Publication dans la Gazette du Canada, partie I de la réglementation proposée sur l'étiquetage des ingrédients

Les modifications proposées au Règlement sur les cosmétiques afin d'exiger l'étiquetage des ingrédients sur tous les produits cosmétiques vendus au Canada ont été publiées dans la Gazette du Canada, partie I le 27 mars 2004.

Santé Canada juge que l'opinion des Canadiens est primoridale; c'est pourquoi le ministère veut connaître votre avis d'ici le 11 juin 2004. Suite à une analyse des commentaires reçus, Santé Canada modifiera, le cas échéant, la réglementation proposée et la publiera ensuite dans la partie II de la Gazette du Canada pour qu'elle devienne partie intégrante des lois canadiennes.