Propositions réglementaires
Règlement proposé modifiant le Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)
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Les modifications proposées au Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre) en vertu de la Loi sur les produits dangereux sont en élaboration en vue d'être publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Veuillez prendre note que tous les prochains avis concernant les modifications proposées seront publiés sur cette page du site Web; il serait donc utile de le consulter régulièrement.
De plus, nous diffuserons dorénavant les renseignements destinés aux intervenants par voie électronique afin d'améliorer notre efficacité et notre délai de réponse. Cela signifie que nous utiliserons uniquement le télécopieur et le courrier électronique au lieu de la poste régulière. Veuillez envoyer l'adresse électronique ou le numéro de télécopieur du contact de votre compagnie ou association à l'adresse ci-dessous.
Nous vous remercions de votre collaboration et serons heureux de recevoir vos commentaires ou vos préoccupations.
Jason Rancourt
Agent de projet
Bureau de la sécurité des produits de consommation
jason_rancourt@hc-sc.gc.ca
Tél : (613) 957-8852
Télécopieur : (613) 952-1994
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