Bulletin des Services de santé non assurés
La santé canadienne en premier
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA
Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-511-4666
Aux pharmaciens et pharmaciennes du Manitoba - Automne 2003
Actualité
Bienvenue au numéro de l'automne 2003 du bulletin trimestriel
des Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian
Health (FCH) en est maintenant à sa cinquième année à titre
de responsable du traitement des demandes de paiement du programme
des SSNA pour la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.
FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins
de santé de qualité que vous continuez à offrir
aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires
du programme des SSNA.
Comme d'habitude, vos commentaires et vos questions sont les bienvenus.
N'hésitez pas à communiquer avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666 ou
en écrivant à l'adresse suivante :
Département des relations avec les fournisseurs de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto, ON M4N 3N1
Mise à jour de la Liste des médicaments (LDM) des SSNA pour l'Automne 2003
Vous trouverez, ci-joint, les mises à jour pour l'automne
2003 qui indiquent toutes les modifications apportées à la
LDM des SSNA datée du 1er avril 2003. Ces mises à jour
comprennent l'ajout ou le remplacement de NIM, les médicaments à usage
restreint, les médicaments retirés du marché canadien
et les médicaments qui ne seront plus fabriqués à compter
du 1er octobre 2003.
Ces mises à jour figurent sur la version électronique
de la LDM des SSNA la plus récente. Veuillez consulter le
site Web à l'adresse Internet suivante :
www.hc-sc.gc.ca/dgspni/ssna/pharmacie
Changements à la liste d'ÉMFM du programme des SSNA
Le programme des SSNA a mis à jour la Liste d'ÉMFM
et la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur d'ÉMFM
(TIPFÉ). De nouveaux codes ont été créés,
certains codes existants ont été renommés
et les codes qui ne sont plus utilisés ont été supprimés.
Par ailleurs, des modifications ont été apportées
aux exigences relatives à la fréquence ou à l'autorisation
préalable de certains codes.
Ces modifications entreront en vigueur le 1er novembre
2003. Il est impératif que tous les fournisseurs d'ÉMFM
téléchargent une version à jour de la TIPFÉ à partir
du site Web des SSNA (voir l'adresse Internet à la fin
de cet article) afin de permettre une facturation adéquate.
Les modifications ont été mises en évidence
dans la nouvelle TIPFÉ des SSNA.
Les codes suivants sont de nouveaux codes :
99400398, 99400800, 99400801, 99400802, 99400803, 99400804, 99400805,
99400806, 99400809, 99400810, 99400811, 99400812, 99400813, 99400814,
99400816, 99400817, 99400818, 99400819, 99400820, 99400821, 99400822
Des modifications ont été apportées aux codes
suivants :
99400004, 99400045, 99400046, 99400049, 99400050, 99400051, 99400052,
99400103, 99400105, 99400107, 99400108, 99400109, 99400110, 99400111,
99400113, 99400119, 99400120, 99400121, 99400122, 99400128, 99400129,
99400130, 99400131, 99400136, 99400137, 99400138, 99400139, 99400160,
99400161, 99400177, 99400181, 99400182, 99400185, 99400206, 99400215,
99400236, 99400241, 99400242, 99400260, 99400261, 99400266, 99400267,
99400310, 99400318, 99400320, 99400326, 99400352, 99400354, 99400355,
99400356, 99400362, 99400365, 99400366, 99400371, 99400399, 99400404,
99400405, 99400407, 99400409, 99400410, 99400411, 99400414, 99400415,
99400422, 99400432, 99400436, 99400437, 99400440, 99400441, 99400446,
99400448, 99400449, 99400450, 99400451, 99400453, 99400454, 99400456,
99400461, 99400462, 99400463, 99400546, 99400547, 99400568, 99400630,
99400648, 99400698, 99400699, 99400727, 99400730, 99400731, 99400732,
99400733, 99400734, 99400735, 99400736, 99400740, 99400741, 99400742,
99400743, 99400744, 99400745, 99400746, 99400749, 99400750, 99400751,
99400752, 99400753, 99400758, 99400761, 99400762, 99400783, 99400784
De plus amples renseignements concernant le financement de la
section de ventilation par pression positive continue et divers
rappels à l'intention des fournisseurs d'orthèses,
de prothèses, de chaussures faites sur mesure et d'audiologie
se trouvent dans le bulletin d'ÉMFM des SSNA du mois de
septembre 2003.
Une nouvelle version de la TIPFÉ des SSNA sera disponible
vers la mi-octobre 2003 sur le site Web de Santé Canada, à l'adresse
Internet suivante :
www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/dgspni/ssna
Veuillez remplacer entièrement votre TIPFÉ des SSNA
par la version mise à jour. Si nous n'avez pas d'accès
Internet, communiquez avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666.
Rappel aux fournisseurs
La date de mise en oeuvre de l'initiative sur le consentement
a été reportée au 1er mars 2004. Le code HH
de l'APC et le message d'avertissement W82 (LE BÉNÉFICIAIRE
N'A PAS DONNÉ SON CONSENTEMENT) seront toujours invoqués
pour chaque ligne de demande de paiement réglée pour
rappeler que le bénéficiaire n'a pas donné son
consentement. Veuillez continuer de fournir les services comme à l'habitude
pendant cette période.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l'initiative
sur le consentement, veuillez communiquer avec le Centre d'information
sur le consentement des SSNA au 1-888-751-5011.
Mise en oeuvre du programme refus d'exécuter pour les pharmaciens du Manitoba
Depuis le 3 octobre 2003, le programme Refus d'exécuter
permet aux pharmaciens du Manitoba de demander le paiement uniquement
pour les frais d'exécution. Et ce, si, à la suite
d'un message de rejet du système Revue d'utilisation des
médicaments (RUM), le pharmacien décide que d'un
point de vue médical, il est dans l'intérêt
du bénéficiaire des SSNA que l'ordonnance ne soit
pas exécutée.
Afin que les frais d'exécution d'une telle ordonnance soient
réglés au pharmacien, la demande de paiement doit être
soumise de nouveau avec les mêmes renseignements que la demande
de paiement initiale. Toutefois, la demande doit également être
soumise avec le code d'intervention UL (L'ORDONNANCE N'A
PAS ÉTÉ EXÉCUTÉE SUR DÉCISION
DU PHARMACIEN). Ainsi, les frais d'exécution seront
admissibles au règlement sur la base des directives actuelles
en matière de tarif pour le médicament en question.
Pour tout renseignement additionnel au sujet du système
RUM, les pharmaciens du Manitoba peuvent consulter la section 5.7
de la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur d'ÉMFM
(TIPFÉ) du programme des SSNA.
La méthadone utilisée pour le traitement de la dépendance aux opiacés, pseudo-NIM 00908835
En date du 1er octobre 2003, une nouvelle politique entrera en
vigueur concernant la soumission d'une demande de paiement et son
règlement en ce qui concerne la méthadone utilisée
pour le traitement de la toxicomanie dans toutes les provinces
et territoires, à l'exception du Québec.
Les demandes de paiement pour la méthadone doivent être
soumises en utilisant le pseudo-NIM 00908835.
Les demandes de paiement soumises avec un autre pseudo-NIM devront être
soumises à nouveau.
Le pharmacien n'aura plus à communiquer avec le
Centre des exceptions pour médicaments en vue d'obtenir
une autorisation spéciale avant de soumettre
des demandes de paiement pour la méthadone.
Les demandes de paiement devront être soumises une
fois par semaine (à tous les sept jours), à la
fin de la semaine. En Ontario, les demandes de paiement
devront toujours, en raison des lois en vigueur, être soumises
quotidiennement.
Coût du médicament : Le coût
du médicament soumis sera le coût d'acquisition réel.
Il devra refléter le nombre de milligrammes délivrés,
par opposition au volume délivré. Le cas échéant,
la majoration soumise sera conforme aux lignes directrices relatives à la
fixation des prix en pharmacie du programme des SSNA au sein de
chaque région.
Frais d'exécution de l'ordonnance : Les
frais d'exécution, lesquels sont soumis à la fin
de la semaine, seront calculés comme suit sur une base hebdomadaire :
Jour 1 : 1,5 fois les frais d'exécution actuels + des « frais
d'interaction » de 3,50 $. Du jour 2 au jour 7,
seuls les frais d'interaction de 3,50 $ seront réglés.
Les frais d'interaction seront réglés pour chaque
dose prise en présence du pharmacien. Pour les doses apportées à la
maison par le patient, les frais d'interaction ne seront pas exigés.
En bref, la demande de paiement totale soumise chaque semaine
(à tous les sept jours) comportera le total du coût
du médicament + la majoration (s'il y a lieu) + les frais
d'exécution. En Ontario, le montant hebdomadaire total sera
divisé par sept et soumis quotidiennement.
Nota : Pour tout traitement utilisant la méthadone
pour d'autres usages, consulter le numéro du bulletin pharmaceutique
des SSNA de janvier 2002.
Numéro d'identification valide de bénéficiaires pour les Inuits reconnus
Les Inuits reconnus qui sont admissibles aux services du programme
des SSNA peuvent utiliser partout au Canada leur numéro
d'assurance maladie des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut
en guise de numéro d'identification de bénéficiaire.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet,
veuillez consulter la section 1.1.3 de la Trousse d'information
pour le pharmacien/fournisseur d'ÉMFM (TIPFÉ).
Copies de document d'information
Nous vous rappelons que les exigences relatives à la soumission
et à la vérification des demandes de paiement sont
décrites dans la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur
d'ÉMFM (TIPFÉ) des SSNA, ainsi que dans le bulletin
trimestriel des SSNA à l'intention des pharmaciens. Il est
important que votre bureau conserve le plus récent document
d'information à ce sujet afin de respecter le processus
de vérification.
Vous pouvez obtenir une trousse à jour et les précédents
bulletins des SSNA sur le site Web des SSNA, que vous trouvez à l'adresse
Internet suivante :
www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/dgspni/ssna
Si vous n'avez pas accès à l'Internet, communiquez
avec le Centre d'information à numéro sans frais
sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.
Appels provenant des bénéficiaires
Veuillez rediriger les demandes de renseignements des bénéficiaires
au bureau régional de la DGSPNI approprié. Veuillez également
consulter le répertoire d'adresses joint à votre
Trousse d'information pour le pharmacien/ fournisseur d'ÉMFM
(TIPFÉ) des SSNA pour connaître le numéro de
téléphone et l'adresse de chacun des bureaux régionaux
de la DGSPNI.
Le Centre d'information à numéro sans frais sur
les SSNA de FCH n'offre des services qu'aux fournisseurs des SSNA.
Publié trimestriellement par First Canadian Health Management
Corporation Inc. au 3080, rue Yonge, bureau 3002, Toronto (Ontario)
M4N 3N1
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