Norme canadienne relative à l'inflammation à flamme nue des matelas

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que PDF, MP3 et fichiers WAV, visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

(102K)

Destinataires : fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de matelas

Les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), en collaboration avec le gouvernement, l'industrie, les responsables de la sécurité en cas d'incendie, les laboratoires d'essai, les représentants des consommateurs ainsi que d'autres parties intéressées et touchées, travaillent sur l'élaboration de la norme CAN/ULC-S137, intitulée provisoirement Méthode d'essai normalisée pour la propagation du feu sur les matelas (essai à la flamme nue). La publication est prévue pour le printemps 2007, au plus tôt. La conformité à la norme sera volontaire.

La norme CAN/ULC-S137 permettra d'évaluer la capacité d'un matelas à résister à un dégagement rapide de chaleur quand il est exposé à une à flamme nue. S'ils prennent en feu, les matelas conformes à la norme CAN/ULC-S137 vont produire un incendie plus petit qui se propagera plus lentement, ce qui accroît la sécurité de ces matelas en cas d'incendie pour la population canadienne.

La norme CAN/ULC-S137 sera harmonisée avec la norme suivante :
16 CFR Part 1633, Standard for the Flammability (Open Flame) of Mattress Sets. Il s'agit d'une norme obligatoire créée et gérée par la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis en ce qui a trait aux matelas qui seront fabriqués, rénovés ou importés dans ce pays à partir du 1^er juillet 2007. La norme 16 CFR Part 1633 prévoit des mécanismes d'évaluation similaires à ceux du bulletin technique TB 603, intitulé Requirements and Testing Procedure for Resistance of a Mattress/Box Spring Set to a Large Open-Flame, publié par le Bureau of Home Furnishings and Thermal Insulation (BHFTI) de la Californie. Cependant, les critères de conformité de la norme 16 CFR Part 1633 sont plus sévères.

Plusieurs partenaires commerciaux canadiens se conforment déjà à la norme 16 CFR Part 1633 ou au bulletin technique TB 603.

Ce que fait Santé Canada

Les matelas relèvent de la Loi sur les produits dangereux et doivent résister à l'inflammabilité à la cigarette, conformément au Règlement sur les produits dangereux (matelas), avant d'être annoncés, d'être vendus ou d'être importés au Canada.

Santé Canada ne prend pas, pour le moment, de mesures visant à réglementer les matelas concernant l'inflammation à flamme nue. Quand l'élaboration de la norme CAN/ULC-S137 sera terminée, Santé Canada et ses partenaires se pencheront sur la pertinence d'incorporer par renvoi la norme dans le Règlement sur les produits dangereux (matelas) en vigueur. Si la réglementation est recommandée, l'entrée en vigueur ne devrait pas être avant le printemps 2009.

Ce que vous pouvez faire

Santé Canada encourage tous les partenaires commerciaux à commencer à se préparer dès maintenant à la probabilité de l'adoption de règlement obligatoire au Canada sur l'inflammation à flamme nue des matelas en intégrant tout changement nécessaire à leur procédure actuelle et en faisant tester leurs produits quant à leur conformité.

Il est conseillé aux partenaires commerciaux exportant aux États-Unis de respecter les normes 16 CFR Part 1632 et 1633, et de faire tester leurs produits avant leur exportation. De plus, veuillez prendre note de la récente politique de la CPSC intitulée Interim Enforcement Policy for Mattresses Subject to 16 CFR Parts 1632 and 1633.

Vous trouverez de l'information sur la façon de vous y conformer dans la section « Supplementary Information » du CFR Part 1633, et auprès de
l'International Sleep Products Association (ISPA).

Il est possible d'obtenir une liste des laboratoires d'essai agréés pour les matelas au Canada en communiquant avec le Conseil canadien des normes (CCN).

Pour obtenir de plus amples renseignements

Si vous avez des questions, ou si vous voulez que votre nom soit ajouté à la liste des partenaires de Santé Canada concernant les matelas, communiquez avec Mary Korpan, agente de projet, Bureau de la sécurité des produits de consommation, Santé Canada, au 613-952-6629, ou par courriel, à mary_korpan@hc-sc.gc.ca.