Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA) aux praticiens
en soins dentaires - Hiver 2003-2004
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA
La santé canadienne en premier
Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111
Aux praticiens en soins dentaires
Hiver 2003-2004
Actualité
Bienvenue au numéro de l'hiver 2003 du bulletin trimestriel des
Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian
Health (FCH) en est maintenant à sa cinquième année à titre
de responsable du traitement des demandes de paiement du programme
des SSNA pour la Direction générale de la santé des Premières
nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.
FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins de santé de
qualité que vous continuez à offrir aux membres des
Premières nations et aux Inuits bénéficiaires du programme
des SSNA.
Comme d'habitude, vos commentaires et vos questions sont les bienvenus.
N'hésitez pas à communiquer avec le Centre
d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH en
composant le 1-888-471-1111 ou en écrivant à l'adresse suivante :
Relations avec les fournisseurs de FCH 3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto, ON M4N 3N1
Report de solde créditeur
Un solde créditeur sera reporté sur le Relevé des demandes
de paiement pour soins dentaires des SSNA lorsque les
données d'une demande de paiement ont été inversées
sur un relevé antérieur mais que le montant inversé ne
suffisaient pas
pour régler l'ajustement requis. L'inversion des données
d'une demande de paiement ayant été réglée sur un précédent
relevé peut arriver à la demande d'un praticien en soins
dentaires ou du programme de
vérification des bénéficiaires au lendemain de la soumission.
Ainsi, il est possible de retracer l'inversion en consultant les
précédents relevés.
À titre de rappel, il est nécessaire pour les praticiens en
soins dentaires de conserver les copies des Relevés des demandes de
paiement pour soins dentaires des SSNA. Les praticiens en soins dentaires peuvent
obtenir des copies antérieures du Relevé
des demandes de paiement pour soins dentaires des SSNA en envoyant une demande écrite
et en y joignant un chèque de
25,00 $ à l'ordre de First Canadian Health.
Le Service de vérification des fournisseurs peut également réclamer
le remboursement de montants figurant sur le Relevé des
demandes de paiement pour soins dentaires des SSNA à la suite des résultats
d'une vérification sur place. Un avis sera
envoyé au praticien en soins dentaires avant que l'inversion des
données soit effectuée sur le Relevé des demandes de
paiement pour soins dentaires des SSNA pour des demandes de paiement déjà réglées.
Ainsi, le praticien en soins dentaires
saura pourquoi un solde créditeur est reporté sur son relevé.
Les questions sur l'inversion des demandes de paiement doivent être
adressées au Centre d'information à numéro sans frais
sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Relevé des demandes
de paiement pour soins dentaires des SSNA, le
praticien en soins dentaires peut consulter les sections 5.8 et 7 de sa Trousse
d'information pour le praticien en soins
dentaires (TIPSD) des SSNA.
Demande de renseignements et questions sur l'orthodontie
Pour obtenir une réponse dans un délai raisonnable, les demandes
de renseignements et les questions au sujet de l'orthodontie
doivent être adressées au :
Centre de révision en orthodontie
Services de santé non assurés Direction générale
de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Localisation postale 1919A
Pré Tunney
Ottawa, ON K1A 0L3
Tél. : 1-866-227-0943
Téléc. : 1-866-227-0957
Renseignements sur le bénéficiaire
Tous les bénéficiaires du programme des SSNA reçoivent
des soins dentaires sous leur propre numéro d'identification de
bénéficiaire, indépendamment de leur conjoint(e) ou de
leurs parents.
À titre de rappel, les praticiens en soins dentaires doivent remplir
le formulaire DENT-29 des SSNA uniquement avec les
renseignements d'identification du bénéficiaire qui reçoit
les soins dentaires. Le but est d'assurer que les demandes de paiement
soient traitées correctement et ne soient pas rejetées ou retournées à l'envoyeur
en raison de renseignements inexacts.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la
soumission des demandes de paiement, le praticien
en soins dentaires peut consulter la section 6 de sa Trousse d'information
pour le praticien en soins dentaires (TIPSD) des
SSNA.
Publié trimestriellement par First Canadian Health
Management Corporation Inc. , 3080, rue Yonge, bureau 3002, Toronto
(Ontario) M4N 3N1
Bande en transfert électronique de fonds (TÉF)
Les praticiens en soins dentaires peuvent choisir de faire déposer
directement les règlements des demandes de paiement dans
leurs comptes bancaires par le biais du transfert électronique de fonds
(TÉF). Ce mode de règlement permet habituellement au
praticien en soins dentaires de recevoir les fonds le jour même où les
chèques de règlement sont émis par First Canadian
Health. Le TÉF permet également d'assurer les règlements
dans l'éventualité d'un mauvais fonctionnement des
services
postaux.
Pour s'inscrire au mode de règlement par TÉF, le praticien
en soins dentaires doit communiquer avec le Centre d'information
à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111 pour
obtenir et remplir un Formulaire de renseignements
sur le fournisseur.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modes de règlement,
le praticien en soins dentaires peut consulter la section
5.8 de sa Trousse d'information pour le praticien en soins dentaires (TIPSD)
des SSNA.
Plan de traitement complet
Un plan de traitement complet est requis lors de la soumission d'une
demande de prédétermination à la Direction générale
de la
santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI). Le plan de
traitement doit indiquer tous les besoins en soins dentaires du
bénéficiaire et comprendre une évaluation du traitement
actuellement en cours.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de prédétermination,
le praticien en soins dentaires peut consulter
la section 2.9 de sa Trousse d'information pour le praticien en soins
dentaires (TIPSD) des SSNA.
Services prédéterminés -- même date de service
Les demandes de paiement soumises avec la même date de service, le même
code d'acte dentaire et le même numéro de
prédétermination auront pour résultat le règlement
de la première ligne de la demande de paiement et le rejet des autres
lignes
avec le message R07 (DEMANDE DÉJA SOUMISE).
Si le praticien en soins dentaires exécute plusieurs unités
de soins dentaires associés au même code d'acte dentaire
et au même
numéro de prédétermination à la même date
de service, il est nécessaire que la prédétermination
soit modifiée afin de prendre
en compte le code d'acte dentaire exact (p. ex. : 11112 + 11112 = 11114)
pour recevoir le plein règlement des honoraires
professionnels.
O 458 de Bigstone Cree Nation
L'organisme connu sous le nom de Bigstone Health Commission administrera dorénavant le programme de soins dentaires
destinés aux membres de la bande no 458 de Bigstone
Cree Nation. Par conséquent, dans un avenir rapproché, les demandes
de paiement pour les services rendus aux membres de
la bande no 458 de Bigstone Cree Nation, ne seront plus admissibles pour règlement
par le biais du système du programme des
SSNA administré par First Canadian Health (FCH). La bande no 458 de
Bigstone Cree Nation communiquera aux fournisseurs la date précise à compter de laquelle les demandes
de paiement ne seront plus traitées par FCH. Par la suite, les
demandes d'autorisations préalables et les demandes de paiement
pour les services rendus aux membres de Bigstone Cree
Nation devront être envoyées à l'adresse suivante :
Bigstone Health Commission a/s Mabel Gladue
C.P. 1590
Wabasca, AB T0G 2K0
Tél. : (780) 891-4161
Téléc. : (780) 891-3222
Sans frais : 1-866-891-9719
Publié trimestriellement par First Canadian Health Management Corporation
Inc., 3080, rue Yonge, bureau 3002, Toronto (Ontario) M4N 3N1
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