Amendements techniques au règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (rpccc-2001)

Nous devons apporter certains amendements techniques au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC-2001).

Ces modifications clarifient certaines exigences et corrigent des erreurs typographiques, afin d'assurer que l'intention originale du Règlement soit conservée. Notamment, les amendments clarifient les unités de mesure appropriées devant être utilisées pour la LC₅₀ des gaz et vapeurs.

Étant donné que les modifications sont mineures, elles ne devraient avoir aucune incidence économique et ne devraient entraîner aucun changement à la manière d'appliquer le Règlement.

Santé Canada entreprend maintenant les démarches visant à obtenir l'approbation du Gouverneur en conseil afin de publier les modifications techniques du RPCCC-2001 dans la Gazette du Canada, Partie I.

Une copie des modifications proposées au RPCCC-2001 est disponible sur le site web au:
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/acts-lois/techni_f.html

Notez que les commentaires sur les amendements techniques du RPCCC-2001 affichés sur le site web sont sollicités avant la pré-publication dans la Gazette du Canada, partie I.