Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA)
aux praticiens en soins dentaires - Automne 2004
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA
Centre d'information à numéro sans frais sur les
SSNA : 1-888-471-1111
Aux praticiens en soins dentaires - Automne 2004
Actualité
Bienvenue au numéro de l'automne 2004 du bulletin trimestriel
des Services de santé non assurés (SSNA). First
Canadian Health (FCH) en est maintenant à sa sixième année à titre
de responsable du traitement des demandes de paiement du programme
des SSNA pour la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.
FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins
de santé de qualité que vous continuez à offrir
aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires
du programme des SSNA.
Comme d'habitude, vos commentaires et vos questions sont les bienvenus.
Veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111 ou
en écrivant à l'adresse suivante :
Département des relations avec les fournisseurs de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002 Toronto, ON M4N 3N1
Nouvelles grilles régionales des soins dentaires du programme des SSNA pour les dentistes généralistes et spécialistes, et les denturologistes
Les nouvelles Grilles régionales des soins dentaires
du programme des SSNA pour les dentistes
généralistes (DG) et spécialistes (SP),
et les denturologistes (DT) des provinces suivantes entreront
en vigueur aux dates ci-dessous :
1er octobre 2004
- Au Nouveau-Brunswick, pour les DG & SP
- Au Nouveau-Brunswick, pour les DT
- À Terre-Neuve, pour les DG & SP
- À Terre-Neuve, pour les DT
- En Nouvelle-Écosse, pour les DG & SP
- En Nouvelle-Écosse, pour les DT
- À l'Île-du-Prince-Édouard, pour les DG & SP
- À l'Île-du-Prince-Édouard, pour les DT
1ernovembre 2004
- En Alberta, pour les DG & SP
- En Ontario, pour les DT
Les nouvelles grilles tiennent compte des changements au niveau
des tarifs et des actes dentaires admissibles. Elles seront envoyées
aux fournisseurs avant la date d'entrée en vigueur.
Pour toute question, le praticien en soins dentaires doit communiquer
avec le Centre d'information à numéro sans frais
sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.
Protecteur buccal pour les sports
À compter du 15 octobre 2004, les protecteurs buccaux pour
les sports ne seront plus couverts dans le cadre du programme des
Services de santé non assurés (SSNA). Cette décision
de retirer cet article de la liste des services couverts est compatible
avec les autres secteurs d'activité du programme des SSNA,
soit que tous les articles utilisés exclusivement pour les
sports ne soient pas couverts dans le cadre du programme. Les actes
dentaires suivants ne seront plus couverts dans le système
de FCH :
- 14501 (13501) - Appareil de protection buccale préfabriqué
- 14502 (13502) - Appareil de protection buccale traité
- 13510 (dentistes généralistes du Québec)
- Appareil de protection athlétique
- 12780 et 13520 (spécialistes du Québec) - Protecteur
buccal
- 74010 (Denturologiste) - Protecteur buccal
Programme de vérification des demandes de paiement au lendemain de la soumission relativement au code 41300 du Québec
En vigueur depuis le 19 juillet 2004, le programme de vérification
des demandes de paiement au lendemain de la soumission examine
toutes les demandes de paiement soumises relativement au code de
désensibilisation 41300 le lendemain de la réception
par FCH. Étant donné que le code 41300 est seulement
valide au Québec, ce processus ne sera appliqué qu'aux
demandes de paiement soumises par les praticiens en soins dentaires
inscrits au Québec.
L'Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ)
stipule qu'un maximum de 40 $ relativement à la désensibilisation
est permis par visite, peu importe le nombre de dents traitées.
Suivant la ligne directrice établie par l'ACDQ, toutes les
demandes de paiement soumises relativement au code de désensibilisation
41300 avec la même date de service peuvent être inversées,
ou inversées et traitées de nouveau à un montant
inférieur, si le montant total versé relatif à toutes
les demandes de paiement excède 40 $. Le montant sera déduit
du Relevé de demande de paiement pour soins dentaires
des SSNA du praticien en soins dentaires à titre d'inversion
d'une demande de paiement.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de
vérification des praticiens en soins dentaires de FCH, il
faut consulter la section 8 de la Trousse d'information pour
le praticien en soins dentaires des SSNA.
Système échange électronique de données (ééd) pour le traitement en temps réel
La soumission des demandes de paiement par voie électronique
au moyen du système ÉÉD est offerte aux praticiens
en soins dentaires inscrits au système CDAnet dans toutes
les provinces et tous les territoires relativement au traitement
des demandes de paiement en temps réel.
Les praticiens en soins dentaires peuvent s'inscrire au système ÉÉD
en communiquant avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111 . Pour éviter
des délais d'inscription, les praticiens en soins dentaires
doivent avoir les renseignements suivants sous la main lorsqu'ils
appellent:
- Numéro unique CDAnet
- Numéro d'identification du bureau CDAnet
- Numéro de télécopieur (le cas échéant)
- Nom de la firme informatique et version du logiciel utilisé
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la soumission électronique
de demandes de paiement au moyen du système ÉÉD,
il faut consulter la Trousse d'information pour le praticien
en soins dentaires des SSNA.
Demandes en orthodontie
Toutes les demandes de prédétermination, la correspondance
et les préoccupations en matière d'orthodontie doivent être
envoyées à l'adresse ci-dessous, et non pas aux bureaux
régionaux de la DGSPNI :
Centre de révision en orthodontie
Services de santé non assurés
Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits
Localisation postale 1919A,
Pré Tunney Ottawa, ON K1A 0L3
Téléphone : 1-866-227-0943
Télécopieur : 1-866-227-0957
Les fournisseurs peuvent télécharger la version
actuelle de la Trousse d'information pour le praticien en soins
dentaires des SSNA sur le site Web des SSNA :
http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/dgspni/ssna/index.htm
Les fournisseurs qui n'ont pas accès à l'Internet
peuvent s'adresser au Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111.
Publié trimestriellement par First Canadian Health Management Corporation Inc. au 3080, rue Yonge, bureau
3002, Toronto (Ontario) M4N 3N1
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