Énoncé de politique pour les produits de fantaisie à effet comique par décharge électrique

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Notre référence 04-114076-629

Le 3 août 2004

Division de la mécanique et de l'électricité
Bureau de la sécurité des produits de consommation

Énoncé de politique

La présente politique vise les produits de fantaisie à effet comique par décharge électrique, plus particulièrement, les articles à piles. Santé Canada demande aux importateurs, aux fabricants et aux distributeurs de ces produits d'apposer sur l'emballage une étiquette de mise en garde en français et en anglais indiquant qu'ils ne sont pas des jouets, qu'ils doivent être gardés hors de la portée des enfants et qu'ils produisent une décharge électrique. Ces étiquettes devront être placées sur l'emballage extérieur de tous les articles de ce genre vendus au Canada.

Contexte

Ces objets peuvent être confondues avec des articles d'usage courant, comme des stylos (voir figures 1 et 2), des briquets, des souris d'ordinateur, des calculatrices, des livres, des rubans à mesurer, des canettes de bière, des agrafeuses, des télécommandes, des machines à sous, des téléphones cellulaires, des pistolets jouets et des paquets de gomme à mâcher. Les vibreurs électriques pour poignées de main à effet comique et les produits de fantaisie qui simulent un choc électrique par des vibrations sont aussi visés par cette politique. Le but de ces produits est de tromper et de faire croire qu'elles sont l'article véritable. Ces produits sont généralement alimentés par une pile de type AAA ou de type AA ou par deux piles de type AA.

Figure 1

Figure 2

Lorsqu'on utilise ce genre d'article, il produit une décharge électrique plutôt que de fonctionner comme prévu. Le choc électrique subi peut être dangereux pour les jeunes enfants. Les divers articles vendus sur le marché émettent des décharges électriques dont l'intensité varie en fonction de la méthode de production de la décharge qui nécessite une pile et une petite bobine. Les renseignements les plus récents recueillis par Santé Canada indiquent que tous ces articles (s'ils sont à piles) ne produisent pas suffisamment d'énergie pour blesser gravement un adulte ni nuire au fonctionnement d'un stimulateur cardiaque.

Étiquetage

L'emballage extérieur de tous les produits de fantaisie à effet comique par décharge électrique doit porter, sous forme d'une inscription indélébile ou d'une étiquette fixée en permanence, dans les deux langues officielles, la mise en garde suivante :

• « Ce produit n'est pas un jouet. »
• « Garder hors de la portée des enfants. »
• « Ce produit émet une décharge électrique. »

• "This product is not a toy.";
  
• "Please keep out of the reach of children."; and,
  
• "This product emits an electrical shock."
  

Recommandations

Puisque la réaction est différente pour chaque personne, Santé Canada estime que les importateurs, les fabricants et les distributeurs de ces produits devraient adopter la présente politique prescrivant qu'une mise en garde bilingue adéquate se trouve sur l'emballage extérieur du produit. Ces mises en garde auront pour effet de rappeler que ces articles peuvent être dangereux.

Megan Fairfull
Agente de projets