Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA) aux praticiens
en soins dentaires - Printemps 2003
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA
La santé canadienne en premier
Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111
Aux praticiens en soins dentaires
Printemps 2003
Actualité
Bienvenue au numéro du printemps 2003 du bulletin trimestriel des Services
de santé non assurés (SSNA). First Canadian Health (FCH) est
maintenant rendue à sa cinquième année à titre
de responsable du traitement des demandes de paiement du programme des SSNA
pour la Direction générale de la santé des Premières
nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.
FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins de santé de
qualité que vous continuez à offrir aux membres inscrits des
Premières nations et aux Inuits bénéficiaires du programme
des SSNA.
Comme d'habitude, vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. N'hésitez
pas à communiquer avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111 ou à écrire à l'adresse
suivante :
Relations avec les fournisseurs FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto (Ontario) M4N 3N1
Nouvelle grille régionale des soins dentaires du programme des SSNA pour les généralistes et les spécialistes
La nouvelle Grille régionale des soins dentaires du programme des SSNA
pour les généralistes et les spécialistes entre en vigueur
pour les provinces suivantes en date du :
1er février 2003
- Saskatchewan, généralistes et spécialistes
1er avril 2003
- Alberta, généralistes et spécialistes
1er mai 2003
- Québec, généralistes et spécialistes
Si vous êtes un praticien en soins dentaires de la Saskatchewan, vous
avez déjà reçu votre nouvelle grille indiquant les changements
de tarif. Si vous êtes un praticien en soins dentaires de l'Alberta ou
du Québec, vous allez recevoir votre nouvelle grille bientôt.
Si vous avez des questions à ce propos, n'hésitez pas à communiquer
avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA
de FCH au 1-888-471-1111.
Soins ayant été prédéterminés à la même date de service
Une demande de paiement soumise avec la même date de service, le même
code d'acte dentaire et le même numéro de prédétermination
aboutira au règlement de la première ligne de demande de paiement
et au rejet des lignes de demande de paiement subséquentes avec le message R07
(DEMANDE DÉJÀ SOUMISE).
Si, à la même date de service, vous effectuez des unités
multiples d'un même code d'acte dentaire sous le même numéro
de prédétermination, vous devez demander à ce que la prédétermination
soit modifiée afin de tenir compte du code d'acte dentaire approprié (p.
ex., 11112 + 11112 = 11114) pour que vous puissiez recevoir le paiement intégral
de vos honoraires.
Demandes de prédétermination et d'autorisation après les faits soumises à la DGSPNI
Pour s'assurer que les demandes de prédétermination et d'autorisations
après les faits soient évaluées rapidement, vous devez
soumettre les formulaires DENT-29 des SSNA de demande de prédétermination
ou d'autorisation après les faits selon le cas au bureau régional
de la DGSPNI ou au Centre de révision en orthodontie des SSNA. Toutes
les demandes de prédétermination et d'autorisation après
les faits reçues par FCH seront retournées aux praticiens en
soins dentaires avec une lettre indiquant que "Les demandes de prédétermination
et d'autorisations après les faits doivent être envoyées
au bureau régional de la DGSPNI (voir la sous-section 3.3 de la TIPSD) ".
Système échange de données informatisées (EDI) pour le traitement en temps réel
La mise en oeuvre d'un système EDI pour le traitement en temps réel
des demandes de paiement va débuter en Alberta le 1er avril 2003 dans
le cadre d'un déploiement graduel au niveau national. Lorsque la phase
de mise en oeuvre en Alberta sera terminée, la soumission en temps réel
des demandes de paiement sera effectuée graduellement au sein de chaque
région. Avant la mise en oeuvre régionale, nous entrerons en
communication avec les praticiens en soins dentaires inscrits auprès
du réseau de CDAnet et répondant à des critères
spécifiques pour régler les détails au niveau du traitement
en temps réel des demandes de paiement. De plus, ces praticiens en soins
dentaires recevront la Trousse d'information pour le praticien en soins dentaires
(TIPSD) des SSNA mise à jour pour indiquer les procédures de
soumission en temps réel des demandes de paiement.
Si vous avez des questions au sujet de cette mise en oeuvre, veuillez communiquer
avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA
de FCH au 1-888-471-1111.
Coordination des services (CDS)
Pour le cas des bénéficiaires couverts par un régime
d'assurance-maladie provinciale/territoriale ou privée, la coordination
des services (CDS) pour le programme des SSNA doit être appliquée
sur la base des lignes directrices de l'Association canadienne des compagnies
d'assurance de personnes (ACCAP).
Si un bénéficiaire est couvert par une tierce partie, les demandes
de paiement doivent d'abord être soumises à cette tierce partie. À la
réception d'une explication des services (EDS) de la part de la tierce
partie, l'EDS en question doit être jointe à une demande de paiement
et envoyée à FCH pour coordination des services et règlement.
Payer le bénéficiaire/tuteur
Si le paiement doit être effectué au bénéficiaire
ou à une tierce partie, vous devez l'indiquer en cochant la case " Payer
le bénéficiaire/tuteur " sur le formulaire DENT-29 des SSNA.
Ne remplissez la partie du formulaire destinée à l'adresse du
destinataire du paiement que si le nom ou l'adresse du destinataire du paiement
est différent des renseignements fournis sur le bénéficiaire.
Vous ne devez remplir la partie du formulaire destinée à l'adresse
du destinataire du paiement que si c'est vraiment le cas. Si nous recevons
une demande de paiement avec une adresse indiquée dans cette partie
du formulaire sans que la case " Payer le bénéficiaire/tuteur " soit
cochée, la demande de paiement vous sera retournée avec une lettre
expliquant que le formulaire manque de précision. Cette mesure a pour
but de s'assurer que le règlement d'une demande de paiement soit envoyé au
vrai destinataire.
Appels provenant des bénéficiaires
Pour toute demande de renseignements, vous devez référer les
bénéficiaires au bureau régional de la DGSPNI approprié.
Veuillez consulter le répertoire d'adresses de votre Trousse d'information
pour le praticien en soins dentaires (TIPSD) pour connaître le numéro
de téléphone et l'adresse de chaque bureau régional de
la DGSPNI.
Le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de
FCH s'adresse seulement aux praticiens en soins dentaires.
Adresse indiquée sur les lettres de confirmation de prédétermination des bureaux régionaux de la DGSPNI du Yukon et de l'Atlantique
Suite au changement de l'adresse des bureaux régionaux de la DGSPNI
du Yukon et de l'Atlantique annoncé dans le bulletin de l'hiver 2002-2003,
vous remarquerez que les adresses mises à jour sont maintenant indiquées
sur les lettres de confirmation de prédétermination.
Changement d'adresse du bureau régional de la DGSPNI pour les Territoires du Nord-Ouest
et le Nunavut
Afin d'identifier le Nunavut séparément des Territoires du Nord-Ouest,
l'adresse du bureau régional de la DGSPNI pour les Territoires du Nord-Ouest
et le Nunavut a été changée :
Nunavut
DGSPNI Nunavut
Direction générale de la santé des Premières nations
et des Inuits
Santé Canada
14e étage, localisateur postal 3914A
Édifice Sixty Queen
60, rue Queen
Ottawa ON K1A 0K9
Territoires du Nord-Ouest
DGSPNI Territoires du Nord-Ouest
Direction générale de la santé des Premières nations
et des Inuits
Santé Canada
14e étage, localisateur postal 3914A
Édifice Sixty Queen
60, rue Queen
Ottawa ON K1A 0K9
Ces adresses mises à jour figurent sur le formulaire DENT-29 des SSNA
et le répertoire d'adresses ci-joint daté du mois d'avril 2003.
De plus, ces adresses mises à jour figurent également sur les
lettres de confirmation de prédétermination.
Publié trimestriellement par First
Canadian Health Management Corporation Inc. au 3080, rue Yonge, bureau 3002, Toronto (Ontario)
M4N 3N1
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