Bulletin dentaire
Décembre 2002
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Le programme des SSNA fournit aux membres des Premières nations,
ainsi qu'aux Inuits et aux Innus reconnus au Canada, des services de
santé supplémentaires, dont les soins dentaires.
Le présent bulletin traite de modifications importantes apportées aux prestations du programme des Services de santé non assurés (SSNA).
Autorisation a posteriori de soins dentaires B Rappel
Veuillez noter que les actes dentaires marqués d'un « P; » et ceux faisant exception au programme exigent toujours une prédétermination avant le début des traitements et sont inadmissibles à l'autorisation a posteriori dans le cadre du programme des SSNA. Voici des exemples d'actes dentaires qui exigent une prédétermination (« P; ») : les traitements de canal, les couronnes dentaires et les prothèses.
Politique concernant les traitements endodontiques
Les préposés au règlement des demandes auront recours à cette politique pour évaluer les demandes de traitements endodontiques.
1. DOCUMENTATION
Les plans de traitement soumis doivent inclure :
a) un formulaire DENT-29 dûment rempli dont la partie 3 est à jour et exacte (dents manquantes).
b) des radiographies récentes (notamment les radiographies périapicales des dents qui nécessitent des traitements endodontiques ainsi que les radiographies interproximales ou panoramiques).
c) un plan de traitement complet (incluant le traitement parodontal, la restauration des lésions carieuses et le remplacement des dents manquantes, si pertinent).
2. ÉTAT DE SANTÉ BUCCO-DENTAIRE
Le traitement endodontique ne sera envisagé que pour les bénéficiaires qui ont démontré leur engagement à l'amélioration de leur santé bucco-dentaire, comme en fait foi :
a) l'état courant de leur santé bucco-dentaire*;
* Les bénéficiaires dont la bouche présente des signes avancés d'une infection active (caries ou maladies parodontales) ne sont pas admissibles à un traitement endodontique.
b) une déclaration du dentiste portant sur leur motivation;
c) les antécédents en matière de soins dentaires réguliers et un engagement visant leur continuité.
3. BESOIN FONDÉ DU TRAITEMENT
Une dent pour laquelle un traitement endodontique est prévu :
a) doit être fonctionnelle, être saine sur le plan parodontal dans l'arcade et en occlusion avec une dent parodontalement saine;
b) doit être essentielle au maintien de l'intégrité de l'arcade. À cette fin, les SSNA appuient le concept de « l;'arcade dentaire réduite »;
* Dans le cadre du programme de soins dentaires des SSNA, une arcade dentaire réduite s'entend des dents 16 à 26 et 36 à 46 inclusivement. On ne peut donc considérer les deuxièmes et troisièmes molaires comme étant des composantes essentielles de l'arcade, lorsque les dents restantes qui forment une occlusion stable comprennent les premières molaires.
c) ne peut faire partie d'une prothèse amovible ou est considérée comme étant un pilier important pour une prothèse.
4. POSSIBILITÉ DE RESTAURATION
On détermine la possibilité de restauration à partir des éléments suivants.
a) un rapport couronne-racine favorable (rapport d'au moins 1:1).
b) un support parodontal adéquat, selon les niveaux d'os alvéolaire visibles sur les radiographies soumises, appuyé par d'autres documents qui démontrent le degré de mobilité, le niveau de l'os alvéolaire et l'accessibilité de la dent pour un entretien par le bénéficiaire.
c) une structure dentaire restante saine assurant la largeur biologique et la férule pour la restauration de la dent (directement avec de l'amalgame ou un composite ou indirectement avec des couronnes complètes en or ou en porcelaine et, s'il y a lieu, l'utilisation de corps coulés et pivots).
d) ne demande aucun autre traitement dentaire complexe comme le rallongement des couronnes, l'amputation radiculaire ou un déplacement orthodontique.
Retrait, à l'échelle nationale, des codes de médicaments délivrés sur ordonnance du programme des SSNA
À compter du 1er janvier 2003, les médicaments délivrés sur ordonnance qui portent les codes 96101 et 96102 (codes 96100 et 96101 au Québec) ne seront plus financés dans le cadre du programme des SSNA. Les demandes dont la date de référence est le 1er janvier 2003 ou plus tard ne seront pas considérées en vue d'un financement.
Appareils de maintien
À compter du 1er décembre 2002, les appareils de maintien et les actes dentaires connexes ne seront plus financés dans le cadre du programme des SSNA, sauf s'ils font partie d'un plan de traitement orthodontique complet. Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Centre de révision en orthodontie
Services de santé non assurés, Santé Canada
Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits
Immeuble Graham-Spry
250, avenue Lanark, 6e étage
Indice de l'adresse 2006C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Actes dentaires associés à des implants dentaires en place
Les implants et les actes dentaires connexes ne sont pas financés dans le cadre du programme des SSNA. Cependant, dans le cas des prothèses complètes hybrides où une arcade comporte déjà des implants dentaires, le programme des SSNA peut accorder un financement équivalent aux coûts associés à de telles prothèses (appuyée sur les tissus mous, supportées par des dents naturelles et sans attache), comme service équivalent. Les conditions suivantes doivent être satisfaites.
Prothèses complètes hybrides comme service équivalent :
Lorsqu'un bénéficiaire possède un ou plusieurs implants et veut une prothèse complète hybride (appuyée sur les tissus mous, supportée par des implants et sans attache), le programme des SSNA peut financer les prothèses supportées par des implants B code 51721 (code 51931 au Québec) (maxillaires), code 51722 (code 51932 au Québec) (mandibulaires), code 51723 (combinées) B au coût des prothèses complètes hybrides (appuyées sur les tissus mous, supportées par des dents naturelles et sans attache); codes respectifs des actes dentaires : 51711, 51712 et 51713.
Le programme des SSNA contribuera au coût équivalent d'une prothèse amovible standard comprenant les frais de laboratoire estimés. Les taux régionaux de remboursement servent à déterminer la valeur maximale en dollars. Dans tous les cas, une prédétermination est toujours exigée avant le début des traitements.
Interprétation des radiographies
L'interprétation des radiographies sera financée par les SSNA, au coût d'une demi unité pour l'interprétation d'une radiographie de sources externes.
NOUVELLES prestations ajoutées au programme des SSNA
1. Scellants des puits et des fissures et restaurations préventives en résine.
Le code de procédures identifiant le besoin d'un même traitement dans un même cadran (13409) (code 13404 au Québec) est maintenant acceptable au programme SSNA. Également, la surface linguale des dents antérieures du maxillaire supérieur sera acceptée pour recevoir des scellants des puits et des fissures.
2. Examen et diagnostic, stomatognathique, dysfonctionnel :
01301 Examen complet
01302 Examen limité
3. La reconstruction d'un pilier en amalgame lié par mordançage en vue d'une couronne est financé au même taux que l'amalgame non mordancé. Les codes de procédure 25761, 25762 et 25763 seront financés au même taux que les codes 25751, 25752 et 25753.
4. La reconstruction d'un pilier en composite lié par mordançage en vue d'une couronne, les codes de procédure 25764, 25765 et 25766 ont également été ajoutés à la liste des prestations admissibles.
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