Bulletin Orthodontique

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Juin 2002

Le programme des SSNA fournit aux Indiens inscrits, ainsi qu'aux Inuits et Innus reconnus au Canada, des services de santé supplémentaires, dont les soins dentaires.

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) est heureux de vous annoncer l'ouverture du Centre national de révision en orthodontie (CRO) le 1^er juillet 2002. Toutes les demandes de financement de traitements orthodontiques doivent dorénavant être acheminées au Centre de révision en orthodontie d'Ottawa, à l'adresse suivante:

Centre de révision en orthodontie
Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits
Immeuble Graham-Spry
250, avenue Lanark, 6e étage
Indice de l'adresse 2006C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone sans frais: 1-866-227-0943
Télécopieur sans frais: 1-866-227-0957

Région d'Ottawa: (613) 946-2546

Lignes directrices des SSNA pour les traitements complets d'orthodontie

Les SSNA envisageront de financer le traitement orthodontique des bénéficiaires admissibles des

Premières nations, Inuit ou Innu, lorsque TOUTES les huit conditions suivantes auront été satisfaites:

1. La malocclusion est très sérieuse et entraîne un handicap fonctionnel.
2. Tous les traitements dentaires préliminaires (périodontaux et de restauration) ont été effectués.
3. Le bénéficiaire n'a pas de caries et son hygiène buccale a toujours été bonne.
4. Le moment est bien choisi pour fournir le traitement projeté.
5. Le bénéficiaire est âgé de moins de 18 ans au moment de soumettre son cas pour évaluation.
6. Le bénéficiaire et le parent/tuteur ont assisté à la session d'information sur le traitement, ont donné leur accord et se sont engagés à suivre le plan de traitement orthodontique.
7. Les dossiers doivent être accompagnés du formulaire de résumé orthodontique des SSNA dûment rempli, du formulaire de renseignements orthodontiques standard de l'ACO ou d'une lettre à l'en-tête du bureau de l'orthodontiste contenant toute l'information requise, et un formulaire DENT-29 des SSNA dûment rempli.
8. Le coût total des différentes phases du traitement ne dépassera pas le coût total qui serait demandé pour une malocclusion de la même sévérité, traitée en une seule étape.

Le fournisseur arrêtera le traitement et avisera les SSNA par écrit si, à son avis, la santé buccale du bénéficiaire est compromise, ou s'il a noté des problèmes de non respect des conditions.

Toutes les demandes de financement de traitements orthodontiques seront examinées la troisième semaine de chaque mois.

Si l'information requise est incomplète, le fournisseur en sera immédiatement avisé par télécopieur. Si l'information manquante n'a pas été reçue dans les 30 jours, le dossier complet sera retourné au fournisseur.

Note: Les dossiers définitifs peuvent différer selon les pratiques habituelles des fournisseurs dans chaque région.

Coordination des prestations de soins orthodontiques (cpo)

La coordination des prestations avec une tierce partie se fait au moment de l'examen du dossier. Lorsqu'ils soumettent une demande de traitement orthodontique, les fournisseurs de soins dentaires doivent annexer la note explicative des prestations fournies par une tierce partie.

Processus d'appel

Trois paliers d'appel ont été prévus par le programme des SSNA et l'appel doit être initié par le parent ou le tuteur de l'enfant qui s'est vu refusé un traitement orthodontique. Au premier palier, l'appel se fait auprès du consultant en orthodontie des SSNA, au second palier il est logé auprès du Directeur de la gestion des prestations et au troisième et dernier palier, il se fait auprès du Directeur général des SSNA. À tous les niveaux, le cas sera examiné par un consultant en orthodontie indépendant. Pour plus de renseignements au sujet de la procédure d'appel, veuillez communiquer sans frais avec le Centre de révision en orthodontie au 1-866-227-0943 ou au (613) 946-2546, si vous demeurez dans la région d'Ottawa.