Soins d'orthodontie - Questions et réponses à l'intention
des bénéficiaires
Août 2004
1. Qu'est-ce que le programme des services de santé non
assurés (SSNA) ?
Le programme des Services de santé non assurés
(SSNA) est un programme de santé publique financé par
Santé Canada. Sous réserve de certains critères,
il procure à près de 749 000 Inuits et membres des
Premières nations admissibles un ensemble limité de
soins d'orthodontie qui ne sont pas offerts en vertu d'autres
programmes publics ou privés.
2. Les SSNA couvrent-ils tous les traitements d'orthodontie
?
Non. Les traitements d'orthodontie offerts par les SSNA
sont en lien avec la santé. Les bénéficiaires
doivent répondre aux critères cliniques et aux lignes
directrices établies par le programme des SSNA pour que
leurs traitements soient financés. Le financement est déterminé en
fonction de la gravité des problèmes dont souffre
le patient. Les SSNA financent les traitements d'orthodontie
qui visent à corriger des troubles influant directement
sur la santé.
3. Comment puis-je savoir si les traitements recommandés
par mon orthodontiste seront couverts ?
La seule façon pour le programme des SSNA de déterminer
si la demande de traitement d'un bénéficiaire
répond à ses critères de financement est d'examiner
les aides diagnostiques et le plan de traitement du patient. Aussi,
nous demandons aux orthodontistes d'aider leurs patients à fournir
les renseignements demandés. Malheureusement, le programme
des SSNA n'est pas en mesure de financer les traitements
d'orthodontie lorsque les aides diagnostiques et les plans
de traitement ne lui sont pas présentés pour l'examen.
4. Mon plan de traitement a été accepté par
les SSNA. Qui va payer les services ?
Santé Canada préfère que les fournisseurs
de soins dentaires facturent leurs services directement aux SSNA,
de façon à ce que les patients n'aient rien à débourser.
Les fournisseurs peuvent toutefois choisir de faire payer le patient,
qui devra alors présenter une demande de remboursement aux
SSNA. En pareil cas, les SSNA demandent aux fournisseurs d'expliquer
au préalable leurs politiques à leurs patients éventuels
des SSNA, comme ils le font avec les autres patients.
5. Quelles sont les responsabilités de mon orthodontiste
?
Votre orthodontiste vous fournira des renseignements sur les
options de traitement qui sont adaptées à vos besoins
en matière de soins dentaires, et ce, sans égard à la
nature ou à l'étendue de la protection au titre
de votre régime de soins dentaires. Il est important de
comprendre que les traitements recommandés ne sont pas tous
couverts par les SSNA. Votre orthodontiste vous aidera en fournissant
les renseignements dont les SSNA ont besoin pour déterminer
si le financement sera accordé.
Votre orthodontiste devrait aussi vous expliquer clairement toutes
les implications financières liées à votre
traitement, et vous dire s'il est disposé à vous
aider à obtenir un remboursement.
6. Mon plan de traitement a été accepté par
les SSNA. Comment dois-je m'y prendre pour demander un
remboursement si mon orthodontiste choisit de ne pas facturer
les soins directement aux SSNA ?
Santé Canada préfère que les fournisseurs
de soins dentaires facturent leurs services directement aux SSNA,
de façon à ce que les patients n'aient rien à débourser.
Toutefois, si vous devez payer les services et demander ensuite
un remboursement aux SSNA, vous devrez présenter les documents
suivants :
- le formulaire Dent-29 rempli et signé;
- le reçu original (en guise de preuve de paiement).
Ces documents doivent être transmis au Centre de révision
en orthodontie de Santé Canada, à l'adresse
suivante :
Centre de révision en orthodontie
Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits
Immeuble Graham-Spry
250, avenue Lanark, 6e étage
Indice de l'adresse 2006C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Besoin d'aide ?
On invite la clientèle des SSNA à communiquer
avec le Centre de révision en orthodontie de Santé Canada,
aux numéros suivants :
Numéro de téléphone sans frais : 1-866-227-0943
Numéro de télécopieur sans frais : 1-866-227-0957
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