Divulgation des ingrédients - Modifications proposées au règlement sur les cosmétiques

Santé Canada cherche à connaître l'avis des Canadiens concernant une proposition visant à accroître la sécurité des produits cosmétiques vendus au Canada en exigeant la divulgation des ingrédients¹ de ces produits² sur les étiquettes³.

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les aliments et drogues et par le Règlement sur les cosmétiques, la Division des cosmétiques de Santé Canada a le mandat de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en réduisant le plus possible les risques associés à l'utilisation des cosmétiques commercialisés au Canada. Par conséquent, la Division des cosmétiques définit et communique les exigences relatives à la fabrication, à l'étiquetage, à la distribution et à la vente des produits cosmétiques. La loi définit les cosmétiques comme étant des « substances ou mélanges fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, le cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums ». Au Canada, le volume estimatif des ventes de cosmétiques représente plus d'un milliard de dollars par année et tous ces produits, y compris les produits de beauté (fonds de teint, parfums, crèmes, vernis à ongles) et les produits de toilette (savons, shampooings, désodorisants) doivent être conformes aux dispositions de la loi et du règlement susmentionnés.

Actuellement, un grand nombre de pays dont les États-Unis, l'Australie, le Japon et les pays de l'Union européenne exigent que les ingrédients contenus dans les produits cosmétiques soient divulgués. La majorité d'entre eux exigent également qu'on utilise le système INCI à cette fin. Malgré le fait que le Canada n'exige pas encore légalement la divulgation des ingrédients, plusieurs distributeurs de cosmétiques au Canada indiquent la liste des ingrédients sur les étiquettes de certains de leurs produits (ou de tous leurs produits). Cependant, étant donné que cette mesure n'est pas exigée légalement, un grand nombre d'entreprises omettent de fournir la liste des ingrédients que contiennent leurs produits.

Intention

Santé Canada a l'intention de demander que le Règlement sur les cosmétiques soit modifié de manière à exiger des fabricants et des distributeurs de produits cosmétiques qu'ils divulguent les ingrédients sur les étiquettes de leurs produits. Le but de cette initiative est d'améliorer la sécurité des Canadiens en divulguant aux consommateurs des renseignements utiles sur la composition des cosmétiques. Santé Canada reçoit périodiquement des plaintes de Canadiens au sujet de l'absence de renseignements sur les ingrédients des produits cosmétiques, et cette initiative permettra à ces derniers d'éviter d'utiliser des produits cosmétiques qui contiennent des ingrédients auxquels ils pourraient être sensibles.

Santé Canada a la responsabilité de s'assurer que les produits cosmétiques distribués au Canada n'exposent pas le public canadien à un risque déraisonnable. Si le Règlement sur les cosmétiques actuel impose certaines exigences relatives à l'étiquetage des produits cosmétiques, il n'exige cependant pas la divulgation des ingrédients de ces produits.

Dans le cadre de cette initiative, Santé Canada propose que les fabricants et distributeurs utilisent la nomenclature INCI (International Nomenclature for Cosmetic Ingredients) adoptée à l'échelle internationale pour la divulgation des ingrédients. La divulgation des ingrédients sur les étiquettes des produits fournira aux Canadiens des renseignements qui leur permettront d'éviter d'utiliser des produits contenant des ingrédients qui pourraient causer une réaction indésirable. Cette initiative permettra en outre aux professionnels de la santé et de la sécurité d'avoir accès rapidement aux composés chimiques contenus dans les cosmétiques et, partant, de fournir les soins médicaux pertinents, au besoin.

Il est proposé que la modification réglementaire s'inspire du système d'étiquetage de l'INCI décrit dans l'International Cosmetic Ingredient (ICI) Dictionary and Handbook. Cependant, des modifications mineures seraient apportées aux exigences en vue de répondre aux besoins des Canadiens. Nous proposons d'identifier les ingrédients d'origine botanique selon la désignation latine du genre et de l'espèce, comme le fait l'Union européenne. Cependant, le répertoire INCI indique pour plusieurs ingrédients un « nom commun » en anglais en plus du nom latin. Dans ce cas, les fabricants et les distributeurs peuvent utiliser soit le nom latin (tel qu'indiqué dans le répertoire) soit le nom anglais, à condition que ce dernier soit alors accompagné de sa traduction française.

La modification proposée imposera également l'obligation d'indiquer tous les ingrédients, par ordre décroissant d'importance, sur les étiquettes interne et externe du cosmétique ou, s'il n'a qu'une étiquette, sur cette étiquette. Détailler les ingrédients des parfums et des saveurs ne sera toutefois pas requis : le cas échéant, le fabricant pourra alors désigner ces groupes d'ingrédients par « fragrance/parfum » ou « flavour/saveur ». Dans le cas de produits vendus en plusieurs couleurs, il sera permis de dresser la liste de tous les colorants de la gamme, si on accompagne cette liste du signe « ± » ou de l'expression « may contain/peut contenir ». Le fabricant qui désire utiliser un contenant décoratif pourra donner la liste des ingrédients sur une étiquette, un ruban ou une carte, et l'attacher au contenant. Si la taille, la forme ou la texture du cosmétique rend pratiquement impossible l'apposition d'une étiquette, d'un ruban ou d'une carte, le fabricant devra alors donner ces renseignements sur un feuillet fourni avec le cosmétique. Cette proposition de modification entrera en vigueur deux ans après avoir été publiée dans la partie II de la Gazette du Canada.

Système de divulgation des ingrédients INCI

Le système INCI de nomenclature des ingrédients entrant dans la composition des produits cosmétiques est un système multilingue et multinational basé sur le nom latin des ingrédients. Son utilisation est prescrite par la loi dans de nombreux pays du monde.

Le système INCI a été conçu en 1973, et son élaboration s'est échelonnée sur une période de plus de 25 ans. Il a été créé par l'International Nomenclature Committee de l'American Cosmetic, Toiletry and Fragrance Association, et il sert de fondement au ICI Dictionary and Handbook (qui en est à sa neuvième édition). Le ICI Dictionary and Handbook présente, en détail, la liste des noms de l'INCI juxtaposés aux formules chimiques empiriques, noms techniques/commerciaux, numéros de registre CAS (n^o CAS) ou autres numéros correspondants, ce qui permet d'identifier clairement les ingrédients. Santé ; Canada ainsi que d'autres représentants des gouvernements et de l'industrie, participe au comité international de nomenclature qui établit le nom INCI désignant chacun des ingrédients des cosmétiques.

Les quinze sections de cette nomenclature sont regroupées dans quatre volumes et comprennent tous les ingrédients et catégories d'ingrédients qui sont utilisés dans les produits cosmétiques. Le principal objectif du système INCI est de normaliser les noms techniques des ingrédients utilisés en cosmétique et de réduire au minimum l'utilisation d'autres noms sur les étiquettes. La nomenclature INCI actuelle comprend environ 12 000 noms INCI et les 55 000 noms techniques et commerciaux correspondants. Le système INCI comprend tous les éléments requis pour désigner les ingrédients utilisés par l'industrie cosmétique et divulguer ces ingrédients sur les étiquettes, et il est devenu nécessaire et suffisant dans le domaine de la cosmétique.

Pour les besoins de l'identification des ingrédients utilisés en cosmétique, les noms du système INCI sont principalement basés sur la terminologie créée par l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA). Les noms INCI sont une contraction des noms de l'UICPA, qui sont basés sur les noms latins et reconnus comme multilingues. L'UICPA a été créée par un organisme scientifique non gouvernemental international qui a été fondé en 1919 par des chimistes issus des milieux industriel et universitaire. Elle a réuni la communauté internationale de chimie (milieux universitaire et industriel et secteur public) en créant une langue commune en chimie. L'UICPA est reconnue comme chef de file mondial dans le domaine de la terminologie et de la nomenclature des produits chimiques.

Voici deux exemples d'ingrédients contenus dans des produits cosmétiques :

(le n ^o CAS est l'identificateur attribué par le Chemical Abstracts System, tandis que le n^o EINECS est l'identificateur attribué aux European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances.)

GLUCOSIDE DÉCYLIQUE

Le glucoside décylique est un composé qui est utilisé dans une gamme variée de crèmes, lotions, liquides et tampons nettoyants, de même que dans des shampooings et des teintures à cheveux.

Nom INCI :

DECYL GLUCOSIDE

Formule empirique :

C₁₆H₃₂O₆

N^o(s) CAS :

58846-77-8
68515-73-1
141464-42-8

N^o EINECS :

261-469-7

Autres noms techniques :

Decyl-ß-D-Glucopyranoside
ß-D-Glucopyranoside, Decyl-Glucoside, Decyl
D-Glucoside, Decyl

Noms commerciaux :

AG-10LK(Kao Corp.)
Atlas G-73500 (Uniqema Americas)
Oramix NS 10 (SEPPIC)
Plantaren 2000 (Cognis Care Chemicals/NJ)
Plantaren 2000 (Cognis Care Chemicals/PA)

ÉRUCATE D'OLÉYLE

L'érucate d'oléyle est utilisée dans une gamme variée de liquides, gels et crèmes solaires, de même que dans des baumes pour les lèvres et des produits pour le soin de la peau.

Nom INCI :

OLEYL ERUCATE

Formule empirique :
C₄₀H₇₆O₂

N^o(s) CAS :

17673-56-2
143485-69-2

N^o EINECS :

241-654-9

Autres noms techniques :

Acide 13-docosénoïque
Ester 9-octadécénylique
Acide érucique, ester oléique
13-Docosénoate de 9-octadécényle

Noms commerciaux : 

AEC Oleyl Erucate (A & E Connock)
Cetiol J-600 (Cognis Care Chemicals/NJ)
Cetiol J-600 (Cognis Care Chemicals/PA)
Cetiol J-600 (Cognis Care GmbH)
Crodamol JJ (Croda Oleochemicals)
Dynacerin 660 (Condea Chemie/Condea Visata)
Kessco OE (Akzo Nobel Surface AB)
Pelemol OE (Phoenix)

Le système de divulgation des ingrédients INCI reconnaît le fait que la plupart des noms des ingrédients entrant dans la composition des produits cosmétiques sont des noms chimiques que le consommateur ne peut pas comprendre. Toutefois, l'objectif du système est que le nom puisse permettre au consommateur de reconnaître une substance à laquelle il est sensible. L'harmonisation de la nomenclature des ingrédients avec celle en vigueur dans les autres pays permettra à un Canadien se déplaçant à l'étranger de reconnaître et d'éviter un cosmétique contenant un ingrédient sensibilisant, quelle que soit la langue parlée dans le pays où il se trouve. De plus, l'indication obligatoire des ingrédients sur les étiquettes conformément au système INCI répond au besoin des salles d'urgence des hôpitaux, des centres antipoison, des médecins et autres professionnels de la santé d'avoir accès à un « code » commun ou un « point de référence » lorsqu'ils doivent traiter un problème de santé associé à l'utilisation de produits cosmétiques.

Exigences canadiennes

Le système de divulgation des ingrédients INCI est un système multilingue et il n'est donc pas « basé » sur l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Il a néanmoins été déterminé que la mise en oeuvre de ce système au Canada respectera les exigences de la Loi sur les langues officielles. La nomenclature INCI est un dictionnaire de termes techniques, et elle est considérée comme un système multilingue qui est utilisé partout dans le monde. De plus, le principal objectif du système INCI est d'améliorer la sécurité des produits cosmétiques en fournissant aux consommateurs (et aux professionnels de la santé) un mécanisme qui leur permettra de reconnaître les composés qui entrent dans un produit particulier. La divulgation des ingrédients conformément au système INCI comporte des avantages considérables sur les plans de la santé et de la sécurité.

Il a été déterminé qu'il est inutile d'exiger des entreprises qu'elles fournissent la liste des ingrédients chimiques dans les deux langues officielles, puisque cette mesure n'accroîtrait pas la sécurité des Canadiens. En fait, cette exigence aurait vraisemblablement l'effet contraire. Comme nous l'avons mentionné précédemment, la plupart des composés utilisés dans la fabrication des produits cosmétiques ne peuvent être identifiés que par leur nom latin, le nom qui leur a été donné par l'UICPA, ou le nom INCI. Exiger des entreprises qu'elles traduisent les noms des ingrédients chimiques en français ou en anglais n'est pas considéré comme une solution sûre, compte tenu des erreurs qui pourraient être commises dans la traduction des noms chimiques ou de la possibilité que les entreprises créent purement et simplement de « nouveaux » noms. Des problèmes pourraient également se poser quant à la lisibilité des étiquettes dans l'éventualité où l'entreprise décide d'énumérer tous les ingrédients sur l'étiquette, dans les deux langues officielles. Ce problème est courant au Mexique, où l'on exige la traduction des noms. De plus, la cré ;ation de « nouveaux » noms anglais et/ou français pour les ingrédients chimiques réduirait le degré de sécurité assuré par le système INCI, car le nom des ingrédients des cosmétiques ne serait plus reconnaissable dans le monde entier. L'utilisation de noms chimiques différents pour une même substance susciterait de la confusion chez les consommateurs, et la sécurité serait compromise. De surcroît, en l'absence d'une nomenclature reconnue, un grand nombre d'entreprises pourraient désigner les ingrédients chimiques par leurs noms commerciaux, de sorte que les consommateurs ne disposeraient d'aucun mécanisme pour déterminer quels ingrédients ont été utilisés dans la fabrication d'un produit et quels ingrédients ils doivent essayer d'éviter. Le système INCI assure à tous les consommateurs et professionnels de la santé l'accès aux mêmes noms dans un dictionnaire de référence commun.

Harmonisation internationale

L'adoption du système INCI appuiera le processus d'harmonisation internationale. Non seulement la mise en oeuvre du système de divulgation des ingrédients INCI assurera un degré de sécurité accru aux Canadiens eux-mêmes, grâces à la divulgation du nom des ingrédients, mais elle offrira également l'avantage secondaire de faciliter le commerce international.

Consultations

Santé Canada tient des consultations sur la divulgation des ingrédients des cosmétiques depuis 1996. Cette initiative est appuyée par l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums, de même que par d'autres intervenants comme Anaphylaxie Canada. Actuellement, le Ministère sollicite d'autres commentaires de toutes les parties intéressées et invite donc ces dernières à envoyer leurs commentaires ou leurs questions par écrit (avant le 1er février 2003) à la Division des cosmétiques de Santé Canada, selon l'une des modalités suivantes:

Poste :
Division des cosmétiques
Santé Canada
123, rue Slater, 4^e étage
Immeuble MacDonald
Indice de l'adresse : 3504D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
 

Courriel : cosmetics@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : (613) 952-3039 (a/s : Division des cosmétiques)

Notes:

1. Aux fins de la présente initiative, le terme « ingrédient » désigne tout produit, matériau ou substance qui entre dans la composition d'un mélange. Cela exclut cependant les produits, matériaux ou substances dont l'utilisation dans les cosmétiques est interdite ainsi que les autres produits, matériaux ou substances dont l'utilisation est réglementée ou interdite par d'autres lois (la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux ou la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, par exemple).
2. Dans le présent document, le terme « produit » désigne tout cosmétique en vente au Canada. Vendre signifie ici offrir en vente ou avoir en sa possession pour la vente et la distribution, que cette distribution soit faite contre rémunération ou non.
3. Selon la Loi sur les aliments et drogues (section 2) une étiquette consiste en toute inscription, mot ou marque inscrit sur le cosmétique ou sur son emballage, fixé sur ou inclus avec ces derniers. Les renseignements requis doivent être inscrits de façon claire et lisible et doivent être suffisamment durables pour rester lisibles pendant toute la vie utile du cosmétique ou, s'il s'agit d'un contenant réutilisable, pendant toute la vie utile du contenant, dans des conditions normales de transport, d'entreposage, de vente et d'utilisation.