Canada, Conseil canadien de développement social et le Centre d’excellence pour la protection et le bien-être des enfants). Des améliorations ont également été apportées à la surveillance fédérale des nouveaux enjeux et tendances dans les domaines de la prévention de la violence familiale et de la lutte contre la violence familiale au pays. Ceci comprend la coordination de réunions fédérales-provinciales-territoriales sur la violence familiale ainsi que la commande d’études spéciales sur les lacunes en matière d’information, l’analyse des médias imprimés, un sondage d’opinion publique sur la violence familiale et une analyse de la conjoncture concernant les activités liées à la violence familiale au Canada, qui ont servi à appuyer l’élaboration des politiques et des programmes. La consultation, la coopération et la collaboration fédérales-provinciales-territoriales sur des questions particulières liées à la justice pénale ont aussi donné des résultats positifs. Ainsi, on a mis sur pied, en 2000, le Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial chargé de revoir les politiques et les textes législatifs qui traitent de la violence conjugale, présidé par le ministère de la Justice Canada et le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. La Gendarmerie royale du Canada et Statistique Canada ont également participé à ce groupe de travail. En septembre 2001, le groupe de travail a soumis son premier rapport aux ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de la Justice. Un second rapport, examinant les politiques et les dispositions législatives en matière de violence conjugale, sera soumis en novembre 2002. Le rapport final portera essentiellement sur les politiques. Les résultats des activités et les recommandations du groupe de travail formeront la base à partir de laquelle il sera possible de renforcer davantage la réaction du système de justice pénale à la violence familiale. Le ministère de la Justice Canada, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, a aussi coordonné l’élaboration de politiques sur une question clé, le harcèlement criminel; ce qui a conduit à l’adoption d’une nouvelle disposition au Code criminel et à la publication du Manuel sur le harcèlement criminel, qui offre un soutien pratique aux policiers et aux procureurs de la Couronne chargés des enquêtes et des poursuites liées au harcèlement criminel. De plus, le projet Les enfants victimes dans le système de justice pénale, en consultation avec d’autres représentants et experts fédéraux, provinciaux et territoriaux, se Rapport de l’an cinq 21 penche sur les possibilités de renforcer la réaction du système de justice pénale à l’exploitation et aux mauvais traitements des enfants : il examine diverses questions, telles que le témoignage des enfants, l’âge de consentement à des activités de nature sexuelle et la détermination de la peine dans le but de protéger les enfants. La collaboration fédérale-provinciale-territoriale axée sur les populations à risque a également fait des progrès. En juillet 1999, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables de la Condition féminine (Condition féminine Canada) ont publié un document intitulé Cadre stratégique pour prévenir la violence contre les femmes. Celui-ci énumère les meilleures pratiques et les programmes novateurs de lutte contre la violence de toutes les administrations. En septembre 2000, les ministres responsables de la Condition féminine ont de plus accepté d’élaborer, en collaboration avec Statistique Canada, des indicateurs de la violence envers les femmes qui pourraient fournir des données de base permettant de suivre les tendances relatives à la prévalence et à la gravité de la violence envers les femmes. À l’échelle internationale, les membres de l’Initiative de la lutte contre la violence familiale continuent de jouer un rôle en contribuant aux efforts que déploie le gouvernement du Canada pour éliminer la violence contre les femmes et les enfants. Par exemple, aux Nations Unies, Condition féminine Canada collabore avec la Commission de la Condition de la femme (CCF), la Commission des droits de l’homme (CDH) et l’Assemblée générale à propos de questions liées à l’élimination de la violence contre les femmes, notamment des fillettes. En 1998, durant la 42e séance de CCF, le gouvernement du Canada a obtenu un accord entre les États membres au sujet de la nécessité d’évaluer l’efficacité et les répercussions des politiques, lois et programmes existants qui visent à éliminer la violence contre les femmes. Le ministère de la Justice du Canada a aussi participé à la négociation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté en mai 2000. Statistique Canada a fourni d’importantes compétences techniques à de nombreux pays qui ont subséquemment adopté et mis en œuvre les méthodes élaborées grâce à l’Enquête sur la violence envers les femmes (1993). À l’heure actuelle, l’Initiative de lutte contre la violence familiale (Statistique Canada, Justice Canada, Santé Canada, Gendarmerie royale du Canada, Condition féminine Canada) participent également à la première enquête internationale sur la violence envers les femmes79 en fournissant une compétence technique. Cette enquête permettra d’améliorer les comparaisons à l’échelle du pays, et la contribution du Canada fournira à de nombreux pays en voie de développement des méthodes et outils permettant d’estimer l’importance des problèmes associés à la violence envers les femmes. 22 Rapport de l’an cinq Constatations : Élaboration d’une politique et d’un programme coordonnés concernant la violence familiale
Base d’information nationale améliorée Recherche pertinente en politiques, collecte et analyse de données nationales De 1997-1998 à 2001-2002, l’Initiative de la lutte contre la violence familiale a permis des progrès considérables en améliorant la capacité nationale de recueillir et d’analyser des données stratégiques, ainsi que les compétences du Canada en matière de recherche et d’évaluation. Par conséquent, les décideurs disposent plus rapidement d’informations plus accessibles et pertinentes permettant de soutenir des mesures stratégiques et des programmes liés à la lutte contre la violence familiale. Cette capacité améliorée a aussi permis de répondre à bon nombre des besoins en information d’autres gouvernements, de chercheurs, de groupes communautaires et d’autres intervenants, et a contribué à sensibiliser le public. Points saillants : Des ministères qui participent à l’Initiative de la lutte contre la violence familiale ont effectué des recherches de base comme la collecte, l’analyse et la diffusion de données sur les valeurs repères et tendances de la violence familiale (Statistique Canada, Santé Canada). Ils ont aussi commandé des recherches sur des questions stratégiques comme les conséquences que la violence familiale a sur la santé des victimes ou des témoins (Santé Canada) ainsi que les conséquences sur la santé du harcèlement criminel (ministère de la Justice), de la violence familiale et de l’itinérance (Société canadienne d’hypothèques et de logement80) et d’autres problèmes, y compris la violence envers les fillettes (Condition féminine Canada81). Les résultats de ces études ont permis des réformes législatives spécifiques (du droit criminel, notamment) et l’élaboration de programmes à propos de questions comme l’itinérance (l’Initiative nationale pour les sans-abri, Développement des ressources humaines Canada) et de politiques concernant la violence envers les fillettes (Condition féminine Canada) et des questions liées à la sécurité personnelle des femmes et des fillettes (ministère de la Justice, Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime). Précisons au passage que Statistique Canada a entrepris l’élaboration de concepts et de données, la collecte et le traitement de données, ainsi que les activités d’analyse, de publication et de diffusion afin d’enrichir les données nationales sur les valeurs repère et tendances de la violence familiale; et ce, grace à la collaboration du Centre canadien de la statistique juridique avec ses partenaires et d’autres intervenants de l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Depuis 1998, les résultats clés de ces activités ont été publiés dans la série annuelle intitulée La violence familiale au Canada : un profil statistique. Depuis Rapport de l’an cinq 23 avril 1998, grâce à l’Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENSJ), les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux ont pu avoir accès, par l’entremise du site Extranet de Statistique Canada, site Internet protégé, à cette publication (et à tout autre produit de statistique du Centre canadien de la statistique juridique). Les besoins en données sur la violence familiale des membres de l’ENSJ sont élevés : ces derniers ont téléchargé La violence familiale au Canada : un profil statistique 2000 à 1 720 reprises. Cette publication, ainsi que l’Enquête sur les maisons d’hébergement pour femmes battues et les fiches de renseignements nationales/provinciales sont aussi accessibles au public dans le site Web de Statistique Canada. En avril 2002, le public avait téléchargé La violence familiale au Canada : un profil statistique 2000 à 45 755 reprises. En 2001, Statistique Canada a entrepris des consultations à propos de l’évaluation du rendement : 96 % des répondants ont indiqué qu’ils étaient « plutôt » « ou très satisfaits » des activités et produits associés à la lutte contre la violence familiale de Statistique Canada. Selon presque tous les répondants (93 %), il est très important que ces activités se poursuivent et que ces publications continuent d’être accessibles. Presque la moitié des répondants (44 %) ont affirmé qu’ils n’avaient aucune autre source de données quantitative sur la violence familiale. Chaque année, la publication de La violence familiale au Canada a fait l’objet d’une couverture médiatique, qui a aussi contribué à sensibiliser davantage le public à ces questions. L’information au palier national sur la violence et la négligence envers les enfants s’est aussi améliorée. En 2001, en collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux et après consultation des organismes et chercheurs qui ont à coeur le bien-être des enfants, Santé Canada a publié l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants82. Cette étude fournit, pour la première fois, des estimations nationales des cas de violence et de négligence envers les enfants signalés par des services de protection de l’enfance au Canada qui ont effectué une enquête à ce sujet. Elle fournit les fondements d’un système national de surveillance de la violence envers les enfants. Le Projet d’information sur les services à l’enfance et à la famille, initiative fédérale-provinciale-territoriale codirigée par Développement des ressources humaines Canada, élabore et distribue des informations complètes sur les services et programmes provinciaux et territoriaux destinés aux enfants et à la famille. On utilise ce projet pour soutenir l’élaboration de politiques fédérales-provinciales-territoriales. La publication Bien-être de l’enfance au Canada 200083 fournit des informations sur les programmes de protection de l’enfance qu’on trouve partout au Canada, en mettant l’accent sur les allégations de violence envers les enfants. L’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (Développement des ressources humaines Canada) fournit une base de données nationales sur les caractéristiques ainsi que les expériences de vie des enfants et des jeunes à mesure qu’ils grandissent au Canada. On utilise les résultats de cette enquête et d’autres études sur des sujets comme les caractéristiques des environnements sociaux (styles de parents, revenu familial, garderies) et des comportements (comportement agressif, intimidation), afin de soutenir l’élaboration de diverses politiques et stratégies associées aux jeunes. 24 Rapport de l’an cinq Infrastructure de recherche améliorée L’Initiative de la lutte contre la violence familiale a contribué à l’élaboration d’une infrastructure de recherche pancanadienne sur la violence familiale et d’une masse critique de compétences en recherche sur la violence familiale84, ce qui permet de faciliter l’élaboration de politiques et de programmes. En 1992, l’Initiative de la lutte contre la violence familiale et le Conseil des sciences sociales et des ressources humaines ont établi cinq centres de recherche afin de « stimuler et de soutenir la recherche dans le secteur de la violence familiale et de la violence faite aux femmes — dont les résultats peuvent s’appliquer au processus d’élaboration de politiques [...] ». Depuis 1997, les centres de recherche forment une « Alliance », effectuant des recherches stratégiques, intégrées et axées sur la participation qui intéressent toute une gamme d’intervenants. Ils sont affiliés à plus de 600 organismes gouvernementaux et communautaires situés partout au pays. Les travaux de l’Alliance ont permis une orientation et un dialogue stratégiques nationaux en ce qui concerne la prévention de la violence et la violence envers les fillettes (Condition féminine Canada). Le ministère de la Défense nationale et Condition féminine Canada ont collaboré à un partenariat avec un Centre de recherche afin d’étudier la violence familiale dans les familles de militaires. Ces travaux ont aussi fourni des informations stratégiques sur une diversité de sujets85. Le Conseil des recherches en sciences humaines s’est servi du modèle de partenariat de l’Alliance our élaborer son programme d’associés en recherches communautaires/universitaires. Constatations : Base d’information améliorée RÉSULTAT ATTENDU : MEILLEURES PRÉVENTIONS ET INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES ET ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES Aperçu général Depuis le début, l’Initiative de la lutte contre la violence familiale met l’accent sur l’amélioration de l’efficacité des mesures de prévention de la violence familiale grâce à la recherche et au développement ainsi qu’à l’évaluation de stratégies de prévention et d’intervention. En améliorant l’accès aux connaissances, ressources et outils les plus perfectionnés, l’Initiative de la lutte contre la violence familiale a permis de renforcer la capacité communautaire d’aborder la violence familiale de façon à provoquer des changements positifs et durables. Chez les Autochtones et dans d’autres collectivités culturelles, l’initiative a contribué à renforcer l’identité et les pratiques culturelles qui contribuent au ressourcement et au développement positif. Attentes relatives au rendement De 1997-1998 à 2001-2002, les objectifs de l’Initiative de la lutte contre la violence familiale étaient les suivants :
Résultats relatifs au rendement Synthèse des recherches et connaissances visant à soutenir les mesures de prévention et d’intervention en matière de violence familiale L’Initiative de la lutte contre la violence familiale a soutenu une gamme d’activités d’évaluation et de recherche interdisciplinaires et intersectorielles qui ont fourni aux Canadiens et à leurs collectivités des renseignements sur les facteurs de risque associés à la violence familiale, les facteurs systémiques qu’elle sous-tend et les conséquences de la violence, ainsi qu’un aperçu des politiques et pratiques exemplaires qui permettront d’améliorer des mesures de prévention de la violence familiale et de mieux protéger les personnes victimes de violence. L’évaluation d’un modèle d’intervention a permis d’améliorer divers aspects des mesures de prévention et d’intervention. Par exemple, en 2001, Santé Canada a financé une évaluation du Domestic Violence Program (service d’urgence de l’Hôpital général de Vancouver, hôpitaux St. Paul et Mount Joseph, à Vancouver, Colombie-Britannique), un programme hospitalier de sélection et de suivi des victimes de violence familiale86. Cette évaluation a permis de constater que le programme contribuait à la sensibilisation des médecins à l’égard de la violence familiale, qu’il a entraîné l’introduction de protocoles de sélection et de divulgation appropriés et qu’il a fourni soutien et assistance à un groupe diversifié de clients. Le ministère de la Justice a produit une série d’outils de recherche et d’évaluation qui contribuent à améliorer l’efficacité de la politique et des programmes relatifs à la lutte contre la violence familiale et au système de justice pénale. Les investissements de l’Initiative de la lutte contre la violence familiale ont aussi contribué aux innovations méthodologiques associées aux recherches communautaires axées sur la participation effectuée dans les régions urbaines et rurales (Santé Canada, ministère de la Justice, Condition féminine Canada). Ces innovations ont souligné la valeur des approches communautaires à l’égard de la recherche et fourni des méthodes et protocoles appropriés permettant de convaincre en douceur les victimes de violence familiale de participer avec les chercheurs communautaires et d’autres intervenants au processus de recherche. 26 Rapport de l’an cinq Les ressources du Centre national d’information sur la violence dans la famille, dont des fiches de renseignements faciles à lire, des dépliants et des vidéos destinés aux victimes de violence familiale —, se sont aussi révélées utiles pour les collectivités. Les employés sont également en mesure d’aiguiller des clients qui veulent obtenir des services (consultation, assistance judiciaire, renseignements juridiques, maisons d’hébergement et programmes de traitement) vers des programmes et services de leurs collectivités. De plus, le soutien fédéral d’ateliers, de séminaires et de programmes communautaires concernant la violence familiale a favorisé le dialogue communautaire, l’élaboration de réseaux et la participation (ministère du Patrimoine canadien, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère de la Justice, Santé Canada, Gendarmerie royale du Canada, Condition féminine Canada). Constatations : Recherche et synthèse des connaissances visant à soutenir mesures de prévention et d’intervention en matière de violence familiale
Ressources, outils et réseaux permettant de renforcer la capacité communautaire de lutter contre la violence familiale Par capacité communautaire, on entend la combinaison des engagements, ressources et compétences communautaires qui permettent de tirer profit des forces de la collectivité et de régler les problèmes de cette dernière87. De 1997-1998 à 2001-2002, l’Initiative de la lutte contre la violence familiale a contribué à la création d’une gamme de ressources et d’outils permettant d’aider les collectivités à aborder les problèmes de violence familiale : lignes directrices sur les pratiques fondées sur des données probantes, modèles d’intervention, programmes de formation et autres outils créés à l’intention des travailleurs de la santé, des travailleurs sociaux, des policiers, des procureurs et des travailleurs qui soutiennent les victimes de violence (Santé Canada, ministère de la Justice, Service correctionnel du Canada, Gendarmerie royale du Canada). Les évaluations d’un certain nombre de ces ressources révèlent que bon nombre d’entre elles et de ces outils sont considérés comme des produits de grande qualité; mais, le plus important, c’est qu’ils servent à améliorer les pratiques et à renforcer les mesures de prévention et d’intervention communautaires en matière de violence familiale. En outre, une étude de cas sur des projets sélectionnés88, en 2002, par l’Initiative de la lutte contre la violence familiale, révèle que cette dernière a contribué au renforcement des capacités en favorisant le sens des responsabilités et l’engagement en matière de violence familiale, que la collectivité soit définie par la géographie ou soit une communauté d’intérêt (linguistique, culturelle, ethnique). On a appuyé le leadership et le talent locaux, et dans de nombreux cas, mis à contribution des ressources concrètes et financières. Plusieurs nouveaux réseaux trouvent des solutions Réseaux communautaires permettant de maintenir innovatrices et appropriées aux problèmes de les compétences en matière de lutte contre la violence familiale et l’intérêt à cet égard violence familiale. Santé Canada a financé le Circle of Prevention, réseau visant à prévenir la • Circle of Prevention - a Network to Prevent violence familiale dans la région de l’Atlantique; Family Violence in Atlantic Canada une évaluation du Circle révèle qu’il a surtout • Alliance de cinq centres de recherche sur la violence permis de forger et de maintenir des réseaux et des • Comité national sur les mauvais traitements liens ainsi que de réduire l’isolement des infligés aux aînés personnes qui luttent contre la violence familiale • Création d’un lien national entre les éducateurs juridiques de première ligne et les chercheurs dans la région89. Le ministère de la Justice a aussi étudiant les centres de lutte contre la violence. soutenu un projet entrepris par l’Association • National Aboriginal Circle Against Family canadienne des centres contre le viol; celui-ci Violence favorisait l’établissement de communications et de liens informatiques entre les maisons d’hébergement pour femmes et les centres contre le viol en vue de normaliser et d’améliorer les services aux victimes. Constatations : Ressources, outils et réseaux permettant de renforcer la capacité communautaire de lutter contre la violence familiale
Collectivités autochtones : Améliorer la prévention de la violence familiale Durant ses audiences publiques, la Commission royale sur les peuples autochtones a entendu de nombreux intervenants. Ceux-ci ont affirmé que l’effondrement de la structure et des fonctions familiales traditionnelles des peuples autochtones constitue le principal facteur des problèmes sociaux auxquels font face les Autochtones et leurs collectivités. Selon la Commission, les mauvais traitements et la violence, au sein de la famille, ne constituent que la pointe de l’iceberg qui s’est formé lorsque les collectivités autochtones ont perdu leur indépendance et que les familles autochtones ont perdu l’autorité et l’influence sur leurs enfants. L’Initiative de la lutte contre la violence familiale aide les collectivités autochtones à lutter contre la violence familiale. Elle leur fournit les ressources qui leur permettent d’entreprendre des projets communautaires de prévention de la violence familiale. Au cours des cinq dernières années, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a soutenu 335 projets communautaires de prévention de la violence familiale dans des collectivités des Premières nations. Les fonds ont servi à des ateliers, à des séances d’information et à des services de counselling axés sur toutes sortes de sujets, notamment :
L’élément Initiative de lutte contre la violence familiale — dans le Programme de promotion des femmes autochtones du ministère du Patrimoine canadien — permet à des groupes de femmes autochtones résidant à l’intérieur et à l’extérieur des réserves de lutter contre la violence familiale. Ce faisant, il souligne le rôle unique que jouent les femmes autochtones dans la santé et la vitalité de leur famille et de leurs collectivités; de plus, cet élément reconnaît comme essentiels à la prévention et à la réduction de la violence familiale le caractère distinct de la culture autochtone et la préservation de l’identité culturelle. Nombre de ces activités intègrent des approches traditionnelles comme les méthodes de guérison holistiques, ainsi que des approches innovatrices comme l’utilisation des œuvres artistiques. Une évaluation de l’élément Initiative de la lutte contre la violence familiale du Programme de promotion des femmes autochtones a mis en lumière de nombreux progrès positifs à court terme90. Par-dessus tout, il est important que les gens reconnaissent et comprennent que la façon autochtone de voir et d’interpréter le monde est différente de celle de la plupart des Canadiens. Cette reconnaissance est essentielle au règlement de problèmes comme la violence familiale. L’utilisation de traditions et de pratiques holistiques et la nécessité de renforcer les liens entre les femmes, leur famille et leurs collectivités sont primordiales. Nous améliorons la santé de nos collectivités en adoptant une perspective holistique91. Bon nombre des projets de lutte contre la violence familiale du Programme de promotion des femmes autochtones ont contribué directement ou indirectement à la sensibilisation du public; ils ont permis de mettre en lumière la sensibilisation à l’égard de la violence familiale et de renforcer les liens entre les générations dans les collectivités. D’autres projets ont fait appel à des méthodes de guérison et à des traitements traditionnels; ceux-ci ont permis à des femmes victimes de violence ou des effets de mauvais traitements passés de renforcer leurs liens sociaux, d’acquérir de nouvelles compétences, de nouer des relations positives avec leurs partenaires, leurs enfants et leur famille et de devenir autonomes. Des projets de formation et de perfectionnement des compétences ont contribué à l’enrichissement des ressources auxquelles les collectivités ont accès pour lutter contre la violence familiale, comme les connaissances et les compétences (p. ex. le leadership, le règlement de différends, la gestion des crises). Enfin, des projets de collecte d’information, de planification et d’élaboration de stratégies ont permis de renforcer la capacité communautaire de cerner les problèmes, d’amorcer un dialogue communautaire, d’élaborer des plans et des solutions et de mobiliser les membres de la collectivité. L’évaluation a aussi révélé qu’il existe de plus en plus de connaissances sur les approches autochtones à l’égard de la violence familiale, et qu’on devrait les échanger afin d’établir des pratiques prometteuses. L’échange d’informations peut inspirer, soutenir et motiver d’autres personnes ainsi que favoriser l’innovation continuelle. Constatations : Collectivités autochtones - renforcer la prévention de la violence familiale
RÉSULTAT ATTENDU : MEILLEURES PRÉVENTIONS ET INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES AINSI QU’ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES - CAPACITÉ RENFORCÉE DU RÉSEAU DE MAISONS D’HÉBERGEMENT DE LUTTER CONTRE LA VIOLENCE FAMILIALE Aperçu général Le réseau de maisons d’hébergement constitue une partie essentielle de la lutte contre la violence familiale au Canada. Au cours des 25 dernières années, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a contribué, grâce à divers programmes d’hébergement92, à l’acquisition, à la construction et à la restauration de maisons d’hébergement pour victimes de violence familiale. Depuis 1995, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a fourni, dans le cadre du Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH), une aide financière à des refuges et à des maisons de seconde étape. Le PAMH fournit les fonds pour des dépenses en capital servant à l’amélioration de refuges existants pour femmes et enfants victimes de violence et, dans certaines circonstances, des unités d’urgence et des maisons de seconde étape supplémentaires en cas d’insuffisance des services, alors que les répondants ont obtenu des fonds d’exploitation. Ce programme s’applique aussi aux installations des collectivités des Premières nations. Depuis 1999, grâce au financement fourni par l’entremise de l’Initiative de la lutte contre la violence familiale, on a donné de l’ampleur 30 Rapport de l’an cinq au PAMH : le but est qu’il puisse fournir une aide aux refuges et aux maisons de seconde étape qui accueillent des jeunes victimes de violence familiale. Le PAMH a beaucoup contribué à l’élaboration de mesures d’intervention communautaires plus coordonnées, plus efficaces et davantage axées sur la collaboration en matière de violence familiale. L’Initiative de la lutte contre la violence familiale et d’autres sources de financement du PAMH ont contribué à l’élaboration de partenariats et à la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des Premières nations; ce qui a facilité l’obtention d’autres fonds et favorisé la combinaison du financement fédéral avec d’autres sources de financement dans le but de renforcer les mesures d’intervention communautaires en matière de violence familiale. L’un des défis continuels que doivent relever les collectivités autochtones est la pénurie de refuges et de services culturellement appropriés destinés aux victimes de violence familiale à l’intérieur des réserves ou dans des collectivités rurales ou éloignées. Par conséquent, de nombreuses victimes autochtones de violence familiale dans des environnements ruraux ou
d’hypothèques et de logement a continué de collaborer avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin de répondre à la demande continuelle en maisons d’hébergement et en services de soutien connexes au sein des collectivités des Premières nations. Attentes relatives au rendement De 1997-1998 à 2001-2002 : À l’aide du financement de l’Initiative de la lutte contre la violence familiale et d’autres sources, la Société canadienne d’hypothèques et de logement Canada a planifié une aide financière destinée à l’amélioration des maisons de seconde étape et maisons d’hébergement existantes; et, dans certaines circonstances, elle fournit des maisons d’hébergement d’urgence et des maisons de seconde étape supplémentaires lorsque, par le passé, les services étaient insuffisants. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a planifié de prendre à sa charge les coûts opérationnels des maisons d’hébergement situées dans la réserve et assumé les coûts des refuges et services de l’extérieur des réserves utilisés par les membres des Premières nations qui résident habituellement dans les réserves. Résultats relatifs au rendement Construction et restauration de maisons d’hébergement De 1997-1998 à 2001-2002, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a approuvé 50 maisons d’hébergement supplémentaires pour victimes de violence familiale (y compris des collectivités des Premières nations et des jeunes), créant ainsi 677 chambres en refuges. Durant la même période, grâce au PAMH, la Société canadienne d’hypothèques et de logement s’est engagée financièrement à restaurer 75 % des maisons de seconde étape et refuges existants (380 refuges et 2 100 unités). De 1997-1998 à 2001-2002, la Société a consacré Rapport de l’an cinq 31 51,34 millions $ (9,5 millions $ financés par l’Initiative de la lutte contre la violence familiale)93 à la construction et à la restauration de maisons d’hébergement pour victimes de violence familiale (y compris des refuges pour jeunes et des refuges dans des collectivités des Premières nations). Partenariats Durant cette période, sept gouvernements provinciaux ou territoriaux (le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest, le Québec et la Saskatchewan) ont conclu des ententes de partage des coûts qui ont permis de consacrer 4,458 millions $ de plus à la construction et à la restauration de maisons d’hébergement. Ces partenariats ont permis d’améliorer la portée du PAMH et de l’Initiative de la lutte contre la violence familiale en augmentant le nombre de maisons d’hébergement qui ont reçu un financement, et d’améliorer les mesures d’intervention communautaires en matière de violence familiale. Maisons d’hébergement et accès aux services des résidents des collectivités des Premières nations De 1997-1998 à 2001-2002, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a construit 14 refuges dans des réserves, y faisant passer le nombre de maisons d’hébergement à environ 50. L’établissement de maisons d’hébergement dans des collectivités des Premières nations a permis d’améliorer l’accès des peuples autochtones à des services culturellement appropriés et d’offrir aux victimes de violence familiale une option viable dans leurs collectivités respectives. De 1997-1998 à 2001-2002, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a fourni un financement d’exploitation de plus de 30 millions $ à ces maisons d’hébergement. Durant la même période, des maisons d’hébergement situés dans la réserve ont aidé 20 000 personnes de 176 collectivités des Premières nations. De plus, le Ministère a fourni un financement de 2,3 millions $ qui a permis, chaque année, à 1 000 personnes d’avoir accès, dans les provinces et les territoires, à des maisons d’hébergement d’urgence situées à l’extérieur des réserves. À la suite d’une réunion de gestionnaires de maisons de transition situées dans des réserves —parrainée par l’Initiative de la lutte contre la violence familiale, en 1999 —, on a fondé un Cercle national autochtone pour la lutte contre la violence familiale, chargé de lutter contre la violence familiale dans les collectivités autochtones. Le Cercle, et son site Web sont actuellement soutenus par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, la Gendarmerie royale du Canada et Condition féminine Canada. Programme d’amélioration des maisons d’hébergement - Résultats de l’évaluation L’évaluation du PAMH94, par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, révèle que, de 1995-1996 à 2000-2001, plus de 70 % des maisons d’hébergement pour victimes de violence familiale ont soumis, dans le cadre du programme une demande de financement des réparations et améliorations dont 93 % ont obtenu des fonds. Le financement du PAMH a permis d’améliorer considérablement les conditions des maisons d’hébergement pour victimes de violence familiale — en 1995, la qualité de 20 % des maisons d’hébergement était considérée comme « bonne à excellente » par le personnel; en 2001, le taux des maisons 32 Rapport de l’an cinq d’hébergement de qualité « bonne à excellente » était passé à 50 %. Par conséquent, 58 % des maisons d’hébergement ont réduit leurs frais d’entretien, et 50 % avaient subi moins de dommages physiques. Selon les deux tiers des maisons d’hébergement qui ont reçu un financement du PAMH, les réparations n’auraient pas été possibles sans ce financement. L’évaluation révèle aussi que l’état des maisons d’hébergement représente un facteur de succès pour les clients, leur permettant de faire face à leur situation et d’améliorer leur sentiment de sécurité personnel, leur estime de soi et leur bien-être. Les améliorations ont aussi permis aux maisons d’hébergement de mieux répondre aux besoins des enfants et d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées. Dans le cadre de l’évaluation du PAMH, les enquêtes des partenaires des provinces, des territoires et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ont permis d’observer un taux élevé de collaboration et de coordination entre les partenaires qui luttent contre les problèmes de violence familiale, collaboration qui prend notamment la forme de comités de coordination officiels. Selon plus de la moitié des répondants, l’Initiative de la lutte contre la violence familiale a renforcé les partenariats et la coordination et la moitié estime que le PAMH a contribué spécifiquement à l’élaboration et (ou) à l’adoption de programmes et politiques plus efficaces en matière de violence familiale.
Même si le PAMH a eu d’importants impacts au cours des cinq dernières années, on observe un besoin continuel en financement supplémentaire. Plus de la moitié des maisons d’hébergement pour victimes de violence familiale au Canada affirment qu’ils doivent faire des réparations de base95 et d’autres améliorations, comme la sécurité (45 %) et des aires de jeux des enfants (45 %). Quatre-vingt-dix pour cent des bailleurs de fonds des gouvernements provinciaux et territoriaux et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien accordent la plus haute priorité aux améliorations de la sécurité et à l’accessibilité des personnes handicapées (58 %)96. En plus de faire des améliorations et réparations de base, les maisons d’hébergement doivent améliorer leur sécurité (système d’alarme, équipement
L’évaluation du PAMH révèle aussi un besoin élevé en unités ou maisons d’hébergement supplémentaires au Canada. Sur les 391 refuges qui ont participé à l’enquête du PAMH, 23 % ont indiqué un besoin en lits/unités de première étape, et 35 %, un besoin en unités de seconde étape. Selon les partenaires des gouvernements provinciaux-territoriaux et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, il existe aussi un besoin « important » en nouvelles maisons d’hébergement et en nouvelles unités de maisons d’hébergement (refuges d’urgence et maisons de seconde étape). Les jeunes sans-abri au Canada sont devenus un problème important. Selon une analyse de la conjoncture des jeunes sans-abri commandée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, même si les problèmes de ces jeunes diffèrent d’une région à l’autre, l’effondrement de la famille est considéré comme l’une des trois principales causes de l’itinérance chez les jeunes partout au pays98. Selon l’évaluation99 des deux premières années du volet jeunesse du PAMH, la plupart des refuges pour jeunes qui ont participé à l’enquête considèrent la violence familiale comme le principal problème de leurs clients, 79 % d’entre eux ayant subi une forme quelconque de violence familiale. L’évaluation des refuges pour jeunes révèle ce qui suit : le quart des refuges pour jeunes financés par le PAMH ont augmenté le nombre de lits; plus de 90 % ont amélioré les conditions physiques du refuge; 80 % ont apporté des améliorations à la sécurité-incendie et à d’autres mesures de sécurité; 40 % ont amélioré d’autres mesures de sécurité, et 20 % ont amélioré l’accessibilité des personnes en fauteuil roulant. Dans certains cas, le financement du PAMH a permis d’améliorer la capacité des refuges d’obtenir d’autres fonds en augmentant le nombre de chambres utilisables et en faisant en sorte que les chambres soient conformes aux normes requises pour avoir accès au financement municipal100. Même si le besoin en refuges pour jeunes n’a pas encore été quantifié, les résultats de l’évaluation donnent à penser qu’il faut continuer de financer la construction de refuges supplémentaires et l’amélioration de refuges existants; et ceci, afin de répondre aux besoins des jeunes, notamment des jeunes victimes de violence familiale. Constatations : Capacité renforcée du réseau de maisons d’hébergement de lutter contre la violence familiale
RÉSULTAT ATTENDU : MEILLEURES PRÉVENTIONS ET INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES AINSI QU’ÉLABORATION ET MISE EN OEUVRE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES — RENFORCEMENT DE L’INTERVENTION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE FACE À LA VIOLENCE FAMILIALE Aperçu général Depuis le début, l’Initiative de la lutte contre la violence familiale met l’accent sur le renforcement du système de justice pénale grâce à une collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi que ses partenaires dans d’autres secteurs et disciplines. Le ministère de la Justice a la responsabilité de s’assurer que le Code criminel contient des dispositions relatives à la violence familiale. Ce ministère collabore avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux chargés de l’exécution de la loi ainsi qu’avec la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada et le ministère du Solliciteur général; et ceci, afin d’améliorer l’efficacité du système de justice pénale grâce à une analyse et à une réforme stratégiques et législatives, la sensibilisation du public et des professionnels, la recherche et le soutien des programmes et services. La Gendarmerie royale du Canada a adopté une approche axée sur la collaboration pour lutter contre la violence familiale dans les nombreuses collectivités qu’elle dessert dans sept provinces et trois territoires. Le corps policier entretient des liens avec des organismes communautaires locaux, notamment des services de soutien des victimes et des refuges, et anime fréquemment des activités communautaires de sensibilisation du public ou y collabore. Le Service correctionnel du Rapport de l’an cinq 35 Canada contribue à la réduction de la violence familiale perpétrée par des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral grâce à l’évaluation des risques, la supervision des dossiers et l’établissement de programmes. Le ministère de la Défense nationale fournit des services militaires et de maintien de l’ordre ainsi que des services de soutien des victimes et de la famille au personnel des Forces canadiennes. Attentes relatives au rendement De 1997-1998 à 2001-2002, les objectifs de l’Initiative de la lutte contre la violence familiale étaient les suivants :
Résultats relatifs au rendement Examen et réforme du droit criminel Au cours des cinq dernières années, le ministère de la Justice Canada, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, a effectué d’importants changements en ce qui a trait à la façon dont le droit criminel traite de la violence familiale. Des modifications clés du Code criminel ont considérablement amélioré le cadre du système de justice pénale en matière de violence familiale. En effet, ces modifications offrent une meilleure protection de la sécurité des victimes, améliorent la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle, renforcent les dispositions concernant la détermination de la peine (p. ex. les tribunaux doivent considérer les mauvais traitements infligés à un conjoint ou à un enfant comme un facteur aggravant au moment de déterminer la peine) et augmentent les pénalités relatives au harcèlement avec menaces prévues aux dispositions législatives créées en 1993 (délit de harcèlement criminel).
Les provinces et les territoires soutiennent fermement l’amélioration du système de justice pénale en matière de violence familiale, même si les administrations n’ont pas toutes adopté la même approche. Depuis 1995, la Saskatchewan, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, l’Alberta et le Yukon ont adopté des lois et mesures spécifiques concernant la violence familiale. Certaines administrations ont mis en place des tribunaux spécialisés en violence familiale et sont en train d’explorer des mesures de rechange et des approches axées sur la justice réparatrice.
Recherche et évaluation Le ministère de la Justice Canada collabore étroitement avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin d’explorer et d’évaluer l’efficacité de nouvelles dispositions législatives et mesures connexes qui ont trait à la violence familiale101. Sensibilisation et informations juridiques et publiques ainsi qu’élaboration de programmes/services Le ministère de la Justice Canada a continué de soutenir l'élaboration, la mise à l'essai, la traduction et l'impression de publications du Programme de vulgarisation et d'informations juridiques (PIVJ) concernant la violence familiale; il a aussi soutenu un certain nombre de projets innovateurs qui permettaient de fournir des informations juridiques sur la violence familiale. Un projet de ce genre a permis de fournir aux femmes victimes de violence conjugale, dans les collectivités rurales ou les petites collectivités, des renseignements juridiques pertinents dans un bâton de rouge à lèvres; ces renseignements portaient sur la façon d'interrompre de façon sécuritaire une relation violente sans alerter l'agresseur. Au total, on a distribué 22 000 bâtons en Saskatchewan. Le ministère de la Justice Canada a aussi soutenu l'élaboration d'un site Web interactif offrant des outils qui permettent aux jeunes d'évaluer leurs relations amoureuses et de régler leurs problèmes causés par des relations malsaines. Afin de promouvoir davantage l’accès aux renseignements sur les lois relatives à la violence familiale, le ministère de la Justice Canada a aussi élaboré un répertoire des stratégies et méthodes utilisées par les fournisseurs de produits d’information et de vulgarisation juridiques (PIVJ) pour acheminer des renseignements liés à la violence familiale aux personnes qui vivent dans des régions rurales. Conçu pour aider les fournisseurs de PIVJ, ce répertoire catégorise les diverses méthodes et formule des recommandations à propos des pratiques exemplaires les plus prometteuses. Selon les résultats d'un examen de l'efficacité de certains documents de vulgarisation et d'informations juridiques publiés par le ministère de la Justice Canada102, 96 % des fournisseurs de services et 82 % des utilisateurs finaux des documents d'information ont affirmé que les livrets constituaient un moyen utile d'acheminer les informations aux victimes de violence familiale qui peuvent avoir besoin d'aide. Prévention et traitement de la violence familiale au sein de la population des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral Au cours des cinq dernières années, le Service correctionnel du Canada a amélioré encore plus son approche à l'égard des programmes d'évaluation des délinquants ainsi que des programmes de prévention et de traitement de la violence familiale. L'échelle d'évaluation du risque de violence conjugale (échelle SARA) est maintenant intégrée au Système de gestion des détenus de l'organisme; ce qui permettra d'améliorer la qualité et l'accessibilité de l'évaluation des risques afin de répondre aux besoins en gestion de cas, en supervision et en traitement des détenus susceptibles de se livrer à la violence. Le Service correctionnel du Canada a aussi élaboré et mis en œuvre, à l'échelle nationale, des programmes d'intensité moyenne et élevée axés sur la prévention de la violence familiale, accrédités partout dans le monde. L'organisme a aussi élaboré un programme de suivi des interventions. Selon les résultats préliminaires de l'évaluation du Programme d'intensité élevée contre la violence familiale, celui-ci réussit à modifier les comportements associés aux mauvais traitements infligés aux partenaires intimes ainsi qu’à améliorer l'action sociale positive et les plans de prévention des rechutes; environ 95 % des participants aux programmes d'intensité moyenne et élevée ont affirmé qu'ils seraient capables d'utiliser les compétences acquises dans le cadre du programme, une fois remis en liberté dans la collectivité. En 2002-2003, le Service correctionnel du Canada effectuera une analyse plus approfondie des résultats du programme, notamment de ses effets sur la récidive. D'autres administrations au Canada et à l'étranger tirent profit des compétences et programmes de l'organisme en matière de violence familiale.103 Formation sur la lutte contre la violence familiale à la Gendarmerie royale du Canada De 1997-1998 à 2001-2002, la formation est demeurée une priorité de la Gendarmerie royale du Canada pour améliorer sa capacité d'intervenir dans les situations de violence familiale et de prévenir les récidives. En plus de donner aux cadets une formation de base sur la lutte contre la violence conjugale, de favoriser l'empathie des policiers à l'égard des victimes et d'enseigner des techniques de résolution de problèmes, la GRC a formé des policiers, des coordonnateurs de services aux victimes et des bénévoles communautaires à la lutte contre la violence familiale et des sujets connexes.104 L'organisme a aussi créé des ressources de formation, notamment un Guide d'enquête sur les infractions sexuelles. De 1997-1998 à 2001-2002, 270 policiers et autres professionnels communautaires ont reçu une formation sur les enquêtes sur les agressions sexuelles.105 La GRC a partagé ses compétences avec de nombreuses délégations en visite. En outre, en 2002, le corps policier a organisé un atelier national sur la violence conjugale à l'intention des membres de toutes ses divisions. Formation sur la lutte contre la violence familiale au ministère de la Défense nationale Le ministère de la Défense nationale a établi un Conseil consultatif national pour les familles des militaires, formé des conjoints des militaires et il l’a chargé de se pencher sur les politiques des Forces canadiennes qui touchent les familles des militaires, y compris la politique concernant la violence familiale. Le Ministère a organisé, partout au pays, une série de 18 ateliers sur la violence familiale destinés à la police militaire, aux travailleurs sociaux, aux aumôniers et au personnel du Centre de ressource pour les familles des militaires. Ces ateliers permettront d'améliorer la capacité d'intervention du Ministère dans des situations de violence familiale. Le MDN a aussi élaboré un Programme d'assistance aux victimes; et il a mis en oeuvre un programme d'aide aux membres des Forces canadiennes et une ligne 1-800 qui offre des services de consultation confidentiels aux membres des Forces canadiennes et à leur famille. Constatations : Renforcement des mesures d'intervention du système de justice pénale relatives à la violence familiale
Rapport de l’an cinq 39 RÉSULTAT ATTENDU : MEILLEURE SENSIBILISATION DU PUBLIC À L'ÉGARD DE LA VIOLENCE FAMILIALE ET RÉDUCTION DE LA TOLÉRANCE ENVERS LA VIOLENCE FAMILIALE Aperçu général L'Initiative de lutte contre la violence familiale fait la promotion de la sensibilisation du public à l'égard de la violence familiale en fournissant aux Canadiens des renseignements sur les facteurs de risque associés à la violence familiale, les facteurs systémiques qui la sous-tendent et les conséquences de la violence, ainsi qu'un aperçu des façons de prévenir la violence et de mieux protéger les victimes de violence. Nombre de ces renseignements sont diffusés aux Canadiens ou mis à leur disposition par le Centre national d'information sur la violence dans la famille (CNIVF), créé en 1982 et chargé de recueillir, d'élaborer et de diffuser du matériel documentaire et d'autres renseignements dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Celle-ci favorise aussi un dialogue ouvert grâce au soutien d'exposés, de conférences nationales et internationales, d'ateliers, de séminaires de formation et de programmes communautaires. L'Initiative de lutte contre la violence familiale favorise la sensibilisation et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires. Les discussions publiques, y compris les activités destinées à des groupes de population spécifiques, aident les Canadiens à planifier, à établir des réseaux et à se mobiliser pour lutter contre la violence familiale. Attentes relatives au rendement De 1997-1998 à 2001-2002, l'Initiative de lutte contre la violence familiale avait pour objectif de favoriser la sensibilisation du public à l'égard de la violence familiale et de réduire la tolérance envers ce problème, en :
Résultats relatifs au rendement Centre national d'information sur la violence familiale Le CNIVF est le principal centre national de ressources pour les Canadiens qui veulent obtenir des informations et des ressources concernant la violence familiale. Il élabore et tient à jour une collection de ressources de plus de cent produits, comme des fiches de renseignements, des rapports, des documents de travail et des trousses d'information. Ces renseignements sont accessibles gratuitement en anglais et en français et, dans certains cas, dans d'autres langues et 40 Rapport de l’an cinq sous d'autres formes (braille et cassette audio). Satisfaction de la clientèle du Centre national Il offre aussi une collection exhaustive de d'information sur la violence dans la famille sources entreposées dans la bibliothèque Selon plus de 90 % des répondants, les fiches de ministérielle de Santé Canada et un service de renseignements sont exactes, à jour, faciles à comprendre recherche bibliographique en ligne d'environ et pertinentes (Évaluation de l'impact des fiches de 10 000 documents portant sur la violence renseignements du Centre national d'information sur la violence dans la famille, SPS Research and Evaluation, familiale. Le CNIVF collabore avec l'Office 1998) national du film du Canada et 34 bibliothèques Au total, 99 % des répondants étaient satisfaits ou très situées partout au Canada pour offrir plus de satisfaits du service qu'ils ont reçu (Rapport sur un sondage sur la satisfaction de la clientèle effectué auprès 100 vidéos sur la violence familiale et fournir des utilisateurs du Centre national d'information sur la un répertoire d'informations et un service violence dans la famille, CPR Associations, Inc. 1999) d'aiguillage (accessible grâce à une ligne sans Selon 95 % des clients, les niveaux de service étaient frais). Le site Web du CNIVF, lancé au cours bons ou excellents; d’après 95 % des clients, le personnel était bien informé et serviable, et les documents étaient de l’étape actuelle de l’Initiative de la lutte utiles, à jour et transmis à temps (Rapport sur une contre la violence familiale, est relié à des enquête effectuée par la poste sur la satisfaction de la centaines de sites Web locaux, provinciaux, clientèle du Centre national d'information sur la violence dans la famille, SPS Research & Evaluation, 2000) nationaux et internationaux, y compris les sites Web partenaires de l'Initiative de la lutte contre la violence familiale, et au Réseau canadien de la santé, facilitant l'accès aux renseignements fédéraux sur la violence familiale. Depuis l'établissement du Réseau canadien de la santé en 1999, le CNIVF est un partenaire affilié qui joue un rôle de chef de file, détermine, élabore et examine les contenus et collabore à l'établissement de réseaux. Une version améliorée du site Web, conforme à l'initiative Uniformité de la présentation et de l'exploitation pour Internet du Conseil du Trésor, a été lancée en août 2002. Le site amélioré est plus interactif, mieux structuré pour les dossiers et correspond à la présentation uniformisée de Santé Canada; on prévoit qu'il augmentera davantage l'accessibilité du public aux renseignements sur la violence familiale tenus à jour par le gouvernement fédéral. Parmi les utilisateurs du CNIVF, mentionnons les gouvernements, les professionnels, les travailleurs sociaux, les éducateurs, les organismes non gouvernementaux, les chercheurs et le grand public. Ces informations servent à la recherche, à l'élaboration de politiques et de programmes, à l'éducation, à la formation et à la sensibilisation. Les résultats de l’examen de rendement En 2002, le Centre national d'information sur la violence dans la famille a fait un examen du rendement.106 Des enquêtes périodiques sur la satisfaction de la clientèle montrent que la qualité du service et des produits du CNIVF demeure élevée. Même si le Centre a réussi à offrir ses produits et services dans toutes les régions du pays, il pourrait se livrer à des travaux promotionnels supplémentaires (particulièrement au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta). Les partenariats, par exemple avec le Réseau canadien de la santé et l’Office national du film, constituent un élément essentiel du CNIVF. Ce dernier a aussi élaboré un cadre permettant d'évaluer la production et la diffusion des documents imprimés sur la violence familiale, ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances à ce sujet. L'examen du rendement révèle que des stratégies de diffusion interactives supplémentaires pourraient aider le CNIVF à joindre plus efficacement ses publics cibles. Rapport de l’an cinq 41 Le Centre national d'information sur la violence dans la famille demande aux ministères participant à l'Initiative de la lutte contre la violence familiale de lui transmettre tous les documents d'information qu'elle finance. De nombreux ministères distribuent également des documents à l'aide de leurs propres mécanismes et stratégies de distribution. Par exemple, le ministère de la Justice Canada a créé son site Web pour l'Initiative de lutte contre la violence familiale, lequel fournit une perspective juridique des problèmes clés associés à la violence familiale et présente les travaux que le ministère accomplit pour régler ces problèmes. Des hyperliens entre le CNIVF et l'Initiative de lutte contre la violence familiale permettent d'assurer l'accès à tous les documents de cette dernière. Grâce à ces liens complémentaires, les Canadiens qui veulent obtenir par Internet des renseignements fédéraux sur la violence familiale disposent de points d'accès multiples. Par ailleurs, le CNIVF continuera d'examiner ses activités afin de s'assurer de fournir des produits et services de pointe. Constatations : Centre national d’information sur la violence dans la famille
La transmission d’informations aux professionnels et dispensateurs de services entraîne des changements concrets De 1997-1998 à 2001-2002, l’Initiative de lutte contre la violence familiale a soutenu la recherche, l’élaboration, la production et la diffusion d’une gamme de publications imprimées de vulgarisation et d’information sur la violence familiale destinées aux professionnels et fournisseurs de services. Par exemple, Santé Canada a adopté une série de stratégies visant à améliorer les mesures d’intervention du secteur des soins de santé en matière de violence. Entre autres activités, le Ministère a élaboré des ressources et outils clés; il fournit aussi des possibilités d’échange d’informations et de réseautage, comme la réunion de mars 2002, où des chercheurs et des représentants d’associations médicales clés œuvrant dans le domaine de la lutte contre la violence envers les enfants, les femmes et d’autres adultes se sont réunis pour échanger des informations et établir des réseaux. 42 Rapport de l’an cinq Selon les résultats de l’évaluation des produits sélectionnés, les informations produites par l’entremise de l’Initiative de lutte contre la violence familiale ont eu un effet positif en augmentant la sensibilisation et en modifiant les pratiques. Les répondants au sondage ont attribué des notations élevées à la précision, à la pertinence et à l’utilité des ressources qu’ils utilisent quotidiennement. Les évaluations révèlent qu’on pourrait déployer plus d’efforts pour régler les problèmes associés à la diversité. En outre, des stratégies de diffusion plus actives et stratégiques, comme le marketing interactif (groupes de discussion, ateliers, séances d’information), ainsi que les méthodes de diffusion plus courantes (envoi par la poste et Internet) permettraient d’élargir le public ciblé et d’augmenter sa participation. Points saillants des évaluations : Lors de l’évaluation d’une série de trois guides —destinés aux dispensateurs de services et éducateurs Comme l’un des répondants l’a qui donnent des conseils pratiques à propos de mentionné, le guide est un divers sujets comme les enfants exposés à la « formidable outil d’apprentissage... Je violence conjugale et familiale, les mauvais suis davantage en mesure d’évaluer les femmes et de mieux comprendre le traitements durant la grossesse et la violence envers problème. » les femmes et le système de justice pénale (Santé Canada et le ministère de la Justice) —, des répondants ont indiqué que les guides étaient des documents de base importants, complets et exacts sur le plan tant de la formation que de la recherche. L’évaluation a déterminé que 28,7 % des répondants ont participé à l’enquête. De ce nombre, 49 % ont jugé les guides « plutôt utiles », et 50 %, « très utiles ». Dans l’ensemble, les répondants étaient satisfaits de la qualité élevée, de l’exactitude et de l’utilité des documents et en avaient intégré le contenu dans leur pratique. Selon près de 50 % des répondants, les guides avaient permis une « certaine » amélioration de la détection et de la gestion des victimes exposées à la violence familiale ainsi que des mesures d’intervention qui leur sont destinées; d’après au moins 20 % des répondants, les guides avaient « passablement » contribué à ces trois types d’amélioration107. Un suivi sur cinq ans du projet Prévention des mauvais traitements dans les établissements de soins de longue durée (Santé Canada)108 — projet national de formation des formateurs visant à sensibiliser ces derniers à la prévention des mauvais traitements dans les établissements de soins de longue durée — a révélé que cette formation avait eu un effet positif immédiat et à long terme, et qu’on veut toujours utiliser le projet comme outil de formation sur la nouvelle loi provinciale, de même que dans le cadre d’exposés, d’ateliers et d’un programme interne de formation initiale axé sur le service à la clientèle, dans le domaine de la santé et des services sociaux. Les évaluations des études de cas des manuels sur la violence familiale destinés aux professionnels et à d’autres dispensateurs de services, préparées par le ministère de la Justice Canada, sont généralement positives. Le Manuel sur le harcèlement criminel, produit en 1999, découlait de la création, dans le Code criminel de 1993 et ses modifications de 1997, de la nouvelle infraction de harcèlement criminel. Ce manuel fournit des lignes directrices aux policiers et aux procureurs de la Couronne afin de les aider à enquêter sur les cas de harcèlement criminel et à intenter des poursuites à cet Rapport de l’an cinq 43 égard, et de promouvoir une approche intégrée et uniforme axée sur la lutte contre ce crime. Le manuel a été très bien coté par les répondants à une enquête de suivi, qui lui ont attribué des notations élevées pour sa précision. Le tiers des répondants étaient tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel le manuel est facile à comprendre. Près de neuf répondants sur dix, soit 87 %, estimaient que la qualité globale du manuel est excellente109. La trousse de formation sur la sensibilisation à la violence familiale, intitulée Le silence est profond et produite par le Métis National Council of Women Inc. avec le soutien du ministère de la Justice, du ministère du Patrimoine canadien et de Condition féminine Canada, est une source d’information efficace et culturellement appropriée sur la lutte contre la violence familiale pour les collectivités autochtones et les dispensateurs de services. Stratégies de vulgarisation et d’information à volets multiples visant à informer les Canadiens De 1997-1998 à 2001-2002, l’Initiative de lutte contre la violence familiale a entrepris et soutenu une gamme d’activités visant à sensibiliser le public à la violence familiale. À l’échelle nationale, la série de Statistique Canada intitulée La violence familiale au Canada : un profil statistique, est devenue l’un des principaux outils d’information du public de l’Initiative de lutte contre la violence familiale et fait l’objet d’une importante couverture médiatique. Le ministère de la Défense nationale a inclus la lutte contre la violence familiale dans sa Campagne Énergiser les Forces, initiative éducative qui met l’accent sur des modes de vie sains. Le ministère a aussi élaboré et distribué un livret intitulé Les communautés des Forces canadiennes unies pour prévenir la violence familiale (ministère de la Défense nationale, en collaboration avec le Centre national d’information sur la violence dans la famille, Santé Canada). Le ministère de la Justice Canada a aidé des organismes de formation juridique du public, partout au pays, à mettre à jour et à imprimer des livrets, des brochures et des affiches dans des langues autres que le français et l’anglais. Parmi ces produits, mentionnons Soin d’enfants110 et La violence est inacceptable peu importe la langue111. Les deux études suggèrent des moyens d’améliorer la qualité et l’accessibilité des documents d’information, notamment en s’assurant que leur contenu est pertinent à l’échelle nationale et locale, en améliorant la sensibilisation aux problèmes associés à la diversité, en luttant contre toutes sortes de mauvais traitements et en mettant l’accent sur les aspects positifs des mesures et l’utilisation d’une présentation efficace112. Faire participer la collectivité afin d’accroître la sensibilisation du public à l’égard de la violence familiale L’Initiative de lutte contre la violence familiale a aussi soutenu une diversité de projets communautaires visant à sensibiliser le public à la violence familiale : démonstrations communautaires ou projets pilotes, ateliers et conférences visant à informer et sensibiliser le public, ainsi qu’élaboration de guides, de recherches communautaires et d’autres ressources (ministère du Patrimoine canadien, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 44 Rapport de l’an cinq ministère de la Justice Canada, Santé Canada, Gendarmerie royale du Canada, Condition féminine Canada). Même si la plupart des informations sur l’efficacité de ces activités sont anecdotiques, les intervenants s’entendent tous pour affirmer que de telles activités contribuent à augmenter la sensibilisation, à établir des partenariats et à renforcer des capacités, et incitent les collectivités à prendre des mesures. L’importance de l’engagement communautaire, en tant que stratégie de sensibilisation du public, est mise en lumière par les travaux associés à l’initiative de sensibilisation du public du ministère du Patrimoine canadien, lancée en collaboration avec des diffuseurs ethniques partout au Canada. Selon une évaluation113 de cette initiative, celle-ci a produit des résultats « remarquables », notamment : Une série de 97 émissions de télévision et 174 émissions radiophoniques originales à propos des familles saines et de prévention de la violence, produites à Montréal, Toronto et Vancouver à l’intention de 48 collectivités ethniques/linguistiques différentes. On a diffusé les émissions de télévision 502 fois, et les émissions radiophoniques, à 261 reprises. Un communiqué d’intérêt public multilingue intitulé « La violence nous blesse tous », gagnant d’un prix et produit par Rogers CFMT, station de télévision multilingue la plus importante au Canada, en collaboration avec Shield of Athena, de Montréal. Rogers a produit le communiqué en 14 langues et l’a distribué à 30 diffuseurs ethniques et chaînes spécialisées d’un bout à l’autre du pays. Dans les neuf mois suivant sa production, le communiqué avait été diffusé partout au pays à 600 reprises par CFMT, à 1 500 reprises par les principaux diffuseurs ethniques et avait été vu par environ trois millions de téléspectateurs. Cette initiative a eu d’autres retombées positives. Les organisations de services sociaux, y compris les maisons d’hébergement pour femmes, la police et les groupes ethniques, continuent d’en demander les bandes pour les utiliser dans leur programme de formation. Six différents groupes ethniques et un groupe multiethnique ont demandé à la People’s Law School (Vancouver) de tenir 18 séminaires sur une diversité de sujets liés à la violence familiale, à la suite de l’engagement de l’école envers cette initiative d’information publique. Ces efforts ont aussi contribué à améliorer la capacité communautaire en matière de violence familiale114 et mis en lumière les résultats de l’évaluation : les messages de prévention adressés aux collectivités ethnoculturelles sont plus efficaces lorsqu’ils portent sur une collectivité spécifique et qu’ils sont transmis dans la langue maternelle de la collectivité par des gens connus et respectés de cette dernière. Les médias ethniques constituent un bon moyen d’informer les collectivités et permettent de surmonter un obstacle important, soit le refus de reconnaître les problèmes de violence familiale qui persistent dans certaines collectivités. D’autres ministères fédéraux peuvent utiliser la stratégie de communication et l’approche à l’égard des partenariats de cette initiative, ainsi que les leçons qu’on peut en tirer, pour surmonter les obstacles linguistiques et culturels lorsqu’ils transmettent des messages et renseignements de nature délicate; et ceci, conformément au mandat du ministère du Patrimoine canadien de superviser la mise en œuvre de la Loi sur le multiculturalisme dans l’ensemble du gouvernement. Rapport de l’an cinq 45 Les ressources d’orientation et les documents d’information de Citoyenneté et Immigration Canada continuent d’aider les nouveaux arrivants à comprendre les valeurs, lois et attentes sociales des Canadiens et à prendre conscience du fait que la violence familiale, sous toutes ses formes, est illégale. Le programme Orientation canadienne à l’étranger, qui s’adresse aux futurs nouveaux arrivants, fournit aussi des informations sur la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que sur les droits des femmes et des enfants. En 1996, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié a mis à jour les Directives sur les revendicatrices du statut de réfugié craignant d’être persécutées en raison de leur sexe. Ces directives donnent la protection aux femmes qui craignent d’être persécutées et qui ont des craintes en raison de leur sexe, y compris des mauvais traitements perpétrés par des membres de leur famille ou de leur ménage et où l’État est réticent ou incapable de leur fournir une protection adéquate. La nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, promulguée le 28 juin 2002, réduit de 10 à 3 ans la durée du parrainage des époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux afin de répondre aux préoccupations selon lesquelles la violence conjugale est aggravée par le lien de dépendance qu’impose le parrainage. La Loi contribuera aussi à prévenir la violence conjugale en interdisant aux personnes déclarées coupables de violence sexuelle ou conjugale de servir de répondant pendant une période de cinq ans après avoir purgé leur peine. La nouvelle loi oblige aussi le Ministère à rendre compte annuellement au Parlement des effets de la Loi sur les hommes et les femmes; ce qui pourrait permettre, à l’avenir, au gouvernement canadien d’évaluer l’évolution de la lutte contre la violence faite aux immigrantes et aux réfugiées du Canada. Grâce aux services de police communautaires qu’elle offre dans les collectivités autochtones, la Gendarmerie royale du Canada continue, en collaboration avec les collectivités qu’elle dessert, à sensibiliser le public à la violence familiale. De concert avec l’Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada, la GRC a préparé un examen de la violence familiale dans les collectivités autochtones115. Ce partenariat met maintenant l’accent sur la mise en œuvre d’un Plan d’action national et sur la sensibilisation du public. 46 Rapport de l’an cinq Constatations : Meilleure sensibilisation du public à la violence familiale et réduction de la tolérance envers la violence familiale
RÉSULTAT ATTENDU : RÉDUCTION DU NOMBRE DE CAS DE VIOLENCE FAMILIALE Attentes relatives au rendement Depuis le début, l’Initiative de lutte contre la violence familiale a su garder l’accent sur la mise en œuvre d’une approche intersectorielle et multidisciplinaire qui, avec le temps, contribuera à réduire le nombre de cas de violence familiale au Canada. Au cours des cinq dernières années, on s’attendait à ce que l’Initiative continue de réaliser de solides progrès vers l’obtention de ce résultat clé très important; et ce, grâce aux efforts déployés pour élaborer de façon efficace, efficiente et coordonnée des politiques et des programmes concernant la lutte contre la violence familiale, améliorer la prévention et les interventions communautaires en matière de violence familiale, améliorer la mise en oeuvre d’activités communautaires, augmenter la sensibilisation du public et réduire la tolérance à l’égard de la violence familiale. Résultats relatifs au rendement L’Initiative de lutte contre la violence familiale continue de réaliser des progrès significatifs en ce qui a trait à la réduction du nombre de cas de violence familiale. Au cours des cinq dernières années, l’ensemble des activités de l’Initiative de lutte contre la violence familiale ont permis de sensibiliser le public à la violence familiale, d’améliorer la base d’information nationale, de créer et d’assurer un accès aux connaissances, outils et ressources ainsi que de mettre en œuvre des réformes, programmes et autres mesures spécifiques visant à renforcer les interventions du système juridique et du réseau des maisons d’hébergement. Même s’il n’est pas toujours possible de déterminer les répercussions des investissements du gouvernement fédéral, ce résumé sur cinq ans révèle clairement que, de façon cumulative, ces investissements améliorent la capacité du Canada de régler ce problème à l’échelle communautaire et nationale. Par ailleurs, on reconnaît généralement que la réduction du nombre de cas de violence familiale au Canada prendra du temps et qu’il s’agit d’un processus progressif, à long terme, qui exige des investissements continuels de la part du gouvernement fédéral. Constatations : Réduction du nombre de cas de violence familiale
ALLER DE L’AVANT : LE CHEMIN À PARCOURIR Problèmes et défis L’Initiative de lutte contre la violence familiale — l’élément clé de la stratégie fédérale de lutte contre la violence familiale au Canada— garde le cap et, selon les résultats des sondages, continue d’être pertinente aux yeux des Canadiens118. Ce Rapport de l’an cinq démontre que l’Initiative de lutte contre la violence familiale a répondu aux attentes en ce qui concerne son rendement durant cette période. Par conséquent, elle a progressé dans la création d’une approche de plus en plus axée sur la coordination et la collaboration à l’égard de la violence familiale. La gestion horizontale demeure une orientation appropriée pour le gouvernement face à ce problème. Cependant, il faut améliorer le processus de gestion horizontale afin d’assurer une efficience et une efficacité optimales et d’améliorer la reddition de comptes collective en matière de résultats. Les activités visant à créer de meilleurs liens avec des initiatives, stratégies et programmes fédéraux devraient se poursuivre. Les rapports sur le rendement et les renseignements sur l’évaluation sont aussi essentiels à l’amélioration de la stratégie de l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Même si le Rapport de l’an cinq ans démontre clairement des progrès, la violence familiale continue d’être un lourd fardeau pour les Canadiens, leur famille et leurs collectivités et d’imposer un coût économique élevé aux contribuables. En raison d’une meilleure connaissance de la dynamique et des conséquences de la violence familiale, de nouvelles préoccupations ont surgi, liées aux formes, conséquences et contextes différents de la violence familiale. Ainsi, il faut mettre encore plus l’accent sur les facteurs qui contribuent au problème et sur des stratégies efficaces visant à le prévenir et à le régler. Aujourd’hui, par exemple, on se préoccupe beaucoup plus que par le passé de la violence et de la négligence envers les enfants, ainsi que de l’ensemble des conséquences sur ces derniers. À propos des populations spécifiques L’un des défis les plus urgents à relever consiste à trouver des moyens de lutter contre la violence familiale qui soient appropriés à l’expérience, à la situation et aux besoins des diverses populations et collectivités du Canada. L’Initiative de lutte contre la violence familiale continuera de porter une attention particulière aux besoins et à la situation particulières de populations spécifiques. Les résultats des cinq dernières années soulignent la nécessité de répondre aux préoccupations en matière de violence familiale des peuples autochtones, des résidents des collectivités rurales et éloignées, des personnes handicapées et des populations ethnoculturelles. La diversité est reconnue comme l’une des principales forces du Canada, et nous nous somme engagés à bâtir une société plus solide et inclusive119. On doit aussi tenir compte du fait que les collectivités canadiennes,— qu’elles soient distinctes par leur situation géographique, leur contexte ethnoculturel ou leurs capacités physiques — doivent relever divers défis et qu’elles ont des besoins très distincts120. Objectifs et résultats attendus de la prochaine étape On reconnaît que les investissements dans la famille et les enfants renforcent la société canadienne121. C’est pourquoi le gouvernement fédéral — grâce à l’Initiative de lutte contre la violence familiale et à des stratégies connexes — a joué un rôle clé en lançant et en soutenant des activités de lutte contre la violence familiale, problème qui mine l’intégrité de la famille, l’unité la plus fondamentale des collectivités canadiennes. L’objectif de la prochaine étape est le suivant : # Réduire le nombre de cas de violence familiale dans la société. L’Initiative de lutte contre la violence familiale tire profit des réalisations précédentes et des leçons tirées dans ce domaine. Puisque les aspects du problème qui exigent une attention particulière se reflètent déjà dans les documents de base de l’Initiative de lutte contre la violence familiale122, on en maintiendra les activités clés, l’objectif et la stratégie au cours de la prochaine période de cinq ans. Résultats attendus L’Initiative de la lutte contre la violence familiale continuera de mesurer ses réalisations d’après les résultats clés suivants :
Ces résultats réduiront en fin de compte le nombre de cas de violence familiale. Stratégie L’Initiative de lutte contre la violence familiale entend atteindre son objectif en continuant à:
Même si les services sociaux constituent une responsabilité provinciale, il est remarquable que la clientèle de ce secteur s’avère celle qui demande le plus souvent les informations, ressources et outils élaborés ou diffusés par le Centre national d’information sur la violence dans la famille. L’Initiative de lutte contre la violence familiale continuera de soutenir les activités cruciales liées à la prévention de la violence familiale des dispensateurs de services sociaux, grâce notamment à l’élaboration de ressources (p. ex., manuels de formation, protocoles interorganisationnels, examens de la documentation). Liens avec les priorités et thèmes fédéraux Les activités proposées par l’Initiative de lutte contre la violence familiale sont conformes aux priorités et thèmes actuels soulignés dans les grands documents sur la vision et les plans du gouvernement : « se sentir en sécurité dans son foyer et dans son quartier est un droit fondamental des citoyens canadiens...123 [...] axer autant sur la prévention que sur la répression124 [...aider] les Canadiens et les Canadiennes à rendre leurs communautés urbaines et rurales sûres, agréables et autonomes125... [faire en sorte] que les familles aient le soutien dont elles ont besoin pour assurer le bon développement de leurs enfants126 [...veiller] à ce que, dans toute la mesure du possible, les initiatives et les programmes [du gouvernement du Canada] soient coordonnés127 ». Responsabilités ministérielles Les mandats des membres de ministères membres à l’Initiative de lutte contre la violence familiale au cours de la prochaine étape sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Approche axée sur la gestion horizontale : accent accru sur la collaboration La lutte contre la violence familiale dans une société diversifiée qui évolue constamment exige une approche structurée et méthodique. Tout en élaborant des politiques et programmes efficaces et efficients, nous devons reconnaître l’importance de gérer horizontalement et de coordonner des mesures d’intervention fédérales. Selon le rapport de 2000 du Vérificateur général, les ministères qui participent à l’initiative de gestion horizontale doivent collaborer pour réaliser un objectif global et adopter une vision commune du succès128. Comme la question de la violence familiale est complexe et qu’elle relève d’une grande diversité de secteurs de la société canadienne, on doit continuer de prendre des mesures d’intervention structurées, intégrées et axées sur la collaboration afin de maximiser l’efficacité de l’Initiative de la lutte contre la violence familiale. Le modèle établi par l’actuelle Initiative de lutte contre la violence familiale, reflété dans le cadre de responsabilisation et le cadre de rapport, est reconnu comme l’un des modèles innovateurs et des plus utiles de gestion horizontale. Ces cadres servent de modèle à d’autres initiatives canadiennes et même à d’autres pays. Comme le concept de gestion horizontale et les pratiques qui sont y associées ont évolué, on reconnaît aussi la nécessité d’améliorer continuellement le processus, les méthodes et les outils. Au cours de la prochaine étape, l’Initiative de lutte contre la violence familiale améliorera son approche à l’égard de la gestion horizontale, en mettant l’accent non plus sur l’échange d’information et le réseautage, mais sur les activités collectives, afin de produire des ressources et des résultats qui reflètent la contribution et la collaboration multiministérielles. À cette fin, l’Initiative de lutte contre la violence familiale veillera à ce que divers ministères soient davantage représentés dans une diversité de comités de collaboration et de coordination. Une telle représentation augmentera la valeur de chacun des projets, permettra d’éviter le chevauchement des tâches et alimentera l’enrichissement mutuel des connaissances. Chaque ministère participants à l’Initiative à la lutte contre la violence familiale continuera d’exercer les activités propres à son mandat. Par ailleurs, tous les ministères s’efforceront de maximiser les avantages de la gestion horizontale. Parmi les mécanismes qui seront examinés, mentionnons : L’élaboration de mécanismes permettant d’améliorer la coordination interministérielle des activités de recherche, d’évaluation et d’échange d’information L’élaboration de systèmes de gestion de base de données et d’information, qui permettront un échange d’informations continuel et plus perfectionné entre les membres de l’ILVF. La régularisation des mécanismes en vue d’assurer l’échange d’informations sur les activités exercées par les ministères membres (p. ex., réunions régulières et plus fréquentes du Groupe de travail interministériel, bulletins électroniques interministériels réguliers, bulletins d’information périodiques publiés par le Centre national d’information sur la violence dans la famille) L’amélioration des activités interministérielles liées à la coordination de la diffusion de renseignements au public à l’aide de conférences et par l’entremise du Centre national d’information sur la violence dans la famille, notamment :
L’élaboration de projets multiministériels sélectionnés L’élaboration et la mise en œuvre d’une collaboration plus efficace entre les initatives fédérales (p. ex., avec la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime et l’Initiative nationale pour les sans-abri) L’Initiative de lutte contre la violence familiale favorisera la collaboration avec des partenaires éventuels et mettra un accent accru sur le renforcement des liens existants, notamment des relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces gouvernements contribuent de façon importante aux activités visant à réduire le nombre de cas de violence familiale. Le Groupe de travail interministériel rencontrera chaque année ses homologues provinciaux et territoriaux. En outre, les ministères membres de l’Initiative de la lutte contre la violence familiale exploreront, grâce à des forums fédéraux-provinciaux-territoriaux (réunions des ministres responsables des aînés, par exemple), d’autres possibilités de collaborer à divers projets avec des partenaires provinciaux et territoriaux. S’il y a lieu, ils assureront une liaison bilatérale avec les ministères de la Santé afin de promouvoir la reconnaissance de la violence familiale comme problème de santé. Étant donné qu’on met maintenant davantage l’accent sur les problèmes de violence familiale associés à des populations spécifiques (Autochtones, résidents des collectivités rurales et éloignées, personnes handicapées et population ethnoculturelle), l’Initiative de lutte contre la violence familiale renforcera ses liens avec des organismes nationaux et communautaires qui représentent ces populations spécifiques afin de conclure davantage de partenariats. Ces efforts entraîneront une collaboration interministérielle, surtout entre les membres de l’Initiative qui éprouvent un intérêt particulier pour ces questions. Depuis son établissement, le Centre national d’information sur la violence dans la famille a formé de précieux partenariats (p. ex., avec les membres du Réseau canadien de la santé et l’Office national du film) afin de faciliter la diffusion des résultats de recherche et d’autres renseignements au nom de l’Initiative de la lutte contre la violence familiale. Le Centre renforcera les partenariats avec les ministères fédéraux au nom desquels il exerce ses activités. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, l’Initiative établira des mécanismes visant à faciliter la participation continuelle des ministères membres aux activités du Centre et les services de consultation qu’ils offrent à ce dernier. On prendra des mesures pour que tous les ministères membres de l’Initiative de la lutte contre la violence familiale utilisent le CNIVF comme outil de distribution de leurs publications sur la violence familiale. On rétablira le comité consultatif du CNIVF — formé de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et de représentants d’ONG — afin de s’assurer que le CNIVF a accès aux conseils prodigués par des partenaires externes. Les défis associés à la gestion horizontale d’une initiative à laquelle participent 12 ministères distincts sont amplifiés par le fait que la gestion horizontale en est encore à ses débuts et qu’il n’existe aucun guide approuvé sur ce sujet. Même si toutes les mesures suggérées ci-dessus ne sont pas élaborées à la perfection au cours des cinq prochaines années, l’Initiative de lutte contre la violence familiale s’attend à réaliser des progrès importants et à tirer des leçons précieuses qui pourront profiter à d’autres initiatives multiministérielles. À propos de l’amélioration continuelle et du respect de la diversité Même si le rapport quinquennal confirme que l’Initiative de lutte contre la violence familiale est toujours pertinente, il souligne également des secteurs d’activités clés qui doivent faire l’objet d’une attention particulière afin que l’on puisse améliorer les activités et l’efficience de l’initiative. L’Initiative de lutte contre la violence familiale s’efforcera de respecter davantage la diversité de la population canadienne en continuant de rechercher des moyens de répondre aux préoccupations et aux besoins des populations spécifiques en matière de violence familiale grâce à l’établissement de programmes, à la recherche et à la collecte de données. Le Centre national d’information sur la violence dans la famille –Diffusion des informations Le Centre national d’information sur la violence dans la famille continuera sur sa lancée en répondant aux exigences croissantes de ses clients et en diversifiant la diffusion de ces informations grâce à une plate-forme électronique. L’Initiative de lutte contre la violence familiale examinera régulièrement les activités du CNIVF afin de s’assurer qu’il continue de fournir des produits et services de pointe, et ce, de la manière la plus efficace et efficiente possible. L’analyse et l’évaluation de la sensibilisation du public présentées dans ce Rapport de l’an cinq soulignent la nécessité d’améliorer les stratégies de diffusion de l’information à des publics particuliers, surtout dans des secteurs spécifiques de la population et des groupes de professionnels. On élaborera de nouveaux moyens d’augmenter la portée des outils de diffusion. L’Initiative de lutte contre la violence familiale empêchera aussi la fragmentation des sources d’information du gouvernement fédéral sur la violence familiale. Le CNIVF améliorera sa position en tant que guichet unique d’information sur la violence familiale. Reddition de comptes et établissement de rapports Conformément aux exigences contemporaines du Conseil du Trésor concernant la présentation et les normes relatives aux procédures de reddition de comptes et d’établissement de rapports, le cadre de responsabilisation et le cadre de rapport de l’Initiative de lutte contre la violence familiale seront remplacés par un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Les échéances appropriées relatives à la présentation des rapports seront établies en consultation avec les organismes centraux. Évaluation Les ministères membres de l’Initiative de la lutte contre la violence familiale qui reçoivent un financement grâce à l’affectation supplémentaire continuelle de sept millions $ se serviront d’une partie de ces fonds pour évaluer leurs propres programmes associés à cette initiative. En outre, l’Initiative de lutte contre la violence familiale évaluera des activités interministérielles sélectionnées. Cette exigence et la stratégie d’évaluation seront précisées dans le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Réorganisation des activités Comme on l’a précisé lorsque de l’approbation de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, en 1996, l’un des objectifs du Rapport de l’an cinq est de « recommander si l’on doit restructurer les activités afin de s’attaquer aux priorités/lacunes qui pourraient avoir surgi lors des cinq dernières années. L’examen et la planification qu’ont effectués ensemble les membres de l’Initiative de lutte contre la violence familiale en préparant le rapport quinquennal révèlent que, pour de nombreuses raisons valides, une restructuration des activités ne serait pas appropriée à l’heure actuelle. Parmi ces raisons, mentionnons : les ministères membres exercent leurs activités en fonction d’un mandat donné et approprié qui ne changera pas; rien n’indique que les activités exercées dans le cadre de ces mandats ne sont pas appropriées ou productives en ce qui a trait à la lutte contre la violence familiale; enfin, on ne s’attend pas à ce que cette initiative, dans l’immédiat, reçoive un financement supplémentaire. Cependant, en ce qui concerne la question connexe de l’affectation des ressources, des informations sur le rendement et les résultats des évaluations pour la période de 1997 à 2002 révèlent que, si on ajoutait un financement supplémentaire aux sept millions $ actuels affectés aux sept ministères, on pourrait augmenter l’ampleur et la portée de l’Initiative de lutte contre la violence familiale. On pourra examiner la possibilité de solliciter du financement supplémentaire au cours de la prochaine étape, selon la nature des évolutions productives et des améliorations apportées à l’analyse de rentabilisation qui pourrait en découler. En attendant, l’Initiative de lutte contre la violence familiale répondra partiellement aux besoins précisés dans les discussions interministérielles grâce à des ententes de partage des coûts entre les ministères membres. On mènera bientôt à bonne fin des discussions à cet égard afin de soutenir des projets d’intérêt mutuel. Rapport de l’an cinq 55 ANNEXE A Initiative de lutte contre la violence familiale : mécanisme de coordination, 1997-2002 À l’échelle fédérale : interm inistérielle Comité directeur général de l’Initiative de lutte contre la violence familiale • Fournit un soutien, de s conseils et une orientation au groupe de travail interministériel Groupe de travail sur l’initiative interministérielle de lutte contre la violence familiale • Gère l’Initiative de lutte contre la violence familiale Groupe de travail interministériel concernant l’évaluation de l’Initiative de lutte contre la violence familiale
Groupes ad hoc Groupe de recherche interministériel sur l’Initiative de lutte contre la violence familiale • Coordonne les activités de recherche de l’Initiative de lutte contre la violence familiale Groupe de recherche sur la sensibilisation du public à l’Initiative de la lutte contre la violence familiale
Group e de travail interministériel de l’Initiative de lutte contre la violence familiale sur les mauvais traitements infligés aux enfants • Cerne les secteurs d’intérêt comm un et élabore des plans co njoints. Certains ministères disposent aussi de mécanismes de coordination de leurs activités respectives. En outre, les ministères m emb res de l’Initiative de lutte co ntre la violenc e familiale exe rcent des activités connexes à l’aide de mécanismes comme le Groupe de travail interministériel sur la mutilation des organes génitaux féminins, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les identités nouvelles pour victimes de relations m ettant la vie en dan ger et le projet Metrop olis. Initiative de lutte contre la violence familiale : mécanismes fédéraux-provinciaux-territoriaux Groupes de travail ad hoc fédéraux-provinciaux-territoriaux
Les problèmes de violence familiale se recoupent et peuvent être réglés à l’aide de nombreux autres mécanismes FPT associés à d’autres stratégies et initiatives et de mécanismes ministériels FPT com me les réun ions d es ministres responsables des qu estions propres à un secteur ou à une pop ulation, y co mp ris Condition fém inine, le min istère de la Justice et Santé Canad a. Autres mécanismes auxquels participent des membres externes Comité consultatif du Centre national d’information sur la violence dans la famille • Prodigue au CNIV F des conseils à propos de l’orientation stratégique. Comité consultatif de lutte contre la violence familiale du Programme national du multiculturalisme
Les Ministères consultent une diversité d’intervenants externes et collaborent avec eux, et établissent fréquemment des comités de travail. NOTES EN FIN DE TEXTE 1. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2000, rédigé par Valerie Pottie Bunge et Daisy Locke (Ottawa: Statistique Canada, 2. N. Trocmé, D. W olfe, Maltraitance des enfants au Canada : résultats choisis : étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (Ottawa: Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001), pp. 11-13, 22. 3. N. Trocmé, D. W olfe, Maltraitance des enfants au Canada : résultats choisis : étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (Ottawa: Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001), p. 19. 4. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2002, rédigé par Catherine T rainor (Ottawa : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, 2002, no 85-224-X1F au catalogue), p. 27. 5. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2001, rédigé par Catherine Trainor et Karen Mihorean (Ottawa: Statistique Canada,Centre canadien de la statistique juridique, 2002, no 85-224-X1F au catalogue), p. 29. 6. Dans le but de faciliter la lecture du présent rapport, les ministères, organismes et sociétés sont désignés collectivement comme des ministères. À l’exception du ministère de la Défense nationale, qui s’est joint à nouveau à l’Initiative de lutte contre la violence familiale en 1998-1999, tous les ministères sont signataires des documents : Initiative de lutte contre la violence familiale - Cadre de responsabilisation interministériel et du Cadre de rapport interministériel établis en 1997-1998. 13. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2002, rédigé par Catherine T rainor (Ottawa : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, 2002, no 85-224-X1F au catalogue), p. 8. 74. Consulting and Audit Canada, Horizontal Management Issues Study. Préparé à l’intention du Groupe de travail de l’Initiative de la violence familiale, Santé Canada, (Ottawa : Santé Canada, 2002), p. 3. BIBLIOGRAPHIE Aboriginal Nurses Association of Canada. Family Violence in Aboriginal Communities: A Review. Ottawa, 2001. Berman, Helene and Yasmin Jiwani. In the Best Interests of the Girl Child: Phase II Report. N.P. The Alliances of Five Research Centres on Violence, January 2002. Canada. Consulting and Audit Canada. Horizontal Management Issues Study. Preparé par le Groupe de travail de l’Initiative de violence familiale, Santé Canada, Ottawa: Santé Canada, 2002. Canada. Ministère du Patrimoine canadien. Aboriginal Women’s Program Violence Initiative Evaluation Study–-Final Report. Ottawa: Ministère du Patrimoine canadien, 2002. Canada. Ministère du Patrimoine canadien. Evaluation of the Family Violence Initiative–-Multiculturalism Program. Final Report. Ottawa : Ministère du Patrimoine canadien, 2002. Canada. Ministère de la Justice Canada. Child Abuse: A Fact Sheet from the Department of Justice Canada. Disponible en-ligne: http://Canada.justice.gc.ca/en/ps/fm/childafs.html Canada. Ministère de la Justice Canada. Spousal Abuse: A Fact Sheet from the Department of Justice Canada. Disponible en-ligne: http://Canada.justice.gc.ca/en/ps/fm/spouseafs.html Canada. Ministère de la Justice Canada. Centre national de la prévention du crime. Personal Security Issues Concerning Women and Girls. Disponible en-ligne : http://www.prevention.gc.ca/en/library/publications/fact_sheets/security/personE.pdf Canada. Ministère de la Justice Canada, Centre de prévention de la prévention du crime. Policy Framework for Addressing Personal Security Issues Concerning Women and Girls. Disponible sur le net : http://www.prevention.gc.ca/en/library/publications.women/policy/index.html Canada. Ministère de la Justice Canada, Division de l’Évaluation. Summary of Evaluation Studies and Performance Information on the Department of Justice Component of the Interdepartmental Family Violence Initiative–-Final Report. Ottawa: Ministère de la Justice Canada, 2002. Canada. Initiative de la violence familiale. Cadre interministériel de reddition des comptes de l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Ottawa; Santé Canada, 1997. Canada. Les ministres des services sociaux fédéraux, provinciaux et territoriaux. In Unison: A Canadian Approach to Disability Issues. Ottawa : Développement des ressources humaines Canada, 1998. Disponible en-ligne : http://socialunion.gc.ca/pwd/usison/usison_e.html Canada. Santé Canada. Réagir face à la violence pendant la grossesse - Information du Centre national d’information sur la violence dans la famille. Ottawa: Santé Canada, 2001. Rapport de l’an cinq 67 Canada. Santé Canada. Innovation/Knowledge Development: Alliance for Research Centres on Family Violence Policy Development among NGO’s and all Levels of Government. Ottawa: Santé Canada, 2002. Canada. Health Canada. Evaluation of the Abuse Prevention in Long Term Care Project. Ottawa: Santé Canada, 2002. Canada. Santé Canada. La violence des femmes - Information du Centre national d’information sur la violence dans la famille. Ottawa : Santé Canada, 2001. Disponible en-ligne : http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/familyviolence/femabus_e.html. Canada. Santé Canada. La violence et l’abus dans les fréquentations - Information du Centre national d’information sur la violence dans la famille. Ottawa : Santé Canada, (révision) à venir. Canada. Affaires indiennes et du Nord canadien. Gathering Strength; Canada’s Aboriginal Action Plan. Disponible en-ligne : http://www.ainc-inac.gc.ca/gs/index_e.html Canada. Bureau du Vérificateur général du Canada. “Managing Departments for Results and Managing Horizontal Issues for Results,” Report of the Auditor General of Canada, 2000. Ottawa: Bureau de l’Auditeur général du Canada, 2000. Canada. Bureau du Premier ministre. The Canadian Way in the 21st Century. Disponible en-ligne : www.pm.gc.ca Canada. Discours du Trône. le 30 janvier 2001. Disponible en-ligne : http://www.sft-ddt.gc.ca/sftddt_e.htm. Canada. Discours du Trône. le 30 septembre 2002. Disponible en-ligne : http://www.sft-ddt.gc.ca/sft.htm. Canada. Statistiques Canada, Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique. Ottawa: Statistiques Canada, 1998. Canada. Statistiques Canada, Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2000. Rédigé par Valerie Pottie Bunge and Daisy Locke. Ottawa: Statistiques Canada, 2000. Canada. Statistiques Canada, Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2001. Rédigé par Catherine Trainor and Karen Mihorean. Ottawa: Statistiques Canada, 2001. Canada. Statistiques Canada, Centre canadien de la statistique juridique. “Children Witnessing Family Violence,” Juristat 21,6 (2001). Canada, Statistiques Canada, Centre canadien de la statistique juridique. “National Trends in Intimate Partner Homicides,” Juristat 22,5 (2002). 68 Rapport de l’an cinq Canada. Statistiques Canada, Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. Rédigé par Catherine Trainor. Ottawa: Statistiques Canada, 2002. Canada. Statistiques Canada. “Homicides: 2001,” The Daily, le 25 septembre 2002. Currie, Janet. Evaluation of the Domestic Violence Program. Ottawa: Santé Canada, 2001. Day, T. The Health-Related Costs of Violence Against Women in Canada: The Tip of the Iceberg. London, Ontario: Centre for Research on Violence Against Women and Children, 1995. EKOS Resarch Associates. Public Attitudes Toward Family Violence: A Syndicated Study. Final Report. Ottawa: EKOS Research Associates, 2002. Greaves, L., et al. Selected Estimates of the Costs of Violence Against Women. London, Ontario: Centre for Research on Violence Against Women and Children, 1995. Jiwani, Yasmin, et al. Violence Prevention and the Girl Child: Final Report. The Alliance of Five Research Centres on Violence. N.P. 1999. Kerr, R. And J. McLean. Paying for Violence–-Some of the Costs of Violence Against Women in B.C. Victoria, British Columbia: British Columbia Ministry of Women’s Equality, 1996. Kraus, D. et al. Environmental Scan on Youth Homelessness, Final Report. Ottawa; Canada Mortgage and Housing Corporation, 2001. As cited in SPR Associates, Inc. Evaluation of the Youth Component of the Shelter Enhancement Program. Ottawa: Société canadienne d’hypothèques et de logement, 2002. Latimer, J. Les conséquences de la violence faite aux enfants : Guide de références à l’intention des professsionnels de la santé. Ottawa: Santé Canada, 1998. Disponible en-ligne : http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/html/nfntsconsequencevio_f.html Parti libéral du Canada, The Liberal Plan. Ottawa: Parti libéral du Canada, 2000. Disponible en-ligne : http://www.liberal.ca/.pdf Muriel McQueen Fergusson Centre for Family Violence Research, Effectiveness of Handbooks in Addressing Issues of Family Violence. Ottawa: Santé Canada, 2002. Muriel McQueen Fergusson Centre for Family Violence Research, Five Year Performance Review of the National Clearinghouse of Family Violence, Ottawa: Santé Canada, 2002. Rivers-Moore, Bridget. La violence familiale à l’égard des femmes handicapées – Fiche d’information du Centre national d’information sur la violence dans la famille. Ottawa : Santé Canada, 1993. Royal Commission on Aboriginal Peoples, Gathering Strength: Report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, Vol. 3. Ottawa : Approvisionnements et Services, 1996. Rapport de l’an cinq 69 Sobsey, Dick. Violence and Abuse in the Lives of People with Disabilities : The End of Silent Acceptance. Baltimore: Paul H. Brookes Publishing Co., 1994. SPR Associates, Inc. Family Violence Initiative Environmental Scan. Toronto : version révisée du 16 septembre 2002. SPR Associates, Inc. The Evaluation of the Youth Component of the Shelter Enhancement Program. Ottawa: Société canadienne d’hypothèques et de logement, 2002. SPR Associates, Inc. Shelter Enhancement Program Evaluation. Ottawa: Société canadienne d’hypothèques et de logement du Canada, 2002. Suderman, M. And P. Jaffe. Les enfants exposés à la violence conjugale et familiale : Guide à l’intention des éducateurs et des intervenants en santé et en services sociaux. Ottawa: Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1999. Swift, Catherine. The Family Violence Initiative Contribution to Community Capacity Building through Community-based Programming to Reduce Family Violence. Ottawa : Santé Canada, 2002. Task Force on the Health Effects of Woman Abuse. The Health Effects of Woman Abuse: The Routine Universal Comprehensive Screening (RUCS) Protocol. London, Ontario : Middlesex-London Health Unit, 2000. Trocmé, N. et D. Wolfe. Maltraitance des enfants au Canada : Résultats choisis de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (EIC). Ottawa : Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 2001. United Nations, Special Rapporteur on Violence Against Women. Health Consequences of Violence Against Women. Rédigé par Angela Hawke. Italy : UNICEF Innocenti Research Centre, 2000. Wolfe, David. “Canadian Family Violence Statistics 2002: A Discussion Paper on Current Findings, Gaps and Future Directions.” Document de discussion non publié préparé pour l’Initiative de lutte contre la violence familiale, 2002. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||
