Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA) aux pharmaciens et pharmaciennes - Automne 2005
Nouvelles et information à l'intention
des fournisseurs des SSNA
Centre d'information à numéro sans frais sur les
SSNA : 1-888-511-4666
Aux pharmaciens et pharmaciennes - Automne 2005
Actualité
Bienvenue au numéro de l'automne 2005 du bulletin trimestriel
des Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian
Health (FCH) en est maintenant à sa septième année à titre
de responsable du traitement des demandes de paiement du programme
des SSNA pour la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.
FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins
de santé de qualité que vous continuez à offrir
aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires
du programme des SSNA.
Comme d'habitude, vos commentaires et vos questions sont les bienvenus.
Veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666 ou
en écrivant à l'adresse suivante :
Département des relations avec les
fournisseurs de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto, ON M4N 3N1
Mise à jour de la Liste de médicaments (LDM) des
SSNA pour l'automne 2005
Cette mise à jour inclut les ajouts et les remplacements
de numéros d'identification de médicaments (NIM),
les médicaments à usage restreint, les médicaments
retirés du marché canadien et les médicaments
qui ne sont plus fabriqués depuis le 1 er octobre 2005.
Cette mise à jour est
incluse dans la version électronique
la plus récente de la LDM des SSNA à l'adresse
suivante :
www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/drug-med/drug-med_list/index_f.html
Pour toute question, on peut communiquer avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666.
Nouveau message d'avertissement « NE; » du système Revue
d'utilisation des médicaments (RUM) - Abus possible
indiqué
Vers la fin de 2005, les renseignements du système RUM, connu
au Québec sous le nom d'Analyse de consommation des médicaments (ACM),
transmis aux fournisseurs comprendront le message d'avertissement « NE; » de
l'Association des pharmaciens du Canada (APC). Ce message d'avertissement
indique la possibilité d'une surutilisation ou d'un abus d'agents
pharmacologiques précis. Le message d'avertissement n'empêchera
pas le règlement des demandes de paiement concernées
mais est indiqué pour donner au fournisseur des renseignements
additionnels sur les problèmes éventuels suite à la
demande de paiement en question. Le nouveau message d'avertissement
et le code correspondant seront transmis au fournisseur pour les
demandes de paiement qui répondent aux critères suivants :
- Utilisation de la méthadone pour le traitement de la
dépendance aux opiacés (pseudo-nim 00908835) en
même temps qu'un ou plusieurs agents pharmacologiques de
la famille des narcotiques.
- Utilisation de trois (3) ou plusieurs agents pharmacologiques
de la famille des narcotiques.
- Utilisation de trois (3) différents ou plusieurs agents
pharmacologiques de la famille benzodiazépine.
- Utilisation de trois (3) ou plusieurs agents pharmacologiques
de la famille des narcotiques et de trois (3) différents
ou plusieurs agents pharmacologiques de la famille benzodiazépine.
Pour toute question à ce sujet, on peut communiquer avec
le Centre d'information à numéro sans frais sur
les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666.
Documentation pour les demandes de paiement rejetées soumises à nouveau
Les demandes de paiement faisant l'objet des messages suivants
de la Revue d'utilisation des médicaments (RUM)
connue au Québec sous le nom d' Analyse de consommation
des médicaments (ACM), sont actuellement rejetées :
- Médicament en double (MW)
- Médicament en double autre pharmacie (MY)
- Interaction possible entre deux médicaments (ME)
À la suite d'une évaluation, et basé sur
son opinion professionnelle, le/la pharmacien(ne) peut répondre
aux messages et transmettre la demande de paiement à nouveau
accompagnée d'un code d'intervention valable de l'APC.
Dans le Bulletin des SSNA de l'automne 2001, le Programme
a souligné l'exigence que chaque fois qu'un de ces codes
d'intervention est utilisé, les fournisseurs doivent remplir
et conserver la documentation pertinente. Ceci peut être
documenté directement sur l'ordonnance ou sur le profil
imprimé ou électronique du bénéficiaire.
L'article de ce Bulletin des SSNA mentionnait aussi que
ces renseignements doivent être disponibles pour consultation,
si besoin est, lors du processus de vérification des demandes
de paiement.
Le manque de documentation en ce qui concerne la nature de l'intervention
suite aux messages du système RUM (ACM au Québec)
continue d'être un problème majeur lors du processus
de vérification. Par conséquent, il est rappelé aux
fournisseurs que les interventions RUM (ACM au Québec) qui
ne sont pas documentées pour justifier leur nature, feront
l'objet d'une réclamation par le Programme.
Processus d'appel
Lorsque des bénéficiaires des SSNA se voient refuser
un service, trois niveaux d'appel s'offrent à eux en vertu
du programme des SSNA. À titre de rappel, les fournisseurs
doivent savoir qu'une demande d'appel ne peut être amorcée
que par le bénéficiaire ou au moyen d'une confirmation
par écrit à l'effet que le bénéficiaire
sait que la demande d'appel est soumise en son nom. Toute demande
d'appel soumise par un fournisseur et qui n'est pas confirmée
par le bénéficiaire ne sera pas examinée.
Publié trimestriellement par First
Canadian Health Management Corporation Inc. au
3080, rue Yonge, bureau 3002, Toronto (Ontario) M4N 3N1
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