Bulletin des Services de santé non assurés
La santé canadienne en premier
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA
Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-511-4666
Aux pharmaciens et pharmaciennes
Printemps 2004
Actualité
Bienvenue au numéro du printemps 2004 du bulletin trimestriel
des Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian
Health (FCH) en est maintenant à sa sixième année à titre
de responsable du traitement des demandes de paiement du programme
des SSNA pour la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.
FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins
de santé de qualité que vous continuez à offrir
aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires
du programme des SSNA.
Comme d'habitude, vos commentaires et vos questions sont les bienvenus.
Veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666 ou
en écrivant à l'adresse suivante :
Département des relations avec les fournisseurs de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto, ON M4N 3N1
Mise à jour de la Liste de médicaments des SSNA du printemps 2004
Veuillez trouver ci-joint la mise à jour du printemps 2004
qui indique tous les changements apportés à la Liste
des médicaments (LDM) des SSNA du 1er avril
2003. Cette mise à jour inclut les ajouts et les remplacements
de numéros d'identification de médicaments (NIM),
les
médicaments à usage restreint, les médicaments
retirés du marché canadien et les médicaments
qui ne sont plus fabriqués depuis le 1er avril
2004.
Cette mise à jour est reflétée dans la plus
récente version électronique de la LDM des SSNA.
Veuillez vous référer au site Web, à l'adresse
URL suivante :
www.hc-sc.gc.ca/dgspni/ssna/pharmacie
Si vous désirez inscrire votre nom à la liste de
distribution de la copie imprimée de la LDM des SSNA datée
du 1er avril 2004, veuillez en faire la demande en utilisant
le formulaire ci-dessous. Veuillez télécopier la
page au complet au (613) 941–6249 avant
le 1er juin 2004. Après cette date, les copies
imprimées de la LDM des SSNA ne seront plus disponibles.
Nom :
Numéro du fournisseur :
Adresse :
Ville :
Prov. :
Code postal :
Courriel :
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666.
Nouveau processus de consentement dans le cadre du programme des SSNA
Le 4 février 2004 dernier, Santé Canada a annoncé un
nouveau processus de consentement dans le cadre du programme des
SSNA. Ainsi, l'échéance du 1er mars 2004
pour présenter un formulaire de consentement ne s'applique
plus aux bénéficiaires des Premières nations
et Inuits. En vertu de ce nouveau processus, le programme des SSNA
n'exigera plus de formulaire de consentement signé pour
les activités quotidiennes de traitement des demandes de
paiement et pour l'administration du programme. Les bénéficiaires
des SSNA continueront à recevoir les services auxquels ils
sont admissibles, même s'ils n'ont pas signé de formulaire
de consentement.
Santé Canada désire remercier les fournisseurs qui
ont collaboré et offert leur soutien à l'initiative
sur le consentement du programme des SSNA.
Pour obtenir plus de détails sur le nouveau processus de
consentement, il faut consulter le site Web de Santé Canada à l'adresse
URL suivante :
www.hcsc.gc.ca/dgspni/ssna/consentement/avis_urgentfev.htm
Les fournisseurs peuvent également communiquer avec le Centre
d'information sur le consentement des SSNA en composant
le 1-888-751-5011.
Message d'avertissement W82 au sujet du consentement
Les fournisseurs continueront de recevoir le message d'avertissement W82
(Le bénéficiaire n'a pas donné son consentement) concernant
des demandes de paiement réglées pour des bénéficiaires
qui n'ont pas fourni leur consentement.
Les fournisseurs sont priés de ne pas tenir compte
de ce message puisque la date limite du 1er mars 2004
n'est plus en vigueur.
Pour toute question concernant le message d'avertissement W82,
il faut s'adresser au Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666.
Changement de statut d'un médicament - Darvonmd et 642md (Propoxyphène)
Le programme des SSNA envoie actuellement des lettres par télécopieur
aux prescripteurs dans le but de les aviser que, à partir
du 1er juin 2004, le programme des SSNA ne réglera
plus en tant qu'exceptions les demandes de paiement pour le DarvonMD et
le 642MD (propoxyphène). Le DarvonMD et le 642MD
deviendront des exclusions dans le cadre du programme des SSNA
et, par conséquent, le processus d'appel ne pourra s'appliquer à de
telles demandes de paiement. Prenant effet immédiatement,
les demandes d'exception pour ces produits ne seront plus approuvées
par le Centre des exceptions pour médicaments des SSNA.
Les demandes 'exception pour les bénéficiaires qui
ont reçu du DarvonMD ou du 642MD au
cours des 12 derniers mois seront approuvées jusqu'au 1er juin
2004 afin de permettre suffisamment de temps pour une réévaluation
et pour prévoir un traitement de rechange.
Bande n º 458 : Bigstone cree nation
Depuis le 1er février 2004, la commission de
la santé de Bigstone a pris en main l'entière administration
du programme de médicaments offerts aux membres de la Nation
Cree de Bigstone (Bande nº 458). Ceci implique que les demandes
de paiement et d'autorisation préalable dont la date de
service (DDS) est identique ou ultérieure au 1er avril
2003 doivent être soumises à la commission de la santé de
Bigstone. Les demandes de paiement soumises à FCH dont la
DDS est identique ou ultérieure au 1er avril
2003 seront rejetées avec le message R30 (Couverture
par un autre régime. S'adresser à la DGSPNI).
Les demandes de paiement dont la DDS est antérieure au 1er avril
2003 doivent être soumises à FCH et seront traitées
de la manière habituelle. Les demandes d'autorisation préalable
dont la DDS est antérieure au 1er avril 2003
doivent être acheminées à la DGSPNI.
Voici les coordonnées de la commission de la santé de
Bigstone :
A/S : Mabel Gladue
Bigstone Health Commission
C.P. 1590
Wabasca, AB T0G 2K0
Téléphone : (780) 891-4161
Sans frais : 1-866-891-9719
Télécopieur : (780) 891-3222
Document a l'appui
Rappel aux fournisseurs : un document adéquat doit être
gardé à l'appui de chacune des demandes de paiement
pendant une période de deux ans à compter de la date
d'exécution de l'ordonnance. Pour les renouvellements, l'ordonnance
initiale doit être gardée au dossier pendant deux
ans à compter de la date d'exécution la plus récente.
Les demandes de paiement qui ne seront pas appuyées par
un document adéquat peuvent être inversées
par le biais du programme de vérification. Cette règle
est applicable à toutes les demandes de paiement réglées,
y compris les demandes de paiement pour lesquelles une autorisation
préalable a été émise.
Pour de plus amples renseignements sur le programme de vérification
des pharmacies de FCH, il faut consulter la Section 5.12 de la Trousse
d'information pour le pharmacien/ fournisseur d'ÉMFM (TIFE)
des SSNA.
Changement de propriétaire
Lorsqu'une pharmacie change de propriétaire, à l'exception
de la région du Québec, le numéro de fournisseur
avec lequel la pharmacie est inscrite avec FCH ne peut pas être
utilisé par le ou les nouveaux propriétaires afin
de soumettre des demandes de paiement. Cette règle est applicable
même lorsque le nom de la pharmacie demeure le même.
Au contraire, il est nécessaire d'attribuer une date d'expiration
au numéro du fournisseur et le ou les nouveaux propriétaires
doivent remplir leur propre Accord entre First Canadian Health
Management Corporation Inc. et les pharmaciens/fournisseurs d'ÉMFM.
Une fois l'accord signé, la pharmacie obtiendra un nouveau
numéro de fournisseur à utiliser lors de la facturation.
Pour obtenir une copie de l'Accord entre First Canadian Health
Management Corporation Inc. et les pharmaciens/fournisseurs d'ÉMFM,
il faut communiquer avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666.
Ordonnances et demandes de paiement pour plusieurs membres d'une famille
Les prescripteurs et les pharmaciens doivent s'assurer que des
ordonnances séparées sont émises pour chaque
membre d'une famille relativement au règlement des demandes
de paiement soumises en vertu du programme des SSNA. Cela comprend
des produits comme NixMD et KwelladaMD. Des
demandes de paiement séparées doivent être
soumises pour chaque bénéficiaire en utilisant le
numéro d'identification de bénéficiaire propre
au bénéficiaire en question, ainsi que le numéro
d'ordonnance. Cette procédure vise à assurer un profil
pharmaceutique précis du bénéficiaire.
Définition des préparations magistrales
Afin de faciliter la soumission et le règlement des demandes
de paiement pour préparations magistrales dans le cadre
des SSNA, il faut prendre note de la définition suivante
:
« Les préparations magistrales sont des produits
qu'on doit préparer en pharmacie conformément aux
ordres du médecin prescripteur et dont la formule est différente
de celle de tous les autres médicaments fabriqués
commercialement. »
Les préparations magistrales contenant des ingrédients
exclus du programme des SSNA ne seront pas couvertes. Voici une
liste de certains des ingrédients exclus :
- Stimulants pour la pousse des cheveux, comme
minoxidil, en préparation topique
- Médicaments favorisant la fertilité et médicaments
contre l'impuissance, comme l'alprostadil (Caverject)
- Préparations homéopathiques
- Remèdes à base de plantes médicinales
Produits de beauté
À titre de rappel, veuillez prendre note que les préparations
magistrales contenant des médicaments d'exception ou des
médicaments à usage restreint doivent être
préalablement approuvées par le Centre des exceptions
pour médicaments (CEM) des SSNA. Lorsque vous aurez
communiqué avec le CEM, un analyste prendra note des détails
nécessaires, incluant les renseignements sur les préparations
magistrales pseudo-NIM et les tarifs afin de préparer une
autorisation préalable.
Une fois la demande d'autorisation préalable approuvée,
une deuxième ligne d'article sera indiquée sur la Lettre
de confirmation d'autorisation préalable des SSNA.
Cette ligne indiquera le NIM du médicament d'exception ou à usage
restreint compris dans la préparation magistrale. Cette
deuxième ligne n'a rien à voir avec votre facturation.
Elle est indiquée seulement à des fins de vérification.
Aucun montant en dollar n'est associé à cette ligne.
À la réception de la Lettre de confirmation
d'autorisation préalable des SSNA, vous pouvez soumettre
une demande de paiement en utilisant le pseudo-NIM de la préparation
magistrale et en indiquant le numéro d'autorisation préalable
qui vous aura été fourni.
Les demandes de paiement pour préparations magistrales
contenant des médicaments d'exception ou à usage
restreint sur lesquelles vous n'auriez pas indiqué un numéro
d'autorisation préalable seront inversées.
Publié trimestriellement par First Canadian
Health Management Corporation Inc. au 3080, rue Yonge, bureau 3002,
Toronto (Ontario) M4N 3N1
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