Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA)
NOUVELLES ET INFORMATION À L'INTENTION DES FOURNISSEURS
DES SSNA
CENTRE D'INFORMATION À NUMÉRO SANS FRAIS
SUR LES SSNA : 1-888-511-4666
Aux pharmaciens et pharmaciennes - Hiver 2004-2005
Actualité
Bienvenue au numéro de l'hiver 2004-2005 du bulletin trimestriel
des Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian
Health (FCH) en est maintenant à sa sixième année à titre
de responsable du traitement des demandes de paiement du programme
des SSNA pour la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.
FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins
de santé de qualité que vous continuez à offrir
aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires
du programme des SSNA.
Comme d'habitude, vos commentaires et vos questions sont les bienvenus.
Veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666
ou en écrivant à l'adresse suivante :
Département des relations avec les fournisseurs de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto, ON M4N 3N1
Mise à jour de la Liste des médicaments des SSNA
pour l'hiver 2004-2005
Veuillez trouver ci-joint la mise à jour pour l'hiver 2004-2005
qui indique tous les changements apportés à la Liste
des médicaments (LDM) des SSNA depuis celle du 1 er
octobre 2004. Cette mise à jour inclut les ajouts et les
remplacements de numéros d'identification de médicaments
(NIM), les médicaments à usage restreint, les médicaments
retirés du marché canadien et les médicaments
qui ne sont plus fabriqués.
Cette mise à jour est reflétée dans la version électronique
la plus récente de la LDM des SSNA. Veuillez vous référer
au site Web, à l'adresse URL suivante :
www.hc-sc.gc.ca/dgspni/ssna/pharmacie
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666.
Processus Analyse de consommation des médicaments pour
les demandes de paiement ayant une autorisation préalable
À compter du 17 décembre 2004, les demandes de paiement
assorties d'une autorisation préalable valable et soumises
au moyen du système Point de service (PDS) feront
l'objet d'une
Analyse de consommation des médicaments (nationalement
appelé Revue d'utilisation des médicaments)
et ce, dans le but de veiller à ce que le fournisseur soit
mis au courant d'éventuels problèmes ou interactions
liés aux médicaments.
Le processus Analyse de consommation des médicaments (nationalement
appelé Revue d'utilisation des médicaments)
qui fait partie du système de règlement en ligne
des demandes de paiement des SSNA, effectue une analyse des données
des demandes de paiement précédentes et courantes
pour déterminer les problèmes éventuels liés
aux médicaments. Des messages du processus Analyse de
consommation des médicaments (nationalement appelé Revue
d'utilisation des médicaments) sont retournés
aux pharmaciens pour les aviser de problèmes éventuels.
Le but de ces messages n'est pas de remplacer le jugement d'un
professionnel ou le soin personnalisé offert à un
patient en ce qui concerne les soins de santé, mais à améliorer
les services rendus au moyen de renseignements additionnels. Une
fois que le fournisseur a pris connaissance du message du processus Analyse
de consommation des médicaments (nationalement appelé Revue
d'utilisation des médicaments), et qu'il a consulté le
prescripteur et/ou le bénéficiaire, il peut soumettre à nouveau
la demande de paiement rejetée en utilisant un code d'intervention
valable de l'APC.
Tel qu'il a été mentionné dans les bulletins
des SSNA de First Canadian Health de l'automne 2001, du printemps
2002 et de l'automne 2004, le programme des SSNA exige que les
fournisseurs documentent la nature de l'intervention directement
sur la copie papier de l'ordonnance ou dans le profil électronique
du bénéficiaire, et qu'ils conservent ces pièces
justificatives à des fins de vérification. Les demandes
de paiement examinées dans le cadre du processus Analyse
de consommation des médicaments (nationalement appelé Revue
d'utilisation des médicaments) sont sujettes à recouvrement
si la nature de l'intervention n'est pas documentée.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus Analyse
de consommation des médicaments (nationalement appelé Revue
d'utilisation des médicaments) et des codes d'intervention,
il faut consulter la section 5.7 de la Trousse d'information
pour le pharmacien/fournisseur d'ÉMFM des SSNA.
Rappel au sujet du message de rejet ME (Interaction possible
entre deux médicaments) du processus Analyse de consommation
des médicaments
À titre de rappel, les fournisseurs doivent savoir que
le message de rejet ME (Interaction possible entre deux
médicaments) du processus Analyse de consommation
des médicaments (nationalement appelé Revue
d'utilisation des médicaments) apparaît lorsque
le médicament demandé est susceptible d'interagir
avec un autre médicament pris actuellement par le bénéficiaire,
selon l'évaluation de la dose quotidienne exacte. Une fois
que le pharmacien a pris connaissance de la demande de paiement
rejetée et qu'il a procédé à son évaluation,
il peut la soumettre à nouveau en utilisant un code d'intervention
valable de l'APC.
Modifier les quantités maximales autorisées de
narcotiques en association
À l'heure actuelle, le programme des SSNA prévoit
une limite de quantité pour les produits contenant 30 mg
de codéine en association avec l'acétaminophène
ou l'acide acétylsalicylique, avec ou sans caféine.
Une quantité totale de 1 080 comprimés est permise
par période de 90 jours. Toutes les demandes de paiement
réglées pour un analgésique contenant 30 mg
de codéine en association sont comptabilisées dans
la quantité maximale autorisée.
On a surveillé étroitement les schémas d'utilisation
d'autres narcotiques à la suite de l'instauration des quantités
maximales autorisées des analgésiques contenant de
la codéine. À compter du 1 er janvier 2005, le programme
des SSNA modifiera la quantité maximale autorisée
pour y inclure des narcotiques en association contenant 15 mg et
60 mg de codéine en association avec l'acétaminophène
ou l'acide acétylsalicylique, avec ou sans caféine.
En outre, les produits qui renferment de l'oxycodone, en association
avec l'acétaminophène ou l'acide acétylsalicylique,
seront assujettis à des quantités maximales autorisées.
Une quantité totale de 1 200 comprimés sera
permise par période de 90 jours. Toutes les demandes de
paiement réglées pour un narcotique en association
seront comptabilisées dans la quantité maximale autorisée.
Politique relative aux provisions d'urgence
Une analyse récente des demandes de paiement des SSNA a
permis de découvrir ce qui semble être un recours
systématique à la politique relative aux provisions
d'urgence du programme. À titre de rappel, les fournisseurs
doivent savoir que lorsqu'un médicament nécessitant
une autorisation préalable est requis dans une situation
d'urgence et qu'il n'est pas possible de communiquer avec le Centre
des exceptions pour médicaments des SSNA (par exemple,
les jours fériés et après les heures de bureau
seulement), un pharmacien peut délivrer une dose initiale
du traitement (pour une période maximale de quatre jours).
Il importe que le pharmacien communique avec le Centre des
exceptions pour médicaments des SSNA dès que
possible pour qu'une autorisation après les faits soit émise
pour couvrir les provisions d'urgence. Ce numéro d'autorisation
doit être indiqué sur la demande de paiement relative à la
provision d'urgence de quatre jours. Toute livraison ultérieure
du médicament doit suivre le processus d'autorisation préalable
habituel.
Si une autorisation préalable est accordée, le pharmacien
recevra un nouveau numéro d'autorisation préalable
et des détails sur l'article approuvé par télécopieur.
Le numéro d'autorisation préalable doit être
indiqué sur toute demande de paiement ultérieure
soumise pour les médicaments ayant été approuvés
préalablement.
Les demandes de paiement soumises au programme à titre
de provision d'urgence pendant les heures de bureau du Centre
des exceptions pour médicaments des SSNA feront l'objet
d'une vérification.
Une période maximale de 100 jours permise pour chaque médicament
fourni
Le programme des SSNA permet que des médicaments couverts dans
le cadre des SSNA soient dispensés conformément aux directives
du prescripteur, jusqu'à une période maximale de 100 jours pour
chaque médicament fourni.
Remplacement d'articles d'ÉMFM retournés
Le fournisseur doit suivre les étapes suivantes afin de recevoir
le remboursement des articles d'ÉMFM retournés qui n'ont pas été utilisés
et le paiement des articles de remplacement (le cas échéant) :
Le fournisseur doit d'abord communiquer avec le bureau régional
de la DGSPNI responsable pour l'aviser du retour de l'article,
et obtenir une autorisation préalable pour l'article de remplacement
(même si cet article est le même que celui qui est retourné).
Ensuite, le fournisseur doit soumettre une copie du Relevé des
demandes de paiement de la pharmacie sur lequel apparaît
la demande de paiement réglée visant l'article retourné, accompagnée
d'une note demandant l'inversion de la demande de paiement. Une
fois que l'article de remplacement est autorisé et remis au bénéficiaire,
le fournisseur peut soumettre une demande de paiement en utilisant
un Formulaire de demande de paiement de la pharmacie des
SSNA, ou au moyen du système Point de service.
Les preuves des étapes susmentionnées sont examinées dans le
cadre du programme de vérification au lendemain de la soumission
des demandes de paiement et du programme de vérification sur place.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des exigences
relatives aux autorisations préalables et au programme de vérification
des fournisseurs des SSNA, il faut consulter les sections 3 et
5.12 de la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur
d'ÉMFM des SSNA.
Limites de quantité pour les articles d'ÉMFM
Tous les articles d'ÉMFM, avec ou sans une autorisation
préalable, qui sont assujettis à une limite de quantité annuelle
ne peuvent être fournis et faire l'objet d'une demande de
paiement que pour une période maximale de trois mois à la
fois. Par exemple, si un article a une limite de quantité de
12 par année, alors un maximum de trois peuvent être
fournis aux bénéficiaires des SSNA et faire l'objet
d'une demande de paiement au cours d'une période de trois
mois. Toute quantité qui dépasse la quantité permise
au cours de la période de trois mois est sujette à inversion
ou à recouvrement dans le cadre du programme de vérification.
Changement aux coordonnées des fournisseurs
À titre de rappel, les fournisseurs doivent communiquer
avec le Centre d'information à numéro sans frais
sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666 lorsqu'ils
changent d'adresse, de numéro de téléphone
ou de numéro de télécopieur. S'ils ne le font
pas, la réception des paiements ou de communications importantes
peut être retardée.
Demandes d'autorisation préalable visant des médicaments
On peut obtenir des demandes d'autorisation préalable visant
des médicaments UNIQUEMENT en s'adressant
au Centre des exceptions pour médicaments des SSNA de
Santé Canada. Le Centre des exceptions pour médicaments
des SSNA de Santé Canada est ouvert du lundi au vendredi,
de 8 h à 18 h, heure locale (sauf les jours fériés).
Les fournisseurs peuvent communiquer avec le centre en composant
l'un des numéros sans frais suivants :
1-800-580-0950 (en anglais) 1-800-281-5027 (en
français)
Les fournisseurs peuvent télécharger la version
actuelle de la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur
d'équipement médical et de fournitures médicales des
SSNA sur le site Web des SSNA :
http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/dgspni/ssna/index.htm
Les fournisseurs qui n'ont pas accès à l'Internet
peuvent s'adresser au Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666.
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