Bulletin
dentaire - Octobre 2005
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Annonce au sujet des changements aux prestations
de soins dentaires
Le programme des Services de santé non
assurés (SSNA) fournit aux membres des Premières
nations inscrits et aux Inuits résidant au Canada des services
de santé supplémentaires, dont les prestations de
soins dentaires.
Visitez notre site Web : www.santecanada.gc.ca/ssna
Les changements apportés au programme des SSNA en juin
2005, la nouvelle Grille régionale des soins dentaires du
programme des SSNA et le Cadre de travail sur les soins dentaires
du programme des SSNA ont été mis en place pour aider
les praticiens en soins dentaires à mieux comprendre les
services offerts, assurer une cohérence dans les services,
rationaliser l'administration et faciliter l'utilisation
du système d'échange électronique de
données (ÉÉD) relativement à la soumission
des demandes de paiement. Ces changements résultent des
recommandations formulées lors d'une réunion
du Comité consultatif fédéral des soins dentaires,
en janvier 2005, à laquelle ont assisté des représentants
de l'Assemblée des Premières nations (APN),
de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et de l'Association
dentaire canadienne (ADC). Ce processus a complété le
travail accompli par le personnel du programme des SSNA visant à améliorer
l'accès aux soins pour les Premières nations
admissibles et les Inuits.
Les changements suivants, entrés en vigueur le
1er juin 2005, ont été apportés aux prestations
de soins dentaires du programme des SSNA :
- Pour faciliter la soumission des demandes de paiement, le seuil
limite de 800 $ par année a été supprimé.
Antérieurement, toute procédure, incluant les services
de base dépassant ce montant, requérait une prédétermination.
- La prédétermination exigée pour un traitement
d'endodontie sur les dents antérieures (13 à 23
et 33 à 43 inclusivement) a été supprimée.
- Les praticiens en soins dentaires peuvent maintenant ajouter
les données requises par le programme des SSNA aux formulaires
suivants : Formulaire normalisé de demande de paiement,
Demande de règlement de soins dentaires et de plan de
traitement de l'Association des chirurgiens dentistes du
Québec (ACDQ) et formulaires imprimés par ordinateur.
Grille régionale des soins dentaires du programme des
SSNA
La nouvelle Grille régionale des soins dentaires du programme
des SSNA, entrant en vigueur le 1er octobre 2005, remplacera la
grille précédente.
Cette nouvelle grille indique les services qui requièrent
une prédétermination en classant les services dans
une des deux nomenclatures suivantes :
- Nomenclature A : inclut les services qui
pourraient être fournis et facturés directement à First
Canadian Health (FCH) pour paiement, sans prédétermination,
tout en tenant compte des limites identifiées du Programme.
- Nomenclature B : inclut les services qui
requièrent une prédétermination. Le processus
de prédétermination demeure inchangé et
est administré par les bureaux régionaux de la
Direction générale de la santé des Premières
nations et des Inuits (DGSPNI).
De plus, la grille révisée inclut :
- la mise en oeuvre des politiques concernant les couronnes,
la parodontie et l'endodontie; et
- la suppression des seuils limites pour certains services (par
exemple, les tenons).
Veuillez consulter les listes A et B de la Grille régionale
des soins dentaires du programme des SSNA et le Cadre de travail
du programme des SSNA en matière de soins dentaires pour
obtenir plus d'informations sur les changements apportés
au programme.
Note : Les grilles des soins dentaires pour les denturologistes
n'auront pas de listes A et B.
Cadre de travail sur les soins dentaires du programme des SSNA
Le Cadre de travail sur les soins dentaires du programme des SSNA
définit les politiques du programme, les critères
d'admissibilité des patients, les types de services
fournis et les critères en vertu desquels ils sont payés.
Parmi ces politiques, mentionnons celles-ci :
- la politique révisée concernant l'endodontie;
- la politique concernant les couronnes;
- la politique concernant la parodontie;
- la politique concernant l'orthodontie.
Pour obtenir de plus amples informations sur le Cadre de travail
sur les soins dentaires et d'autres documents relatifs au
programme des SSNA, veuillez consulter le site Web de Santé Canada
au: www.santecanada.gc.ca/ssna, ou communiquez
avec votre bureau régional de la DGSPNI.
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