Bulletin des Services de santé non assurés
La santé canadienne en premier
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA
Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-511-4666
Aux pharmaciens et pharmaciennes
Automne 2004
Actualité
Bienvenue au numéro de l'automne 2004 du bulletin trimestriel
des Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian
Health (FCH) en est maintenant à sa sixième année à titre
de responsable du traitement des demandes de paiement du programme
des SSNA pour la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.
FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins
de santé de qualité que vous continuez à offrir
aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires
du programme des SSNA.
Comme d'habitude, vos commentaires et vos questions sont les bienvenus.
Veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666 ou
en écrivant à l'adresse suivante :
Département des relations avec les fournisseurs de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002 Toronto, ON M4N 3N1
Mise à jour de la Liste des médicaments des SSNA pour l'automne 2004
Veuillez trouver ci-joint la mise à jour pour l'automne
2004 qui indique tous les changements apportés à la Liste
des médicaments (LDM) des SSNA du 1 er avril 2004.
Cette mise à jour inclut les ajouts et les remplacements
de numéros d'identification de médicaments (NIM),
les médicaments à usage restreint, les médicaments
retirés du marché canadien et les médicaments
qui ne sont plus fabriqués depuis le 1 er octobre 2004.
Cette mise à jour est reflétée dans la version électronique
la plus récente de la LDM des SSNA. Veuillez vous référer
au site Web, à l'adresse URL suivante :
www.hc-sc.gc.ca/dgspni/ssna/pharmacie
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666.
Ordonnances télécopiées
Les ordonnances télécopiées doivent contenir
les renseignements de la page de présentation de télécopie,
qui comprennent la date d'envoi de la télécopie et
les renseignements sur l'expéditeur. Les fournisseurs ne
doivent pas découper les détails de l'ordonnance
de la page télécopiée car les renseignements
figurant sur la page de présentation de télécopie
doivent être visibles afin d'être examinés lors
de la vérification. Veuillez consulter les lois de la pharmacie
de votre province ou territoire pour avoir de plus amples renseignements
sur les renseignements nécessaires qui doivent figurer sur
les ordonnances télécopiées.
Quantité de crème rinse nix 1%®
Dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception
du Québec, les demandes de paiement concernant la Crème
Rinse Nix 1%® doivent être soumises avec la
quantité indiquée en grammes (56 grammes par bouteille).
Au Québec, la quantité soumise de Crème
Rinse Nix 1%® doit être indiquée en millilitres
(59 millilitres par bouteille). Les quantités soumises ne
seront pas converties à la mesure appropriée de la
province/du territoire du fournisseur.
Si la quantité soumise relative à la Crème
Rinse Nix 1%® excède 56 grammes (ou des multiples
de cette quantité) et que cette situation a entraîné un
paiement en trop des coûts du médicament, le montant
payé en trop sera recouvré par le biais du programme
de vérification.
Documentation nécessaire relative aux codes d'intervention de l'APC
Rappel aux pharmaciens : des pièces justificatives doivent
accompagner chaque demande de paiement soumise avec un code d'intervention
de l'APC.
Le programme des SSNA exige que les pharmaciens documentent directement
la nature de l'intervention sur la copie papier de l'ordonnance
ou le profil électronique du patient et qu'ils conservent
ces pièces justificatives à des fins de vérification.
Ces directives ont été présentées dans
les bulletins des SSNA de First Canadian Health suivants : Automne
2001, Printemps 2002 (Documentation pour les demandes de paiement
rejetées soumises à nouveau) et Été 2003
(Documentation nécessaire pour les ordonnances remplies
trop tôt).
Aux fins de clarification, la documentation nécessaire
comprend mais n'est pas limitée aux éléments
suivants :
- Date de l'intervention
- Résumé de l'intervention par le pharmacien
- Communication documentée avec le médecin, le
fournisseur de soins et/ou le patient
- Raison du renouvellement précoce de l'ordonnance (médicament
perdu, détruit ou volé, médecin a changé la
posologie, ou le patient doit se rendre à l'extérieur
de la ville et son approvisionnement actuel en médicament
n'est pas suffisant pour couvrir la période complète
du séjour à l'extérieur)
Cette exigence s'applique également aux ordonnances remplies
trop tôt qui ne sont pas rejetées avec un code RUM
en raison d'une erreur relative à l'inscription du nombre
de jours d'approvisionnement sur la demande de paiement précédente.
La méthadone utilisée pour le traitement de la dépendance aux opiacés, pseudo-NIM 00908835
Le 1 er octobre 2003, une nouvelle politique a été mise
en place concernant la soumission d'une demande de paiement et
son règlement en ce qui concerne la méthadone utilisée
pour le traitement de la toxicomanie dans toutes les provinces
et dans tous les territoires, à l'exception du Québec .
Les demandes de paiement pour la méthadone doivent être
soumises en utilisant le pseudo-NIM 00908835. Les demandes de paiement
soumises avec un autre pseudo-NIM feront l'objet d'un recouvrement
par le biais du programme de vérification.
Les pharmaciens ne doivent plus communiquer avec le Centre
des exceptions pour médicaments des
SSNA pour obtenir une autorisation spéciale avant
de soumettre des demandes de paiement pour la méthadone.
Les demandes de paiement doivent être soumises une
fois par semaine (tous les 7 jours) à la fin de la semaine. En
Ontario, à cause de la loi, les demandes de paiement continueront
d'être soumises quotidiennement.
Coût du médicament : Le coût
du médicament soumis doit être le coût d'acquisition
réel. Le coût du médicament soumis doit refléter
le nombre de milligrammes dispensés, par
opposition au volume dispensé. Le cas échéant,
la majoration soumise doit être conforme aux lignes directrices
relatives à la fixation des prix en pharmacie du programme
des SSNA définies pour chacune des régions.
Frais d'exécution de l'ordonnance : Les
frais d'exécution, soumis à la fin de la semaine,
doivent être calculés comme suit sur une base hebdomadaire :
Jour 1: 1,5 fois les frais d'exécution actuels + « frais
d'interaction» de 3,50 $. Du jour 2 au jour 7 :
seulement les frais d'interaction de 3,50 $ sont réglés.
Les frais d'interaction sont réglés pour chaque
dose prise en présence du pharmacien. Pour les doses que
le patient apporte à la maison, les frais d'interaction
ne peuvent pas être réclamés.
En résumé, la demande de paiement totale soumise
chaque semaine (tous les 7 jours) doit comporter le total du coût
du médicament + la majoration (s'il y a lieu) + les frais
d'exécution. En Ontario, le montant hebdomadaire total sera
divisé par sept et soumis quotidiennement.
Les demandes de paiement facturées incorrectement seront
assujetties à un recouvrement par le biais du programme
de vérification.
Nota : Pour tout traitement utilisant la méthadone
pour d'autres usages, veuillez consulter le Bulletin pharmaceutique des
SSNA de janvier 2002.
Coût du médicament ou de l'article
Rappel aux fournisseurs : le montant entré dans le champ « COÛT
DU MÉDICAMENT/DE L'ARTICLE » sur
le Formulaire de demande de paiement de la pharmacie des
SSNA et le champ «COÛT DU MÉDICAMENT/ VALEUR
DU PRODUIT » sur les demandes de paiement du système Point
de service (PDS) doit être le coût total des
ingrédients ou de l'acquisition pour toutes les composantes
du médicament ou de l'article dispensé. Les demandes
de paiement ne devraient pas être soumises avec le coût
unitaire individuel du médicament ou de l'article dispensé.
Pour de plus amples renseignements au sujet des données
requises sur les demandes de paiement soumises au moyen du système
PDS et du Formulaire de demande de paiement de la pharmacie des
SSNA, il faut consulter les sections 5.4 et 5.8 de la Trousse
d'information pour le pharmacien/fournisseur d'ÉMFM des
SSNA .
Correction des demandes de paiement relatives aux demandes de paiement du système PDS de plus de 30 jours et des demandes de paiement manuelles
Le Relevé des demandes de paiement de la pharmacie doit être
utilisé pour corriger toutes les demandes de paiement manuelles
et les demandes de paiement du système PDS qui nécessitent
une correction 30 jours après la date de règlement.
Cette mesure s'applique aux éléments suivants :
- Une correction de demande de paiement en raison de renseignements
erronés ou manquants ou sur la soumission de la demande
de paiement originale.
- Une inversion de demande de paiement relative à des
médicaments/services qui n'ont pas été ramassés
par le bénéficiaire.
- Un rajustement de demande de paiement relative à des
articles que le bénéficiaire a retournés
sans les avoir utilisés.
Les corrections et les demandes d'inversion doivent être
clairement indiquées sous les renseignements de la demande
de paiement en question sur le relevé. FCH doit recevoir
le relevé corrigé dans les 12 mois suivant la date
de service afin de traiter de nouveau la demande de paiement.
Si vous avez des questions, il faut communiquer avec le Centre
d'information à numéro sans frais sur les SSNA de
FCH au 1-888-511-4666.
ID du prescripteur
Rappel aux fournisseurs : L'identification du prescripteur est
obligatoire pour les demandes de paiement sur formulaire imprimé et
les demandes de paiement du système Point de service (PDS).
L'identification du prescripteur doit être le numéro
de permis d'exercer du prescripteur ou le numéro provincial
ou territorial de facturation du prescripteur, ou encore le nom
du prescripteur.
Les demandes de paiement soumises avec le champ « PRESCRIPTEUR » en
blanc seront rejetées avec le message R14 (RENSEIGNEMENTS
INSUFFISANTS SUR LE SERVICE POUR RÈGLEMENT) .
Pour de plus amples renseignements au sujet des données
requises sur les demandes de paiement soumises au moyen du système
PDS et du Formulaire
de demande de paiement de la pharmacie des SSNA, il
faut consulter les sections 5.4 et 5.8 de la Trousse d'information
pour le pharmacien/fournisseur d'ÉMFM des SSNA.
Réparations des articles d'équipement médical et de fournitures médicales (ÉMFM)
En vertu du programme des SSNA, les réparations des articles
d'ÉMFM n'exigent pas une ordonnance d'un médecin.
Cette mesure s'applique aux réparations et au remplacement
nécessaire des pièces liées à une réparation,
telles que les piles.
Le champ « PRESCRIPTEUR » du Formulaire
de demande de paiement pour ÉMFM des SSNA est
un champ obligatoire. Par conséquent, en ce qui concerne
les demandes de paiement soumises pour des réparations
et des remplacements de pièces, il faut entrer « 999repair » dans
le champ « PRESCRIPTEUR ». Les demandes de paiement
soumises pour les réparations sans la mention « 999repair » seront
rejetées avec le message R14 (RENSEIGNEMENTS INSUFFISANTS
SUR LE SERVICE POUR RÈGLEMENT ) .
Les fournisseurs peuvent télécharger
la version actuelle de la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur
d'ÉMFM des SSNA sur le site Web des SSNA :
http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/dgspni/ssna/index.htm
Les fournisseurs qui n'ont pas accès à l'Internet
peuvent s'adresser au Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666.
Vérification des pharmacies par le programme des SSNA
Le programme de vérification des Services de santé non
assurés (SSNA) a mené 71 vérifications des
pharmacies en 2003. La majorité (94%) des constatations
découlant de la vérification avait trait aux cinq
catégories décrites ci-dessous. Toutes les constatations
découlant de la vérification ont été évaluées
par un groupe de travail sur le processus de vérification,
qui comprend des représentants de l'Association des pharmaciens
du Canada (APC), de l'Association canadienne des chaînes
de pharmacie, et du programme des SSNA. Nous partageons ces constatations
avec vous et clarifions les exigences en matière de facturation
du programme des SSNA.
1. Facturation ou prix incorrects (54% des constatations)
Tel que stipulé dans la section 5.12.2
de la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur
d'ÉMFM : «Le montant total facturé pour
une ordonnance y compris le coût des médicaments,
la majoration de coût (s'il y a lieu) et le coût de
préparation, doit correspondre au coût et aux frais
de préparation établis par le programme des SSNA.»
Des exemples de facturation ou prix incorrects
comprennent :
- Préparations magistrales : une demande de paiement pour
le Kaopectate soumise, même s'il ne figure pas sur la liste
des médicaments.
- Préparations magistrales : les demandes de paiement
pour la méthadone utilisée pour traiter les dépendances
soumises avec un «pseudo-NIM » inapproprié,
résultant en un remboursement en trop (la différence
entre le coût d'acquisition réel et le coût
de l'ingrédient facturé).
- Méthadone pour traiter la dépendance aux opiacés
: les frais d'exécution de l'ordonnance doivent être
soumis sur une base hebdomadaire, mais un nombre de fournisseurs
facturent le programme des SSNA quotidiennement, soumettant les
frais totaux d'exécution de l'ordonnance. Dans ces situations,
les frais d'exécution de l'ordonnance doivent être
divisés par sept afin de refléter les frais quotidiens
d'exécution de l'ordonnance. (Voir le Bulletin
pharmaceutique des SSNA, Septembre 2003
et l'article La Méthadone utilisée
pour le traitement de la dépendance aux opiacés,
pseudo-NIM 00908835 dans ce bulletin pour
plus de détails sur la politique de remboursement de la
méthadone utilisée pour traiter la dépendance
aux opiacés)
2. Ordonnance ou renouvellement d'ordonnance non autorisé (28%
des constatations)
Cette catégorie s'applique aux cas où l'exécution
ne correspond pas à l'ordonnance et qu'il n'y a pas suffisamment
de documentation pour justifier l'exécution de l'ordonnance.
Le programme des SSNA exige :
a) que toutes les lois fédérales
et provinciales soient appliquées pour chaque exécution.
b) que les exigences du programme des SSNA soient
respectées telles que décrites dans la Trousse
d'information pour le pharmacien/fournisseur d'ÉMFM, l'Accord
entre First Canadian Health et les pharmaciens/fournisseurs d'ÉMFM des
SSNA et d'autres documents du programme des SSNA émis aux
pharmacies, tels que le Bulletin des SSNA de FCH et le Bulletin
pharmaceutique du programme des SSNA.
c) que les ordonnances télécopiées
contiennent les détails de la transmission télécopiée,
telle que la date et les renseignements sur l'expéditeur,
afin de vérifier adéquatement l'ordonnance durant
la vérification sur place (Voir l'article Ordonnances
Télécopiées dans ce bulletin).
Exemple : Le pharmacien renouvelle une
ordonnance de Metformin à raison de 500 mg une fois au-delà du
calendrier des renouvellements d'ordonnance.
Le renouvellement doit être documenté sur
la copie papier de l'ordonnance ou sur le profil électronique
du patient comme suit :
- Le patient a besoin d'un médicament mais ne peut rejoindre
le médecin
- Ordonnance renouvelée une fois de plus afin d'assurer
la continuité du traitement
- Signé, Mary Jones, pharmacienne, le 22 mai 2004
Ordonnance : 22 mars 2003
M. Joe Smith 123, rue Unetelle
Ville (province)
Metformin 500 mg
1 comprimé t.i.d
90 comprimés
Rép. x12
Dr Scott Bennett
1, rue de la rivière
3. Ordonnance non trouvée sur place (7% des constatations)
En vertu des réglementations provinciales
et des exigences du programme des SSNA, les fournisseurs doivent
conserver les ordonnances originales ou télécopiées
afin qu'elles puissent être examinées lors d'une vérification
sur place. Si les vérificateurs ne trouvent pas une ordonnance
pendant qu'ils sont sur place, les fournisseurs peuvent soumettre
les ordonnances à FCH au sein d'une période déterminée
suivant la vérification sur place. Les fournisseurs peuvent également
soumettre des ordonnances avec leur réponse à la
lettre sur les constatations de la vérification qui leur
est envoyée par FCH après la vérification
sur place.
4. Ordonnance remplie trop tôt (3% des constatations)
Un programme concomitant du système Revue
d'utilisation des médicaments (RUM) fait partie
du système de règlement des demandes de paiement
en ligne des SSNA. Lorsque des demandes de paiement sont soumises
au programme des SSNA, elles font l'objet d'une RUM afin d'identifier
les problèmes potentiels ou les interactions liés
au médicament. Les résultats de cette analyse sont
retournés au fournisseur dans un format de codes-réponses
selon les normes de l'APC.
Le pharmacien recevra un message RUM si le patient
a utilisé moins des deux tiers du médicament, fondé sur
l'approvisionnement selon le nombre de jours de l'exécution
de l'ordonnance précédente. Bien que de nombreux
fournisseurs documentent maintenant les interventions, la documentation
des dérogations demeure une préoccupation pour le
programme des SSNA. Tel que réaffirmé dans le Bulletin
des SSNA de FCH de l'automne 2001 et du printemps 2002, la
raison de l'intervention doit être documentée dans
le profil électronique du patient ou sur la copie papier
de l'ordonnance.
Des exemples de pièces justificatives
inacceptables utilisées dans le cas de dérogations
comprennent :
- Le pharmacien part en vacances
- Le patient a demandé un emballage sous vide
- Utilisation d'un code de dérogation seulement
- Documentation des dérogations fournie après la
vérification sur place (la documentation n'a pas été préparée
au moment de l'exécution de l'ordonnance pour justifier
la dérogation)
Exemple 4A : Le patient a perdu les comprimés
de Metformin 500 mg. Le pharmacien renouvelle l'ordonnance le
8 avril 2004.
Le renouvellement de l'ordonnance doit être
documenté sur la copie papier de l'ordonnance ou dans le
profil électronique du patient comme suit :
- Le patient a perdu l'ordonnance et demande un renouvellement
anticipé
- Signé, Mary Jones, pharmacienne, le 8 avril 2004
Ordonnance : 23 mars 2004
M. Joe Smith
123, rue Unetelle
Ville (province)
Metformin 500 mg
1 comprimé t.i.d
90 comprimés
Rép. X3
D r Scott Bennett
1, rue de la rivière
Exemple 4B : Le médecin augmente
la dose des comprimés de Novasen 325 mg d'un comprimé une
fois par jour à un comprimé trois fois par jour.
Après avoir consulté le médecin, le pharmacien
renouvelle l'ordonnance selon la dose modifiée.
La dose modifiée doit être documentée
sur la copie papier de l'ordonnance ou dans le profil électronique
du patient comme suit :
- Appelé le médecin le 8 avril 2004; ce dernier
a augmenté la dose d'une fois par jour à trois
fois par jour
- Signé, John White, pharmacien, le 8 avril 2004
Ordonnance : 23 mars 2004
M. Joe Smith
123, rue Unetelle
Ville (province)
Novasen en comprimés de 325 mg
50 comprimés
1 par jour
Dr Scott Bennett
1, rue de la rivière
5. Écarts entre
les quantités prescrites et la présentation (2
% des constatations)
Les constatations de la vérification identifieront
des situations où la quantité prescrite ne correspond
pas au format de la présentation offerte sur le marché.
En conséquence, le pharmacien devra intervenir et s'assurer
que les changements sont documentés de façon appropriée.
Exemple 5A : Bien que la quantité prescrite
est de 8, la présentation est offerte seulement en format
de 12. La quantité prescrite peut être modifiée à 12
après avoir consulté le médecin.
La modification de l'ordonnance à 12 comprimés
doit être documentée sur la copie papier de l'ordonnance
ou dans le profil électronique du patient comme suit :
- Appelé le médecin le 25 mars 2004; ce dernier
a approuvé 12 comprimés avec les renouvellements
de 8
- Signé, Mary Jones, pharmacienne, le 25 mars 2004
Ordonnance : 23 mars 2004
M. Joe Smith
123, rue Unetelle
Ville (province)
Amerge en comprimés de 2,5 mg
8 comprimés
X 12 répétitions
Ud max. 2 comprimés en 24 heures
Dr Scott Bennett
1, rue de la rivière
Exemple 5B : Une quantité n'est
pas écrite sur l'ordonnance. Le pharmacien exécute
une ordonnance de 18 comprimés après avoir consulté le
médecin.
La quantité doit être documentée
sur la copie papier de l'ordonnance ou dans le profil électronique
du patient comme suit :
- Appelé le médecin le 25 mars 2004; ce dernier
a approuvé 18 comprimés
- Signé, Mary Jones, pharmacienne, le 25 mars 2004
Ordonnance : 23 mars 2004
M. Joe Smith
123, rue Unetelle
Ville (province)
Claritin en comprimés de 10 mg
1 par jour
Dr Scott Bennett
1, rue de la rivière
Exemple 5C : La présentation n'est
pas offerte dans le format prescrit de 50 g. Le pharmacien exécute
une ordonnance de 60 g après avoir consulté le
médecin.
La modification de l'ordonnance à 60 g
doit être documentée sur la copie papier de l'ordonnance
ou dans le profil électronique du patient comme suit :
- Appelé le médecin le 25 mars 2004; ce dernier
a approuvé 60 g
- Signé, Mary Jones, pharmacienne, le 25 mars 2004
Les exigences en matière de facturation
du programme des SSNA sont présentées en détail
dans la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur
d'ÉMFM des SSNA, les Bulletins des SSNA de
FCH et les Bulletins pharmaceutiques des SSNA. Ces documents
sont accessibles sur le site Web de Santé Canada à l'adresse
suivante :
www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/fnihb/index.htm
Le fait de ne pas se conformer aux exigences
du programme des SSNA pourrait se traduire par le recouvrement
des demandes de paiement déjà réglées
concernées. Les fournisseurs sont priés d'examiner
la documentation clé afin d'être au courant des exigences
du programme des SSNA.
Ordonnance : 23 mars 2004
M. Joe Smith
123, rue Unetelle
Ville (province)
Crème Lamisil
50 g
Appliquer une fois par jour
Dr. Scott Bennett
1, rue de la rivière
Publié trimestriellement par
First Canadian Health Management Corporation Inc. au 3080, rue Yonge, bureau 3002,
Toronto (Ontario) M4N 3N1
|
