| Janvier 1998 |
Début de l’examen des politiques de Santé Canada
sur l’adjonction de vitamines et de minéraux
aux aliments et création du Comité consultatif
externe |
| Mars 1998 |
Consultation sur les questions et les principes directeurs |
| Novembre 1998 |
Atelier de consultation visant à évaluer
les options possibles concernant l’enrichissement
des aliments |
| Octobre 1999 |
Publication du projet de recommandations de Santé Canada
pour envoi des commentaires avant décembre 1999 |
| Juillet 2000 |
Publication des commentaires des intervenants sur le
projet de recommandations |
| Octobre-novembre2002 |
Consultation des intervenants sur la politique finale
et les plans de mise en oeuvre proposés |
| Janvier 2003 |
Publication du rapport de l’atelier de novembre
2002 |
| Mai 2003 |
Publication du rapport sommaire de la consultation publique
sur la politique finale et les plans de mise en oeuvre
proposés, tenue entre octobre 2002 et janvier 2003 |
| Juin 2003 |
Atelier de consultation des intervenants sur les vecteurs
alimentaires pour l’enrichissement facultatif |
| Juillet 2003 |
Publication du rapport sommaire de la consultation des
intervenants tenue le 23 juin 2003 |
| Automne 2004 |
Publication de la politique finale et des plans de mise
en oeuvre |
| 2005 |
Publication du projet de règlement dans la Gazette
du Canada, partie I |
| 2005 |
Publication du règlement final dans la Gazette
du Canada, partie II |
