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Inventaire National des Rejets de Polluants
L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire national imposé par la loi [LCPE (1999), Partie 3, article 48] et est accessible au public. Il permet de repérer les rejets sur place de polluants dans l'air, dans l'eau, dans le sol et même sous terre, les transferts hors site aux fins d'élimination et aussi les transferts hors site aux fins de récupération, de réutilisation, de recyclage et de récupération de l'énergie.
Pour obtenir des précisions sur l'INRP, consultez le site.
Pour obtenir un compte rendu de l'INRP, veuillez consulter le guide Les Polluants dans mon environnement.
La date limite du 1er juin est fixée par la loi, en vertu d'un avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants qui a été publié le 24 mars 2001 dans la partie I de la Gazette du Canada, conformément aux dispositions du paragraphe 46 (1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 [LCPE (1999)]. Toute installation produisant une déclaration après juin 2002 commet une infraction en vertu de la LCPE (1999).
Guides de déclaration de l'INRP
Au Canada, toute personne qui possède ou exploite une installation est tenue de soumettre à l'INRP une déclaration sur les substances visées si l'installation répond à des critères ou à des exigences précis.
Les documents d'orientation de l'INRP fournissent des précisions sur les exigences de déclaration à l'INRP et comment soumettre un rapport à l'INRP.
Logiciel de déclaration à l'INRP
On utilise un logiciel de déclaration à l'INRP pour soumettre l'information sur les rejets de polluants et les transferts hors site. Counsultez le site web de l'INRP pour télécharger la plus récente version du logiciel de l'INRP.
Rapports et les données de l'INRP
Chaque année, l'INRP publie une base de données sur les rejets de polluants et les transferts hors site qui sont déclarés par les installations. On peut également trouver les données de l'INRP en utilisant le système de recherche en direct. Le système de recherche en direct est une façon simple et interactive de trouver de l'information dans la base de données de l'INRP.
L'INRP publie un rapport annuel qui résume les données de l'INRP. Le compte rendu national de 2001 est un rapport annuel de l'INRP.
Consultations de l'INRP
Modification de l'INRP sert de guide aux procédures à suivre pour soumettre des propositions de modification et une description du processus de consultation des intervenants.
Les changements proposés à l'INRP sont résumés dans le document « Avis aux intervenants » qui paraît chaque année. Les changements proposés pour la déclaration à compter de 2003 sont résumés dans la dernière édition de l'Avis aux Intervenants.
Propositions de changements au programme de l'INRP
Environnement Canada a établi un groupe de travail (industries, organismes non-gouvernmentale, représentants fédéraux et provinciaux) chargé d'étudier les changements proposés à l'INRP pour les déclarations de l'année 2003.
Pour obtenir des précisions sur les consultations de l'INRP, consultez les
opportunités de participation du public associées à l'INRP.
Personne-ressource :
François Lavallée
Chef, Inventaire National des Rejets de Polluants
Direction des données sur la pollution
9e étage, PVM
351 St. Joseph Blvd.
Hull (Québec) K1A 0H3
Téléphone: (819) 994-4073
Télécopieur: (819) 994-3266
Courriel: francois.lavallee@ec.gc.ca
INRP@ec.gc.ca
Website: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/
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