Bulletin sur l'équipement médical et fournitures
médicales Juillet 2001
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Le programme des SSNA offre des services
de santé complémentaires,
dont l'équipement médical et les fournitures
médicales, aux Premières
nations et Inuits admissibles au Canada.
Nous sommes heureux de vous présenter ce deuxième
numéro du Bulletin sur l'équipement médical
et fournitures médicales des Services de santé non
assurés (SSNA). Ce bulletin vous donne un aperçu
des changements apportés depuis le 1er avril 2001 aux politiques
des SSNA dans le domaine de l'équipement médical
et des fournitures médicales (ÉMFM) pour tous les
domaines de prestations et qui seront en vigueur à compter
du 1er juillet 2001.
Les modifications aux prestations et aux politiques sont présentées
ci-dessous par catégories de prestations. Veuillez lire
attentivement ce bulletin et la liste révisée ci-
joint afin d'éviter des problèmes pour l'obtention
d'une autorisation préalable et au moment de la réclamation.
Prestations en audiologie
Plusieurs ministères fédéraux, dont le programme
des SSNA de Santé Canada, ont conclu une entente avec la
Canadian Auditory Equipment Association (CAEA). Le programme des
SSNA a adopté la liste de prix proposée pour les
appareils et accepté les garanties offertes aux termes de
cette entente. Par conséquent, les fournisseurs de services
en audiologie doivent respecter la liste de prix établie
aux termes de cette entente, laquelle leur a été communiquée
le 15 mai 2001. Les fournisseurs de services sont aussi priés
de fournir une copie de la facture du fabricant au bureau régional
de la Direction générale de la santé des Premières
nations et des Inuits (DGSPNI) avec le Formulaire d'autorisation
préalable de prothèse auditive et de confirmation
de réparation de prothèse auditive des SSNA. Aucun
changement n'a été apporté à la politique
ni au processus d'autorisation préalable depuis le 1er avril
2001. Les fournisseurs de services de la Colombie-Britannique doivent
continuer à suivre les directives du manuel des politiques,
procédures et normes du programme des prothèses auditives
reçu en juillet 2000. Pour ce qui est des résidents
de l'Ontario, les fournisseurs doivent d'abord communiquer avec
le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels du Ministère
de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario
pour ces prestations.
Les demandes d'autorisation préalable pour les prothèses
auditives et les services d'audiologie, sauf pour les réparations
et les piles d'appareils, doivent être accompagnées
d'une ordonnance médicale. L'ordonnance médicale
est nécessaire pour exclure les problèmes médicaux
autres que la perte auditive et pour justifier le besoin d'une évaluation
par un audiologiste ou un autre spécialiste dans le domaine
des prothèses auditives qui pourra déterminer le
type d'appareil nécessaire pour couvrir les besoins du client.
Les piles de prothèses auditives peuvent être obtenues
auprès des fournisseurs en audiologie ou en pharmacie. Le
client peut se procurer, auprès d'un fournisseur en audiologie
ou d'un pharmacien, jusqu'à 12 piles par appareil à tous
les trois mois.
Selon une nouvelle directive, les adultes auront maintenant droit à un
remplacement d'embout auriculaire avec frais de prise d'empreinte à tous
les deux ans.
Les changements suivants ont été apportés à la
liste des prestations
- Une évaluation complète de l'audition (bilatérale)
sur ordonnance du médecin. Veuillez noter que lorsqu'une
prothèse est fournie, l'évaluation effectuée
devrait être comprise dans les frais d'exécution
d'ordonnance et de pose de l'appareil. Cette évaluation
complète de l'audition, effectuée moins de cinq
ans après qu'une prothèse ait été fournie,
peut être facturée séparément si elle
est effectuée pour une raison médicale ou pour
toute autre raison valable. Dans ce cas, une autorisation préalable
et une justification écrite sont nécessaires.
- Les vérifications de l'efficacité et les rajustements
de prothèses auditives.
- Les réévaluations partielles de l'audition sur
ordonnance médicale.
- Les petits services effectués au bureau sans autorisation
préalable, incluant ou non les fournitures nécessaires.
Fournitures et équipement médicaux généraux
Pour tous les équipements médicaux et fournitures
médicales, veuillez inscrire le nom et le numéro
du produit sur le formulaire d'autorisation préalable.
Lorsqu'une autorisation préalable est accordée pour
une période d'une année, la facturation doit être
faite en fonction de l'utilisation du client. Les articles doivent être
distribués et facturés pour une période maximale
de trois mois à la fois.
Veuillez examiner attentivement la liste révisée,
car de nombreux articles ont été ajoutés.
Voici un bref aperçu de quelques-uns des changements apportés :
Aides - Bain et toilette
- Barre d'appui pour le bain
Aides à l'alimentation
- Sacs pour pompe d'alimentation (1500ml)
- Fournitures pour alimentation par gravité
- Fournitures pour alimentation entérale, ensembles de
rallonge
Fournitures et équipements divers
- Tire-lait électrique, location
Aides à la mobilité
- Fauteuil roulant manuel conventionnel, location
- La liste des pièces et coussins de fauteuils roulants
a été passablement augmentée.
Fournitures et dispositifs pour stomisés Fournitures
et matériel à cathéter
- Révision importante des codes pour les articles de
ces catégories
Fournitures pour incontinence
- La liste des culottes jetables a été augmentée
pour tenir compte de l'âge et des grandeurs.
Pansements
- La liste des bandages et pansements a été augmentée
pour tenir compte de grandeurs précises.
Orthèses et chaussures faites sur mesure
Orthèses - corps et membres
Voici quelques précisions sur la politique et certains
changements apportés :
Veuillez inscrire le nom et le numéro du produit sur le
formulaire d'autorisation préalable.
Les pharmacies et les commerces d'ÉMFM peuvent fournir
les orthèses de catégorie I (souples) pour le cou,
l'abdomen et dans certains cas pour le poignet, la main et les
coudes, de même que certains articles comme les doublures
de genouillères, les bas et les manchons en tissu s'ils
ont été prescrits et s'ils ont obtenu une autorisation
préalable. Toutes les autres orthèses de cette classe
doivent être fournies par un orthésiste certifié.
Dans les cas de fracture de la colonne vertébrale, les
orthèses prescrites par un spécialiste peuvent être
approuvées à posteriori.
On a ajouté les oncologistes à la liste des prescripteurs
autorisés d'orthèses et de prothèses.
Bien qu'il soit reconnu que l'accès à un spécialiste
puisse être difficile dans certaines régions, une
ordonnance d'un spécialiste sera tout de même nécessaire
pour obtenir une première orthèse pour un membre
ou pour le corps. L'ordonnance d'un médecin généraliste
sera acceptée pour le remplacement du même type de
dispositif. Cependant, veuillez prendre note que si le remplacement
est devenu nécessaire à la suite d'un changement
de condition médicale, d'une perte ou d'un bris irréparable
et que ce changement se produit avant la fin de la période
minimale d'utilisation du dispositif, une nouvelle ordonnance du
spécialiste sera exigée.
Correction au bulletin des SSNA de février 2001 : les prothésistes
certifiés ne sont pas reconnus pour fournir des orthèses
de classes II et III.
Les changements à la liste des prestations comprennent
l'ajout :
- des orthèses des membres supérieurs et inférieurs
- des orthèses de la tête, du torse et de la colonne
vertébrale
- des fournitures en orthétique
Chaussures faites sur mesure, dispositifs internes sur
mesure pour chaussures et modifications de chaussures courantes
Les personnes autorisées à prescrire des chaussures
faites sur mesure doivent être des spécialistes en
médecine ou en chirurgie. Les techniques de moulage utilisées
doivent être spécifiées sur la demande d'autorisation
préalable. Le moulage à la mousse n'est permis que
pour les dispositifs d'accommodation. Pour tous les dispositifs
de type fonctionnels, seul les moulages au plâtre et les
moulages obtenus au moyen d'un appareil de numérisation
par contact seront acceptés. Le balayage aux faisceaux laser
ou les balayages optiques du pied ne sont pas acceptables.
Pour toute chaussure faite sur mesure, les demandes d'autorisation
préalable doivent être accompagnées d'une ordonnance
rédigée par un spécialiste reconnu. Pour une
nouvelle demande, on doit aussi joindre un traçage du pied
ou encore une photo digitale ou polaroïd du pied (les photographies
sont préférables). Pour un remplacement de chaussure,
un traçage du pied, le moulage ou les formes devront accompagner
la demande.
Bien qu'il soit reconnu que l'accès à un spécialiste
puisse être difficile dans certaines régions, une
ordonnance d'un spécialiste sera tout de même nécessaire
pour obtenir une première chaussure faite sur mesure. L'ordonnance
d'un médecin généraliste sera acceptée
pour le remplacement du même type de chaussure. Cependant,
veuillez prendre note que si le remplacement est devenu nécessaire à la
suite d'un changement de condition médicale, d'une perte
ou d'un bris irréparable et que ce changement se produit
avant la fin de la période minimale d'utilisation du dispositif,
une nouvelle ordonnance du spécialiste sera exigée.
Les changements à la liste des prestations comprennent
l'ajout :
- des réparations de chaussures faite sur mesure
- des paires de dispositifs internes faits sur mesure pour chaussures
- des réparations de modifications faites aux chaussures
Prestations d'oxygénothérapie et d'inhalothérapie
Voici quelques changements et quelques précisions concernant
la politique :
Les clients qui demeurent à 250 Km et plus d'un centre
doté d'un analyseur de gaz sanguins peuvent obtenir de l'oxygène
pour trois mois si les mesures de saturation plasmatique en oxygène
sont inférieures à 89% pendant deux minutes consécutives
au repos pour le critère (a) du bulletin de février
2001 (une PaO2 au repos ou à l'air ambiant inférieure
ou égale à 55 mmHg) ou si la SPO2 est inférieure à 90%
pour le critère (b) (une PaO2 au repos ou à l'air
ambiant entre 56 et 59 mmHg, lorsqu'il y a une indication de coeur
pulmonaire, d'hypertension pulmonaire ou de polycythémie
secondaire), pour le critère (c) (limite à l'exercice
en raison d'un hypoxémie avec une capacité sensiblement
plus grande et/ou une diminution de l'essoufflement avec oxygène
comparé à l'air ambiant corroborés par des
données objectives) ou pour le critère (d) (Hypoxémie
nocturne affichant une désaturation d'oxygène nocturne
inférieure à 88% durant 30% de la nuit malgré une
CPAP appropriée ou une thérapie à deux paliers).
Chaque tracé doit enregistrer 5 minutes consécutives
de surveillance et doit montrer une saturation constante. Les gaz
artériels doivent être analysés au cours des
trois mois qui suivent le début de la thérapie.
Les médecins qui prescrivent une oxygénothérapie
pour des raisons palliatives lorsque le pronostic est inférieur à trois
mois doivent clairement l'indiquer au moment de la demande. Le
terme cancer ne signifie pas par lui-même qu'il s'agit de
soins palliatifs. Si l'oxygène est toujours nécessaire
après une période de trois mois, les critères
d'acceptabilité médicale doivent être rencontrés
et un rapport d'analyse des gaz artériels doit être
soumis pour appuyer la demande.
Lorsque le client est âgé de 18 ans ou moins, un
test d'oxymétrie avec une SpO2 inférieure à 92%
pour deux minutes consécutives est nécessaire. Chaque
tracé doit enregistrer 5 minutes consécutives de
surveillance et doit montrer une saturation constante. Les gaz
capillaires seront aussi acceptés si disponibles. L'amélioration
de la condition du patient avec l'oxygène doit être
documentée. Des considérations spéciales seront
accordées pour les enfants qui ne peuvent tolérer
les tests à l'air ambiant. Le prescripteur devra fournir
les résultats de saturation et indiquer le débit
d'oxygène au moment du test. Il sera possible d'obtenir
de l'oxygène d'appoint lorsque la désaturation d'oxygène
nocturne est inférieure à 92% pour 12% de la nuit.
Les tests d'hypoxémie nocturne pourront être menés
dans la collectivité.
Certains clients ne répondront plus aux nouveaux critères
exigés et ne pourront plus recevoir d'oxygène à la
suite des changements à la politique des SSNA mise en application
le 1er avril 2001. Santé Canada avertira le prescripteur
que le patient ne répond plus aux critères d'admissibilité.
Si le système distributeur d'oxygène est loué,
les produits jetables sont automatiquement inclus dans le prix
de la location. Si l'appareil est acheté, les fournitures
peuvent être couvertes seulement si elles ont été approuvées
au préalable et si elles ne sont pas comprises au contrat
d'entretien du système.
Compresseurs - pour enfants âgés de 16 ans
ou moins
L'achat d'un compresseur sera considéré dans les
cas de conditions chroniques où un médicament en
aérosol est exigé quotidiennement pour une période
de plus de 6 mois. Si un compresseur est exigé pour moins
de 6 mois, la location devrait être envisagée pour
la période de temps pour laquelle le médicament en
aérosol a été prescrit.
Les changements à la liste des prestations comprennent
l'ajout :
- cylindre additionnel d'oxygène sans contenu, régulateur,
support, chariot, sacs de transport et sangles et contrat d'entretien
avec achat de système d'oxygène
- contrat d'entretien, achat, et systèmes d'oxygène
- code d'achat d'humidificateur à vapeur froide, de fournitures
pour appareils respiratoires et d'interface et de courroies de
tête pour appareils respiratoires, et codes pour la location
de dispositifs d'aspiration
- fournitures et équipement en cas de trachéotomie,
dont l'eau distillée
Vêtements de compression
De nouveaux codes ont été ajoutés pour les
vêtements de compression.
Prestations de prothèses
Les pharmacies et les commerces d'ÉMFM peuvent fournir
les doublures de genouillères, les bas et les manchons en
tissu s'ils ont été prescrits et si une autorisation
préalable a été obtenue.
Bien qu'il soit reconnu que l'accès à un spécialiste
puisse être difficile dans certaines régions, une
ordonnance d'un spécialiste sera tout de même nécessaire
pour obtenir une première prothèse. L'ordonnance
d'un médecin généraliste sera acceptée
pour le remplacement du même type de prothèse. Cependant,
veuillez prendre note que si le remplacement est devenu nécessaire à la
suite d'un changement de condition médicale, d'une perte
ou d'un bris irréparable et que ce changement se produit
avant la fin de la période minimale d'utilisation du dispositif,
une nouvelle ordonnance du spécialiste sera exigée.
Les changements à la liste des prestations comprennent :
- l'ajout des réparations de prothèses du membre
inférieur
- l'expansion de la liste des fournitures en prothétique
- la révision des lignes directrices en matière
de remplacement de prothèses
- la division de la liste des prothèses du membre inférieur
en deux groupes distincts dont:
Les prothèses préparatoires
En début de traitement, un amputé devra changer
plus fréquemment d'emboîture, parce que le volume
de son membre résiduel prendra quelques temps à se
stabiliser. Une emboîture préparatoire de remplacement
pourra être autorisée dans les 12 mois suivant la
date de l'ajustement initial. Le fournisseur devra inscrire "prothèse
préparatoire" sur le formulaire d'autorisation préalable.
Les réparations cosmétiques faites sur un dispositif
préparatoire ne sont pas couvertes.
Les prothèses définitives
Une fois que le volume du membre amputé se sera stabilisé,
la personne pourra recevoir une prothèse définitive.
On pourra remplacer une prothèse définitive à tous
les 3 ans.
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