Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques (la "liste critique")

Mai 2005

Passer à la « liste critique »

La présente version de la Liste critique remplace celle de décembre 2004. Cliquer ici afin de consulter la liste des changements apportés.

Aux termes de l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues, il est interdit de vendre un cosmétique qui, selon le cas, contient une substance susceptible de nuire à la santé de la personne qui en fait usage à des fins et de façon normales ou habituelles. Afin d'aider les fabricants de cosmétiques à se conformer aux exigences de la Loi, Santé Canada a dressé la Liste critique d'ingrédients contenus dans les cosmétiques (la Liste critique), c'est-à-dire une liste de substances dont l'utilisation dans la composition des cosmétiques est restreinte ou interdite.

La Liste critique est révisée et mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles données scientifiques sont disponibles. De cette façon, elle sert à tenir l'industrie des cosmétiques informée des nouvelles substances qui soulèvent des préoccupations. On recommande de consulter régulièrement le site Web du Programme des cosmétiques ou de communiquer directement avec la Division des cosmétiques pour faire en sorte d'avoir les renseignements les plus exacts possibles.

Si un cosmétique contient un ingrédient qui figure également sur la Liste critique, il se peut qu'on avise le fabricant :

• d'enlever la substance de la formulation;
• de réduire la concentration de l'ingrédient à un niveau acceptable;
• d'envisager de commercialiser le produit comme un médicament, assorti des allégations appropriées, et de présenter une demande d'identification numérique de médicament (DIN);
• de prouver l'innocuité du produit pour l'usage qu'on entend en faire;
• de confirmer que le produit est étiqueté selon les exigences;
• de confirmer que le produit est vendu dans un emballage de sécurité pour enfants.

En fonction de la réponse du fabricant, il se peut que la vente du produit cosmétique soit considérée comme étant inacceptable au Canada. Dans de tels cas, le produit sera:

• dirigé vers un agent régional de la sécurité des produits qui prendra les mesures qui s'imposent;
• dirigé vers l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA).

Les ingrédients présents sur la Liste critique sont classés par ordre alphabétique. Les substances y sont désignées comme interdites, à moins d'être suivies d'une condition d'utilisation. Dans pareil cas, leur utilisation est restreinte. Les mises en garde et le mode d’emploi pour une utilisation sécuritaire doivent apparaître sur l’étiquette en français et en anglais.

À NOTER:

1. Si un cosmétique contient un ingrédient dont l’utilisation est restreinte, le déclarant doit indiquer la concentration exacte de cet ingrédient dans le produit sur le formulaire de déclaration de cosmétique.
   
   
2. À moins de mention contraire, toutes les substances indiquées sur la Liste critique sont interdites dans les cosmétiques à l’exception des conditions spécifiques mentionnées dans les restrictions.

Exemple: 8-Hydroxyquinoléine et son sulfate

Autorisés comme stabilisants pour le peroxyde d’hydrogène dans les préparations pour soins capillaires, à une concentration maximale de:

1. 0,3 % dans le cas des préparations à rincer, et
2. 0,03 % dans les préparations pour lesquelles aucun rinçage n’est prévu.

Ceci veut dire que l’utilisation du 8-hydroxyquinoléine et de son sulfate est interdite dans les cosmétiques sauf si on utilise ces substances comme stabilisants dans les préparations pour soins capillaires aux concentrations indiquées.

Il se peut que vous remarquiez certains écarts entre les différents noms d'ingrédients étant donné que certaines substances peuvent avoir plusieurs synonymes. Dans la mesure du possible, le nom sous la forme prescrite par la nomenclature internationale d'ingrédients cosmétiques (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients (INCI)), ainsi que le numéro CAS (Chemical Abstracts Service), seront indiqués. Si un nom INCI ou un numéro CAS n'existe pas, les ingrédients pourront être désignés sous une des formes suivantes:

1. le nom latin
2. la dénomination commune internationale (DCI) recommandée par l'Organisation mondiale de la santé
3. le nom de la pharmacopée européenne ou américaine
4. le nom de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) ou le nom du Chemical Abstracts Service (CAS)
5. le nom usuel

Vous pourrez trouver des synonymes de noms d'ingrédients en effectuant une recherche sur Internet. Si le doute persiste, communiquez avec la Division des cosmétiques.

Division des cosmétiques
Bureau de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
Édifice MacDonald, L.P. 3504D
123 rue Slater
Ottawa, ON K1A 0K9
Tel: (613) 946-6452
Fax: (613) 952-3039
Courriel: cosmetics@hc-sc.gc.ca
Site Web: www.hc-sc.gc.ca/cosmetique