Cadre de travail sur les soins dentaires

Version 1 - Octobre 2005

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Le présent document fournit d'importants renseignements sur les soins dentaires disponibles en vertu du programme des Services de santé non assurés (SSNA).

Table des matières

Introduction

1. Principes généraux

2. Description des services et des conditions

• Grille régionale des soins dentaires du Programme des SSNA
• Conditions générales relatives aux services
  • Diagnostic
  • Prévention
  • Restaurations
  • Endodontie
  • Parodontie
  • Prothèses dentaires
    • Politique concernant les prothèses non insérées
    • Prothèses dentaires amovibles
    • Politique concernant les ponts de Maryland
    • Prothèses dentaires fixes
  • Chirurgie buccale
  • Orthodontie
  • Services complémentaires
    • Anesthésie générale et frais reliés aux installations
    • Sédation par inhalation et sédation intraveineuse

3. Politiques

• Politique concernant les couronnes
• Politique concernant l'endodontie
• Politique concernant la parodontie
• Politique concernant la parodontie - Région du Québec
• Politique concernant l'orthodontie

4. Prédétermination

• Prédétermination
• Vérification préalable

5. Paiement et remboursement

• Politique concernant les demandes de paiement
• Politique concernant les demandes de remboursement au bénéficiaire
• Politique concernant la coordination des services
• Échange électronique de données (ÉÉD)

6. Exceptions

7. Exclusions

Annexe A - Définitions

Annexe B - Admissibilité du bénéficiaire

Annexe C - Protection des renseignements personnels

Annexe D - Processus d'appel

Annexe E - Programme de vérification des SSNA