Politique révisée concernant les traitements endodontiques
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Août 2004
Le programme des Services de santé non assurés (SSNA)
pour les Premières nations et les Inuits est un programme
en santé publique financé par Santé Canada.
Le Programme offre une gamme de biens et de services médicalement
nécessaires que d'autres programmes fédéraux,
provinciaux, territoriaux ou privés n'offrent pas. Les services
sont conformes aux normes de pratiques contemporaines effectuées
dans les cabinets de soins dentaires partout au Canada. Le principal
objectif du programme est d'améliorer et de maintenir la
santé buccodentaire de cet ensemble de la population.
Santé Canada perçoit la santé buccodentaire
comme une responsabilité partagée entre le bénéficiaire
qui doit jouer un rôle actif dans le maintien de sa santé buccodentaire,
le fournisseur qui fournit les services appropriés, et le
programme des SSNA qui finance les services dentaires.
Cette politique a pour objectif de clarifier le processus décisionnel
actuellement appliqué pour le financement des traitements
endodontiques.
Tout traitement endodontique doit être prédéterminé,
comme il est mentionné dans la section 2.9.6 de la Trousse
d'information pour le praticien en soins dentaires (TIPSD). Les
patients qui ont besoin de traitements endodontiques d'urgence
doivent obtenir les soins immédiats permettant de soulager
la douleur et d'enrayer l'infection (ce qui pourrait comprendre
des procédures d'ouverture et de drainage, des pulpotomies
ou des pulpectomies, etc). Les procédures touchant aux soins
immédiats pour soulager la douleur seront prises en considération
pour l'autorisation après les faits, comme il est indiqué dans
la section 2.9.2 de la TIPSD.
L'information qui suit doit être indiquée lorsqu'on fait une demande pour des traitements endodontiques.
1. Documentation complète
- Formulaire DENT-29 des SSNA dûment rempli dont la partie
3B est à jour et exacte (dents manquantes);
- Radiographies courantes (notamment les radiographies périapicales
des dents qui nécessitent des traitements endodontiques
ainsi que les radiographies interproximales ou panoramiques).
Toutes les radiographies présentées doivent indiquer
le nom du patient et du fournisseur et doivent être montées,
datées et de qualité acceptable pour permettre
la prédétermination du traitement proposé;
- Plan de traitement complet de la bouche. Si une maladie biologique évolutive
est présente, le plan de traitement doit comprendre tous
les traitements de restauration, de parodontie, de prévention,
d'endodontie et prothétiques, étant entendu que
les traitements d'endodontie seront entrepris seulement après
que les caries ou la parodontopathie actives seront traitées.
De plus, les dentistes régionaux tiendront compte de la santé buccodentaire et de l'engagement à améliorer la santé buccodentaire en vérifiant:
- l'historique des demandes de paiement du
bénéficiaire. Cet élément appuiera
la capacité du
bénéficiaire de contrôler les pathogènes
et de
maintenir une santé buccodentaire dont il pourra
faire la preuve en visitant régulièrement un
cabinet dentaire pour des rendez-vous de suivi et
des soins préventifs. L'information concernant
les services (auxiliaires) précédents visant à
maintenir la santé, comme ceux fournis par un
tiers, devrait accompagner la demande, le cas
échéant;
- la conclusion des plans de traitement approuvés.
Les patients ayant des antécédents de plans de
traitements incomplets pourraient ne pas être pris
en considération pour des traitements
endodontiques jusqu'à ce que les soins de base
nécessaires aient été effectués;
et
- toute information supplémentaire du fournisseur
de soins permettant d'appuyer la demande.
Les traitements endodontiques seront approuvés lorsque la fonctionnalité et la capacité de restauration des dents demandées ont été respectées.
2. Détermination de la fonctionnalité des dents
- Les SSNA prendront en considération le traitement endodontique
pour les dents 16 à 26 et 36 à 46. Les dents 17,
18, 27, 28, 37, 38, 47 et 48 seront considérées
seulement si elles sont jugées essentielles pour maintenir
une occlusion stable.
- Les dents seront jugées fonctionnelles si elles sont
considérées comme un pilier essentiel pour une
prothèse amovible. Les SSNA favoriseront le maintien des
sextants antérieurs intacts, dans la mesure du possible.
3. Détermination de la possibilité de restauration
- rapport couronne-racine favorable (rapport d'au moins 1:1);
- support parodontal adéquat, selon les niveaux d'os alvéolaire
(au moins supérieur à 50 %) visibles sur les radiographies
soumises et le degré d'atteinte de furcation, appuyé par
d'autres documents, au besoin, qui démontrent le degré de
mobilité et la perte d'attachement du ligament parodontal;
- structure dentaire restante saine capable d'assurer le maintien
de la largeur biologique; et
- nécessité d'aucun
autre traitement dentaire complexe comme le rallongement des
couronnes, l'amputation des racines ou un déplacement
orthodontique.
Le traitement endodontique ne sera pas approuvé lorsque :
- la fonctionnalité et la possibilité de restauration
de la dent (ou des dents) ne peuvent être établies;
et
- il y a des preuves de maladies biologiques évolutives
non contrôlées ou non traitées (caries ou
parodontopathie).
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