Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA)
Aux pharmaciens et pharmaciennes - Printemps 2006

La santé canadienne en premier
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA
Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-511-4666

Actualité

Bienvenue a l'édition printemps 2006 du bulletin trimestriel des Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian Health (FCH) en est maintenant à sa huitième année à titre de responsable du traitement des demandes de paiement du programme des SSNA pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.

FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins de santé de qualité que vous continuez à offrir aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires du programme des SSNA.

Vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. Veuillez communiquer avec le Centre d'information au numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666 ou en écrivant à l'adresse suivante :

Département des relations avec les fournisseurs de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto, ON M4N 3N1

Prochainement sur le web

Un nouvel accès facile aux trousses d'information pour le fournisseur des SSNA sera bientôt offert! À compter du printemps 2006, il sera plus facile et plus rapide d'avoir accès aux renseignements sur les fournisseurs sur le site Web de Santé Canada. Nous fusionnons actuellement les data des trousses d'information pour les fournisseurs des SSNA et la Liste des médicaments (LDM) des SSNA en un seul site central qui vous permettra de voir et d'imprimer facilement les documents en quelques étapes.

Visitez le nouveau site à  www.santecanada.gc.ca/ssna sous «  Information pour le fournisseur de soins de santé  » pour trouver les nouvelles trousses.

La LDM des SSNA continuera d'être publiée une fois par an et d'être mise à jour de façon trimestrielle. Vous pouvez avoir accès en ligne à la version électronique la plus récente en consultant le site : www.santecanada.gc.ca/dbl.

Mise à jour de la liste des médicaments (ldm) des SSNA

Les mises à jour de la liste des médicaments (LDM) du printemps 2006, indiquent tous les changements apportés à la LDM des SSNA depuis la dernière mise à jour de l'hiver 2005-2006, et seront disponibles sur le site Web des SSNA à compter du 1 er avril 2006. Ces mises à jour incluent l'ajout et le remplacement des numéros d'identification de médicaments (NIM), les médicaments à usage limité, les médicaments retirés du marché canadien et ceux abandonnés par le fabricant à compter du 1 er avril 2006. La version électronique la plus récente de la LDM des SSNA reflète ces mises à jour. Veuillez consulter le site Web à l'adresse URL suivante : www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/nihb-ssna_f.html.

Pour ajouter le nom de votre pharmacie à la liste de distribution de la LDM des SSNA du 1 er avril 2006, vous n'avez qu'à transmettre une demande au moyen du formulaire suivant :

Veuillez remplir les champs de données dans les cases ombrées ci-dessous et envoyer cette page par télécopieur au 613 941-6249 avant le 1 er juin 2006. La DGSPNI ne fournira plus de copies papier de la réimpression du 1 er avril 2006 après le 1 er juin 2006.

Oui! Veuillez faire parvenir une copie papier de la mise à jour de la LDM du 1er avril 2006 à notre bureau.

Nom :
Numéro de fournisseur :
Adresse :
Ville :
Province :
Code postal :
Téléphone :
Courriel :

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le Centre d'information au numéro sans frais sur les SSNA en composant le 1-888-511-4666.

Changements apportés au réseau des demandes de paiement par voie électronique

En février 2006, Emergis Inc. a effectué une mise à jour de son réseau des demandes de paiement par voie électronique. Par conséquent, il est nécessaire que tous les logiciels de traitement des demandes de paiement soumises au Canada soient reconfigurés afin de permettre la transmission des demandes de paiement aux assureurs, aux payeurs d'autres régimes et aux évaluateurs de demandes de paiement par l'intermédiaire de ce réseau amélioré.

Si votre bureau a reçu le message «  ERREUR DU SYSTÈME CENTRAL, SVP SOUMETTRE MANUELLEMENT » pendant que vous tentiez de transmettre des demandes de paiement par voie électronique, FCH vous recommande de communiquer avec votre fournisseur de logiciels afin qu'il vous aide à effectuer les améliorations requises. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le Centre d'information au numéro sans frais sur les SSNA en composant le 1-888-511-4666.

Facturation des préparations magistrales

Les conclusions tirées du Programme de vérification des fournisseurs des SSNA indiquent que des demandes de paiement transmises sous le pseudo-NIM pour préparations magistrales alors qu'elles ne le sont pas. Prenez note que le Programme des SSNA définit les préparations magistrales comme suit :

«  .produits qu'on doit préparer en pharmacie conformément aux ordres du médecin prescripteur et dont la formule doit être différente de celle de tous les médicaments fabriqués commercialement. »

Voici un exemple de facturation qui ne reflète pas une préparation magistrale. Une prescription indique « 25 mg d'hydrochlorothiazide (HCTZ) - prendre ½ comprimé par jour », le pharmacien divise les pilules en deux et transmet ensuite la réclamation comme une préparation magistrale.

Si le pharmacien divise les pilules en deux à la suite d'une demande du client, la demande de paiement doit être transmise en utilisant le NIM HCTZ 25 mg et non pas celui d'une préparation magistrale. Selon les termes utilisés ci-dessus pour définir une préparation magistrale, l'article faisant l'objet de la demande de paiement reproduit la formule d'un médicament fabriqué commercialement, ce qui serait repéré lors du processus de vérification s'il était transmis sous le pseudo-NIM des préparations magistrales.

Rappelez-vous bien que les demandes de paiement transmises pour les préparations magistrales contenant des médicaments d'exception, des médicaments à usage limité ou des médicaments fabriqués commercialement qui n'ont pas reçu un numéro d'autorisation préalable seront sujettes à une inversion avant traitement.

La Trousse d'information pour le pharmacien et le fournisseur d'équipement médical et fournitures médicales (ÉMFM) des SSNA, le Bulletin des SSNA/First Canadian Health et le Programme des SSNA exposent tous en détail les exigences relatives à la facturation du Programme des SSNA. Ces documents sont disponibles sur le site Web des SSNA à l'adresse suivante : www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/nihb-ssna_f.html.

Demande d'autorisation préalable pour le diclofénac

Il est important de se rappeler qu'un pharmacien ne recevra pas de paiement pour in composé qui reproduit un médicament déjà offert sur le marché. Veuillez noter que toutes les réclamations soumises au programme des SSNA sont sous réserve de vérification.

Écarts dans la quantité et les jours d'approvisionnement (Emballage couque de 7 jours)

Des vérifications ont dévoilé des cas où les quantités/jours d'approvisionnement inscrits sur les demandes de paiement pour les emballages couques de 7 jours contredisent la quantité indiquée sur l'emballage. Dans toute facturation de renouvellement applicable traitée après deux tiers (2/3) seulement du précèdent, le nombre de jours d'approvisionnement relatifs aux emballages couques de 7 jours doit toujours être sept.

Une déclaration exacte des jours d'approvisionnement est essentielle à l'évaluation et à la vérification des demandes de paiement. Les praticiens doivent indiquer le nombre de jours de traitement couverts par l'ordonnance.

Soumission des demandes pour les chambres de retenue valvée (CRV) AeroChamber MD

Lorsque vous présentez des demandes de paiement pour des CRV AeroChamber MD, veuillez soumettre le code exact ou le pseudo-code NIM. Par exemple, lorsque vous préparez un AeroChamber MD de taille adulte pour un adulte, le numéro de code ou le pseudo-code NIM indiqué en vue du paiement doit être celui d'un AeroChamber MD pour adulte.

De récentes vérifications ont révélé de nombreux exemples de demandes de paiement où les pseudo-codes NIM étaient inexacts. Veuillez vous assurer d'utiliser le pseudo-code NIM exact dans toutes les demandes de paiement relatives à des Spacer.

Les fournisseurs peuvent télécharger la version actuelle de la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur d'ÉMFM des SSNA à partir du site Web des SSNA :

http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/dgspni/ssna/index.htm

Les fournisseurs qui n'ont pas accès à l'Internet peuvent s'adresser au Centre d'information au numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666.