Propositions réglementaires

Mise à jour concernant la réglementation proposée sur les briquets

Santé Canada tient à remercier tous ceux qui ont commenté la réglementation proposée sur les briquets publiée dans la Gazette du Canada, partie I le 13 mars 2004. La période de consultation s'est terminée le 27 juin 2004. Il est important que tous les Canadiens et Canadiennes jouent un rôle dans le développement des lois qui protègent leur santé et leur sécurité.

Santé Canada juge que l'opinion des parties intéressées est primordiale au moment d'entreprendre des modifications à la réglementation. Le Ministère analyse présentement les commentaires reçus au cours de la période de consultation et modifiera la réglementation proposée. Une fois l'analyse complétée, Santé Canada a l'intention de publier la modification à la réglementation sur les briquets dans la partie II de la Gazette du Canada pour qu'elle devienne partie intégrante des lois canadiennes.