Bulletin des Services de santé non assurés

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Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA

Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-511-4666

Aux pharmaciens et pharmaciennes

Hiver 2002-2003

Actualité

Bienvenue au numéro de l'hiver 2002-2003 de notre bulletin trimestriel. Nous sommes maintenant rendus à notre quatrième année à titre de responsables du traitement des demandes de paiement du programme des SSNA pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.

Nous tenons à vous remercier encore une fois pour les soins de santé de qualité que vous continuez à offrir aux membres des Premières nations et aux Inuits du programme des SSNA.

Comme à l'habitude, vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous les communiquer en appelant le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666 ou en nous écrivant à l'adresse suivante :

Relations avec les fournisseurs FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto (Ontario) M4N 3N1

Mise à jour de la liste des médicaments des SSNA pour l'hiver 2002-2003

Vous trouverez ci-joint la mise à jour de la Liste des médicaments (LDM) des SSNA pour l'hiver 2002-2003. La mise à jour indique tous les changements apportés à la LDM des SSNA du 1er avril 2002. Elle comprend les ajouts, les médicaments à usage restreint, les médicaments retirés du marché canadien et les médicaments qui ne sont plus fabriqués par le manufacturier depuis le 1er janvier 2003.

La LDM des SSNA et la mise à jour peuvent être téléchargées en ligne à partir de l'adresse Internet suivante :

www.hc-sc.gc.ca/dgspni/ssna/pharmacie/listedesmedicaments/index.htm

Si vous avez des questions à ce propos, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666.

Demandes de paiement datant de plus d'un an

Les fournisseurs ont un an à partir de la date à laquelle le service est rendu pour se faire rembourser. Les demandes de paiement soumises plus d'un an après la date de service seront rejetées avec le message R21 (DEMANDE DE PAIEMENT SOUMISE APRÈS LA FIN DE LA PÉRIODE DE SOUMISSION).

Soumission des demandes de paiement pour les bénéficiaires de la Bande no 047 Miawpukek (anciennement Conne river)

Depuis le 1er novembre 2002, FCH a commencé à traiter toutes les demandes de paiement pour médicaments des SSNA pour tous les bénéficiaires de la bande no 047 Miawpukek (anciennement Conne River).

Les demandes de paiement pour tous les services rendus aux bénéficiaires de la bande no 047 et dont la date de service est le ou après le 1er novembre 2002, doivent être envoyées à FCH à l'adresse suivante pour règlement :

FCH, Département de traitement des demandes de paiement des SSNA
5770, rue Hurontario, 10e étage
Mississauga (Ontario)
L5R 3G5

Les demandes de paiement pour tous les services rendus aux bénéficiaires de la bande no 047 et dont la date de service est antérieure au 1er novembre 2002, doivent être envoyées à Conne River à l'adresse suivante pour règlement :

Bureau de la santé et des services sociaux de Conne River
À l'attention de Linda Joe
Adjointe administrative
B.P 160, Réserve de Conne River
Terre-Neuve A0H 1J0
Tél. : (709) 882-2710, poste 5103

Numéro à contacter en cas de problèmes de système

En cas d'interruption, de temps d'exécution trop long ou de panne du système de FCH, les fournisseurs doivent communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666 pour rapporter tout problème inhabituel.

Les fournisseurs ne doivent en aucun cas communiquer avec le bureau régional de la DGSPNI pour des problèmes de système.

Changement d'adresse des fournisseurs

Les pharmaciens doivent informer FCH lorsqu'ils changent d'adresse. Autrement, ils recevront les paiements, les relevés bimensuels et les bulletins trimestriels en retard.

Rappel aux fournisseurs du Québec

On rappelle aux fournisseurs du Québec que tout article pharmaceutique doit être prescrit par un médecin, un dentiste ou toute autre personne autorisée par les lois du Québec à prescrire de tels articles. L'ordonnance doit également préciser la durée du traitement. En outre, le programme des SSNA se réserve le droit de rejeter le paiement pour le renouvellement d'une ordonnance si le renouvellement en question intervient plus d'un an après la date d'émission de l'ordonnance.

Les fournisseurs doivent noter également qu'une autorisation préalable du bureau régional de la DGSPNI est requise pour les articles d'ÉMFM admissibles, autres que les fournitures pour diabétiques et les articles d'analyse d'urine et de sang. Par ailleurs, Santé Canada est autorisée à demander les documents à l'appui appropriés justifiant le montant demandé qui doit correspondre au coût d'acquisition auprès du fabricant et à une marge bénéficiaire maximale de 30 %.

Les pharmaciens qui exécutent ou renouvellent une ordonnance pour une maladie chronique ou à long terme et qui fournissent des médicaments couvrant une période de traitement de moins de 28 jours, sous forme de dosette, à un patient qui est incapable de gérer sa prise de médicaments de manière autonome, doivent noter que les honoraires facturables sont de 4,00 $, conformément au point 11 de la section 6.2 de l'entente entre Santé Canada et l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP).

En évaluant le besoin d'un bénéficiaire des SSNA pour une dosette, les pharmaciens doivent déterminer si le bénéficiaire en question est incapable de gérer sa prise de médicaments de manière autonome en raison de troubles cognitifs ou d'incapacité physique. Voici quelques exemples de facteurs pris en considération pour confirmer une telle incapacité :

• Renouvellement précoce ou tardif de l'ordonnance
• Oubli régulier ou retard concernant la dose appropriée
• Manque de compréhension des objectifs ou des méthodes de la pharmacothérapie
• Échecs thérapeutiques répétés
• Régime de posologie complexe

Les raisons justifiant l'octroi d'une dosette doivent être consignées dans le dossier du bénéficiaire des SSNA.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce propos, les fournisseurs peuvent communiquer avec le bureau régional de la DGSPNI du Québec en appelant au numéro 514 283-1575 pour la région de Montréal ou au numéro sans frais 1-877-483-1575 pour les autres régions.

Changements d'adresse des bureaux régionaux de la DGSPNI

Atlantique

L'adresse du bureau régional de la DGSPNI de la région de l'Atlantique a été changée. La nouvelle adresse est comme suit :

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Centre des Maritimes
1505, rue Barrington
15e étage, bureau 1525
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3Y6

Yukon, Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Le code postal a été changé pour l'adresse du bureau régional de la DGSPNI du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut au sein du Secrétariat du Nord. La nouvelle adresse est comme suit :

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
14e étage, localisateur postal 3914A
Édifice Sixty Queen
60, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Ces changements figurent sur le répertoire d'adresse de la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur d'ÉMFM des SSNA.

Les pharmaciens doivent prendre note que les adresses mises à jour ne figureront pas sur les lettres de confirmation d'autorisation préalable avant le mois d'avril 2003.

Publié trimestriellement par First Canadian Health Management Corporation Inc. au 3080, rue Yonge, bureau 3002, Toronto (Ontario) M4N 3N1