Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA)
aux praticiens en soins dentaires - Hiver 2002-2003
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA
La santé canadienne en premier
Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111
Aux praticiens en soins dentaires
Hiver 2002-2003
Actualité
Bienvenue au numéro de l'hiver 2002-2003 de notre bulletin
trimestriel. Nous sommes maintenant rendus à notre quatrième
année à titre de responsables du traitement des demandes
de paiement du programme des SSNA pour la Direction générale
de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI)
de Santé Canada.
Nous tenons à vous remercier encore une fois pour les soins
de santé de qualité que vous continuez à offrir
aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires
du programme des SSNA.
Comme à l'habitude, vos commentaires et vos questions sont
les bienvenus. N'hésitez pas à nous les communiquer
en appelant le Centre d'information à numéro sans
frais sur les SSNA de First Canadian Health (FCH) au 1-888-471-1111 ou en nous écrivant à l'adresse
suivante :
Relations avec les fournisseurs FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto (Ontario) M4N 3N1
Appareil de maintien et entretien d'appareils de maintien couverts par le programme des SSNA
Depuis le 1er décembre 2002, les appareils de maintien
et les actes dentaires liés aux appareils de maintien sont
couverts par le programme des SSNA seulement lorsqu'ils font partie
d'un plan de traitement orthodontique. Pour la prédétermination
d'un traitement orthodontique au sujet des appareils de maintien,
les dossiers pertinents au diagnostic, dont les modèles
articulés et les radiographies, doivent être envoyés à l'adresse
suivante :
Centre de révision en orthodontie
Services de santé non assurés
Direction générale de la santé des Premières
nations et des Inuits
Localisation postale 1919A, bureau 1913A
Pré Tunney
Ottawa, Ontario
K1A 0L3
Pour assurer un examen de votre dossier dans les plus brefs délais,
toutes les demandes de prédétermination d'un traitement
orthodontique doivent être envoyées à l'adresse
ci-dessus.
Nouvelle grille régionale des soins dentaires du programme des SSNA pour les généralistes et les spécialistes
La nouvelle Grille régionale des soins dentaires du programme
des SSNA pour les généralistes et les spécialistes
entre en vigueur le 1er janvier 2003 pour les provinces suivantes
:
- Nouvelle-Écosse
- Terre-Neuve
- Île du Prince-Édouard
- Nouveau-Brunswick
Si vous avez des questions à ce propos, veuillez communiquer
avec les représentants du service à la clientèle
du Centre d'information à numéro sans frais sur les
SSNA de FCH au 1-888-471-1111.
Renseignements concernant le bénéficiaire sur les demandes de paiement
Pour assurer un règlement sans délai des demandes
de paiement, les éléments de données suivants
au sujet du bénéficiaire doivent être inscrits
sur le formulaire DENT-29 des SSNA :
- Numéro d'identification de bénéficiaire
(consultez la section 1.1 de la Trousse d'information pour le
praticien en soins dentaires des SSNA);
- Nom de famille (sous lequel le bénéficiaire est
enregistré auprès des SSNA);
- Prénom(s) (sous lesquels le bénéficiaire
est enregistré auprès des SSNA);
- Date de naissance (JJ/MM/SSAA).
Pour obtenir la liste complète des autres éléments
de données requises lors de la soumission d'une demande
de paiement pour soins dentaires des SSNA, consultez la section
6 de la Trousse d'information pour le praticien en soins dentaires
des SSNA.
Codes de médicaments d'ordonnance
À compter du 1er janvier 2003, les codes de médicaments
d'ordonnance suivants ne seront plus couverts par le programme
des SSNA à l'échelle nationale :
CDA : 96101, 96102
PQ/GP : 96100, 96101
Si vous avez des questions à ce propos, veuillez communiquer
avec les représentants du service à la clientèle
du Centre d'information à numéro sans frais sur les
SSNA de FCH au 1-888-471-1111.
Soumissions et formulaires de Liberty Health
Liberty Health n'a pas traité les demandes de paiement
des SSNA depuis le 1er décembre 1998. Ainsi, les demandes
de paiement ou de prédétermination des SSNA soumises à Liberty
Health seront retournées à l'expéditeur sans
avoir été traitées par FCH ou par les bureaux
régionaux de la DGSPNI.
Les praticiens en soins dentaires doivent soumettre à FCH
les demandes de paiement pour services rendus aux bénéficiaires
des SSNA sur un formulaire DENT-29 des SSNA distribué après
le 1er décembre 1998, indiquant l'adresse de FCH au verso.
Les formulaires DENT-29 des SSNA provenant de Liberty Health ne
sont pas acceptés.
Pour obtenir des exemplaires du plus récent formulaire
DENT-29 des SSNA, les praticiens en soins dentaires peuvent communiquer
avec le Centre d'information à numéro sans frais
sur les SSNA de FCH en appelant au 1-888-471-1111.
Vérification obligatoire du praticien
Il est obligatoire d'apposer le timbre de signature ou la signature
originale du praticien en soins dentaires sur les demandes de paiement
soumises à FCH et les demandes de prédétermination
soumises aux bureaux régionaux de la DGSPNI. La signature
doit être celle du praticien en soins dentaires qui a effectué ou
qui effectuera l'acte dentaire. Aucune autre signature ne sera
acceptée.
Re-soumission d'une demande de paiement
FCH accepte les corrections qui doivent être apportées à une
demande de paiement déjà réglée, indiquées
sur un Relevé des demandes de paiement pour soins dentaires.
Les corrections en question doivent être indiquées
directement au-dessous des renseignements existants et envoyées à FCH
dans les 60 jours suivant la date du relevé.
Si un formulaire DENT-29 des SSNA est utilisé pour apporter
les corrections à une demande de paiement déjà réglée,
tous les éléments de données requises doivent
alors y être inscrits. De plus, tout document à l'appui
(c.-à-d., facture de laboratoire etc.) doit être également
soumis à FCH avec le formulaire DENT-29 des SSNA.
Changement d'adresse des praticiens en soins dentaires
Les praticiens en soins dentaires doivent informer FCH lorsqu'ils
changent d'adresse. Autrement, ils recevront les paiements, les
relevés bimensuels et les bulletins trimestriels en retard.
Corrections à la grille régionale des soins dentaires du programme des SSNA pour l'Ontario
La dernière publication de la Grille régionale des
soins dentaires du programme des SSNA pour l'Ontario, en vigueur
depuis le 1er septembre 2002, contient les erreurs suivantes :
1. Les codes d'acte dentaire 43311 et 43312 à la page 19
doivent avoir un "P" dans la colonne portant l'étiquette "PD",
car une prédétermination est requise pour ces actes
dentaires depuis le 1er septembre 2002.
2. Le code d'acte dentaire 53714, technique d'empreinte pour moulage,
aurait dû être indiqué à la page 24 avec
un prix de 104,81 $ pour les généralistes et de 125,77
$ pour tous les spécialistes, à l'exception de la
médecine buccale.
3. Dans le paragraphe d'introduction de la section "6.0
Prothèses fixes" se trouvant à la
page 27, voici ce qui devrait suivre la première phrase
: " pour les dents antérieures seulement, le montant
du bénéfice équivalent pour un pont retenu
par mordançage en tant que bénéfice exceptionnel
au programme des SSNA, est de 806,00 $ pour une seule arcade
et de 1152,00 $ pour la combinaison des deux arcades. "
Changements d'adresse des bureaux régionaux de la DGSPNI
Atlantique
L'adresse du bureau régional de la DGSPNI de la région
de l'Atlantique a été changée. La nouvelle
adresse est comme suit :
Direction générale de la santé des Premières
nations et des Inuits
Santé Canada
Centre des Maritimes
1505, rue Barrington
15e étage, bureau 1525
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3Y6
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Le code postal a été changé pour l'adresse
du bureau régional de la DGSPNI du Yukon, des Territoires
du Nord-Ouest et du Nunavut au sein du Secrétariat du Nord.
La nouvelle adresse est comme suit :
Direction générale de la santé des Premières
nations et des Inuits
Santé Canada
14e étage, localisateur postal 3914A
Édifice Sixty Queen
60, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Ces changements figurent sur la version du formulaire DENT-29 de
janvier 2003 et sur le répertoire d'adresse de la Trousse
d'information pour le praticien en soins dentaires des SSNA.
Les praticiens en soins dentaires doivent prendre note
que les adresses mises à jour ne figureront pas sur les
lettres de confirmation de prédétermination avant
le mois d'avril 2003.
Publié trimestriellement par First Canadian Health Management
Corporation Inc. au 3080, rue Yonge, bureau 3002, Toronto (Ontario)
M4N 3N1
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